Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 05 05 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 05 05 2023 Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Tuffé Val de la Chéronne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 05 05 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Institutions publiques, 1

L’an deux mil vingt-trois, le 5 mai à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au Restaurant Scolaire en séance ordinaire sous la présidence du Maire, Régis BOURNEUF.

Étaient présents : ANDRIEUX Dominique, BILLON Véronique, BOT Julien, BOURNEUF Régis, CHARRON Patrick, CHARTIER Thierry, GIBAULT Charly, HENRY Céline, LECOMTE Marie, LEDRU Marie-Line, MILCENT Nicolas, OGER Florence, PAPILLON Thierry, TERRIER Xavier et TETILLON Eliane.

Étaient absents excusés :

Marie-Claude ROUILLON donne procuration à Patrick CHARRON

Vincent LUDAULT donne procuration à Thierry CHARTIER

Claude LEMAY donne procuration à Eliane TETILLON

Freddy MEDARD donne procuration à Charly GIBAULT

Elisabeth PAVEE donne procuration à BOURNEUF Régis

DELAHAYE Delphine, excusée

Secrétaire de séance : HENRY Céline

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 7avril 2023

Tirage au sort des Jurés d’Assises

1. Travaux et Projets

➢ Ecole : Remplacement des portes DE2023-05-01 Approuvée ➢ Service Jeunesse : Logiciel de Gestion DE2023-05-02 Approuvée ➢ Plan d’eau : Achat de bancs DE2023-05-03 Approuvée ➢ Demande d’achat de terrain ZA du Champ de la Croix DE2023-05-04 Approuvée ➢ Projet Abbaye

➢ Projet SCT Foot DE2023-05-05 Approuvée ➢ Services Techniques : Bras de chargeur du tracteur DE2023-05-06 Approuvée ➢ Projet Micro-crèche

2. Finances

➢ Décision modificative Budget Plan d’eau DE2023-05-07 Approuvée ➢ Admission en non-valeurs DE2023-05-08 Approuvée ➢ Conventions de répartition des charges du Réseau de Chaleur DE2023-05-09 Approuvée ➢ Loyer ancien locaux de la Poste DE2023-05-10 Approuvée

3. Questions et Informations diverses / Agenda

➢ Plan d’eau : commande des bornes de propreté et des jardinières

Nombre de conseillers :

En exercice : 21

Présents : 15

Procurations : 5

Votants : 20

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 5 mai 20232

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 7avril 2023

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (20 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION) est approuvé.

Tirage au sort des Jurés d’Assises

Conformément à l’arrêté préfectoral, le conseil municipal est invité à procéder au tirage au sort de trois noms à partir des listes électorales de Tuffé et de St Hilaire le Lierru pour l’établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés qui seront appelés à siéger au cours de l’année 2024 pour exercer les fonctions de juré au sein de la cour d’assises du département,

➢ 1er tirage :

Bureau n° : 1 Electeur n° : 518

➢ 2ème tirage :

Bureau n° : 2 Electeur n° : 578

➢ 3ème tirage :

Bureau n° : 2 Electeur n° : 291

Conformément à législation sur le RGPD, nous ne diffusons pas les noms et prénoms des personnes tirées au sort.

1. Travaux et Projets

➢ Ecole : Remplacement des portes DE2023-05-01 Quatre portes en aluminium sont à changer à l’école : 1 porte 2 vantaux et 4 portes 1 vantail Deux devis ont été demandé :

- Menuiserie MANIERE : 19 035 € HT (seules 4 portes ont été devisé) - Menuiserie BARBIER : 13 110 € HT (devis pour les 5 portes)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (20 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION) retient l’entreprise Menuiserie BARBIER pour un montant de 13 110 € HT soit 15 732 € TTC et autorise Monsieur le Maire ou un adjoint à effectuer toutes les démarches pour la bonne exécution de la commande.

