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unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms n 1 a n 4 du bureau du 06 decembre 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms n 1 a n 4 du bureau du 06 decembre 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20221206-1-06-12-22-B-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022 Dats de réception préfecture : 15/12/2022
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
. . DELIBERATION Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331 a
nuire minne nu ne ur ae a ne 01 / 06-12-22 / B
Le 6 Décembre 2022
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Eurre sous la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Objet: Accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture de carburants en cuve et à la pompe pour la
Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée
Nombre de membres en exercice : 31 Quorum : 16 Membres présents : 19 Membres représentés : 3
Date de convocation : 22 novembre 2022
PRÉSENTS :
MMES MANTONNIER N., MARION C., MOULINS-DAUVILLIERS G., VIALLON AL MRS SERRET J., ARNAUD R., AURIAS C., BOUVIER JM. CAILLET C., CROZIER G., FAYARD F., GAFFIOTE., GAGNIER G., MACLIN B., MOREL L., CHAREYRON G., SAYN L. CHAGNON IM., LOMBARD F.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
MME GRANGEON $.
MRS RIBIERE P., CHAVE P.
4 ABSENTS EXCUSES :
MMES JACQUOT C., CHALEAT R.
MR VALLON C., BOUCHET JL.
À été désigné secrétaire de séance : Monsieur Christian Caïllet
Le bureau communautaire,
Considérant que le service gestion des déchets, les services techniques intercommunaux, le service aux communes et Ja Gare des Ramières sont équipés d'une flotte de véhicules comprenant :
des véhicules légers,
des véhicules utilitaires,
des tracteurs forestiers,
des camions de collecte et de transfert des déchets,
des tractopelles,
des engins de tassages des bennes de déchetterie.
Considérant qu’il y a lieu de conclure un accord cadre pour une période d'un an renouvelable 3 fois afin de sécuriser l'alimentation en carburant de ces véhicules ;
Considérant qu’une procédure d’appel d'offres ouvert a donc été lancée, en vue de la passation d’un accord-cadre pour la fourniture de carburants en cuve et à la pompe pour la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée;
Considérant que ce marché a fait l’objet d’un allotissement et est décomposé de la manière suivante : lot 1 : Fourniture et livraison de carburant en cuve
lot 2 : Foumiture de carburant par cartes accréditives
Vu l'avis de marché publié au BOAMP le 23/10/22 et au JOUE le 25/10/22 et fixant la date limite de remise des offres
au 22/11/22 à 12h00 ;
Vu la décision de la Commission d'appel d'offres réunie le 01/12/22, sur la base du rapport d'analyse des offres, d'attribuer :
à la société CHARVET LA MURE BIANCO - 42 CRS Suchet - 69002 LYON 2ème le lot n° 1 : Foumiture et livraison de carburant en cuve sur la base des tarifs officiels de vente du fournisseur assortis du rabais consenti de 22 %. à la société LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT - 166 Bd Gabriel Péri - 92240 MALAKOFF le lot n° 2 : Fourniture de carburant par cartes sur la basc des tarifs officiels de vente du fournisseur assortis du rabais consenti de 0 % et au prix de 15 € HT/an la prestation supplémentaire éventuelle : Système de paiement pour péage et parking. Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20221206-1-06-12-22-B-DE
Dats de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022
Communauté de Communes
du Val de Drôme en 8iovallée
. Le DELIBERATION Ecosite - 96, rondes des alisiers — CS331 ET
anenn memne un aime nn on nn 01 / 06-12-22 /B
Après en avoir délibéré, le Bureau
- Autorise Monsieur le Président à signer les marchés relatifs fa fourniture de carburants en cuve et à la pompe pour la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée avec la société CHARVET LA MURE BIANCO - 42 CRS Suchet - 69002 LYON 2 pour le lot n° 1 : Fourniture et livraison de carburant en cuve sur Ja base des tarifs officiels de vente du fournisseur assortis du rabais consenti de 22 % ; et avec la société LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT - 166 Bd Gabriel Péri - 92240 MALAKOFF pour le lot n° 2 : Fourniture de carburant par cartes sur la base des tarifs officiels de vente du fournisseur assortis du rabais consenti de 0 % et au prix de 15 € HT/an la prestation supplémentaire éventuelle : Système de paiement pour péage et parking.
- Autorise Monsieur le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l’exécution de ka présente délibération.
Le Secrétaire de séance Le Président
Christian CAILLET ean SERRET
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire pe
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le: 1 0 DEC. 2022 Accusé de réception en préfecture 026-242600282-20221206-2-06-12-22-B-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022 | Date de réception préfecture: 16/12/2022.
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers — CS331 À" —"
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 2/ 06-12-22 /B
Le 6 Décembre 2022
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h30 en session ordinairé à Eurre sous la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Objet: Assurance des risques statutaires SOFAXIS 2023-2026
Nombre de membres en exercice : 31 Quorum : 16 Membres présents : nm Menbres représentés : 3
Date de convocation : 22 novembre 2022
PRÉSENTS :
MMES MANTONNIER N., MARION C., MOULINS-DAUVILLIERS G.. VIALLON AL MRS SERRET J., ARNAUD R.. AURIAS C., BOUVIER JM., CAILLET C., CROZIER G., FAYARD F. GAFFIOT F, GAGNIER G., MACLIN B., MOREL L., CHAREYRON G.. SAYN L. CHAGNON JM. LOMBARD F.
ABSENFS AYANT DONNE lPPOUVOIR :
MME GRANGEON 5.
MRS RIBIERE P., CHAVE P.
4 ABSENTS EXCUSES :
MMES JACQUOT C.,, CHALEAT R.
MR VALLON C,, BOUCTIET JE.
A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Christian Cailtet
Le Président rappelle, qu'en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses
agents, en application de l'article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-
552 du 14 mars 1986 ;
Le Président expose que le Centre de Gestion a communiqué à la Communauté de
communes les résultats la concernant.
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2)
de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par
les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements
territoriaux ;
Après en avoir délibéré le bureau :
- décide : Article 1 : d'accepter la proposition suivante :
Assureur : CNP Assurances
Courtier : SOFAXIS
Durée du contrat : 4 ans (date d'effet au 01/01/2023) Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20221206-2-06-12-22-B-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022 Dats de réception préfecture : 15/12/2022
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovaliée
Ecosite - 96, rcndes des alisiers - CS331 DELIBERATION
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 2/ 06-12-22 /B
Préavis: contrat résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis
de 6 mois.
Agents permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la CNRACL :
Risques garantis et taux :
Décès : 0,23 %
Accident de service et maladie contractée en service (sans franchise) : 0,69 %
Longue maladie et Maladie longue durée (sans franchise) : 1,30 %
Temps partiel thérapeutique, en lien avec un arrêt préalable, mise en disponibilité
d'office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire : inclus
dans les taux.
Maternité (y compris congés pathologiques), adoption, paternité et accueil de
l'enfant : 1,34 %
IL est précisé que ces taux n'intègrent pas la rémunération du Centre de Gestion
(3% sur la cotisation versée annuellement à l'assureur) au titre de la réalisation de
la présente mission facultative.
- autoriser le Président à signer les Conventions en résultant et tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
| Le Secrétaire de séance Le Président
Christian CAILLET Jean SERRET
Ÿ
ZA
Fait et délibéré les jour, mois ct an que dessus.
Pour copie ccrtifiée conforme.
Certifié exécutoire a
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le: À DEË. 207? Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20221206-3-06-12-22-B-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
ei _ DELIBERATION Ecosite - 96, randes des alisiers - CS331 ES
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 3/ 06-12-22 / B
Le 6 Décembre 2022
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Eurre sous la présidence de Monsieur Jean Serrct, Président
Objet: Admission en non valeur des produits irrécouvrables
Nombre de membres en exercice : 31 Quorum : 16 Membres présents : 19 Membres représentés : 3
Date de convocation : 22 novembre 2022
PRÉSENTS :
MMES MANTONNIER N., MARION C., MOULINS-DAUVILLIERS G., VIALLON AL MRS SERRET J., ARNAUD R.. AURIAS C., BOUVIER JM., CAILLET C,, CROZIER G., FAYARD F,, GAFFIOTEF,, GAGNIER G., MACLIN B., MOREL L., CHAREYRON G, SAYN L, CHAGNON JM., LOMBARD F.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
MME GRANGEONS.
MRS RIBIERE P., CHAVE P.
4 ABSENTS EXCUSES:
MMES JACQUOT C., CHALEAT R.
MR VALLON C., BOUCHET JI..
A .été désigné secrétaire de séance : Monsieur Christian Caillet
Le Président rappelle que :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. Vu l'instruction comptable M14,.
