Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 06 10 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 06 10 2023 Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Tuffé Val de la Chéronne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 06 10 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Union Européenne, 1

L’an deux mil vingt-trois, le 6 octobre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au Restaurant Scolaire en séance ordinaire sous la présidence du Maire, Régis BOURNEUF.

Étaient présents : ANDRIEUX Dominique, BILLON Véronique, BOURNEUF Régis, CHARRON Patrick, CHARTIER Thierry, HENRY Céline, LECOMTE Marie, LEDRU Marie-Line, LEMAY Claude, LUDAULT Vincent, MEDARD Freddy, OGER Florence, PAPILLON Thierry, ROUILLON Marie-Claude, TERRIER Xavier et TETILLON Eliane.

Étaient absents non excusés :

DELAHAYE Delphine, BOT Julien, GIBAULT Charly et MILCENT Nicolas

Secrétaire de séance : PAPILLON Thierry

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 8 septembre 2023

1. Travaux et Projets

➢ Vente du 33 Rue de la Gare DE2023-10-01 Approuvée ➢ Proposition vente de deux terrains impasse de la Mouette

➢ Demande de concession de places de stationnement DE2023-10-02 Approuvée ➢ ALSH : projet bâtiment stockage DE2023-10-03 Approuvée ➢ Convention ATC France pour le pylône Orange DE2023-10-04 Approuvée ➢ Projet Micro-crèche DE2023-10-05 Approuvée

2. Camping

➢ Bilan de la Saison

➢ Tarifs Saison 2024 DE2023-10-06 Approuvée ➢ Projets 2024

➢ Demandes de remboursement d’acompte DE2023-10-07 Approuvée ➢ Projet installation Wifi camping DE2023-10-08 Approuvée

3. Finances

➢ Convention d’assistance contentieuse dans le cadre du litige avec DE2023-10-09 Approuvée la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise

➢ Proposition téléphonie SIMTEL DE2023-10-10 Approuvée ➢ Convention PayFip Régie pour le Service Jeunesse DE2023-10-11 Approuvée ➢ Tarifs Restaurant Scolaire : Modification des repas occasionnels DE2023-10-12 Approuvée ➢ Réseau de Chaleur : Convention avec la Maison de Retraite DE2023-10-13 Approuvée ➢ Réseau de Chaleur : régularisation des crédits DE2023-10-14 Approuvée

4. Personnel

➢ Logiciel de gestion du temps DE2023-10-15 Approuvée ➢ Règles pour le remboursement des frais pour les formations DE2023-10-16 Approuvée ➢ Création de poste Agent de maîtrise et DE2023-10-17 Approuvée Fermeture de poste Adjoint Technique principal de 1ère classe

➢ Adjoint animation : passage de 30 h à 35 h sur 2 postes DE2023-10-18 Approuvée

5. Divers

➢ Avis du Conseil Municipal sur Plan d’épandage Papeterie du Bourray DE2023-10-19 Approuvée

6. Questions et Informations diverses / Agenda

Nombre de conseillers :

En exercice : 20

Présents : 16

Procurations : 0

Votants : 16

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 6 octobre 20232

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 8 septembre 2023

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 8 septembre 2023.

Rajout d’un point :

- Avis du Conseil Municipal sur le Plan d’épandage de la papeterie du Bourray

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), APPROUVE le rajout de de deux points supplémentaires à l’ordre du jour.

1. Travaux et Projets

➢ Vente du 33 Rue de la Gare DE2023-10-01 Monsieur le Maire vous informe qu’il a reçu un nouveau courrier de Mr et Mme POURMARIN suite aux résultats des différents diagnostics. En effet, de l’amiante sur un pan de mur entier de la maison a été identifié et l’enlever aura un coût. Mr et Mme POURMARIN ont fait une nouvelle proposition tout en gardant leur proposition d’achat à 63 000 €. Ils souhaitent acquérir environ 180 m² de terrain (à déterminer au moment du bornage) dans le fond de la parcelle en compensation des travaux d’enlèvement de l’amiante dans la maison et prendront à leur charge de faire la clôture séparative.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des présents et représentés (15 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION),

- ACCEPTE que Mr et Mme POURMARIN acquiert une partie du terrain suivant le bornage qui sera effectué

- AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer tous les documents nécessaires à la vente.

➢ Proposition vente de deux terrains impasse de la Mouette

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a reçu un courrier de Mr et Mme DIVARE qui souhaiteraient se porter acquéreurs des deux parcelles à côté des Ateliers Communaux.

Pour rappel, sur cette parcelle, il y a un projet de panneaux photovoltaïques qui est en cours d’étude. Le Conseil Municipal décide de laisser l’entreprise aller au bout de son étude et selon le résultat, le conseil municipal reviendra vers Mr et Mme DIVARE.

➢ Demande de concession de places de stationnement DE2023-10-02 L’acquéreur du magasin des Meubles Maurice, Rue de la Gare, souhaite réaliser 8 logements. Dans le cadre d’une prochaine validation du changement de destination pour la parcelle AB172 (de local commercial à local d’habitation), il est nécessaire d’avoir le nombre de stationnement en conséquence dans un rayon de moins de 200 m. L’acquéreur demande à la commune une concession pour 8 places de stationnement Place de la Gare et/ou Parking devant la salle de sports.