➢ Service Jeunesse : Logiciel de Gestion DE2023-05-02 Le service Jeunesse a besoin de se doter d’un nouveau logiciel qui permettra un pointage par tablette et d’un portail famille pour faciliter l’inscription et les échanges avec les familles. La facturation et le pointage de la restauration scolaire a également été demandé dans les deux devis. Ce changement sera un gain de temps pour le service jeunesse et pour la restauration scolaire (où aujourd’hui tout est en manuelle). Le responsable du service jeunesse et la secrétaire générale ont eu les présentations des deux logiciels en visio. Les deux sociétés proposent des logiciels qui fonctionnent de la même façon mais avec des fonctionnalités différentes. Des renseignements ont été pris dans les collectivités utilisant les deux logiciels ainsi que le portail famille. Leur retour est que le logiciel AIGA et leur portail famille sont plus faciles d’utilisation et leur maintenance est réactive. On propose de retenir l’entreprise AIGA (qui a revu son offre suite à une relance de leur part cette semaine)

Montant en HT ABELIUM AIGA

Installation du logiciel 10 770,00 6 182,00

Formation 1 925,00 3 272,00

Audit pour paramétrage 1 100,00 884,00

Nbre jours formation 3,50 4,00

Total investissement 13 795,00 10 338,00

Maintenance annuelle 2 778,00 2 459,00

Subventions CAF 40 % sur le logiciel 40 % sur le matériel

Dans les deux cas, il faudra acheter 4 tablettes (240 € HT/tablette)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (20 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION) retient le prestataire AIGA pour un montant de 10 338 € HT soit 12 405.60 € TTC pour l’investissement du logiciel et donne son accord pour la maintenance annuelle d’un montant de 2 459 € HT et autorise Monsieur le Maire ou un adjoint à effectuer toutes les démarches pour la bonne exécution de la commande.3

➢ Plan d’eau : Achat de bancs DE2023-05-03 Deux devis ont été faits pour l’achat de 20 bancs sur un modèle identique : - MEFRAN : 6 010 € HT

- ALTRAD : 6 500 € HT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (20 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION) retient l’entreprise MEFRAN pour un montant de 6 010 € HT et autorise Monsieur le Maire ou un adjoint à effectuer toutes les démarches pour la bonne exécution de la commande.

➢ Demande d’achat de terrain ZA du Champ de la Croix DE2023-05-04 Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a reçu une demande de Mr MORTIER pour acheter deux parcelles dans la ZA du Champ de la Croix :

- ZH 141 – 832 m²

- ZH 316 – 272 m²

Monsieur le Maire propose le prix de 20 € le m².

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des présents et représentés (9 POUR, 6 CONTRE et 5 ABSTENTIONS) fixe le prix à 20 € le m² et charge Monsieur le Maire de prendre contact avec Mr MORTIER.

➢ Projet Abbaye

Pour information, la consultation des entreprises est en cours. La fin de la consultation est fixée au Lundi 22 mai à 18 h 00.

➢ Projet SCT Foot DE2023-05-05 Monsieur le Maire a rencontré les dirigeants du SCT et lui ont fait part de leur décision de ne pas continuer le projet de réhabilitation d’une partie des anciens ateliers. En effet, cela devenant trop couteux pour eux. Ils ont fourni à Mr le Maire un plan de leur besoin qui sera étudié en Commission Travaux.

Monsieur le Maire souhaite recueillir l’avis du conseil municipal sur le principe de mettre à disposition du Comité des Fêtes de Tuffé l’ensemble des anciens ateliers municipaux sans faire de travaux et d’acter le projet de construction d’un local adapté au SCT Foot.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des présents et représentés (19 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION) décide de :

• METTRE à disposition du Comité des Fêtes de Tuffé les anciens ateliers municipaux en totalité, une convention sera établie

• ACTE le projet de construction d’un local adapté au SCT Foot pour 2024.

➢ Services Techniques : Bras de chargeur du tracteur DE2023-05-06 Le bras de chargeur du tracteur est cassé, deux solutions s’offrent à la commune :

- Réparation pour un montant de 4 114.54 € HT

- Achat d’occasion d’une fourche et d’un godet crocodile pour un montant de 1 500 € HT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des présents et représentés (18 POUR, 0 CONTRE et 2 ABSTENTIONS), décide d’acheter d’occasion une fourche et un godet Crocodile auprès de la GAEC BOURNEUF pour un montant total de 1 500 € HT.4

➢ Projet Micro-crèche

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que dans le cadre du CTG (Contrat Territorial) sur la Jeunesse, il y a un axe de développement qui est prévu au niveau des Micro-crèches. Une micro-crèche est une structure d’accueil pour les enfants de 2 mois à 3 ans avec un effectif maximal de 10 enfants. A la différence d’une MAM, les enfants ne sont pas rattachés à une assistante maternelle. Les enfants peuvent être accueilli ponctuellement suivant les disponiblités.