Vu les demandes d'admission en non-valeur présentées par Madame la Trésorière de
Crest, comptable de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée,
concernant des titres de recettes afférents à divers exercices comptables dont elle n'a
pu réaliser le recouvrement,
Considérant que le montant de ces recettes irrécouvrables s'élève à la somme de
1 528.90 euros se décomposant comme suit :
Budget principal
Exercice 2018 : 83.85 €
Créances irrécouvrables suite à des poursuites sans effet et créances dont le montant
est inférieur au seuil de poursuite. Il s'agit des participations des familles aux structures
Petite Enfance.
Exercice 2019 : 1 426.33 €
Créances irrécouvrables suite à des poursuites sans effet et créances dont le montant
est inférieur au seuil de poursuite. Il s'agit des participations des familles aux structures Accusé de récaption en préfecture
026-242400252-20221206-3-06-12-22-B DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée " DELIBERATION
£cosite - 96, rondes des alisiers - CS331
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 3/ 06-12-22 / B
Petite Enfance ainsi que des participations des usagers des aires d'accueil des gens du
voyage.
Exercice 2020 : 7.03 €
Créances dont le montant est inférieur au seuil de poursuite. Il s'agit des participations
des familles aux structures Petite Enfance.
Exercice 2021 : 11.69 €
Créances dont le montant est inférieur au seuil de poursuite. 1| s'agit des participations
des familles aux structures Petite Enfance ainsi que des participations des usagers des
aires d'accueil des gens du voyage.
Après en avoir délibéré le Bureau Communautaire :
- Approuve l'admission en non-valeur des titres de recettes afférents aux
exercices 2018 à 2021 pour un montant total de 1 528.90 €
- Dit que la dépense sera imputée à l'article 6541, « créances admises en non
valeur » du budget principal.
- Charge le Président de l'exécution de la présente délibération et l'autorise à
signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la
présente délibération
Le Secrétaire de séance Le Président
Christian CAILL T Jean SERRET
\
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le: Î à EC. 202? Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20221 208-4-06-12-22-B-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
. us DELIBERATION Écosite - 96, rondes des alisiers — CS331 a
nains mer ne nrmr nm in ne 4/ 06-12-22 /B
Le 6 Décembre 2022
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire à Eurre sous la présidence de Monsieur Jean Serret, Président
Objet: convention Vers une Politique Culturelle de Territoire 2023-2025
Nombre de membres en exercice : 31 Quorum : 16
Mernbres présents : 19 Membres représentés : 3
Date de convocation : 22 novembre 2022
PRÉSENTS :
MMES MANTONNIER N., MARION C., MOULINS-DAUVILLIERS G., VIALLON AL
MRS SERRET J., ARNAUD R,, AURIAS C., BOUVIER JM. CAILLET C., CROZIER G., FAYARD F., GAFFIOTF. GAGNIER G., MACLIN B., MOREL L., CHAREYRON G., SAYN L. CHAGNON JM., LOMBARD F.
ABSENTS AY ANT DONNE POUVOIR :
MME GRANGEONS.
MRS RIBIERE P., CHAVE P.
4 ABSENTS EXCUSES :
MMES JACQUOT C., CHALEAT R.
MR VALLON C., BOUCHET JL.
A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Christian Caillet
En 2018, un diagnostic territorial culturel a permis de dresser un état des lieux des enjeux et des besoins, de réaliser une photographie des acteurs et des actions en énergie sur le territoire de la Communauté de communes du Val de Drôme.
En 2020 en préfiguration du contrat-territoire lecture, la DRAC Auvergne Rhône Alpes a soutenu une résidence d’auteur BD, de Manon ROUGIER, pour permettre un travail d'écriture et d'illustration autour de la rivière Drôme avec interventions d'éducation artistique et culturelle dans une école et publication d‘un ouvrage Le bruit des galets.
Par ailleurs en mars 2020, la Communauté de communes du Va de Drôme a mis en œuvre une commission culture, métiers d'art, patrimoines culturel et naturel composée de 24 élus. Celle-ci a œuvré à la rédaction d'une politique culturelle de territoire dont le cadre résumé est le suivant :
- L'articulation entre culture et éducation notamment avec une attention particulière pour la jeunesse et les publics éloignés de la culture,
- L'itinérance et l’essaimage dans les bassins de vie, en garantissant la diffusion sur l'ensemble du territoire et dans une dynamique de construire à long terme, = Le faire avec et faire ensemble avec des habitants acteurs et pas seulement consommateurs.
Il s'agit d’être dans une forme d'action culturelle d'émancipation.
En 2021- 2022, en collaboration avec la Médiathèque départementale de la Vallée de la Drôme, le diagnostic de la lecture publique a confirmé la nécessité de structurer et de mettre en réseau au niveau intercommunal les bibliothèques, de renforcer les actions culturelles autour du livre et de la lecture et de former les professionnels ainsi que les bénévoles. Le Contrat Territoire Lecture est prévu en signature au 1er janvier 2023 pour une durée de 3 ans. Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20221206-4-06-12-22-B-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022
Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée . DELIBERATION
Ecosite — 96, rondes des alisiers - CS331 TE
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Par ailleurs, la Communauté de communes du Val de Drôme a fait réaliser en juin 2019 un diagnostic préparatoire à la mise en place d'une Convention Territorial d'Education Artistique et Culturelle qui fait apparaître que « Loin d'être un désert culturel, le Val de Drôme n'en demeure pas moins un secteur géographique composite avec de réels espaces de fragilités ». Il y a un foisonnement d'activités, beaucoup de ressources artistiques et culturelles. L'enjeu principal relevé sur le territoire est que les pratiques artistiques et culturelles permettent aux jeunes de se construire des repères tout au long de la vie, de gagner en autonomie et en confiance en eux, de se créer un réel rapport aux autres et de se réaliser par la pratique des arts.
La première Convention Territoriale d' Éducation Artistique et Culturelle avait pour intention de poser le socle du bien vivre ensemble entre les générations. Elle a été réalisée par le collectif Carton Plein dans le cadre de leur résidence de 3 ans du projet « Vieillir Vivant ». Les élus communaux et communautaires souhaitaient développer l'action culturelle de l'intercommunalité sur le territoire en s'appuyant sur la démarche de l' Éducation Artistique et Culturelle, afin de participer au « vivre ensemble » entre les générations.
En janvier 2022 en parallèle de cette politique culturelle, une démarche collective et participative a été lancée avec l'intention de tendre à une politique culturelle intégrée. Pour cela, il a été fait le choix de s'appuyer sur le projet de territoire de la Communauté de
communes du Val de Drôme, qui s'articule autour de 4 piliers majeurs : l'habitat, (son accessibilité et sa régulation), la préservation des ressources, l'équilibre social et environnemental, la transversalité des actions / projets à l'échelle du territoire de vie (et non du territoire administratif).
Cette démarche d‘exploration partagée du territoire est en cours, elle facilite et renforce la construction d’une politique cuiturelle intégrée et participative dans laquelle le réseau de lecture publique aura un rôle important à jouer, les bibliothèques sont en effet les premiers établissements culturels de proximité.
Ce déploiement et mise en œuvre de la Convention Vers une Politique Culturelle de Territoire se réalisera en proximité et en adéquation avec le Contrat Territoire Lecture
Dans le cadre de la politique culturelle de la Communauté de communes du Val de Drôme, une convention Vers une Politique Culturelle de Territoire est proposée avec la DRAC AUVERGNE RHONE ALPES, la Région AUVERGNE RHONE ALPES et le Département de la Drôme, l'Education Nationale, la CAF. La convention Vers une Politique Culturelle de Territoire permettra de renforcer des partenariats entre les collectivités territoriales et
l'État autour de projets permettant le développement de l'éducation artistique et culturelle.
