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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2022 158
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2022 158)
Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
True
Guéritot
14370
ARGENCES
&
02
3115
63
70
Date
de
convocation
:
10.11.2022
Date
de
publication
:
2JU_44-2029
Nombre
de
conseillers
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
dix
sept
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
la
commune
d’Emiéville
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL. Etaient
présents:
M.
Dominique
DELIVET,
Mme
Brigitte
FIQUET-ASSIRATI
{arrivée
à
19h05),
M.
Gilbert
GEMY,
Mmes
Marie-Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
MM.
Richard
MARTIN,
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCQ,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Mme
Florence
SERANDOUR,
MM.
Guillaume
LECOEUR,
Eric
MARGERIE,
Mme
Sophie
de
GIBON,
MM.
Michel
CRUCHON,
Jean-Pierre
QUILLET
(suppléant
de
Laurent
DECLERCK),
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Régine
ÉNÉE,
M. Henri
LEHUGEUR,
Mme
Coralie
ARRUEGO,
M.
Stéphane
CASTEL,
Mme
Alexandra
LEPINAY,
MM.
Matthieu
PICHON,
Alexandre
PIGEONNIER,
Mme
Sylvie
SALLE,
MM.
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
LEMONNIER,
Alain
BOHEME
(arrivé
à
19h07),
Patrice
MARTIN,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés:
Mmes
Florence
GUERIN
(pouvoir
à
Marie-Françoise
ISABEL),
Magali
LONCLE
(pouvoir
à
Eric
MARGERIE),
MM.
Eric
DUVAL
{pouvoir
à
Michel
CRUCHON),
Laurent
DECLERCK,
William
HERFORT
{pouvoir
à
Régine
ENEE),
Philippe
PIARD
(pouvoir
à
Patrice
MARTIN),
Alain
PORQUET
(pouvoir
à Philippe
PESQUEREL).
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Alexandra
LEPINAY
En
exercice
39
Présents
31
Titulaires
30
Suppléant
l
Pouvoirs
6
Votants
37
19h05
Arrivée
titulaire
+1
Votants
38
19h07
Arrivée
titulaire
+1
Votants
39
Quorum
20
N°
2022
/
158
Objet
:
OTRI
Résiliation
de
la
convention
d'accès
à
la
déchèterie
des
communes
de
Caen
la
mer
Par
délibération
en
date
du
8
avril
2021,
la
Communauté
de
communes
Val
ès
dunes
a
conclu
deux
conventions
d'accès
à
la
déchèterie
à
Moult
pour
les
habitants
de
Caen
la
mer
et
Lisieux
agglomération,
historiquement
rattachées
au
SMEOM
de
la
Région
d’Argences.
La
Communauté
Urbaine
Caen
la
mer
a
exprimé
sa
volonté
de
mettre
fin
à
cette
convention
d'accès
avant
son
terme
au
31
décembre
2023.
Il
convient
donc
d'accepter
cette
résiliation
anticipée.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
&
Accorde
à
Caen
la
mer
la
fin
anticipée
à
la
convention
d'accès
à
la
déchèterie
otri,
avec
effet
au
1°
janvier
2023 ; &
Autorise
M.
correspondant.
le
Président
à
signer
l'avenant
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Philippe
PESQUEREL
La
secrétaire
de
séance,
Alexandra
LEPINAY