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Conseil Municipal - cm 2021 7s daj 80
Conseil Municipal - cm 2021 7s dsf 94
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 7s dsf 94)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MERCREDI
22
DECEMBRE
2021
L’An
Deux
Mille
Vingt-et-Un,
le
Mercredi
Vingt-deux
du
mois
de
Décembre
à
dix-
huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
téléconférence,
via
l'application
en
ligne
Zoom,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
EN
TELECONFERENCE
: M.
Cédric
CORNET
—
Mme
Liliane
MONTOUT
—
M.
Guy
BACLET
—
Mmes
Wennie
MOLIA
—
Nanouchka
LOUIS
—
MM.
Jules
FRAIR
— Teddy
BARBIN
— Mme
Elodie
CLARAC
- MM.
Emmery
BEAUPERTHUY—
Michel
HOTIN
— Mmes
Marie-Renée
ADÉLAÏDE
— Sandra
MOLIA
— Mévice
VÉRITÉ
— Rebecca
BELLEVAL
—
Mégane
BOURGUIGNON
—
Nadia
CELINI
—
MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE -—
Julien
DINO
—
Mme
Ghylaine
JEANNE.
ÉTAIENT
ABSENTS
: M.
Louis
ANDRÉ
(excusé
; pouvoir
donné
à
M.
Guy
BACLET
}-
Mme
Marguerite
MURAT
(a
été
déconnecté
momentanément)
—-
Mme
France-Enna
URBINO
-
MM.
Marcellin
ZAMI
(a
été
déconnecté
définitivement)
—
Josy
LAQUITAINE
—
Mme
Sylvia
HENRY
(a
été
déconnectée
définitivement)
—
MM.
Jimmy
DAMO
(excusé ;
pouvoir
donné
à
M.
Guy
BACLET)
—
Sébastien
THOMAS
(excusé
; pouvoir
donné
à
M.
Michel
HOTIN)
—- Mme
Nina
PAULON
(excusée
; pouvoir
donné
à
M.
Cédric
CORNET)
—
MM.
Stéphane
URIE
(excusé
; pouvoir
donné
à
M.
Michel
HOTIN)
—
David
LUTIN
(excusé
; pouvoir
donné
à
M.
Cédric
CORNET)
-
Mme
Yane
BEZIAT
(excusée
; pouvoir
donné
à
M.
Jean-Claude
CHRISTOPHE)
—
M.
Lucas
ALBERI
(a
été
déconnecté
définitivement)
—
Mme
Maguy
BORDELAIS
(a
été
déconnectée
définitivement)
—
M.
Patrice
PIERRE-
JUSTIN
—
Mme
Jocelyne
VIROLAN
(excusée
; pouvoir
donné
à
Mme
Ghylaine
JEANNE).
Madame
Liliane
MONTOUT
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
RENOUVELLEMENT
DE
CM-2021-7S-DSF-94
L'ADHESION
DE
LA
VILLE
DU
GOSIER
A
L'ASSOCIATION
DES
ELUS
CONTRE
LES
VIOLENCES
FAITES
AUX
FEMMES
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
; Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Vu
la
proposition
de
renouvellement
d'adhésion
présentée
par
l'association
des
élus
contre
les
violences
faites
aux
femmes
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Education,
Jeunesse,
Petite
enfance
et
Affaires
sociale
en
date
du
15
décembre
2021
;
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
réaffirmer
que
la
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes
constitue
une
priorité
;
Considérant
les
crédits
correspondants
inscrits
annuellement
au
budget
de
la
Commune
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
Article
1
:
De
renouveler
l'adhésion
à
l'association
des
élus
contre
les
violences
faites
aux
femmes.
Article
2 :
De
prendre
en
charge
la
cotisation
annuelle
correspondante,
soit
cinq
cents
euros
(500
€),
au
titre
de
l’année
2022.
Article
3 :
D'autoriser
le
maire
à
signer
toutes
pièces
afférentes
à
cette
affaire.
Article
4
:
D'imputer
la
dépense
au
budget
de
l'exercice
considéré
de
la
Commune.
Article
5
:
La
directrice
générale
des
services
et
la
trésorière
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
Et
publication
ou
notification
le
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
22
décembre
2021
0 5
JAN,
2022
0 5
JAN.
2022
- Cédric
CORNET
- Pa
fans
BULLETIN
D’ADHÉSION
2022
-—
Collectivités
territoriales
Nom
de
la
collectivité
:
Adresse
:
Autre
personne
à contacter
:
Service/Fonction
:
Signature
et
cachet
de
la
collectivité
Montant
de
l’adhésion
annuelle
Communes
et
intercommunalités
Collectivité
territoriale
de
moins
de
500
habitant.e.s
30
euros
Collectivité
territoriale
de
500
à
999
habitant.e.s
50
euros
Collectivité
territoriale
de
1
000
à
3
499
habitant.e.s
100
euros
Collectivité
territoriale
de
3
500
à
9
999
habitant.e.s
200
euros
Collectivité
territoriale
de
10
000
à
19
999
habitant.e.s
300
euros
Collectivité
territoriale
de
20
000
à
49
999
habitant.e.s
500
euros
Collectivité
territoriale
de
50
000
à
99
999
habitant.e.s
750
euros
Collectivité
territoriale
de
100
000
à
200
000
habitant.e.s
1
000
euros
Collectivité
territoriale
de
200
000
à
300
000
habitant.e.s
1
500
euros
Collectivité
territoriale
de
plus
de
300
000
habitant.e.s
2
000
euros
Conseils
départementaux
et
conseils
régionaux
Le
montant
de
l’adhésion
est
fixé
en
fonction
du
nombre
d’habitant.e.s
de
la
collectivité
à
hauteur
de
1
euro
pour
1
000
habitant.e.s
Coupon
à
renvoyer
avec
copie
de
la
délibération
à
: ECVF,
Tour
Mantoue
--
9
Villa
d’Este,
75013
PARIS
/ Courriel
:
contact@ecvf.fr Règlement
Par
chèque :
établir
le
chèque
à
l’ordre
d’ECVF
Par
virement
bancaire
sur
le
compte
d’ECVF
: IBAN
: FR76
4255
9100
0008
0042
7782
728
BIC
: CCOPFRPPXXX
(Crédit
coopératif
Paris
Nation)
ECVF
applique
les
recommandations
du
HCEfh
pour
une
communication
non-stéréotypée
: bit.ly/1HQpsRT
ECVF
-— Elu.e.s
Contre
les
Violences
faites
aux
Femmes
Tour
Mantoue
--- 9,
villa
d’Este
75013
Paris
--
01
44
24
54
80
-—
contact@ecvf.fr
--
www.ecvf.fr Accusé
de
réception
préfecture
|
Objet
de
l'acte :
|!
Renouvellement
de
l'adhésion
de
la
ville
du
Gosier
à
l'association
des
Elus
contre
les
violences
faites
aux
femmes
Date
de
transmission
de
l'acte:
05/01/2022
Date
de
réception
de
l'accusé
de
05/01/2022
réception
:
Numéro
de
l'acte
:
CM20217SDSF94
{ voir
l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
971-219711132-20211222-CM20217SDSF94-DE
Date
de
décision
:
22/12/2021
Acte
transmis
par:
Harry
BEAUBOIS
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
9.
Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
9.1
.3.
Autres