Le Conseil municipal décide de continuer à étudier le projet de Micro-crèche sur la Commune.

2. Finances

➢ Décision modificative Budget Plan d’eau DE2023-05-07 Suite à la prise en charge du budget du Plan d’eau par la Trésorerie, la perception nous demande de prendre la décision modificative suivante pour retirer les crédits sur une opération d’ordre : Dépenses d’investissement

040 Opération de transfert – Compte 231 Construction - 1 600 € 040 Opération de transfert – Compte 231 Construction + 1 600 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (20 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION) valide la Décision Modificative n°1 concernant le Budget Plan d’eau.

➢ Admission en non-valeurs DE2023-05-08 Monsieur le Maire présente les deux états reçus de la Trésorerie de la Ferté Bernard pour des Admissions en non-valeurs, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des présents et représentés (15 POUR, 0 CONTRE et 5 ABSTENTIONS) valide les admissions en non-valeurs comme suit : - Budget Commune – Compte 6541 Admission en non-valeurs pour un montant de 82.60 € - Budget Assainissement – Compte 6541 Admission en non-valeurs pour un montant de 3 908.50 €

➢ Conventions de répartition des charges du Réseau de Chaleur DE2023-05-09 Modification de la délibération DE2021-09-06.

La facturation de toute les charges se fera à la consommation et non plus à la surface pour certaines répartitions. Une régularisation depuis le 1er janvier 2021 sera faite suivant les nouveaux critères.

Monsieur le Maire rappelle que le réseau de chaleur alimente les points suivants : - La Maison de Retraite

- La Salle de Sports Communautaire

- La Salle Polyvalente

La société ITHERM CONSEIL établissait jusqu’en 2019, un rapport pour la répartition des charges mais depuis la signature du marché avec ENGIE SOLUTIONS, c’est les services de la Mairie qui se charge de refacturer à la Maison de retraite, à la Communauté de communes et au budget des salles. Il convient donc de mettre en place des conventions relative à la répartition des charges du réseau de chaleur avec la Maison de Retraite et la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise. La convention est signée pour 3 ans à compter du 1er janvier 2021

La Commune de Tuffé Val de la Chéronne, dont le siège est établi sis rue de la Mairie - Tuffé - 72160 Tuffé Val de la Chéronne, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Régis BOURNEUF, dûment habilité à la signature des présentes par délibération en date du ….. Ci-après dénommée « la Commune » d’une part,

Et

L’EHPAD de l’Abbaye de Tuffé Val de la Chéronne, dont le siège administratif est établi sis Impasse du Plan d’eau – Tuffé – 72 160 Tuffé Val de la Chéronne, représentée par son Vice-Président en exercice, Monsieur Patrick CHARRON, dûment habilité à la signature des présentes par délibération en date du

Et

La Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise, dont le siège administratif est établi sis 25 rue Jean Courtois - BP 50061 - 72403 La Ferté Bernard, représentée par son Président en exercice, Monsieur Didier REVEAU, dûment habilité à la signature des présentes par délibération en date du

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-4-1 II,

IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT :

La Commune de Tuffé Val de la Chéronne a crée un réseau de chaleur au moment de la construction de la salle de sports communautaire. Cette installation alimente en chaleur ces trois bâtiments appartenant chacun à une entité différente :

• La salle de sports (Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise) • La salle Polyvalente (Commune de Tuffé Val de la Chéronne)5

• La Maison de Retraite (CCAS de l’EHPAD de l’Abbaye)

Cette chaufferie bois a été conçue pour fournir une partie de la chaleur nécessaire aux besoins en chauffage et en ECS des différents bâtiments.

