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Déliberation - deliberation 20250206 07 modification du reglement columbarium de campan
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20250206 07 modification du reglement columbarium de campan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
| Nombre dé présents : 9 EXTRAIT DU REGISTRE DES
VW: :hv Nombre de votants : 15 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL J'EN Pour : 15
Contre : 0 ;
Abstentiorr:0 SÉANCE DU 06 FEVRIER 2025
(Date de convocation : 31 janvier 2025)
LE —
MAIRIE DE CAMPAN HAUTES-PYRENEES
Délibération N° 20250206-07
Le six février deux mille vingt-cinq à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire,
7
Etaient présents :
M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, Mme Dominique Borgella- Adjudant, M. Etienne Lay, M. Jean-François Rabaud, M. Thibaut Maurin, Mme Sarah Laguerre, M. Laurent Santucci, M. Sylvain Saligot, formant le quorum des membres en exercice.
Étaient absents :
M. Thierry Ribeiro : procuration donnée à Mme Sarah Laguerre
Mme Charlotte Foubert : procuration donnée à Mme Catherine Pécondon-Montgaillard Mme Aurore Ville : procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet
Mme Mélissa Pujo-Menjouet : procuration à Dominique Borgella-Adjudant
Mme Viviane Torné : procuration à M. Jean-François Rabaud
M. Benjamin Soucaze-Soudat : procuration à Etienne Lay
Objet : MODIFICATION DU REGLEMENT COLUMBARIUM DE CAMPAN
Monsieur le Maire explique que certains détails du règlement intérieur concernant le columbarium sont à
reprendre car les dimensions des plaques à respecter (30 cm/20 cm et une épaisseur de 1.5 cm) et inscrites
dans le règlement en vigueur ne sont pas adaptées aux cases du site, et il n'est pas possible de sceller des
éléments.
Il fait lecture du texte initial, qui est le suivant :
Le columbarium est destiné exclusivement au dépôt d’urnes cinéraires. Les plaques seront scellées et auront une dimension de 30 cm/20 cm et une épaisseur de 1.5 cm. Le dépôt des urnes est assuré sous le contrôle de l'administration communale. Elles peuvent accueillir des gravures dans les mêmes conditions que les concessions de terrain. Les éventuelles photos doivent résister aux intempéries.
Les vases individuels devront être scellés sur les plaques.
Les cendres non réclamées par les familles après le non-renouvellement des concessions cinéraires
seront dispersées dans le jardin du souvenir dans un délai de 2 ans et un jour après la date
d'expiration de la concession.
l'est donc proposé de modifier et compléter le texte ainsi :
Article 51. Columbarium, du règlement des Cimetières
Le columbarium est destiné exclusivement au dépôt d'urnes cinéraires et un acte de concession pour une
case sera établi pour une durée de trente ans (voir tarif article 27).
Chaque case pourra recevoir 2 cendriers de 18 à 20 cm de diamètre et de 30 cm maximum de hauteur.
Un acte de concession devra être établi avant le dépôt d'urnes.
20241205-07- REGLEMENT CIMETIÈRE COLUMBARIUM Page | 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20250206-20250206-07-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 LD
L'identification des personnes inhumées doit figurer sur des plaques identiques fournies par la commune dont
le prix sera intégré au coût de la location de la concession.
Chaque famille pourra consulter le professionnel de son choix pour la réalisation des gravures. Les plaques
comporteront les nom(s), prénom(s) et années de naissance et décès de la personne inhumée. Les lettres
gravées seront de couleur dorée et de type « bâton ».
Ces plaques seront scellées sur le couvercle de fermeture de la case du columbarium par des agents
communaux.
La famille restera propriétaire de cette plaque au terme de la concession.
L'autorisation de retirer une urne du columbarium avant l'expiration de la concession pourra être accordée
par le Maire sur demande spéciale et obligatoirement par écrit soit :
- pour une dispersion des cendres,
- pour un transfert dans une autre concession.
La commune de Campan reprendra de plein droit et gratuitement la case redevenue libre avant la date
d'expiration de la concession.
En fin de concession, se référer à l’article 30 du présent règlement.
l'est proposé de modifier ainsi le règlement des cimetières.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité décide :
O Article Unique : approuve les modifications de l'article 51 du règlement des cimetières concernant le colombarium, comme présenté ci-dessus.
Date d'affichage : 17/02/2025
Fait pour extrait conforme
Le Maire
dre Pujo-Menjouet
ne
20241205-07- REGLEMENT CIMETIÈRE COLUMBARIUM Page | 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20250206-20250206-07-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025