Procès Verbal - 2023 01 27 CPTE RENDU

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Procès Verbal - 2023 01 27 CPTE RENDU Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Sionviller. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 01 27 CPTE RENDU)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Justice et droit, 2023/01

PROCES-VERBAL

DU VENDREDI 27 JANVIER 2023 Les membres du Conseil Municipal se sont réunis en assemblée ordinaire à la salle de la Mairie, convoqué par le Maire Jean-Luc GRAVEL, le Vendredi 27 janvier 2023, à 20 heures 00, à la Mairie de SIONVILLER.

Date de la convocation : 24 janvier 2023

Etaient présents : Pascal BIRELLO, Michael BON , Régis BUTLINGAIRE, Valéry GERARDIN, Jean Luc GRAVEL, stéphane KOUIDER, Patricia MALGRAS, Patrice MARQUIS, Evelyne SCHMINCKE, Patrick VIGNOT, Stéphane RUSE

Était absent :

Procuration :

Mme Malgras a été désignée comme secrétaire de séance.

 Objet : Demande de subvention : APF France Handicap et autres

associations

Délibération N°01

Une demande de subvention pour l’année 2023 a été demandé par l’association AFF France Handicap de Meurthe et Moselle.

Le conseil après délibération décide de ne pas donner suite à cette demande. Le conseil accorde également une subvention à :

- ADMR SANON DE 100.00€

- Amicale des donneurs de sang d’Einville 50.00€

- Familles rurales 100.00€

Voté à l’unanimité.

 Objet : Demande de subvention DETR pour la réhabilitation ferme en

résidence intergénérationnelle et acceptation du projet

Délibération N°02

M. le maire présente au conseil le coût de la réhabilitation de la maison intergénérationnelle pour un montant prévisionnel de 1 850 000 € HT soit 2 220 000 €TTC.

Il explique qu’une demande DETR EXERCICE 2023 peut être demandée à hauteur de 30%.

La date de la limite de dépôt pour la demande est le 3 février 2023.

L’assemblée délibérante, après en avoir délibérée :

- Accepte les travaux

- décide de solliciter une subvention au titre de la DETR 2023

- s’engage précise que les crédits sont inscrits au budget et à financer sur ses fonds propres le solde des travaux

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile afférent à ce dossier. - Autorise le maire à se renseigner sur toutes autres subventions relative au projet.

POUR 10

CONTRE 12023/01

 Objet : Demande de subvention pour la réhabilitation ferme

en résidence intergénérationnelle et acceptation du projet

Délibération N°03

M. le maire présente au conseil le coût de la réhabilitation de la maison intergénérationnelle pour un montant de 1 608 000 HT€ soit 201 0000TTC.

Le maire demande au conseil l’autorisation de solliciter un maximum de subventions concernant le projet. Le maire reviendra vers le conseil avce des éléments plus concrets.

L’assemblée délibérante, après en avoir délibérée :

- Accepte les travaux

- décide de solliciter des subventions

- s’engage précise que les crédits sont inscrits au budget et à financer sur ses fonds propres le solde des travaux

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile afférent à ce dossier. - Autorise le maire à se renseigner sur toutes autres subventions relatives au projet.

POUR 10

CONTRE 1

 Objet : Intégration d’un membre au CCAS

Délibération N°04

Le Maire explique que Madame GRAVEL Anne demande d’intégrer le CCAS de Sionviller afin d’aider et de participer aux diverses activités.

Le Miare ne prend pas part à cette décision.

Le conseil après en avoir délibéré décide d’accepter cette proposition et intégrer Madame GRAVEL aux membres du CCAS.

 Objet : CDG54 : assurance statuaire 2023-2026

Délibération N°05

Le Centre de gestion conformément à l'article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 98 a négocié un contrat groupe afin de couvrir les risques statutaires des employeurs publics.

Aucune obligation d’adhésion ne pèse aujourd’hui sur la collectivité quant à l’adhésion à la proposition présentée par le Centre de Gestion.

Cette délibération doit permettre (au vu des propositions obtenues par le CDG) au Maire/Président d’obtenir l’autorisation de signer les conventions résultant de la passation du marché. Celle-ci ne pouvait être octroyée antérieurement dans la mesure où, l’assemblée délibérante ne disposait pas des informations suffisantes.

Objet : Contrat(s) d’assurance des risques statutaires à adhésion facultative pour les agents affiliés C.N.R.A.C.L et I.R.C.A.N.T.E.C des collectivités et établissements publics du département de Meurthe et Moselle ayant mandaté le Centre de gestion.

Le Maire rappelle :

Que le Centre de gestion conformément à l'article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 98 a négocié un contrat groupe afin de couvrir les risques statutaires des employeurs publics.

Que le Centre de Gestion a communiqué à la Collectivité / Etablissement les résultats du marché lancé pour le renouvellement du contrat groupe d’assurances statutaires la/le concernant. Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 encore en vigueur;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris en application du cinquième alinéa de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux

Décide :Choix Taux I.R.C.A.N.T.E.C - Formules de garanties*

1,20% Formule incluant toutes les garanties avec une franchise de 10 jours fixes en maladie ordinaire

1,10% Formule incluant toutes les garanties avec une franchise de 15 jours fixes en maladie ordinaire

Choix I.R.C.A.N.T.E.C - Options

Supplément familial de traitement

Indemnité de résidence

Charges patronales pour un taux forfaitaire de 40 % du TBI et NBI

Autres primes et compléments de rémunération maintenus par l’employeur pendant les arrêts de travail

2023/01

D’accepter la proposition ci-après

Assureur : CNP Assurances - SOFAXIS en qualité de sous-traitant Durée du contrat : Quatre ans à compter du 1er janvier 2023