La Commune de Tuffé Val de la Chéronne a conclu un marché d’exploitation avec la société ENGIE Solutions. La commune paie les factures auprès d’ENGIE Solutions pour les trois bâtiments et refacture les prestations sur la base d’une répartition aux différentes entités utilisatrices.

En conséquence, cette convention définit les modalités de la répartitions des charges du Réseau de Chaleur de Tuffé Val de la Chéronne

LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :

Article 1 : Objet

La présente convention a pour objet la répartition des charges du réseau de chaleur entre la Commune et la Maison de Retraite.

Article 2 : Méthodologie de la Répartition des Charges

1. Charges prises en compte

A ce jour, la Commune de Tuffé Val de la Chéronne assume les frais suivants : • Facture d’exploitation à ENGIE Solutions :

Les factures sont émises les 30 septembre, 31 décembre, 31 mars et 30 juin selon les consommations réelles du trimestre précédent. Elles permettront de distinguer le montant facturé et la quantité de chaleur consommé par site (EHPAD, Salle de sports et Salle Polyvalente)

• Electricité

• Amortissement des investissements engagés pour la mise en place des installations récentes (réseau de chaleur et chaufferie bois)

• Frais d’emprunt liés aux investissements

D’autre part, la Commune a reçu, à la création des installations, des subventions qui doivent également être amorties sur plusieurs années pour réduire l’investissement de départ.

2. Règles de répartition

Les clés de répartition qui ont été retenues sont les suivantes :

• P1 MC : facturation à la Consommation

• P2 Primaire : facturation à la Consommation

• P 3 : facturation à la Consommation

• Charges communes (électricité, amortissement et frais d’emprunt) : facturation à la Consommation

P1 MC, P2 Primaire et P3 seront facturés au trimestre.

Les charges communes seront facturées au semestre.

Article 3 : Durée et date d’effet de la convention

La présente convention est établie pour une durée de TROIS (3) ans et ce, à compter du 1er janvier 2021.

Article 4 : Fin de la convention

Cette convention peut être dénoncée chaque année avant le 1er janvier par les parties et ce, sous la forme d’un envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 5 : Tribunal compétent

Les Parties s’engagent à rechercher en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec de la voie amiable de résolution du différend, tout contentieux portant sur l’interprétation ou sur l’application de cette convention devra être porté devant le Tribunal administratif de Nantes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (20 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de répartition des charges du réseau de chaleur avec la Maison de Retraite et la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise.

Installations primaires

P1 MC Fourniture de combustible et gestion de l’énergie nécessaire à l’approvisionnement du réseau de chaleur et des sous-stations

P2 prim Prestations d’exploitation, de conduite, d’entretien, d’astreinte et de maintenance préventive et corrective des installations de production et de distribution de la chaleur sur le réseau de chaleur

P3 Prestations de gros entretien et renouvellement avec gestion transparente des installations6

➢ Loyer ancien locaux de la Poste DE2023-05-10 Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il souhaite fixer le loyer de la Poste à 300 € par mois hors charge peu importe l’activité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (20 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), fixe le loyer à 300 € pour les locaux de l’ancienne poste et autorise Monsieur le Maire ou un adjoint à signer tous les documents nécessaires à la location.

3. Questions et Informations diverses / Agenda

➢ Plan d’eau : commande des 10 bornes de propreté pour un montant de 2 390 € HT (la commune a bénéficié d’une offre 2 achetés 1 offerte) + 5 bornes gratuites et des jardinières pour l’entrée du parking du Chalet du Lac pour un montant de 2 332 € HT.

➢ Pharmacie

➢ Travaux Enfouissement Rue de la Libération : Début des travaux le 9 mai.

➢ Presbytère : visite du Perche Sarthois pour y établir les classes du patrimoine à compter du 1er septembre. Le Perche Sarthois ne paiera pas de loyer mais paiera les charges. Une convention sera mise en place.

➢ Commission Développement : Mercredi 31 mai à 20 h 30

Prochain Conseil Municipal le vendredi 2 juin 2023 à 20 h 30 au Restaurant Scolaire

Séance levée à 23 h 11

Pour extrait conforme,

Suivent les signatures au registre,

Le Maire, Régis BOURNEUF