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Déliberation - deliberation 20250410 10 modification de reglement des estives
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20250410 10 modification de reglement des estives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
PAU SÉANCE DU 10 avril 2025 RER ANT (Date de convocation 7 avril 2025)
COMMUNE DE CAMPAN ED HAUTES-PYRÉNÉES
Délibération N° 20250410 - 10
Conseillers en exercice : 15 Le dix avril deux mille vingt-cinq à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie Nombre de présents : 12 de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Nombre de votants : 15
En Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, Mme Abstention : 0 Dominique Borgella-Adjudant, M. Etienne Lay, M. Jean-François Rabaud, M. Thibaut Maurin, Mme Sarah Laguerre, M. Laurent Santucci, M. Sylvain Saligot, M. Thierry Ribeiro, Mme Aurore Ville, M. Benjamin Soucaze-Soudat, formant le quorum des membres en exercice.
Étaient absents :
Mme Charlotte Foubert : procuration donnée à Mme Aurore Ville
Mme Viviane Torné : procuration à M. Jean-François Rabaud
Mme Mélissa Pujo-Menjouet : procuration donnée M. Alexandre Pujo-Menjouet
Secrétaire de séance : Mme Aurore Ville
Objet : MODIFICATION DU REGLEMENT DES ESTIVES
Monsieur le Maire explique que quelques modifications sont proposées dans le règlement des estives. Après
lecture, il propose d'approuver les modifications concernant les articles suivants :
Article 2 — droit et accès à l'estive :
2.9 - Eco-pastoralisme
Article 4 — dates de montée et descente :
vÿ” Extérieurs
Article 9 — tarifs — modification de la taxe de pacage
BÉAECLM Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide
- Article unique : d'adopter les modifications présentées et le règlement des estives ainsi modifié.
Date affichage : 17/04/25
ait pour extrait conforme
UN Le Maire
Mexandre PUJO-MENJOUET
20250410 - 10 - Page | 1 sur1
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20250410-20250410-10-DE
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20250410-20250410-10-DE
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025