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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 141127 30 URB Adhesion au Conseil D ARCHIECTURE D Urbanisme et de L Environnement DES Pyrennees Atlantiques Caue
Document publié le Jeudi 27 novembre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 141127 30 URB Adhesion au Conseil D ARCHIECTURE D Urbanisme et de L Environnement DES Pyrennees Atlantiques Caue)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Logement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 27 NOVEMBRE 2014
Présents : MM. BERNOS, MORA, Mme COIG, CASAUX-BIC, CASABONNE, BARRERE- MAZOUAT, Mme ARTIGAU, Mme SAGE, Mme VOELTZEL, IDOIPE, Mme JAUBERT-BATAILLE, LABORDE, KELLER, SOUMET, AURISSET, Mme HIRSCHINGER, LEPRÈTRE, Mme BESSONNEAU, OXIBAR, Mme MENE- SAFFRANE, LUCBEREILH, Mme FOIX, LACRAMPE, ROSENTHAL, Mme MICHAUT, ADAM, DALL'ACQUA, Mme POTIN, LABARTHE, UTHURRY, Mme GASTON, BAREILLE, Mme MIQUEU, TERUEL, Mme MIRANDE, GUERY
Aurélie GIRAUDON
Jean-Etienne GAILLAT
Robert BAREILLE
Bernard UTHURRY
Pouvoirs : Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER Cédric LAPRUN à Aimé SOUMET
Maylis DEL PIANTA à Denise MICHAUT
Henriette BONNET à Gérard ROSENTHAL
Rosine CARDON à Hervé LUCBEREILH
Pierre SERENA à Jean-Jacques DALL'ACQUA Didier CASTERES à Maïté POTIN
Aracéli ETCHENIQUE à Daniel LACRAMPE
Valérie SARTOLOU à Michel ADAM
à
à
Suppléants: Thérèse LASMARRIGUES suppléante de Alain TEULADE
Excusés : Joseph LEES le 19 SE 208 Le El dl
SOUSP
RAPPORT N° 141127-30-URB CGLOFON 5
ECTURE
F MARIE
ADHESION AU CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES (CAUE)
Mme BESSONNEAU précise que le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Pyrénées-Atlantiques, CAUE64, est une association d'intérêt public qui a pour objet la promotion de la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale. Il assure, dans ce cadre, un service public de proximité.
Le CAUEG64 est notamment chargé d'une mission d'accompagnement des collectivités locales qui peuvent le consulter pour tout projet d'urbanisme, d'architecture ou d'environnement (loi sur
l'Architecture de 1977).
Jusqu'en 2012, les CAUE étaient financés par une taxe sur les permis de construire, taxe supprimée et remplacée par la taxe d'aménagement dont une partie, perçue par le Conseil
Général, est reversée à la structure.
Sur le territoire de la CCPO, le CAUE64 est aujourd’hui présent sur les missions suivantes :
+ Offre d'un service gratuit d'assistance et de conseil auprès des particuliers pour assurer, le plus en amont possible, la qualité architecturale des constructions et leur insertion dans le site. Des permanences mensuelles sont tenues à Oloron durant lesquelles les porteurs de
projet sont reçus sur rendez-vous. *+ _ Assistance aux services instructeurs des autorisations d'urbanisme pour apprécier la qualité des projets.
° Accompagnement des communes qui le demandent, par une aide à la décision et lors de l'élaboration de leurs projets urbains: concertation, aménagements d'espaces où d'équipements publics, opérations et documents d'urbanisme.
+ __ Proposition de journées d'étude et de formation destinées aux élus et aux techniciens
+ _ Organisation de manifestations pédagogiques sur l'architecture, le patrimoine, les paysages : visites, expositions, conférences, publication.
Le CAUE 64 agit principalement en soutien des politiques territoriales et exerce sa mission en toute indépendance. Architectes, urbaniste, paysagiste, documentaliste, médiateur culturel, graphiste et juriste forment une équipe pluridisciplinaire attachée à une gestion qualitative des territoires et mobilisée pour conduire les quatre missions que lui assigne la loi : conseiller, former, informer et sensibiliser.
Il'est souhaitable d’adhérer au CAUE pour soutenir ces actions et les développer sur notre territoire en accompagnement de nos politiques d'urbanisme (Formes urbaines, charte architecturale) et du Pays d'Art et d'Histoire.
La cotisation d'adhésion au CAUE est calculée sur des critères objectifs (population et potentiel fiscal). Pour la CCPO, la cotisation serait de 600 € pour le barème habitants et 660 € pour le barème potentiel fiscal soit un total annuel 1 260 €.
Le crédit nécessaire sera prévu au Budget 2015.
Le rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
-__ ACCEPTE d'adhérer au Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement des Pyrénées Atlantiques (CAUE) pour une cotisation annuelle de départ de 1 260 € inscite au budget 2015
- _ APPROUVE le présent rapport
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 27 novembre 2014
Suivent les signatures
Le Président
1
Daniel LACRAMPE