Régime du contrat : Capitalisation

Préavis : Adhésion résiliable chaque année, par chacune des parties, sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Conditions : Adhésion au contrat pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la C.N.R.A.C.L et agents non titulaires de droit public affiliés à l’I.R.C.A.N.T.E.C

ADHESION AU CONTRAT POUR LES AGENTS TITULAIRES OU

STAGIAIRES NON AFFILIES A LA C.N.R.A.C.L ET AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC AFFILIES A L’I.R.C.A.N.T.E.C

 Taux et formules de garanties à choisir sur le contrat I.R.C.A.N.T.E.C

Les garanties couvertes par le contrat I.R.C.A.N.T.E.C sont les suivantes :

− Accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle (uniquement les indemnités journalières)

− Grave maladie

− Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant − Maladie ordinaire

Options proposées sur le contrat I.R.C.A.N.T.E.C

L'assiette de cotisation est constituée :

− du traitement indiciaire brut

− de la nouvelle bonification indiciaire,

et, de façon optionnelle, tout ou partie des éléments suivants :

L’assemblée délibérante :

 décide d’adhérer à la convention de gestion d'assurance risques statutaires proposée par le Centre de gestion de Meurthe et Moselle, dont les dispositions financières restent identiques à la précédente convention,

 s’engage précise que les crédits sont inscrits au budget,

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile afférent à ce dossier.2023/01

 Objet : ONF : Proposition des coupes 2023

Délibération N°06

Monsieur GRAVEL Jean-Luc ne prend pas part au vote.

Le CM, après délibération approuve l’état d’assiette des coupes de l’année 2023 présenté. Demande à l’ONF de bien vouloir procéder en BF/DE à la désignation du martelage des coupes 08, 09 et 10.

A l’unanimité

Pour : 10

 Objet : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SPL-XDEMAT

Renouvellement de la convention de prestations intégrées

Délibération N°07

Par délibération, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-XDEMAT créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, et rejoint ensuite par les départements de l’Aisne, la Haute-Marne, La Meuse, La Meurthe et Moselle et les Vosges afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme XMARCHES, XACTES, XPARAPH, XFLUCO, XCONVOC, XELEC, XSMS, ….

A cette fin, il a acheté une action de la société, désigné son représentant au sein de l'Assemblée générale, approuvé les statuts de la société SPL-XDEMAT et le pacte d'actionnaires, signé une convention de prestations intégrées et versé chaque année, une cotisation à la société.

Cette convention arrivant à expiration, il convient pour continuer à bénéficier des outils de dématérialisation proposés par la société, de la renouveler en signant une nouvelle convention.

Les tarifs de base de SPL-XDEMAT n'ont pas changé depuis sa création et de nouveaux outils sont chaque année, développés pour répondre aux besoins de ses collectivités actionnaires. Après examen du projet de convention proposé pour une durée de 5 ans, je prie le Conseil de bien vouloir approuver la signature de cette convention avec la société SPL-XDEMAT.

Il convient de rappeler que la Collectivité exerce différents contrôles sur la société : - un contrôle direct via son représentant à l'Assemblée départementale,

- un contrôle indirect via le représentant au sein du Conseil d'administration de la société SPL-XDEMAT, de toutes les collectivités actionnaires, membres de l'Assemblée spéciale du département, désigné après les dernières élections municipales. Ce représentant exerce durant son mandat, un contrôle conjoint sur la société au titre de l'ensemble des collectivités et groupements de collectivités actionnaires situés sur un même territoire départemental (autres que le Département) qu'il représente.

 Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-1, L. 1524-5 et L.1531-1,

 Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL-XDEMAT,

 Vu le projet de convention de prestations intégrées,

Le Conseil municipal, après examen, décide :

- d'approuver le renouvellement rétroactivement à compter du 01.01.2023, pour 5 années, de la convention de prestations intégrées entre la Collectivité et la société SPL-XDEMAT, afin de continuer à bénéficier des outils de dématérialisation mis par la société à la disposition de ses actionnaires,

- d'autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante dont le projet figure en annexe.2023/01

• Objet : Indemnités deuxième adjoint

Délibération N°08

Devant l’investissement exceptionnel de Monsieur Patrice MARQUIS au sein de la commune mais également pour le projet de la maison intergénérationnelle nécessitant une présence assidue, le conseil municipal décide de revoir les indemnités à la hausse, soit une augmentation de 9.9% de l’enveloppe maximale de la commune.

Son indemnité sera donc l’enveloppe Brute + 9.9% = 398.53 brut €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accorder à Monsieur MARQUIS une augmentation de 9.9%.

Monsieur Marquis ne prend pas part au vote et se retire.

POUR : 06

CONTRE : 03

Abstention : 01

• Questions et infos diverses :

- Nouvelle école : montant des nouveaux appels de cotisations

- Infos sur le projet d’avancement Maison intergénérationnelle.

- Discussion sur la fermeture d’une classe à Einville.

- Echanges sur les fissures de la voute de l’église : la commune est dans l’attente de l’arrêté préfectoral pour les catastrophes naturelles.

- Pour information, la demande de subvention pour les fonds d’amendes de Police à été attribuée d’un montant de 14 500€ concernant la création du trottoir entre SIONVILLER et Crion.

Fin de la séance à 21h45.

Signatures du Maire et du Secrétaire de séance :

Le maire, GRAVEL Jean-Luc Le secrétaire de Séance

AFFICHE A PORTE DE LA MAIRIE : 30.01.2023 TRANSMIS S. PREF : 30.01.2023