Question posée au Conseil municipal : Etes-vous favorable à la mise en place d’une concession de places de stationnement ?

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des présents et représentés (0 POUR, 14 CONTRE et 2 ABSTENTIONS), DECIDE de ne pas mettre en place une concession de places de stationnement sur la Commune.

➢ ALSH : projet bâtiment stockage DE2023-10-03 Point présenté par Mme TETILLON

Deux demandes de devis ont été comme suit :

M LE BOIS LEDRU-LEGEAY GASNIER PASQUIER

Montant HT 15 788,00 11 044,89 2 489,73 830,00

Montant TTC

18 945,60 13 253,87 2 987,68 996,00

18 945,60 17 237,55

Mme TETILLON propose au conseil municipal de retenir la solution des entreprises LEDRU-LEGEAY, GASNIER et PASQUIER pour un montant de 17 237.55 € TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION) :

- RETIENT les entreprises

• LEDRU-LEGEAY pour un montant de 11 044.89 € HT pour la maçonnerie • GASNIER pour un montant de 2 489.73 € pour la toiture

• PASQUIER pour un montant de 830 € pour la menuiserie extérieure3

- AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer tous les documents nécessaires à l’exécution des travaux.

➢ Convention ATC France pour le pylône Orange DE2023-10-04 La Commune a signé en 2020 un contrat de bail avec Orange pour l’installation d’un pylône Orange sur la parcelle D126 au lieu-dit « Les Châtaigniers ». Orange a cédé son contrat de bail à ATC France. ATC France propose une convention portant sur la mise à disposition d’un terrain dans les mêmes termes qu’Orange à savoir un loyer annuel de 3 090.90 € nets (actualisé). La convention commence le 1er janvier 2024 pour une durée de 12 ans.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au conseil municipal de signer cette convention et d’émettre les titres y afférents.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer la convention avec la société ATC France.

➢ Projet Micro-crèche DE2023-10-05 Point présenté par Mme TETILLON

Suite à la visite de trois micro-crèches avec Mr EDON, Maire de la Chapelle Saint Rémy, le conseil municipal va devoir se prononcer sur le souhait qu’une micro-crèche soit faite sur la Commune de Tuffé Val de la Chéronne sachant que la commune de la Chapelle Saint Rémy souhaite également la faire sur son territoire. Il faudra également se positionner sur un lieu sur la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des présents et représentés (13 POUR, 0 CONTRE et 3 ABSTENTIONS),

- SE PRONONCE en faveur d’une micro-crèche sur le territoire de TUFFÉ VAL DE LA CHÉRONNE

2. Camping

➢ Bilan de la Saison

Point présenté par Mme ROUILLON sur le bilan fait par Thomas et Christelle

RECETTES DU CAMPING

Au 30-juin Au 16-juil Au 31-juil Au 14-août Au 31-août Au 15-sept Saison Totale

2023 80 619,00 € 99 484,00 € 122 119,00 € 144 073,00 € 180 209,00 € 198 173,00 € Env : 208 000.00 €

2022 59 696,00 € 73 504,00 € 102 278,00 € 130 821,00 € 161 487,00 € 172 133,00 € 187418.22 €

2021 29 198,00 € 41 335,00 € 65 306,00 € 85 916,00 € 116 814,00 € 126 120,00 € 138 500,00 €

2020 18 207,00 € 28 998,00 € 47 463,00 € 69 316,00 € 91 788,00 € 99 179,00 € 110 369,00 €

2019 59 867,00 € 74 601,00 € 94 654,00 € 113 903,00 € 148 872,00 € 161 694,00 € 175 504,00 €

• Basse saison très bonne par rapport à la haute saison.

• Emplacements : Hausse des étrangers en basse saison. Camping complet pour le week-end des Tufféeries. De nombreuses arrivées pour les Chéronneries.

• Locatifs : Baisse de mi-juillet à début août.

Bilan Touristique

Points Positifs

• Très peu de campeurs mécontents (hormis les locaux). Cf Tufféeries. • Retour des campeurs étrangers, principalement les anglais en basse saison. • Personnel d’entretien, animation, plage et pédalos : très satisfaisant. • Les sanitaires modulables près du BIT ont soulagé le personnel de ménage (car + agréables donc + respectés).

• L’interdiction d’accès au local technique a obligé l’achat de matériel afin de travailler en autonomie.

Points Négatifs

• Beaucoup de campeurs de proximité (Le Mans et alentours) qui génère un afflux de visiteurs peu regardant sur le règlement du camping. Cette surpopulation rend l’usage et l’entretien des sanitaires et des poubelles compliqués.

• Les propriétaires de chiens ne ramassent pas les déjections sur le terrain. • Sur le plan d’eau de nombreux pêcheurs se plaignent du manque de poissons et de la prolifération des algues.4

• Les recettes des pédalos sont en baisse : (2021 : 4506 € ; 2022 : 4699€ ; 2023 : 2618 €) : la météo et le manque d’attractivité par rapport aux équipements du CNT peuvent expliquer ce résultat.

Bilan Global

Très bon bilan sur tous les points (financier, touristique, satisfaction des clients, animations). Comme en 2022 : cette saison nous nous sommes rendus compte que le camping arrivait à saturation au niveau des moyens humains quant à l’entretien du terrain et des sanitaires. Pour maintenir ce niveau de propreté générale, il est nécessaire d’avoir une aide supplémentaire sur le terrain et dans les sanitaires et locatifs à partir de mai. Certains week-ends il y a + de 12 locatifs (3 employées) à nettoyer en plus des sanitaires.

Plus il y a de campeurs, plus la présence à l’accueil et aux animations est nécessaire et donc moins de temps aux tâches techniques (maintenance bâtiments et locatifs, entretien terrain et sanitaires, entretien piscine…). Depuis l’ouverture de la bretelle d’autoroute, les arrivées tardives (entre 19h et 21h) ont explosé. Cette année l’entretien du terrain n’a pas été complet par faute de manque de temps et de moyen humain. Paradoxalement il y a eu beaucoup moins d’aide pour la préparation de l’ouverture du camping (absence de saisonnier au service technique).

Conclusion : Cette saison a été marquée par une augmentation de la fréquentation depuis l’ouverture jusqu’à maintenant. La surcharge de travail provoquée par l’augmentation de la fréquentation et l’augmentation des services (wifi, les différents dépôts, l’aquagym de Tuffé…) montre les limites du camping au niveau des amplitudes horaires.

Pour pouvoir maintenir le niveau actuel de satisfaction de qualité et de remplissage, une nouvelle saison dans ces mêmes conditions (sous-effectif) nous semble inenvisageable.

➢ Tarifs Saison 2024 DE2023-10-06 Point présenté par Mme ROUILLON

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), APPROUVE les tarifs du Camping pour la Saison 2024 comme suit :

TARIFS EMPLACEMENTS 2023 Proposition 2024 2023 Proposition 2024 Basse Saison Basse Saison Haute Saison Haute Saison

FORFAIT Emplacement 2 Personnes 15,90 € 16,40 € 21,10 € 22,10 €

FORFAIT Emplacement 2 Personnes + électricité 6 ampères 19,05 € 19,70 € 24,80 € 26,10 €

FORFAIT Emplacement 2 Personnes Grand Confort* 21,80 € 22,40 € 29,30 € 30,60 €

Emplacement nu (camping-car ou caravane ou tente) 6,40 € 6,40 € 8,70 € 8,70 €

Electricité 6 ampères 3,15 € 3,30 € 3,70 € 4,00 €

Electricité 16 ampères + branchement eau et vidange 5,90 € 6,00 € 8,20 € 8,50 €

Personne 10 ans et + 4,75 € 5,00 € 6,20 € 6,70 €

Enfant de 2 à 9 ans 2,50 € 2,50 € 4,00 € 4,00 €

Enfant -2 ans 1,55 € 1,60 € 2,20 € 2,20 €

Chien (1ere et 2eme catégorie interdit) 2,60 € 2,70 € 3,50 € 3,60 €

Véhicule supplémentaire 3,90 € 3,90 € 5,30 € 5,30 €

Garage Mort 5,00 € 6,50 € 7,20 € 8,90 €

Vidange Camping-car 3,00 € 3,00 € 5,00 € 5,00 €

Visiteur (1 heure et +) 3,00 € 3,00 € 4,00 € 5,00 €

CAMPING CARD ACSI 17,00 € 17,00 €

Taxe de séjour : 0.44 € par personnes de +18 ans. 0.44 € 0,44 € 0.44 € 0,44 €

*GRAND CONFORT : Electricité 16 ampères, branchement eau potable et tout-à-l’égout.

Basse saison : du Samedi 13 Avril au Samedi 05 Juillet et du Lundi 26 Août au Dimanche 13 Octobre.

Haute saison : du Samedi 6 Juillet au Lundi 26 Août

TARIFS FORFAIT (Base 1 personne, 1 voiture, Electricité 6 ampères) 2023 Proposition 2024

FORFAIT 6 mois 995,00 € 1 055,00 €

FORFAIT 2 mois 660,00 € 705,00 €

FORFAIT Personne supplémentaire/mois 75,00 € 80,00 €

FORFAIT Chien/mois 45,00 € 45,00 €

TARIFS LOCATIONS

2023 Proposition 2024 2023 Proposition 2024

Basse Saison Basse Saison Moyenne Saison Moyenne Saison

SEMAINE Mobile-Home 4 personnes Classique 325,00 € 330,00 € 370,00 € 375,00 €

SEMAINE Mobile-Home 4 personnes Bord de lac 370,00 € 375,00 € 415,00 € 420,00 €

SEMAINE Mobile-Home/Chalet 4 personnes PMR 370,00 € 375,00 € 415,00 € 420,00 €

SEMAINE Chalet Bord de lac 6 personnes 410,00 € 415,00 € 480,00 € 485,00 €

Personne supplémentaire (2 maximum, hors chalet 6 pers) 45,00 € 45,00 € 45,00 € 45,00 €

10 % de réduction à partir de la 2ème semaine sur le tarif de base5

2023 Proposition 2024

Haute Saison Haute Saison

SEMAINE Mobile-Home 4 personnes Classique 495,00 € 505,00 €

SEMAINE Mobile-Home 4 personnes Bord de lac 545,00 € 550,00 €

SEMAINE Mobile-Home/Chalet 4 personnes PMR 545,00 € 550,00 €

SEMAINE Chalet Bord de lac 6 personnes 625,00 € 635,00 €

Personne supplémentaire (2 maximum, hors chalet 6 pers) 45,00 € 45,00 €

Animal (1 maxi par location) par nuit 8,00 € 8,00 €

10 % de réduction à partir de la 2ème semaine sur le tarif de base

2023 Proposition 2024 2023 Proposition 2024

Basse Saison Basse Saison Moyenne Saison Moyenne Saison

MID-WEEK Mobile-Home 4 personnes Classique 245,00 € 250,00 € 275,00 € 285,00 €

MID-WEEK Mobile-Home 4 personnes Bord de lac 275,00 € 280,00 € 300,00 € 310,00 €

MID-WEEK Mobile-Home/Chalet 4 personnes PMR 275,00 € 280,00 € 300,00 € 310,00 €

MID-WEEK Chalet Bord de lac 6 personnes 320,00 € 325,00 € 365,00 € 375,00 €

Personne supplémentaire (2 maximum, hors chalet 6 pers) 35,00 € 35,00 € 35,00 € 35,00 €

NUIT Mobile-Home 4 personnes Classique 95,00 € 95,00 € 100,00 € 100,00 €

NUIT Mobile-Home 4 personnes Bord de lac 100,00 € 100,00 € 105,00 € 105,00 €

NUIT Mobile-Home/Chalet 4 personnes PMR 100,00 € 100,00 € 105,00 € 105,00 €

NUIT Chalet Bord de lac 6 personnes 125,00 € 130,00 € 140,00 € 145,00 €

Personne supplémentaire (2 maximum, hors chalet 6 pers) 15,00 € 15,00 € 15,00 € 15,00 €

25% de réduction à partir de la 2ème nuit sauf week-end fériés et évènementiels (Le Mans) Week-end fériés et évènementiels (Le Mans) : 2 nuits minimum

Animal (1 maxi par location) par nuit 8,00 € 8,00 € 8,00 € 8,00 €

Basse saison : du Samedi 13 Avril 2024 au Samedi 04 mai 2024 et du Samedi 14 septembre 2024 au Dimanche 13 Octobre 2024.

Moyenne saison : Samedi 04 mai 2024 au Samedi 06 Juillet 2024 – Samedi 31 Août 2024 au Samedi 14 septembre 2024

Haute saison : Samedi 06 Juillet 2024 au Samedi 31 Août 2024

MID-WEEK : Du lundi 15h au Vendredi 10h.

Nos tarifs comprennent : l’hébergement pour 4 personnes (6 personnes en chalet) , l’eau , l’électricité et le gaz.

Nos tarifs ne comprennent pas : la fourniture de draps, du linge de toilette, le ménage de fin de séjour.

Location de draps (par lit) 2023 Proposition 2024

week-end (draps jetables) 6,00 € 6,00 €

semaine (draps coton) 10,00 € 10,00 €

Forfait ménage (hors vaisselle) / semaine louée. 50,00 € 50,00 €

Taxe de séjour par personnes de +18 ans. 0,44 € 0,44 €

Frais de réservation 7,50 € 7,50 €

Caution par location : 300.00 € à déposer votre arrivée. 300,00 € 300,00 €

JETONS 2023 Proposition 2024

Lave-linge 5,00 €

Sèche-linge 3,00 €

TARIFS GROUPES 2023 Proposition 2024

Personne 10 ans et + 5.00 € 5.00 €

Personnes -10 ans 4.00 € 4.00 €

Emplacement groupe 20.00 € 20.00 €

Electricité 5.00 € 5.00 €

➢ Projets 2024

Point présenté par Mme ROUILLON

• Penser à la réfection totale du sanitaire 2 (date de 1998) – à côté de la piscine • Caméra pour la piscine.

• Renouvellement de la 2ème machine à laver.

• Changement de la Pompe à Chaleur piscine.

• L’activité « Aquagym » de Tuffé augmente la consommation de produits et le temps d’entretien. • Abattage de nombreux arbres morts dans le camping.

• Réinstallation du Wi-Fi du camping qui est insuffisant.

• L’organisation du marché des producteurs réalisée par l’abbaye et le camping depuis une petite dizaine d’années ne sera pas renouvelée suite au départ de Julien de l’abbaye et par manque de temps. • Idem 2022 : Demande d’un emploi d’un saisonnier polyvalent de juillet & août de 2 jours minimum par semaine pour aider :

▪ Ronces, haies, désherbage, arrosage… (cause plus de phytosanitaire, manque d’aide du service technique et tondeuse limitée).6

▪ Nettoyage du sanitaire du SI et du local poubelle.

▪ Aide à l’entretien et maintenance du camping (sécurité, gros travaux de taille…).

➢ Annulation Réservation DE2023-10-07 Point présenté par Mme ROUILLON

Le camping a transmis à Monsieur le Maire un mail de Mr BOURSAUD demandant le remboursement de l’acompte d’un montant de 200 € pour la location de 2 bungalows prévu du 26/08/2023 au 02/09/2023. Monsieur le Maire demande l’autorisation du conseil municipal pour procéder au remboursement.

Le camping a transmis à Monsieur le Maire un courrier de Mr RONDEAU demandant le remboursement d’une réservation d’un emplacement nu pour un montant de 33.68 € suite à une panne de voiture du 13/08/2023 au 14/08/2023.

Monsieur le Maire demande l’autorisation du conseil municipal pour procéder au remboursement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des présents et représentés (8 POUR, 4 CONTRE et 4 ABSTENTIONS), AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux remboursements comme suit : - Mr BOURSAUD pour un montant de 200 €

- Mr RONDEAU pour un montant de 33.68 €

➢ Projet installation Wifi camping DE2023-10-08 Point présenté par Mme ROUILLON

Actuellement, l’opérateur pour le camping est Coriolis. La connexion Wifi ne donne pas satisfaction. Le prestataire de la commune au niveau de la téléphonie est SIMTEL. Afin d’avoir le wifi sur le camping pour les clients et une installation plus cohérente au niveau de l’accueil du camping, SIMTEL a établi un devis pour les travaux à effectuer. Le devis s’élève à 11 325 € HT soit 13 590 € TTC s’il a besoin d’une nacelle (sinon on pourra déduire 1 000 € HT au devis). Il est prévu l’installation d’une baie de brassage, d’un switch, de l’installation de points wifi intérieurs et extérieurs et des ponts radio pour la diffusion du wifi sur l’ensemble du terrain de camping ainsi que le câblage. Les connexions simultanées sur le wifi pourront être de 200.

Le camping sera raccordé également à la fibre.

Madame ROUILLON demande au conseil municipal l’autorisation de signer le devis pour une exécution des travaux avant la reprise de la prochaine saison.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le devis avec l’entreprise SIMTEL pour un montant de 11 325 € HT et tous les documents nécessaires à la réalisation des travaux.

3. Finances

➢ Convention d’assistance contentieuse dans le cadre du litige DE2023-10-09 avec la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise

Le Tribunal Administratif s’étant déclaré incompétent pour régler le litige avec la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise, il faut maintenant saisir le Tribunal de Grande Instance. Me BOIDIN, notre avocate, a fait parvenir en mairie sa convention d’assistance contentieuse. Les conditions financières sont comme suit :

• Consultation : 200 € HT de l’heure

• Le recours contentieux au Tribunal Judiciaire : 1 800 € HT

• Postulation : entre 600 et 800 € HT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des présents et représentés (15 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION) :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’assistance contentieuse - MANDATE Me BOIDIN pour effectuer toutes les démarches nécessaires

➢ Proposition téléphonie SIMTEL DE2023-10-10 Avec le basculement du camping, de la salle polyvalente de St Hilaire et des Ateliers vers notre prestataire SIMTEL, l’ensemble des lignes de la commune sont dorénavant sous le même opérateur. Cela nous permet de faire des économies.

La redevance mensuelle pour l’ensemble des lignes de la commune s’élèvera à 981 € HT par mois. Cela représente 25 licences, 4 lignes analogiques, 9 abonnements mobiles et les adresses mails de la commune ainsi qu’une solution de cybersécurité « Barracuda » pour les sites de l’école et de la mairie. Il faut également prévoir 720 € HT d’achat de matériel pour la bascule vers la fibre et la mise en place de la cybersécurité ainsi que les nouveaux postes de téléphone au camping.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer le devis avec l’entreprise SIMTEL7

pour la téléphonie de l’ensemble de la commune à hauteur de 981 € HT par mois et VALIDE l’achat de matériel pour un montant de 720 € HT.

➢ Convention PayFip Régie pour le Service Jeunesse DE2023-10-11 Dans le cadre du déploiement du nouveau logiciel au Service Jeunesse, il est nécessaire de signer la convention PayFip Régie. En effet, cela va permettre aux parents de pouvoir régler par Carte Bancaire sur le site du prestataire pour revenir dans la régie du Service Jeunesse.

Présentation de l’offre PayFiP

Les comptables de la DGFiP sont seuls habilités à manier les fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux (Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique). Dans ce cadre, l'ordonnateur émet des titres de recettes exécutoires en regard de prestations de services rendues aux usagers (cantine, crèche, fourniture d'eau…). Après contrôle de leur régularité, le comptable public prend en charge ces titres de recettes avant d’en assurer le recouvrement. Le service de paiement en ligne de la DGFiP, dénommé PayFiP, permet ainsi aux usagers des entités publiques adhérentes de payer les créances ayant fait l’objet d’un titre exécutoire et pris en charge par le comptable public (PayFiP Titres et Rôles).

PayFiP permet également le paiement des factures des produits locaux émises par les régies (PayFiP Régie). Les règlements sont effectués par carte bancaire ou par prélèvement unique. Ces deux moyens de paiement sont indissociables1.

Dans ce cadre, la chaîne de recouvrement doit être adaptée afin que les titres ou factures mis en ligne et payés par carte bancaire ou prélèvement unique sur Internet soient reconnus par les systèmes d’information de l'entité publique et de la DGFiP, puis émargés automatiquement, après paiement effectif. Les entités qui choisissent d’utiliser leur propre site (compte-usager ou formulaire de saisie), doivent s’interfacer avec le dispositif PayFiP.

Les collectivités qui choisissent d’utiliser la page de paiement de la DGFiP https://www.payfip.gouv.fr (uniquement disponible pour les Titres et Rôles) n’ont pas de développements à réaliser, mais doivent faire apparaître sur leurs titres de recettes ou factures de rôles, des mentions obligatoires qui permettront aux usagers d’effectuer leurs paiements.

Objet de la convention

La présente convention a pour objet de fixer :

• le rôle de chacune des parties ;

• les modalités d’échanges de l’information entre les parties .

Les modalités techniques et pratiques de mise en œuvre de la solution de paiement sont fournies dans des guides de mise en œuvre dédiés, remis par le correspondant moyens de paiement de la direction régionale ou départementale des finances publiques.

Les données administratives et bancaires nécessaires au paramétrage de la solution PayFiP sont renseignées dans les formulaires d’adhésion à PayFiP en annexe de la présente convention.

Rôle des parties

1 - La collectivité adhérente à la version « site collectivité » (PayFiP Titres et Rôles) • administre un portail Internet ;

• réalise sur ce portail les adaptations nécessaires pour assurer l’interface avec PayFiP ; • transmet à l'application PayFiP les éléments nécessaires à l'identification de la dette à payer, conformément au guide de mise en œuvre remis avec la présente convention ;

• indique de façon remarquable et en bonne position sur les avis de sommes à payer ou factures adressés aux usagers, la possibilité qu’ils ont de payer en ligne la dette par carte bancaire ou prélèvement unique sur Internet (indication de l’adresse du portail). Elle s'engage également à communiquer auprès d’eux pour promouvoir ce mode de paiement ;

• s’engage à respecter les paramétrages indiqués dans le formulaire d’adhésion à PayFiP (imputations, codes recettes) ;

• s’engage à se conformer au règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et notamment à informer l’usager sur son portail des droits Informatique et Libertés qui lui sont reconnus par la réglementation précitée.

2 - La collectivité adhérente à la version « page de paiement de la DGFiP » (PayFiP Titres et Rôles) : • édite des titres ou factures qui indiquent aux usagers qu’ils ont la possibilité de régler leurs dettes en ligne, un identifiant collectivité et une référence de paiement ;

• s’engage à respecter les paramétrages indiqués dans le formulaire d’adhésion à PayFiP ; • s’engage à ne pas substituer à l’adresse de la page de paiement DGFiP une autre adresse.8

3 - La régie de recettes de la collectivité adhérente (PayFiP Régie) :

• Doit disposer d’un portail Internet permettant à l’usager :

◦ Soit de saisir les références de sa facture dans un formulaire de saisie ;

◦ Soit d’accéder à la liste de ses factures dans un compte usager.

• Elle s’engage à respecter les prescriptions fixées dans le formulaire d’adhésion à PayFiP concernant :

◦ les produits payables en ligne par carte bancaire et par prélèvement unique ;

◦ le délai de mise en ligne des factures fixé en liaison avec le comptable. • Elle s’engage à indiquer de façon remarquable sur les factures adressées aux usagers la possibilité de payer en ligne par carte bancaire et par prélèvement non récurrent (indication de l’adresse du portail). Elle s'engage également à communiquer auprès d’eux pour promouvoir ces modes de paiement ; • Doit disposer d’un compte de dépôts de fonds au Trésor ouvert au nom du régisseur ;

• La régie adhérente doit générer une facturation séquentielle comportant des références stables pour permettre le suivi des paiements effectués dans la comptabilité du régisseur ; • Les factures doivent être inférieures à 1 000 000 000€ ;

• La régie adhérente s’engage à se conformer au règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et notamment à informer l'usager sur son portail des droits Informatique et Libertés qui lui sont reconnus par la réglementation précitée ; • Le système d’information de la régie doit être en mesure d’assurer, de manière automatisée, la concordance entre les facturations et les encaissements.

• Si le site Internet fonctionne en environnement sécurisé HTTPS (TLS 1.2) communiquer à l’administrateur local PayFiP (correspondant moyens de paiement de la DDFiP) le certificat utilisé.

• Si les transactions se déroulent en environnement Web service, chaque paiement génère de la part de la collectivité adhérente deux appels vers PayFiP :

◦ Un premier appel pour initier l'opération de paiement ;

◦ Un second appel à la réception de la notification par PayFiP pour récupérer le résultat du paiement. Ce deuxième appel ne doit intervenir qu’après la réception de la notification par PayFiP. Les réitérés éventuels (en cas d’erreur "502" par exemple) devront être espacés de 30mn au minimum.

La DGFiP :

• administre le service de paiement des titres ou des factures par carte bancaire et prélèvement unique sur Internet ;

• délivre à la collectivité un guide de mise en œuvre technique pour la mise en œuvre du service ;

• accompagne l'entité pour la mise en œuvre du service ; de ce point de vue, le correspondant moyen de paiement rattaché à la direction régionale ou départementale des finances publiques (DR/DDFiP) du département où se situe l’entité publique adhérente constitue le premier niveau d’assistance et d’appui. Si la question posée ne peut pas être résolue au niveau local, il saisira l’administration centrale de la DGFiP au sein de laquelle le bureau CL1C est le point d’entrée pour l’assistance de second niveau, à charge pour lui de prendre l’attache de la MOA/MOE PayFiP.

• s’engage à se conformer au règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

• s’engage à respecter les paramétrages indiqués par l'entité dans le formulaire d’adhésion à PayFiP.

Coûts de mise en œuvre et de fonctionnement

Pour la Direction Générale des Finances Publiques

Les coûts de développements, de mise en œuvre et de fonctionnement de la solution PayFiP, liés au gestionnaire de paiement par carte bancaire et au module de prélèvement, sont à la charge de la DGFiP. Pour l’entité adhérente

L'entité adhérente aura à sa charge les coûts relatifs à la création et à la mise à jour de son portail ou d’adaptation des titres ou des factures, ainsi que le coût du commissionnement carte bancaire en vigueur pour le Secteur Public Local.

• pour une carte domiciliée dans la zone euro : 0,25 % du montant de la transaction + 0,05 € par opération ;

• hors de la zone euro : 0,50 % du montant de la transaction + 0,05 € par opération.

• pour les transactions d'un montant inférieur ou égal à 20 €, avec une carte de la zone UE, une tarification réduite est appliquée avec 0,20 % du montant de la transaction et 0,03 € par opération pour la part fixe.

Le prélèvement unique n’engendre, pour sa part, aucun frais supplémentaire pour l'entité.

Durée, Révision et Résiliation de la présente convention

L'exécution de la présente convention peut être interrompue ou empêchée en cas de force majeure. La convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être résiliée à tout moment par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de deux mois.9

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer la convention PayFip Régie.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer la convention PAYFIP Régie.

➢ Tarifs Restaurant Scolaire : Modification des repas occasionnels DE2023-10-12 Dans le cadre du déploiement du nouveau logiciel pour la restauration scolaire, il est nécessaire de modifier les tarifs des repas occasionnels en mettant en place une majoration du repas occasionnel.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), VALIDE les tarifs au 1er janvier 2024 comme suit : • 3.40 € le repas enfant

• 4.40 € le repas adulte

• Majoration Repas occasionnel : 0.50 €

➢ Réseau de Chaleur : Convention avec la Maison de Retraite DE2023-10-13 Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il faut prendre une délibération pour la modification de la Convention de répartition des charges du réseau de Chaleur pour la Maison de retraite sur les mêmes termes que celle de la Communauté de Communes pour la Salle de Sports dans un souci d’équité.

Monsieur le Maire vous rappelle les modifications de la convention de base : • Modification de la délibération DE2021-09-06.

La facturation de toute les charges se fera à la consommation et non plus à la surface pour certaines répartitions. Une régularisation depuis le 1er janvier 2021 sera faite suivant les nouveaux critères. • Modification de l’article 3 de la convention comme suit :

« la présente convention est établie pour une durée de CINQ (5) ans et ce, à compter du 1er janvier 2021 »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), VALIDE la nouvelle convention sur le réseau de Chaleur avec la Maison de Retraite.

➢ Réseau de Chaleur : régularisation des crédits DE2023-10-14 Un tableau de régularisation pour les années 2021 et 2022 a été établi pour les trois sites desservis par le réseau de Chaleur comme suit :

CCHS EHPAD SALLES

CHARGES COMMUNES -68,12 11 990,98 860,27

P2 (Montant HT) -1 988,15 2 538,01 -549,85

P3 (Montant HT) -1 473,49 1 881,85 -408,36

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), VALIDE la Décision Modificative n°1 du Réseau de Chaleur comme suit :

Décision Modificative n° 1 – Réseau de Chaleur

Recettes de fonctionnement

70878 – Remboursement de frais par des tiers + 16 410.84 €

Dépenses de fonctionnement

611 – Sous-traitance générale + 16 410.84 €

4. Personnel

➢ Logiciel de gestion du temps DE2023-10-15 Point présenté par Mme TETILLON

La Mairie a reçu une proposition pour un logiciel de gestion du temps pour le personnel de la commune. La mise en place de ce logiciel sera un gain de temps au niveau de la Gestion des Ressources Humaines puisqu’aujourd’hui, la gestion se fait par papier puis par une saisie sur un excel. Ce logiciel permettra à chaque agent de « pointer » en arrivant et en partant. Chacun pourra voir ses heures en temps réel ainsi que poser ses congés et consulter le solde.

La proposition commerciale est comme suit :

- MATERIELS pour un montant de 6 320 € HT comprenant 4 terminaux et 25 badges - PRESTATIONS pour un montant de 6 745 € HT comprenant la réunion de lancement, la préparation des terminaux, le paramétrage et la revue de déploiement

- FORMATIONS pour un montant de 400 € HT

- LOYER MENSUEL pour un montant de 249.14 € HT10

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION),

- VALIDE le devis de l’entreprise KELIO comme suit :

• MATERIELS pour un montant de 6 320 € HT comprenant 4 terminaux et 25 badges • PRESTATIONS pour un montant de 6 745 € HT comprenant la réunion de lancement, la préparation des terminaux, le paramétrage et la revue de déploiement • FORMATIONS pour un montant de 400 € HT

• LOYER MENSUEL pour un montant de 249.14 € HT

- AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de la commande.

➢ Règles pour le remboursement des frais pour les formations DE2023-10-16 Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article L2 du code général de la fonction publique,

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les agents qui se déplacent pour les besoins du service en dehors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale peuvent, le cas échéant, prétendre au remboursement des frais de repas, des frais de stationnement et de péage ainsi que les frais kilométriques exposés dans ce cadre.

Les formations ouvrant droit au remboursement des frais sont les suivantes : • Formation d’intégration et de professionnalisation

• Formation de perfectionnement, dispensée en cours de carrière à la demande de l’employeur ou de l’agent

• Apprentissage de la langue française

Depuis le 1er janvier 2020, la prise en charge est fixée à 17,50 € par repas, qu’il s’agisse du repas du midi ou de celui du soir. Le petit-déjeuner ne saurait être pris en charge à ce titre.

Le décret n°2020-689 du 4 juin 2020 autorise les collectivités territoriales et les établissements publics locaux à déroger au remboursement forfaitaire des frais de repas et à instaurer, par délibération, un remboursement au réel, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire (17,50 €).

Le remboursement est conditionné par la production des justificatifs de paiement (factures, tickets) auprès de l’ordonnateur de la collectivité.

Pour rappel, aucune indemnité de repas ne peut être attribuée aux agents bénéficiant de la gratuité du repas.

Concernant les frais de stationnement ou de péage éventuels, ils seront remboursés sur présentation de justificatifs de paiement (factures ou ticket) auprès de l’ordonnateur de la collectivité.

Concernant les frais kilométriques, ils seront remboursés selon les kilomètres parcourus et sur la base du tableau des indemnités kilométriques. Pour ceux qui prennent le train, le remboursement se fera sur présentation du billet et de la facture acquittée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION) :

• INSTAURE un remboursement au réel des frais de repas exposés à l’occasion des déplacements professionnels en dehors de la résidence administrative et de la résidence familiale, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire.

• INSTAURE un remboursement des frais de stationnement ou de péage sur présentation de justificatifs de paiement

• INSTAURE un remboursement des frais de déplacement par train sur présentation du billet et de la facture acquittée.

• FIXE un remboursement des frais kilométriques comme suit :

Type de véhicule Jusqu'à 2 000 km

5 CV et moins 0,32 €

6 CV et 7 CV 0,41 €

8 CV et plus 0,45 €11

➢ Création de poste Agent de maîtrise et Fermeture de poste DE2023-10-17 Adjoint Technique principal de 1ère classe

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2023.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

Vu le tableau des emplois,

Le Maire propose à l’assemblée :

• la suppression d’un emploi d’adjoint Technique Principal de 1ère Classe à temps complet • la création d’un emploi d’agent de Maîtrise à temps complet

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des présents et représentés (7 POUR, 1 CONTRE et 8 ABSTENTIONS) :

• ADOPTE la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1er novembre 2023 • DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget de la Commune au Chapitre 011 – Rémunération du Personnel.

➢ Adjoints animations : passage de 30 h à 35 h sur 2 postes DE2023-10-18 Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail des deux emplois d’adjoints d’animation de 30 h (temps non complet) à 35 h (temps complet) en raison de la nécessité du Service Jeunesse.

Le Maire propose à l’assemblée :

• la modification de deux emplois d’adjoints d’animation (passage de 30 h à 35 h)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION) :

• ADOPTE la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1er novembre 2023 • DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget de la Commune au Chapitre 011 – Rémunération du Personnel.

5. Divers

➢ Avis du Conseil municipal sur le plan d’épandage DE2023-10-19 de la papeterie « Le Bourray »

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a reçu un mail demandant l’avis du conseil municipal sur le plan d’épandage de la papeterie « Le Bourray ».

Sur la commune, nous avons trois agriculteurs qui sont concernés par ce plan d’épandage (CHAMPION Caroline, COHIN Jérôme et la SCEA de la Chapronnière).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION) DONNE un avis favorable au plan d’épandage de la papeterie « Le Bourray »12

6. Questions et Informations diverses / Agenda

➢ Abbaye : L’appel d’offres a été relancé. Les plis sont à remettre pour le 14 novembre à 12 h.

➢ Boîtes aux lettres – LA POSTE : chaque commune n’a le droit qu’à deux boîtes aux lettres

maximum sur le territoire.

➢ Commission Développement : le 10 octobre à 20 h 30 en Mairie

➢ Réunion Publique : Demande de marquage et d’installation de porte-vélo sur la place du Général

Leclerc.

➢ Inauguration des Ateliers : le Samedi 14 octobre à 9 h 30

➢ Aménagement Rue de la Libération : Samedi 21 octobre à 10 h 30 – Salle Milo Club pour les

riverains.

➢ Repas des têtes blanches : le Samedi 4 novembre à 12 h 00 – Salle Polyvalente (sur inscription)

Prochain Conseil Municipal le vendredi 2 ou 10 novembre 2023 à 20 h 30 au Restaurant

Scolaire

Séance levée à 23 h 29

Pour extrait conforme,

Suivent les signatures au registre,

Le Maire, Régis BOURNEUF