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Arrêté - V A 2026 067 DGS
Arrêté - V A 2026 068 DGS
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Arrêté - V A 2026 068 DGS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Énergies,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en Y'A 03/04/2026
M
Publié le R 2026
ID : 084-218400307-20260403-V_A_2026 _068-AI
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
V-A-2026-068-DGS
ARRETE
PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR JEAN-MICHEL HERZ,
CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de la Ville de Caromb,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-18 qui
confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses
adjoints et à des membres du conseil municipal ;
Vu l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux attributions du
Maire exercées au nom de la Commune en qualité d’exécutif du conseil municipal;
Vu la délibération du conseil municipal n° V-DCM-20260320-01-DGS du 20 mars 2026 portant
élection du Maire et de ses adjoints ;
Vu la délibération du conseil municipal n°V-DCM-20260402-01-DGS du 02 avril 2026 par
laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire certaines compétences aux termes de l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que, pour la bonne marche des affaires communales, il est nécessaire de
déléguer certaines fonctions du Maire,
ARRETE
Article 1- Délégation de fonction est donnée à M. Jean-Michel HERZ, conseiller municipal pour
le domaine de l’environnement.
Cette délégation comprend notamment :
e Le suivi et la mise en œuvre d’actions de protection de l’environnement et de
développement durable décidés par l’équipe municipale ;
e La valorisation des espaces verts et naturels communaux ;
e La mise en œuvre et la coordination d’actions de sensibilisation à l'écologie et à la
transition énergétique ;
° Les relations avec les partenaires institutionnels et associatifs dans le domaine
environnemental.
Article 2 — L'exercice de cette délégation de fonction s’opère sous la surveillance et la
responsabilité du Maire et n’accorde pas de délégation de signature pour les actes administratifs
engageant la commune.
Article 3 — La présente délégation de fonction subsistera jusqu’à ce qu’elle soit rapportée. Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le {) 3 AVR. 2026
ID : 084-218400307-20260403-V_A_2026_068-AI
Article 4 — Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa notification à l'intéressé.
Article 5 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'application du présent arrêté
qui sera publié et notifié à l'intéressé et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le
Préfet de Vaucluse et à Monsieur l’Inspecteur Général des Finances Publiques du SGC de
Monteux.
Article 6 — Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi
par application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Fait à Caromb, le 03 avril 2026
Notifiéle: 03 [ou] 224
Signature du délégataire :
pre