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Arrêté - A232 2024 Autorisant des travaux pour fuite sur branchement plomb 76 rue du Général Huard 10 a 12,06
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A232 2024 Autorisant des travaux pour fuite sur branchement plomb 76 rue du Général Huard 10 a 12,06)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement,
Arrêté municipal n°232-2024
Autorisant des travaux de réparation de fuite sur branchement
de plomb au 76 rue Général Huard
à compter du lundi 10 juin et jusqu’au mercredi 12 juin 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Considérant la demande présentée le 27 mai 2024 par M. Thomas TRANQUILLE, responsable du service Eau et
Assainissement de la CN, sollicitant l’autorisation de réaliser des travaux de réparation de fuite sur branchement de
plomb au 76 rue Général Huard à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, à compter du lundi 10 juin et jusqu’au mercredi 12
juin 2024 entre 8h00 et 18h00,
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique pendant la réalisation de ces travaux,
ARRÊTE :
Article 1er
A compter du lundi 10 juin et jusqu’au mercredi 12 juin 2024 entre 8h00 et 18h00, le service eau et assainissement
de la CN est autorisé à réaliser des travaux de réparation de fuite sur branchement de plomb au 76 rue Général
Huard.
Article 2
Pendant la durée des travaux, la chaussée sera rétrécie au droit du chantier.
Article 3
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
- le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- le responsable des services techniques de la CN,
- Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- Le service Eau et Assainissement,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 04/06 au 25/06/2024
La notification faite le 04/06/2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
lundi 3 juin 2024