La convention Vers une Politique Culturelle de Territoire est proposée à la signature le 1% janvier 2023 pour une durée de 3 ans avec la DRAC AURA, la Région AURA et le Conseil Départemental de la Drôme, l'Education Nationale, la CAF. Communauté de Communes
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite - 96, rondes des alisiers - CS331
Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20221206-4-06-12-22-B-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022
DELIBERATION
4/ 06-12-22 / B
Le budget prévisionnel pour l'année 2023 est le suivant :
Budget
annuel en €
Actions EAC autour des 3 objets communs
gnement actions structurantes (incubation) =
médiation & animation (AAP)| 37 500,00
Réseau structuration et formation =
formation 2 000,00
Coordination et animation réseau :
Rémunération Cat À O,5ETP| 26 000,00
Frais de fonctionnement -
Communication 1 500,00
fonctionnement 200,00
67 200,00
2023 ]
RESSOURCES
DRAC REGION DEP26 TOTAL
30
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire :
- Donne un avis favorable au projet de Vers une Politique Culturelle de Territoire 2023-2025
- Dit que l’action est inscrite au BP 2023, sous réserve de son vote - _Sollicite la DRAC à hauteur de 30 000 € pour 2023
- Sollicite le Conseil Départemental de la Drôme à hauteur de 2 500 € pour 2023
- Sollicite la Région AURA à hauteur de 5 000 € pour 2023 - Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de séance
Christian CAILLET
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire ie
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le: Î ù DEC, 2022
Le Président
Jean SERRET Accusé de réception en préfecture 026-242600252-20221206-4-06-12-22-B-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 En : +
GOUVERNEMENT | La Région e
LE, : Auvergne-Rhône-Alpes
ÉVAL Drôme aocgns sr Biovallée cr
CONVENTION TERRITORIALE D'ÉDUCATION AUX ARTS
ET À LA CULTURE TOUT AU LONG DE LA VIE
Vers un projet culturel de territoire
(2023-2025]
4/06-12-22/B
Entre:
La Préfecture du département de la Drôme,
Représentée par Madame Élodie Degiovanni, Préfète de lo Drôme,
Le Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports,
Rectorat de l'Académie de Grenoble représenté par Hélène Insel, rectrice de région académique
Auvergne-Rhône-Alpes / Pascal Clément, recteur de l'académie de Grenoble/ XXX inspecteur
d'académie — directeur académique des services de l'éducation nationale de la Drôme
Ci-après dénommés par « l'État »,
Le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes,
Représenté par son Président Monsieur Laurent Wauquiez, dûment habilité par délibération de la
Commission permanente du 16/12/2022,
PRÉAMBULE
It est préalablement exposé ce qui suit,
Pour l'État,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de
l'école de la république,
Vu la loi n° 2015-991 du ? août 2015 portant sur la nouvelle organisation du territoire de la
République {[NOTRe] qui rappelle que la politique culturelle fait référence aux droits culturels, et
l'article 104 qui stipule que les compétences en matière de culture, de spart, de tourisme, de
pramation des langues régionales et d'éducation populaire sont partagées entre les communes, les
départements, fes régions et les collectivités à statut particulier,
Vu là loi n°2016- 925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au
patrimoine {LCAP) reconnaissant notamment le principe de respect des droits culturels,
Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles
maternelles et élémentaires,
Vu les conventions interministérielles passées avec le ministère de la Culture,
Vu le circulaire N° 2013-073 du 3 mai 2013 instituant « le parcours d'éducation artistique et
culturelle »,
Vu la circuiaire du 3 mai 2012 relative à la mise en œuvre de projets culturels destinés aux personnes
sous-main de justice et aux mineurs sous protection judiciaire,
Vu la circulaire n°2017-003 du 10 mai 2017 relative au développement d’une politique ambitieuse
en matière d'éducation artistique et cuhurelle, dans tous les temps de la vie des enfants et des
adolescents,
Vu là directive nationale d'orientation de 2015 du ministère de la Cuiture et de la Communication
qui prévoit la poursuite de la politique de contractuatisation avec les collectivités territoriales par le
biais de Contrats Territoire Lecture (CTL),
Vu la Charte pour l'éducation artistique et culturelle présentée le 8 juillet 2016 par la Haut Conseil
à l'éducation artistique et culturelle,
Vu la Convention “Alimentation, Agdi-Culture” du 23 seplembre 2011, signée entre le ministère de
l'Agriculture et le ministère de la Culture et de la Communication, réaffirmant notamment
l'importance de l'éducation et des pratiques artistiques et culturelles vers les publies jeunes et
adultes ex milieu rural;
Vu le protocole d'accord pour l'éveil artistique et culturel du jeune enfant signé le 20 mars 2017,
Vu la Convention entre l'Etat, la Région Auvergne Rhône-Alpes et le Département pour le
développement de l'éducation artistique et culturelle 2018-2072,
La constitution de la République Française fait de la nation, depuis 1946, le garant de « l'égal accès
ce l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture ». Cette
responsabilité est partagée, dans un dialogue renforcé, par l'État et les coliectivités territoriates
{communes, intercommunalités, départements et région
Rendre accessibles les œuvres capitales de l'Humanité au plus grand nombre possible d'habitants, assurer la plus vaste audience à ce patrimoine culturel, et favoriser la création des œuvres d'art et
3
Ci-après dénommé « la Région »,
Le Conseil départemental de la Drôme,
Représenté par Madame la Présidente Marie-Pierre Mouton, mandatée par la délibération du
17/10/2022
Ci-après dénommé « le Département »,
La Caisse d’Allacations Familiales de la Drôme
Représentée par sa directrice Mme Brigitte MEYSSIN
Ci-après dénommée « la CAF de la Drôme »,
Et:
La Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée
Représentée par Jean Serret, président, mandaté par la délibération du 04/06-12-22/8
près dénommée « la CCVD »
2
SRE me
Bet eme ide
de l'esprit qui l'enrichissent, telles sont les objectifs en matière artistique et culturelle qui incombent aux services de l'État - au premier rang desquels le Ministère de la Culture. Depuis les lois de 2015 {NOTRe) et 2016 (LCAP), la culture constitue désormais une responsabilité partagée entre l'État et les collectivités territoriales communes, intercommunalités, départements et région). Elle s'articule avec les opérations nationales portées conjointement par les ministères en charge de la Cuhure, de l'Éducation ou de la Cohésion des territoires.
Priorité arrêtée par le Président de la République, l'éducation artistique et culturelle tout au long de
la vie permet au citoyen d'aller à la rencontre de lieux, d'œuvres et d'artistes de bénéficier de
l'expérience sensible des pratiques artistiques, ainsi que d'acquérir, approfondir et metire en
perspective ses connaissances, Ce faisant, chaque individu construit une culture artistique propre,
s'initie aux différents langages de l'ant, diversifie et développe les moyens d'expression en créant
des ponts entre les imaginaires. Elle constitue aussi un facteur déterminant de la construction
épanouie d'une personne et de son inscription dans la vie sociale. inscrite dans un projet culturel
de territoire plus large, l'éducation artistique et culturelle tout au long de la vie donne sens et
cohérence à l'expérience culturelle vécue par une personne sur son territoire. Elle doit d'ailleurs
être mise en œuvre dans un environnement offrant des conditions favorables à la recherche
scientifique ainsi qu'à la création artistique, à leur diffusion et à leur renouvellement. Elle nécessite
également une attention soutenue quant à la préservation, la conservation et la valorisation, des
collections muséales ainsi que du patrimoine matériel comme immatériel.
l'exigence de démocratisation culturelle est aujourd’hui augmentée et déplacée sous l'angle de ta reconnaissance des droits culturels. Les droits culturels témoignent de la capacité des personnes à participer et contribuer à la vie artistique et culturelle dans le respect de l’égal dignité de chacun.
Constitutive de l'identité et de la richesse de chaque personne, la eulture recouvre a les valeurs, les
croyances, les convictions, les langues, les savoirs et les arts, les traditions, institutions et modes de
ie par lesquels une personne ou un groupe exprime son humanité et les significations qu'il donne
à son existence et à son développement » (Déclaration de Fribourg sur les draits culturels, art.2A}.
Intrinsèquement lié aux autres droits de l'Homme, le drait de participer à la vie culturelle tauche à
toutes les dimensions de la vie humaine. permet la reconnaissance et l'inclusion en vatarisant Les
capacités de chacua, la diversité des personnes et de leurs savoirs. ll participe à l'émancipation de
chacun, seul et collectivement, en élargissant l'exercice des libertés, mais aussi des responsabilités,
dans la perspective citoyenne d'élaborer ensemble des communs. En effet, si ta garantie des droits
culturels de chaque personne assure la possibilité de vivre ses références culturelles, de participer
aux espaces de coopérations et de décisions, elle suppose également un principe de réciprocité, une
responsabilité partagée: celle de pouvoir aussi ouvrir largement les débats sur des valeurs qui
s'opposent, ce qui est au fondement de la démocratie.
Pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
La Région soutient de manière plus volontaire les initiatives des territoires ruraux. Les conventions
d'éducation artistique et culturelle permettent à ce titre de créer un espace de dialogue avec les
élus tacaux et les habitants
Dans ce cadre, la Région accompagne les projets des territoires qui s'adressent aux publics relevant
de sa compétence et qui s'inscrivent dans les priorités régionales. Elle veille notamment à la bonne
articulètion des projets conduits dans ces territoires avec l'appel à projets éducatifs « Arts et Culture
en lycée, CFA et établissements spécialisés », et avec le programme « Culture et santé », afin que les jeunes et les personnes vuinérables relevant du secteur du handicap ou du grand âge, soient au
cœur de ces initiatives.
Elle mobilise par ailleurs l'ensemble des acteurs culturels qu'elle accompagne à travers les
conventions d'objectifs et de moyens, et s'appuie sur le secteur de l'audiovisuel et du cinéma,
qu'elle soutient et structure par ailleurs, pour privilégier les apérations d'éducation à l'image et aux
médias.
Pour le Département de la Drôme
Le Département de la Drôme est porteur d’une politique culturelle soucieuse du développement de l'ensernbte des territoires qui le composent, en particulier les territoires ruraux.
Les territoires prioritaires au titre des conventions de développement de l'éducation aux arts et à la
culture sont effectivement ceux qui sont sous-dotés, notamment au regard des moyens financiers
attribués rapportés à leur population. Ainsi, le Département rejoint les signataires de la présente
convention sur la nécessité d'initier une action volontariste et partagée.
L'engagement dans ce contrat est :
+ Définir des orientations communes, lisibles et stratégiques, permettant de mettre en cohérence
et de favoriser la complémentarité des politiques culturelles et des différents niveaux de
collectivités et de l'Etat;
+ Articuler et décloisonner les champs d'intervention des différents niveaux de collectivités,
aujourd'hui segmentés sous l'effet des compétences obligatoires, notamment en matière
d'établissements scolaires ;
+ Construire une intervention culturelle transversale, moi
ainsi que les autres politiques publiques menées sur le ter
éducative et économique ;
* Mettre en œuvre les principes de l'éducation artistique et culturelle pour tous et tout au long de
le vie, afin d'inclure, notamment par la pratique, les forces vives du territoire, dans leur diversité
{acteurs saciaux, éducatifs, culturels, jeunesse, habitants).
sant l'ensemble de fa Direction Culture
aire, en particulier en matière sociale,
Ainsi le Département poursuivra :
+ La priorisation de ses dispositifs culturels sur le territoire, le soutien aux acteurs culturets [aide aux
projets, événement, fonctionnement}, Schéma départemental des enseignements artistiques, Plan
de lecture publique et ses médiathèques départementales ouvertes au publie, Plan patrimoine,
+ La construction d'une approche transversale et territorialisée en lien avec les Directions de
l'Enseignement, des Solidarités et de la Culture du Département.
+ Son implication, en accord avec les autres partenaires du contrat, dans le pilotage et l'animation
de ta démarche.
L'ensemble de ces interventions est guidé par le souci de la prise en compte du plus grand nombre, à travers l'accès à la pratique, la rencontre des œuvres et la connaissance partagée des mondes de chacun.
ENSEE Ter ave
BR ren tn
d'illustration autour de la rivière Drôme avec Interventions d'éducation artistique et culturelle
dans une école et publication d'un ouvrage Le bruit des galets.
En mars 2020 Par ailleurs, la Communauté de communes du Va! de Drôme a mis en œuvre une
commission culture, métiers d'art, patrimoines culturel et naturel composée de 24 élus. Celle-ci à œuvré à la rédaction d’une politique culturelle de territoire dont le cadre résumé est le suivant :
- L'articulation entre culture et éducation notamment avec une attention particulière pour la
jeunesse et les publics éloignés de la culture, - L'itinérance et l'essaimage dans les bassins de vie, en garantissant la diffusion sur l'ensemble
du territoire et dans une dynamique de construire à long terme, + Le faire avec et faire ensemble avec des habitants acteurs et pas seulement consommateurs.
En 2021-2022, en collaboration avec la Médiathèque départementale de la Vallée de la Drôme, le diagnostic de la lecture publique à confirmé la nécessité de structurer et de mettre en réseau au niveau intercommunal les bibliothèques, de renforcer tes actions culturelles autour du livre et de la lecture et de former les professionnels aïnsi que tes bénévoles.
Le Contrat Territoire Lecture est prévu en signature au 1% janvier 2023 pour une durée de 3 ans.
Par ailleurs, la Communauté de communes du Va! de Drêrne a fait réaliser en juin 2019 un
diagnostic préparatoire à la mise en place d’une Convention Territorial d'Education Artistique et
Culturelle qui fait apparaître que « Loin d'être un désert culturel, le Val de Drôme n'en demeure
pas moins un secteur géographique composite ovec de réels espaces de fragilités ». y a un
foisonnement d'activités, beaucoup de ressources artistiques et culturelles. L'enjeu principal
relevé sur le territoire est que les pratiques artistiques et culturelles permettent aux jeunes de se
construire des repères tout au long de la vie, de gagner en autonomie et en confiance en eux, de
se créer un réel capport aux autres et de se réaliser par la pratique des arts.
La première Convention Territoriale d'Éducation Artistique et Culturelle avait pour intention de
poser le socle du bien vivre ensemble entre tes générations. Elle a été réalisée par le collectif
Carton Plein dans le cadre de leur résidence de 3 ans du projet « Vieillir Vivant ». Les élus
communaux et communautaires souhaïtaïent développer l'action culturelle de Vintercommunalité
sur le territoire en s'appuyant sur la démarche de l'Éducation Artistique et Culturelle, afin de
participer au « vivre ensemble x entre les générations.
En janvier 2022 en parallèle de cette politique culturelle, une démarche collective et participative
a été lancée avec l'intention de tendre à une politique culturelle intégrée. Pouc cela, il à été fait te
choix de s'appuyer sur le projet de territoire de la Communauté de communes du Val de Drôme,
qui s'articule autour de 4 pillers majeurs : l'habitat, (son accessibilité et sa régulation}, la
préservation des ressources, l'équilibre sociai et environnemental, la transversalité des actions /
projets à l'échelle du territoire de vie [et non du territoire administratif)
Cette démarche d'exploration partagée du territoire est en cours, elle facilite et renforce la
construction d'une politique culturelle intégrée et participative dans laquelle le réseau de lecture
publique aura un rôle important à jouer, les bibliothèques sont en effet les premiers
établissements culturels de proximité.
Fort de ses moyens d'intervention, le Département s'inscrit dans la dynamique de cette convention
multipartite au profit du développement d'un projet culturel de territoire, soucieux des acteurs
existants, au service de la population dans sa globalité.
La Convention Cadre d'Éducation aux Arts et à la Culture lie W'Etat, la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
le Département de la Drôme, et la CAF, dans la constructian d'une approche territoriale concertée.
Dans ce cadre, le Département de la Drôme œuvrera à la coordination départementale des
territoires engagés dans une convention territoriale d'éducation aux arts et à la cukure.
Pour la Communauté de communes du Val de Drôme
L'intercommunalité du Val de Drôme regroupe 29 communes pour 30 600 habitants, et
combine les enjeux de développement de la Vallée du Rhône et les enjeux d'enclavement
d’une vie rurale.
Constituée d'un paysage de montagne et de polarités urbaines, la Communauté de communes du
Val de Drôme est un territoire complexe au regard du fonctionnement en 4 bassins de vies.
Malgré son développement éconamique, le territoire est dépendant des pôles économiques
extérieurs, notamment du bassin Valentinoïs, Plus de la moitié des salariés travaille hors territoire.
La Communauté de communes du Val de Drême possède un modèle socio-économique productif
social. y a un maintien relatif de l'industrie. Le territoire ne génère pas assez de richesse et
d'emplois résidentiels. L'intervention économique de la Communauté de communes du Val de
Drême s'inscrit dans le grand projet de territoire Biovallée qui vise un développement durable :
écanamie circulaire, économie collabarative, économie de la fonctionnalité, économie de la
coopération. Cet écasystème doit permettre de faire émerger une spécificité territoriale qui
apporte un atout compétitif aux entreprises. L'activité touristique s'organise au niveau de la vallée
avec la construction d’une destination touristique portée par les offices de tourisme
communautaires.
La Communauté de communes du Val de Drême a mené des actions de développement culturel
depuis 1981 (centre d'animation éclatée), puis porté des contrats culturels partenariaux
(1993/1998) ou des volets eulturels dans des contrats régionaux de développement (1998/2004),
et réalisé des événements tels « Les Caprines » (1996/2007) : fêtes agricoles/culturelles; la «
Vallée des Arts » (1999); Art in situ (2005) ; « 2 Gare en Gare » (2010, 2013, 2015).
Elle a été maître d'ouvrage pour l'installation de la Compagnie Transe Express sur la
commune de Eurre [Ecosite du Val de Drôme } éa 2007 puis en 2017 pour l'installation de Val de
Cirque à proximité. La compagnie Transe Express et son lieu la Gare à Coulisses apportent une vie
artistique sur le territoire grâce à la création de spectacles, la construction de décors et
l'accueil en résidence de nombreuses compagnies artistiques. Le territoire du Val de Drôme
bénéficie de ce rayonnement.
En 2018, un diagnostic territorial culturel a permis de dresser un état des lieux des enjeux et des besoins, de réaliser une photographie des acteurs et des actions en énergie sur le territoire de la Communauté de communes du Val de Drôme.
En 2020 en préfiguration du contrat-territoire lecture, ls DRAC Auvergne Rhâne Alpes a soutenu une résidence d'auteur BD, de Manon ROUGIER, pour permettre un travail d'écriture et
genede doper esse SRE mao
Bba émet ee raser
Ce déploiement et mise en œuvre du Contrat Territoire Lecture se réalisera en proximité et en adéquation avec la nouvelle convention Vers un Projet Culturel de Territoire.
D'autres lieux ou contextes d'intervention sont également identifiés tels que les entreprises, les espaces de la petite enfance ou encore les lieux d'éducation.
Considérant
Ilest préalabtement exposé ce qui suit,
Forts des conventions précédentes CTEAC 2019- 2022, les signataires conviennent de renouveler
leur partenariat au travers des éléments suivants :
ARTICLE 1 : OBJECTIFS GÉNÉRAUX
La présente convention vise à faciliter et renforcer l'accès à la culture pour tous les habitants du
territoire. Elle repose sur des objectifs généraux et des axes d'interventions partagés ainsi qu'une
coopération territoriale renforcée {articles 2 et 3}.
Offrant un cadre de travail multi-partenarial et transversal, la présente convention invite de surcroît
la communauté de communes du Val de Drôme à une approche globale et cohérente de sa politique
culturelle, en lien direct avec son projet de territoire. Cette convention est un socle de réflexion et
d'expérimentation qui offre la possibilité à la communauté de communes du Val de Drôme de
construire au terme de 3 années un projet culturel de territoire (articte 4]
44 PRINCIPES PARTAGÉS
Les signataires s'engagent à garantir conjointement les principes suivants :
+ Garantir et protéger la liberté de création, de diffusion et de programmation ;
+ Soutenir un développement cufturel équilibré du territoire, en favorisant l'inscription et la
diffusion durables de ressources culturelles professionnalisées ;
° Renforcer l'attractivité des territoires, en favorisant les liens entre les ressources culturelles
et patrimoniales, touristiques et économiques ;
«Développer la productian de savoirs et la recherche scientifique sur l'art, la culture et le
patrimoine local;
«Favoriser la coopération et l'interconnaissance entre les acteurs eulturels, les acteurs du
champ social et du champ éducatif:
+ Faciliter l'accès pour les personnes les plus fragites 3 une offre artistique et culturelle de
qualité, en créant les conditions qui permettent de contribuer à sa définition ;
+ Accompagner tout particulièrement les formes artistiques et les propositions de médiation
en direction des jeunes ;
# Concavrir à la transition écologique à travers une canceptian responsable de la création et
de la diffusion, une relacalisation d'activités inscrites dans une temporalité plus longue et à des échelles plus réduites et donc plus soutenables
1.2. PERSONNES CONCERNÉES Si la politique culturelle concerne tous les habitants du territire, les partenaires conviennent de la
prioriser en direction des personnes qui sont ou se sentent les plus éloignées des pratiques
artistiques et culturelles: personnes âgées, en situatian de handicap, hospitalisés, habitants des
quartiers ea politique de la ville, des territoires ruraux.
1ls portent une attention spécifique aux enfants et aux jeunes dans tous leurs temps de vie, dès la
naissance et jusqu'à l'âge adulte, avec l'objectif de généraliser et articuler les parcours d'éducation
artistique et culturelle sur le temps scolaire, périscolaire et sur le temps de loisirs.
Afin de répondre à l'enjeu de mixité des personnes, les projets intergénérationnels ainsi que la
rencontre entre projets sont favorisés
1.8- L'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE
En s'inscrivant dans une démarche de démocratisation cuhurelle et de généralisation de l'éducation
artistique et cuiturelle, la présente convention porte une attention particulière à {a jeunesse
Les actions développées se fondent sur trois champs d'actions qui constituent les trois piliers de l'éducation artistique et culturelle:
. Des rencontres avec des artistes, des scientifiques, des journalistes et des œuvres ; . Des pratiques individuelles et collectives dans différents dornaines artistiques et culturels ; . Des connaissances qui permettent l'acquisition de repères culturels ainsi que le développement de la facutté de juger et de l'esprit critique.
Le parcours d'éducation artistique doit permettre à tout élève scolarisé de suivre un cursus de
découverte et de pratique artistique et culturelle en fonction de san niveau. Les parcours proposés
conjuguent à a fois une approche territoriale et la volonté d'aller vers une égalité d'accès aux
pratiques artistiques et culturelles pour tous les enfants et jeunes scolarisés
Les formes de travail privilégiées pour le montage de projets artistiques reposent sur une démarche
de co-construction entres partenaires, dans le respect des rles de chacun : établissement scolaire,
périscolaire ou social, structure culturelle du territoire et équipe artistique. Les projets prendront
plusieurs formes : les actions interdisciplinaires, multi-partenariales et les résidences d'artistes sont
particulièrement favorisées et peuvent faire intervenir un ou plusieurs artistes ou professionnels de
la culture
ARTICLE 2. UNE COOPÉRATION TERRITORIALE RENFORCÉE
2-1 COORDINATION DE LA CONVENTION
Cette démarche de contractualisation repose une mise en œuvre et d'évaluation continue d’une
durée de 3 ans, qui implique notamment:
= Une identification des besoins par une analyse partagée du territoire;
- La création et l'animation d'espaces d'échanges concertés;
- Un programme d’act'ons annuel ;
ARTICLE 3 : AXES STRATÉGIQUES
La déclinaison opérationnelle de la présente convention peut revêtir des formes différentes en fonction des contextes et des territoires. Certains axes toutefais, dits stratégiques, sont des enjeux incontournables pour le territoire :
3.1 LA DÉFINITION DES ACTIONS ET LEUR MISE EN ŒUVRE
Au sein de la Communauté de communes du Val de Drôme, sur la durée de la présente convention,
une attention particulière sera portée aux initiatives autour des axes du projet de territoire qui
s'articule autour de 4 pifiers majeurs :
1. L'habitat, (son accessibilité et sa régulation},
2. La préservation des ressources,
3. L'équilibre social et environnemental,
4. La transversalité des actions / projets à l'échelle du territoire de vie {et non du territoire administratif).
La convention prend également en compte les travaux issus de l'exploration partagée du territoire
initiée en janvier 2022 en mobifisant tes acteurs du territoire de champs d'intervention et de tous
secteurs d'activités.
Lors des rencontres interstices de printemps 2022, un travail de questionnement collectif a permis
de faire émerger 3 sujets communs. Ces 3 sujets communs seront à mettre au travail dans le fond
et dans ia forme des projets et actions menés
11 s’agit donc :
- De la relation au sensible : autour du ressenti, de la sensibilité, de la retation au vivant, de
l'émotion, de la prise de conscience de notre lien à la nature et aux écosystèmes
- Le pouvoir d'agir : la notion de l'engagement et de sa diversité des formes, de la capacité à
agir quel que soit les postures, les origines et les tieux où l'individu se situe,
- La pensée en commun : la question des espaces publics de dialogue, de controverses et de
démocratie participative, il est également question des rituels du territoire.
Dans la mise en œuvre et le déploiement de sa politique culturelle, la communauté de communes du Val de Drôme :
- Ne fait ni de choix de champs artistiques prioritaires ni de types d'actions. La mise en œuvre
reste donc ouverte dans sa forme et sera adaptée en fonction des publics ciblés
= Tiendra un travail de proximité en lien avec le Contrat Territoire Lecture sur la durée de la
convention mais également toute autre convention ou axe de travail prioritairement identifié par la
commission culture, métiers d'art, patrimoines culturel et naturel
- En complément des acteurs cuhturels, d'autres acteurs du secteur public et privé et des
champs d'intervention diversifiés (santé, environnement, urbanisme, social, jeunesse, Education,
formation, alimentation et agriculture, paysage, aménagement ..) sont également mobilisés et
invités à contribuer et participer aux projets.
- Un temps d'évaluation finale de 6 mois au cours de la dernière année de convention ;
Une mission de coordination à mi-temps de la convention est identifiée par la communauté de communes du Val de Drême pour assurer la construction d'un programme annuel cohérent d'actions à l'échelle du territoire. Elle décline les actions envisagées ainsi que leur calendrier et le plan de financement, validés par l'ensemble des signataires, tel que décrit dans l'article 5 # GOUVERNANCE ». Ce programme d'actions et de financements (financements liés à la convention et ceux issus des dispositifs de droit commun des différents partenaires) est annuellement transmis aux partenaires de fa présente convention.
Cette mission de coordination élabore et anime aussi une démarche de concertation et de coopération territoriale, tel que décrit dans l'article 2.2.
2.2 CONSTRUCTION D'UN ESPACE D'ÉCHANGES CONCERTES
Les signataires conviennent d'une approche concertée à l'échelle du territoire de a communauté
de communes du Val de Drôme, pour la définition et le développement d'actions culturelles en
direction des personnes dont celles concernées prioritairement comme défini dans l'article 1. Cette
politique concertée vise à recueillir et à répondre aux besoins et aux aspirations des habitants du
territoire, et ce dans tous les domaines artistiques et culturels.
La convention territoriale d'éducation aux arts et à la culture tout au long de la vie, déclinée à
l'échelle de fa Communauté de communes du Val de Drôme, constitue un cadre ouvert et modulable
renforçant sur le territoire intercommunal les synergies et le dialogue entre acteurs culturels,
éducatifs, médicaux et sociaux. Elle favorise la mise en réseau, la transversalité et ambitionne Le
renforcement de la coopération au sein d'espaces de concertation, appelés « rencontres de
territoire ». Ces espaces de concertation impliquent une diversité de compétences et de personnes
thabitants, acteurs, élus, partenaires tel que décrit dans l'article 5}. Ils visentà créer des dynamiques
d'intéressement aux projets et aux décisions qui concernent le territoire et à assurer le droit de
chacun de participer à la définition, à la mise en œuvre et à l'évaluation de ces décisions. Ces
espaces de concertation sant réunis au moins une fois par an, selon les besoins et le calendrier de
la convention. lis peuvent aussi donner lieu à des formations et des travaux thématiques collectifs.
Cette convention tient compte des équipements et services intercommunaux existants
reconnaissant ainsi leurs missions et renforçant leur rôle dans la construction du lien entre art,
culture et population à l'échelle du territoire
Cette convention reconnaît enfin que les acteurs socio-éducatifs et médico-sociaux
établissements scolaires, struetures socioculturelles, médico-sociales, collectivités..} et les
acteurs culturels, notamment conventionnés, en fonction de leurs missions et de leur périmètre,
possèdent une connaissance des habitants et l'expérience du territoire. Afin de construire des
projets de qualité, ceux-ci se mobilisent pour un partage de connaissance et des actions conjointes
de découverte artistique et de pratiques amateurs. L’ambition est de coordanner une apprache
elobale de l'action culturelle en garantissant une cohérence et un équilibre territorial.
Afin de répandre à l'enjeu de mixité des personnes, les projets intergénérationnels ainsi que la
rencontre entre projets sont favorisés
10
- Dès janvier 2023, une attention particulière sera apportée à la mobilisation, contribution des habitants par bassin de vie du territoire de la Communauté de communes du Val de Drôme.
= Accompagner techniquement et d'ingénierie aux projets et leurs mises en œuvre : dans un
objectif que les actions mises en œuvre soient pérennes, un accompagnement spécifique auprès
des acteurs culturels et artistiques sera pensé. Celui -ci permettra fa mise en réseau, la mise en lien
avec les divers interlocuteurs du territoire maïs également avec les partenaires institutionnels ou
encore des partenaires financiers.
A ce jour, l'exploration partagée du territaire se prévoit en déclinaison et mise en œuvre autour de
3intentions de déploiement :
1 Faire l'éloge du quotidien :
Parti du constat que le territoire agit déjà et a des énergies déjà en mouvement, l'intention est de valoriser les actions déjà existantes. Cette mise en récit peut prendre des formes artistiques. Cette intention de déplaiement sera réalisée par des acteurs artistiques et culturels agissant dans les communes, dans l'espace public et/ou dans des lieux insolites et de patrimoines remarquables. Dans cette mise en œuvre, Fintention est bien de donner la voix au citoyen
2 Créer de nouvelles formes artistiques et culturelles autour des 3 sujets issus de la gréfiguration de l'exploration partagée du territoire
1 s'agira ici d’avoir une entrée d'action par l'éducation artistique et culturelle; les actions seront réalisées par des collahorations d'acteurs du territoire mettant au travail un des 3 sujets de l'exploration partagée. Une attention particulière sera faite sur cette intention à viser les publics “petite enfance”, personnes éloignées de la culture. Les fomnes artistiques ne sont pas arrêtées et seront adaptées en fonction des objectifs retenus.
3. Cheminer vers fa mise en place d'un laboratoire culturel social et soclétal
Les madalités seront à définir au cours de cette convention ainsi que les ressources financières et
humaines de mise en œuvre égatement.
A- Les résidences artistiques
La présence significative des artistes sur le territoire, en termes de qualité et de durée, est une forme
d'action essentielle pour répandre aux objectifs de la convention. Les résidences territoriales ou de
mission sont centrées sur la relation des artistes avec les habitants et pourront être développées
dans tous les champs artistiques et culturels. Elles pourront être portées par les équipements
culturels structurants du territoire et/ou par des structures au artistes extérieurs et/ou des acteurs
en dehors du champ culturel
B-— Des actions hors les murs
Seront ici considérées toutes les actions décentralisées menées par les équipements, ainsi que les
événements produits dans l'espace public dans des démarches d'aller vers et faire avec les habitants. Des actions pourront égatement prendre place dans des structures privées et/ou nan dédiées à la
culture et/ou dans l'espace public.
12 <- Des actions d'expérimentation et d'Innovation.
A l'horizon 2024 - 2025, un cheminement vers la mise en œuvre d’un laboratoire culturel, social et sociétal sera un des axes de réflexion. Les modalités et les conditions seront à définir d'ici début 2024 pour une mise en action en 2024- 2025.
3.3 LA FORMATION
La formation est indispensabie à la pérennité des actions culturelles. La convention doit permettre
d'apprivoiser les disciplines artistiques et les formes culturelles et de faire dialoguer les partenaires.
Toutes les structures culturelles peuvent contribuer à l'organisation et à l'offre de formation
artistique et culturelle des adultes : enseignants, animateurs, éducateurs, artistes, professionnels
de la culture, parents. Les formations s'organisent avec les partenaires sociaux et éducatifs et
peuvent s'appuyer sur les dispositifs de formation proposés par les services de l'État. Les formations croisées, mêlant des profils professionnels différents, doivent être privilégiées.
Une attention particulière sera mise en glace pour un accompagnement technique et d'ingénierie
de projets pour l'ensemble des actions mises en œuvre.
3.4 LA VALORISATION
Conserver des traces des actions proposées sur le territoire dans une perspective de valorisation et
de conscientisation du parcours d'EAC est un enjeu fort. Cette démarche engage la capacité des
participants — et notamment des plus jeunes d'entre eux — à poser un regard sensible, à devenir
critique et à constituer un continuum de leurs réalisations.
3.5 UN DISPOSITIF D'ÉVALUATION
Une évaluation des projets est mise en place annuellement pour tenir compte des objectifs définis
à l'article 1, afin de réorienter les actions en fonction de l'évolution des réalités de terrain et des
besoins nouveaux qui pourraient apparaître (cf. article 8).
La boussole d'auto évaluation peut être un outil de base.
Une réflexion sur les indicateurs tant qualitatifs que qua
la démarche globale d'exploration partagée du territoire.
ifs sera faite pour mesurer au mieux
ARTICLE 4 : VERS UN PROJET CULTUREL DE TERRITOIRE
La communauté de communes du Val de Drôme engage sur la durée de la convention, une réflexion
globale et une démarche concertée d'élaboration de son projet culturel de territoire. Les objectifs
et les modalités de mise en œuvre de ce processus de travail sont spécifiques au territoire,
Cette démarche s'inscrit dans la continuité de l'exploration partagée du territoire qui fera naître le
projet culturel de territoire.
4-1 LES GRANDS ENJEUX DU PROJET CULTUREL DE TERRITOIRE
Outil de cadrage et de référence pour conduire une politique en matière de culture sur son
territoire, le projet culturel de territoire (PCT) ambitionne :
13
RÉSntEn SR PEe
du Val de Drôme qui en assurent le fonctionnement, en relation avec l'ensemble des acteurs impliqués dans les actions.
Pour le comité de pilotage et le comité de suivi, tous les documents nécessaires à l'étude des projets et des bilans seront fournis à ses membres au minimum une $emaïîne avant la date de la rencontre.
. Comité de pitotage
Périodicité et période : 2 à 3 fois sur la durée de la convention
Objectif : Le comité de pilotage impulse la politique partenariale de territoire et définit les orientations en cohérence avec les objectifs généraux. 1] évalue la convention à son échéance.
Composition :
+ Pour la Direction régionale des affaires culturelles: le/la DRAC ou son représentant et le
référent pour la convention
+ Pour la Préfecture de la Drôm
Orôme,
=. Pour la Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale de la Drôme : Pascal Clément
+ Pourl'Académie de Grenoble : Hélène Insel, rectrice de l'académie de Grenoble, représentée
fe cas échéant par le délégué à l'action culturelle
+ Pour le Conseil départemental de la Drôme : un/e représentant/e du Département, assisté
par un/des technicien(s) en charge du dossier;
+ Pour le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes : un ou des représentants
«Pour la CAF : un ou des représentants
+ Pour la Communauté de communes du Val de Drôme : la responsable de l'action culturelle
et du Vice-Président à la culture, métiers d'art, patrimoines naturel et culturel, la direction
adjointe Services à la population
leprésentée par Madame Élodie Degiovanni, Préfète de la
. Comité de suivi
Périodicité et période : une fois par an a minima et à {a demande des partenaires
Objectif: Le comité de suivi accompagne le travail du coordonnateur, notamment en ce qui
concerne l'identification des besoins, l'élaboration du programme annuel d'actions et le budget
prévisionnel correspondant. Il travaille aux différents enjeux du territoire et se porte garant de
l'évaluation continue des actions comme de l'évaluation finale de {a convention et des actions
menées. Il définit les modalités de mise en œuvre d'une analyse partagée du territoire et de sa
restitution.
Composition :
+ Pour la Direction régionale des affaires culturelles: le référent désigné pour le suivi de la
convention,
+ Pourla Communauté de communes du Val de Drôme : la responsable de l'action culturelle
et du Vice-Président à la culture, métiers d'art, patrimoines naturel et culturel, la direction
adjointe Services à la population
+ Unou des représentants de la Direction départementale de la culture
»*. Unou des représentants de la Direction régionale de la Culture et du Patrimoine
. La réponse aux besoins du territoire et la prise en compte de la diversité de ses ressources : Le projet culturel de territoire s'inscrit dans la continuité du projet de territoire et du volet culturel
de Ia convention territariale globale, le cas échéant, de la communauté de communes du Val de
Drôme. Il concourt à la réussite de ce projet en fixant les objectifs à long terme de la politique
culturelle de ls communauté de communes. Le projet cutturel de territoire est une réponse ajustée
à la réalité et à la spécificité du territoire de ses ressources {culturelles, naturelles, patrimoniales,
sociales, éconamiques, industrielles}. 1 établit ainsi des liens avec les autres politiques publiques
mises en œuvre: solidarités, éducation, petite enfance, jeunesse, sports, engagement citoyen,
tourisme, transition écologique, développement économique, etc.
“La formalisation d'une vision stratégique globale :
Le projet culturel de territoire organise l'action collective en articutant le développement culturel,
artistique et territorial. Il permet de réunir et d'intégrer toutes les composantes et interventions des
partenaires signataires en matière de culture
L'élaboration du projet culturel de territoire s'appuie sur l'observation des ressources qui le
composent. Il permet de s'interroger collectivement sur la manière dont ces ressources sont
reconnues ou insuffisamment explorées afin de créer de nouvelles dynamiques territoriales
auxquelles le levier artistique et culturel contribue
. Le renforcement de la coopération culturelle
Le projet culturet de territoire engage enfin, depuis son élaboration, à des démarches consolidées
de coopération culturelle. H cherche à renforcer les instances de concertation en impliquant une
diversité de compétences et de personnes (habitants, acteurs, élus, partenaires}. L'élaboration du
projet cufturel de territoire et son suivi visent à créer des dynamiques d'intéressement aux décisions
qui concernent le territoire et à assurer le droit de chacun de participer à la définition, à la mise en
œuvre et à l'évaluation de ces décisions
4.2 ELABORATION ET ACCOMPAGNEMENT DU PROJET CULTUREL DE TERRITOIRE
La présente canvention engage également la communauté de communes du Val de Drâme à penser une stratégie d'élaboration et d'analyse partagée de son futur projet culturel de territoire. Cette démarche correspond à la spécificité du territoire et à son organisation. Elle invite à la création d'espaces de dialogue entre les acteurs, les élus, les habitants et les différents partenaires pour questionner coliectivement la manière dont les ressources du territaire sont vécues et partagées. Larsqu’elle sera farmalisée, cette méthode de travail du projet de territoire fera l'objet d'une annexe à la présence convention.
Les partenaires de la convention accompagneront la collectivité taut au long de la formalisation de
sa méthode de travail. Ils peuvent faire appel à des acteurs extérieurs pour nourrir, former et
accompagner cette démarche
ARTICLE 5 : GOUVERNANCE
La gouvernance est régie par trois instances : le comité de pilotage, le comité de suivi et le/les rencontres de territoire réunissant acteurs culturels, éducatifs, sociaux et dans la mesure du possible, habitants. Ces trois instances sont réunies à l'initiative de la communauté de communes
14
PERRET ras
Ds és cs peau (Sa
+ Pour la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Drôme, le
référent de ta convention, un représentant du SDJES, un représentant des chefs
d'établissements scolaires du second degré, un représentant des inspecteurs de l'Éducation
nationale pour les circonscriptions {IEN),
+ Un représentant de la Délégation académique aux arts et à la culture (DAAC) de
l'académie de Grenoble.
+ Un représentant de la médiathèque départementale
s Unou des représentants de la Caisse d'allocations farniliales de la Drôme
. Les rencontres de territoire [les Interstices et les temps forts de saison)
Périodicité : Au moins une fois dans l'année à un rythme régulier, dont un temps obligatoire de concertation en préparation du comité de suivi. Selon le nombre d'acteurs mobilisés sur le territoire, ces rencontres peuvent être réunies par thématiques ou besoins identifiés.
Objectif : C'est un espare de présentation de la démarche, de concertation, et de co-construction
des projets qui répandent aux orientations définies par ta convention. Il ciblent notamment le lien
avec la poputation du territoire, dant ils cherchent à rendre compte. Ces propositions d'actions sont
formalisées dans le cadre d'un programme annuel ou pluriannuel pour le territoire. Elles feront
l'objet d'une préparation commune avec les différents partenaires.
Composition
+ Le coordonnateur ou la coordonnatrice de la conventian;
+ D'autres agents de l'EPCI et, le cas échéant, des communes signataires de la convention dans
une logique de transversalité:
+ Les élus de l'EPCI;
«Les structures etle tissu associatif du territoire dans toute leur diversité {culturelle, artistique, éducative, de toisirs, de l'éducation populaire, sociale, économique...
+ _ Les représentants des établissements scolaires ;
+ Tout acteur ou habitant souhaitant s'impliquer dans les actions de la convention;
«Les membres du comité de sulvi qui souhaitent être présents
ARTICLE 6 : PROGRAMMATION FINANCIÈRE ET MOYENS CONSACRÉS AUX ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
Pour l'Étai
La DRAC participe à l'élaboration du programme d'actions annuel et accompagne ta démarche
d'évaluation. Elle mobilise les structures culturelles, notamment celles qu'elle soutient pour
renforcer l'axe transmission des savoirs. Elle accompagne la démarche d'analyse partagée du
territoire en mobilisant des ressources dédiées.
Elle contribue financièrement à la réalisation des axes définis dans les articles 2 et 3 de la présente
conventian. Les actions seront précisées et chiffrées dans l'annexe jointe annuellement à la
convention. Le montant annuel sera fixé par arrêté attributif, dans la limite des crédits dispanibles
sur présentation d'un dossier de demande de subvention. Le soutien financier aux actions fait l'objet d'un financement croisé gar les différents pastenaires de la convention.
16 L'Éducation nationale participe à la mise en place du parcours d'éducation artistique et culturelle de l'élève en contribuant à la mise en œuvre des actions décrites dans le programme annuel de la présente convention auprès des écoles et établissements scolaires de ce territoire.
Pour ce faire, elle mobilise ses ressources humaines d'ingénierie éducative et culturelle, dont le
chargé de mission à l'action culturelle, les référents culture, les personnels d'encadrement (les IEN
pour le premier degcé et les personnels de direction pour le second degré), les conseillers
pédagogiques de circonscription et la délégation à l'action culturelle (DAC), garante de la potitique
d'EAC pour l'académie.
L'éducation nationale (Rectorat de Grenoble] répond à la demande de formations émanant des
enseignants et des chefs d'établissement, dans le cadre de farmations d'initiative territoriale, afin
de découvrir les actions artistiques et culturelles proposées par les CTEAC et de pouvoir mettre en
place, dans un esprit de co-constructian, ces actions avec leurs élèves. Ces temps de formation
représentent une participation financière importante dans le cadre de la mise en œuvre de la
présente convention.
Les établissements scolaires sollicitent des aides financières suivant les modalités annuelles définies ear le rectorat. Les chefs d'étatlissement peuvent également faire usage des crédits de la part Collective du Pass Culture scolaire quand l'âge des élèves le leur permet.
Les projets et la politique culturelle choisis dans les établissements scolaires, articulés avec les actions de la convention sont des leviers stratégiques inscrits dans les contrats d'objectifs tripartites des établissements scolaires du second degré.
Pour la Régior
La Région Auvergne-Rhône-Alpes contribue financièrement à la réalisation des actions prévues dans
la présente convention, par une subvention annuelle attribuée à la collectivité porteuse, et votée
en Commission permanente régionale, sous réserve de l'inscription au budget régional des crédits
nécessaires et dans les conditions prévues au règlement des subventions adoptées par délibération
de l'Assemblée plénière du 03 février 2023. Un dossier de demande de subvention annuelle sera
déposé par la collectivité, accompagné des perspectives d'interventians pour l'année suivante et du
bilan de l'année précédente.
Les interventions financées dans le cadre de cette convention devront répondre à ta fois à un critère
d'exigence artistique et à la prise en compte des habitants dans leur diversité. Celles s'adressant
spécifiquement à des publics pour lesquels la Région déploie des dispositifs en lien avec ses
compétences et ses priarités, seront priaritairement accompagnées dans le cadre de ces dispositif
11 s'agit notamment de « Arts et culture pour les lycées, CFA et établissements spécialisés », et «
Culture et santé » pour les structures du champ sanitaire éligible. Elles feront alors l'objet d'une
demande de subvention déposée par la stwucture porteuse de l'action
Pour le Département de la Drème
Le Département de la Drôme s'engage à soutenir la Communauté de Communes du Val de Drôme, afin de lui permettre de poursuivre son action pour renforcer l'accès à la culture pour tous les Habitants du territoire.
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promotion d'accès à la culture pour taus prévus dans la présente convention avec une attention particulière aux projets qui s'inscrivent dans une logique d'accompagnement à (a parentalité, et qui contribuent au renforcement du lien social et du » vivre ensemble » sur les territoires. La participation financière de la Cat est conditionnée à {a présentation d'une demande de subvention s'inscrivant dans Ha cadre des orientations de la Caf en la matière, présentée pour validation en commission d'action sociale.
ARTICLE 7 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention entrera en vigueur pour 3 ans à la date de signature par l'ensemble des
parties. Elle se terminera le 31 décembre 2025 incluant les actions se déroulant jusqu'au mois de
juin 2026.
ARTICLE 8 : PROCEDURES MODIFICATIVES
La présente convention peut être modifiée par avenant signé par les différents partenaires
signataires. Ces avenants feront partie intégrante de la présente convention et seront soumis à
l'ensemble des dispositions qui la régissent. Les modifications ne peuvent en aucun cas remettre en
cause les objectifs généraux définis dans la présente convention.
La contribution ultérieure d'éventuelles nauvelles parties à la convention donne lieu à conclusion d'une nouvelle convention
ARTICLE 9 : EVALUATION ET SUIVI
Un dispositif d'évaluation sera mis en place en tenant compte des objectifs définis à l'article 1, afin
de réorienter les actions en fonction de l'évolution des réalités de terrain et des besoins nouveaux
qui pourraient apparaître, I} comprendra des fiches bilan par actians annuelles, une fiche bilan
annuelle globatisée qui fera une place aux récits d'expérience, ainsi que des tableaux de suivi
permettant de saisir un nombre restreint d'indicateurs qualitatifs et quantitatifs. Les outils
d'évaluation et les indicateurs de suivi sont établis à l'issue de la période d'analyse partagée du
territoire. Une évaluation finale est attendue à l'issue des 3 années de conventionnement
L'évaluation du cadre conventionnel sera également réalisée à l'aide des outils construits par tes
signataires, avec les acteurs mobilisés pac les actions et dans la mesure du possible, avec les
habitants impliqués dans les actions conduites. La démarche évaluative est donc in itinere et in fine
ARTICLE 10 ; COMMUNICATION ET INFORMATION
Chacun des supports de communication émanant des acteurs culturels devra mentionner le soutien
des différents services de l'Etat, de la Région, du Département de la Drôme et fera apparaître les
logos et mentions de tous les partenaires selon leurs modalités d'insertion respectives.
La Communauté de communes du Val de Drôme s'engage à mentionner les aides reçues des
partenaires sur tous les documents relatifs à leurs activités et destinés à être diffusés et à faire
figurer les logos des signataires sur tous les supports de communication ayant trait à cette activité.
Elle s'engage en autre à mentionner le soutien des sigaataires dans l'ensembe de ses relations avec
les médias et les partenaires professionnels
Ce soutien pourra prendre la forme d'une subvention qui sera acquise sous réserve :
- de l'inscription des crédits correspondants au budget,
- du respect par la Communauté de Communes du Vat de Drôme de es obligations contractuelles
définies dans la présente convention
- des décisions du Département prises en application des articles 9, 10 et 11.
Le Département étudiera pour les années suivantes la demande de subvention, après analyse des
différents dncuments que lui présentera la Communauté de Communes du Vai de Drôme.
La demande de subvention devra être formulée avant la date fimite annuelle de dépôt des
demandes de subvention, sur le portail en ligné dédié à cet effet [uwwladrome.fr >> Mes
démarches en ligne).
L'aide annuelle sera attribuée selon la réglementation en vigueur sous forme de subvention,
uniquement après validation de l'organe délibérant, du contrôle de légalité et sous réserve des
crédits dispanibles. Le Département de la Drôme n'en attend aucune contrepartie.
Le Département de la Drôme contribue, par ailleurs, à la réalisation des actions prévues dans la
présente convention en apportant plus particulièrement son concours financier à des acteurs
culturels et artistiques locaux structurants qui, en collabaration étroite avec la Communauté de
Communes, mettront en œuvre des actions d'Éducation Artistique et Culturelle en lien avec le projet
de la présente convention.
Le montant sera défini et attribué saus réserve de l'inscription au budget déportementol des crédits
nécessoires, sur présentation d'un dossier de demande de subventions, des perspectives
d'interventions pour l'année suivante, le cas échéant, du bilan de l'année précédente et des comptes
annuels certifiés conformes accompagnés du rapport du commissaire oux comptes et du rapport
d'activité de l'association.
Par ailleurs, le Département de la Drôme s'attache à faire converger sur le territoire de la présente
convention, une partie de ses financements fléchés sur les dispositifs mentionnés en préambule,
cela en cohérence et en complément du travail déjà réalisé par les structures et acteurs de la
Communauté de Communes. Dans ce sens, dans le cadre d'un Contrat Territoire Lecture, si une
résidence d'auteur était proposée, ia médiathèque départementale, etle réseau de lecture publique
qu'elle anime, constituent alors des partenaires privilégiés pour faciliter le lien au territoire et la
diffusion des formes d'écritures produites.
Les interventions financées dans le cadre de cette convention devront répondre à la fois à un critère d'exigence artistique et à [a prise en compte des habitants dans leur diversité.
Pour 'EPCI
L'EPCI s'engage à dédier un poste (a minima 50% d’un ETP) pour la coordination de la convention: Ce temps de travail peut être valorisé par l'EPCI, indépendamment du soutien aux actions sur le terrain.
Pour la CAF
La Caf de la Drôme contribue au soutien technique des partenaires, en s'appuyant sur le conseiller en action
sociale du territoire qui accompagne les porteurs de projets potentiels, et au soutien financier des actions de
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ARTICLE 11 : RÉSILIATION ET RECONDUCTION
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements respectifs inscrits dans la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit à l'expiration d'un délai de deux mois
suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se
conformer aux abligations contractuelles.
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle de la convention sans
accord écrit, les partenaires peuvent demander le reversement de tout ou partie des subventions
versées.
ARTICLE 12 : REGLEMENT DES LITIGES [contentieux et résiliation}
En cas de litige survenant dans l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties
s'engagent à rechercher un accord amiable. À défaut, en cas de non-respect par l'une des parties
des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourca être résiliée de
plein droit par l'une ou l'autre des parties à l'expiration d’un délai de trois mois suivant l'envoi d'une
lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
En cas de césiliation anticipée, un avenant règlera les conditions financières, les collectivités co-
contractantes étant en droit de solliciter la restitution des sommes versées si les obligations
auxquelles la communauté de communes du Val de Drôme s'était engagée n'étaient pas exécutés
en totalité
En cas de fitige pouvant intervenir entre les parties, celles-ci s'engagent à privilégier la conciliation
À défaut Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Lyon, 110 rue Duguesclin, 69003
LYON.
Fait à en … exemplaires le …
Pour le Ministère de la . Pour le Conseil régional, Pourle ministère de
Culture, La Préfète de Le Président l'Éducation nationale,
département, Le Directeur académique Madame Élodie Degiovanni
Pour ta Communauté de Pour le Conseil Peur la CAF de la Drôme
communes du val de Drôme Départemental de la La Directrice
Le Président Drôme La Présidente
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