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Déliberation - dcm 20230703 02
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 20230703 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Entrepreneuriat et startup,
REGISTRE DES DCM_20230703_02
Délibérations
du conseil municipal
Séance du 3 juillet 2023
Nombre de conseillers :
– en exercice : 7
– présents : 7
– votants : 7
Le conseil municipal de Mignovillard, régulièrement convoqué le 29 juin 2023, s’est réuni le
3 juillet 2023 à 20h à la mairie de Mignovillard, sous la présidence de Florent SERRETTE,
maire et avec Michaël FUMEY pour secrétaire de séance.
Conseillers municipaux présents :
Florent SERRETTE, Gérard MUGNIOT, Lydie CHANEZ, Joël ALPY, Camille BARBAZ, Michaël
FUMEY, Philippe SCHENCK.
Objet : Vente de feuillus, secteur de La Bourre
Une vente de bois a été établie par l’ONF pour les feuillus à la scierie SIBC (23m3 à 103 €/m3 ) proche
de La Bourre.
Les houppiers de cette vente sont proposés à la vente aux habitants ou aux entreprises de travaux
forestiers.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer le prix de vente à 42 €/m3.
M. le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE