Conseil Municipal - 20200612

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Compte-Rendu - 20200612 CR CM

Compte-Rendu - fzl00 CRCM 20200612

Conseil Municipal - 20200612 Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Septfonds. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20200612)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2020

Présents : SINOPOLI Nadine, DELAGE Martine, JAZEDE Gérald, CHARLES-DAUNAY Marlène, RONCHI Michel, Sophie

CAZELES, GONZALEZ Enrique, CAVAILLE Brigitte, ORGANERO Pierre, CAVAILLE Carole, GAZAL Hervé, BRIAN Marie-José,

PIQUET Benoît, MARTY Séverine, BETAILLE Laurent, FERRARIS Stéphanie, SABRERIS Sébastien, SAVIGNAC Sandy, VENTURA

Nicolas.

Secrétaire de séance : BETAILLE Laurent

Madame Le Maire demande s’il est possible de modifier l’ordre du jour de la façon suivante :

Rajout du vote des taxes locales : accord à l’unanimité des membres du conseil municipal ;

Report de la proposition de membres pour la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) : accord à l’unanimité

des membres du conseil municipal.

Madame Le Maire procède à la lecture de la charte de l’élu local.

APPROBATION DE LA SEANCE DU 25/05/2020 à l’unanimité

Les indemnités des Elus :

Les indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers délégués doivent être votées en conseil municipal. Ces indemnités sont fonction de la population INSEE POUR Septfonds 2261 habitants.

Par ailleurs, l’enveloppe des indemnités peut être majorée de 15%, la commune de Septfonds étant siège centralisateur du canton Quercy-Rouergue.

Madame Le Maire souhaite revoir à la baisse son indemnité de maire au lieu de 51.6%, elle opterait pour 42.34%

Délibération pour le versement des indemnités de fonctions au Maire

Madame le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ; Vu la demande de Madame Le Maire afin de fixer pour celle-ci des indemnités de fonctions inférieures au barème ci- dessous.

Population (2261 habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Moins de 500...............................................25,5

De 500 à 999 ...............................................40,3

De 1000 à 3 499 .......................................... 51,6

De 3 500 à 9 999 .........................................55

De 10 000 à 19 999 .....................................65

De 20 000 à 49 999 .....................................90

De 50 000 à 99 999 ...................................110

100 000 et plus .........................................145

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 42.34% étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Considérant que la commune de Septfonds est siège du bureau centralisateur du canton Quercy-Rouergue et qu’à ce titre les indemnités allouées aux élus peuvent être majorées de 15%.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet au 26/05/2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire :

- 42.34% de l’indice brut terminal de la fonction publique et de majorer cette indemnité de 15%.Annexe à la délibération

Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

Délibération pour le versement des indemnités de fonctions aux adjoints au Maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux du 26/05/2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Considérant que la commune de Septfonds est siège du bureau centralisateur du canton Quercy-Rouergue et qu’à ce titre les indemnités allouées aux élus peuvent être majorées de 15%.

Population (2261 habitants) Taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique

Moins de 500............................................9,9

De 500 à 999 ..........................................10,7

De 1 000 à 3 499 .....................................19,8

De 3 500 à 9 999 .....................................22

De 10 000 à 19 999 .................................27,5

De 20 000 à 49 999 .................................33

De 50 000 à 99 999 .................................44

De 100 000 à 200 000 .............................66

Plus de 200 000 .......................................72,5

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, et avec effet au 26/05/2020 :

- de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire au taux de 18.22% de l’indice brut terminal de la fonction publique

- d’appliquer la majoration de 15% de l’indemnité allouée.

Délibération indemnités de fonctions de conseiller municipal titulaire délégué

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date 12/06/2020 fixant les indemnités de fonctions du maire et des adjoints,

Vu le budget communal,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus,

Madame le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.

D’autre part, Madame Le Maire indique que la commune de Septfonds est siège du bureau centralisateur du canton Quercy-Rouergue et qu’à ce titre les élus peuvent bénéficier d’une majoration de 15% du montant de l’indemnité allouée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’allouer, avec effet au 26/05/2020 une indemnité au taux de 6% de l'indice brut terminal de la fonction publique de fonction aux conseillers municipaux délégués suivants :

o Monsieur PIQUET Benoît conseiller municipal délégué à l’Enfance, l’Ecole et la Jeunesse par arrêté municipal en date du 26/05/2020 ;

o Monsieur SABRERIS Sébastien conseiller municipal délégué au commerce, artisanat, agriculture (marché de plein vent).- De majorer de 15% l’indemnité allouée.

- Dit que cette indemnité sera versée mensuellement.

Délibération indemnités de fonction de conseiller municipal titulaire d’une délégation

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date 12 juin 2020 fixant les indemnités de fonctions du maire et des adjoints,

Vu le budget communal,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus,

Madame le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’allouer, avec effet au 26/05/2020 une indemnité de fonction au taux de 2.57% de l’indice terminal brut de la fonction publique aux conseillers municipaux titulaires d’une délégation suivants :

o Monsieur GONZALEZ Enrique conseiller municipal délégué aux salles municipales par arrêté municipal en date du 26/05/2020 ;

o Madame CAVAILLE Brigitte conseillère municipale déléguée à la gestion des salles associatives par arrêté municipal en date du 26/05/2020 ;

- De majorer de 15% l’indemnité allouée.

- Dit que cette indemnité sera versée mensuellement.

La formation des Elus :

Il est important et obligatoire que les élus aient accès à la formation. Pour cela, il faut voter des crédits qui seront inscrits au BP2020, Madame le Maire propose de voter 20% de l’enveloppe globale des indemnités soit 5857.41 x 20% = 1 171.48€.

Délibération pour formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés

Madame le maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 20 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Madame le maire rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, à l’unanimité :

- ADOPTE le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 20% du montant des indemnités des élus.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

- Agrément des organismes de formations ;- Dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ;

- Liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

- Répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

- DECIDE selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet.

Délibération composition de la commission de contrôle des listes électorales

Madame le Maire informe l’assemblée que la commission des listes électorales dans les communes de moins de 1 000 habitants et de plus de 1 000 habitants dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement est composée (art. L 19) :

- d’un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal. Le maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission ;

- d’un délégué de l’administration désigné par le préfet ;

- d’un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.

Madame Le Maire procède à l’appel des élus dans l’ordre du tableau, Monsieur Pierre ORGANERO accepte de faire partie de la commission de contrôle des listes électorales.

Révision loyers :

ACTUELLEMENT HENRI REY : T3 à 296.22€ et le T4 à 355.38€ RUE JEAN LACAN : T4 à 391.16€)

Pour info l’indice de référence des loyers du 4ème trimestre 2019 soit 130.26 variation annuelle de

+0.95 %. Ce qui porte Rue Henri Rey le T3 à 299.03€, le T4 à 358.76€ et pour celui rue Jean Lacan T4 à 394.88€. Une

augmentation de 3€ en moyenne.

DELIBERATION POUR REVISION DES LOYERS

Madame le Maire communique l’indice de référence des loyers du 4ème trimestre 2019 soit 130.26 variation annuelle de

+0.95 %.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur cette application.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’appliquer, à compter du 1er juillet 2020, la hausse de +0.95 % autorisée par la loi sur les loyers des logements

PALULOS, à savoir :

- Rue Henri Rey T3 299.03 €

T4 358.76 €

- Rue Jean Lacan T4 394.88 €

Tarifs cantine :

Actuellement le prix du repas est de 2.80€ ENF/EQUIP EDUC et 0.80€ pour le REPAS FOURNIS PAR LES PARENTS.

Proposition d’augmentation de + 5cts.

Il est important de rappeler que le coût pour la commune est souvent en hausse car les élus ont choisi de préparer un

maximum de produits frais et l’introduction du BIO est plus coûteux également.

DELIBERATION POUR REVISION PRIX DES REPAS CANTINE 2020-2021

Madame le Maire rappelle que les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelle et

élémentaire, aux enfants du centre de loisirs et à l’équipe éducative, sont fixés par la collectivité qui en a la charge

conformément aux articles L212-4, L213-2, L214-6, L216-1 et L422-2 du code de l’éducation -décret n° 2006-753 du 29

Juin 2006-.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- FIXE le prix des repas à la cantine comme suit, à compter du 1er Septembre 2020 :  pour les enfants et les membres de l’équipe éducative à 2,85 €

 tarification particulière (voir règlement article 6) : 0,85 €

Marché :

Laurent VEDRENNE rencontre quelques difficultés de gestion des présences des marchands sur le marché du mercredi.

Les commerçants ne sont pas toujours là et du coup cela ne permet pas d’optimiser les emplacements du marché. C’est

pour cela qu’une modification du règlement sera la bienvenue. Sébastien SABRERIS, élu en charge du marché, donne

lecture du projet de règlement intérieur de fonctionnement du marché de plein vent.

DELIBERATION REGLEMENT DU MARCHE DE PLEIN VENT

Madame Le Maire informe les membres de l’assemblée que le Policier Municipal en charge de la gestion des

emplacements du marché de plein vent rencontre quelques difficultés dans l’optimisation et l’harmonisation du marché

car certains commerçants ne préviennent pas de leur absence.

Madame Le Maire donne la parole à Monsieur SABRERIS Sébastien, conseiller municipal délégué, qui donne lecture du

projet du nouveau règlement.

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Adopte le nouveau règlement intérieur ;

- Donne pouvoir à Madame Le Maire de signer tout document nécessaire à l’exécution des présentes.

DELIBERATION POUR SIGNATURE FRAIS DE CONVENTION ET PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’APPRENTISSAGE AVEC LE LYCEE

CAPOU

Madame Le Maire expose,

Jusqu’au 31/12/2019 la formation des apprentis était prise en charge par Le Conseil Régional. A compter du 1er janvier

2020, avec la mise en place de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » le coût de formation des

contrats conclus à une date antérieure doit être supporté par les collectivités.

Concernant la commune de Septfonds, nous avons un apprenti en BAC PRO. Il s’agit d’un jeune qui a commencé au sein

de la commune son apprentissage en CAP. Le coût annuel est de 5 298€.

Madame Le Maire indique qu’il est nécessaire de signer une convention de prise en charge de la formation du jeune

apprenti.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Autorise Madame Le Maire à signer la convention de formation par apprentissage pour 2020 et tout document

nécessaires à l’exécution des présentes.

DELIBERATION VOTE TAUX D’IMPOSITION

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs

aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

Considérant que la municipalité entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la population sans

augmenter la pression fiscale,

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Article 1er : décide de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2019 et de les reconduire à l'identique sur

2020 soit :

- Taxe d’habitation 15,46 %

- Foncier bâti 26,14 %- Foncier non bâti 92,58 %

- Contribution Foncière des Entreprises 22.34 %

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien

immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

Article 2 : charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES

Participation de 2 élus, les plus jeunes pour le tirage au sort.

1 Tirage pour le n° de bureau de vote, 1 pour la page et 1 pour la ligne.

Tirage au sort de 6 personnes âgées de 23 ans à 70 ans maximum. Ces personnes sont proposées et la mairie est en

charge de les aviser :

Il s’agit de :

- Madame REBULLIDA Régine Lieu-dit : « Lalande »

- Madame ORGANERO Paulette 4 Route de Cayriech

- Monsieur EYRIGNOUX Michel 1 Ter Chemin du Pendut

- Madame DELAGNES Christine 16 Rue D’Auvergne

- Madame TABARLY Sandrine 6 Rue Fraîche

- Monsieur JACQUIER Lucien 6 Impasse du Château d’Eau

QUESTIONS DIVERSES :

DECISIONS DU MAIRE :

- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT, DU DEPARTEMENT ET DE LA REGION CONCERNANT L’EXTENSION

DU CHEMINEMENT PIETONNIER ROUTE DE MONTEILS COUT DE L’OPERATION 66 252.00€ HT (550 ML TRAITE –

1ère PHASE 2019 : 350 ML)

- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT, DU DEPARTEMENT ET DE LA REGION CONCERNANT DECALUX ET

LE TRAITEMENT DE L’ETAGE TRAVAUX INDISSOCIABLES LIES A DES PROBLEMES STRUCTURELS COUT DE

L’OPERATION 64 991.00€ HT (TERRASSEMENT, ELEMENTS PORTEURS ET B.A./CHARPENTE ET COUVERTURE

ZINGUERIE /PLATRERIE/ ELECTRICITE/PEINTURE)

- BAIL PRECAIRE INTERNE EN MEDECINE A SAMANTHA PLISZCZAK DE JUIN A OCTOBRE (5 MOIS) 200 €

PARTICIPATION AUX FLUIDES ;

- BAIL CD82 LOCATION MAISON CITRUS : PERMANENCES CMS (34 M2) 200€ ; EN COURS

INFORMATIONS :

o COMPOSITION DU CCAS : Madame Michèle BLAGNY, Monsieur Antoine CANONICI, Madame Rose

CUSSAC et Madame Laetitia LOPEZ.

o TRANSFERT REGIE DROITS DE PLACE - PRÊT TABLES ET BANCS – DONS (LAURENT VEDRENNE VERS

MARYSE BEAUGRAND) car incompatibilité avec sa fonction de policier municipal ;

o INFORMATION DES SUBVENTIONS ATTRIBUEES AUX ASSOCIATIONS.

Fin de séance 22 h 30