Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 02 06 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 06 12 2024

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 06 10 2023

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 02 12 2022

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 02 02 2024

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil MUnicipal 03 02 2023

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 07 04 2023

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 06 05 20223

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 02 09 20223

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 04 02 20224

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 07 06 2024

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 02 06 2023 Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Tuffé Val de la Chéronne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 02 06 2023)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

L’an deux mil vingt-trois, le 2 juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au Restaurant Scolaire en séance ordinaire sous la présidence du Maire, Régis BOURNEUF.

Étaient présents : ANDRIEUX Dominique, BILLON Véronique, BOURNEUF Régis, CHARRON Patrick, CHARTIER Thierry, HENRY Céline, LEMAY Claude, MEDARD Freddy, MILCENT Nicolas, OGER Florence, PAPILLON Thierry, PAVEE Elisabeth, ROUILLON Marie-Claude, TERRIER Xavier et TETILLON Eliane.

Étaient absents excusés :

LEDRU Marie-Line donne procuration à BILLON Véronique

LUDAULT Vincent donne procuration à CHARTIER Thierry

DELAHAYE Delphine, LECOMTE Marie, BOT Julien et GIBAULT Charly excusés

Secrétaire de séance : HENRY Céline

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 5 mai 2023

1. Travaux et Projets

➢ Travaux Voirie DE2023-06-01 ➢ Projet Enfouissement Bas Bourg de St Denis DE2023-06-02 ➢ Ecole : Réseau internet DE2023-06-03 ➢ Abbaye

➢ Pharmacie DE2023-06-04

2. Finances

➢ Ligne de Trésorerie / Emprunt Budget Assainissement DE2023-06-05 ➢ Loyer Bâtiment Place de la Gare Reporté ➢ Redevance d’occupation du domaine public GRDF DE2023-06-06 ➢ Vente de l’ancien bras de chargeur DE2023-06-07 ➢ Subvention exceptionnelle DE2023-06-08

3. Questions et Informations diverses / Agenda

➢ Compte rendu de la Commission Développement

Nombre de conseillers :

En exercice : 21

Présents : 15

Procurations : 2

Votants : 17

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 2 juin 20232

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 5 mai 2023

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (17 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION) est approuvé.

1. Travaux et Projets

➢ Travaux Voirie DE2023-06-01 Deux devis ont été reçu en Mairie comme suit :

HRC COLAS

Installation Chantier 1 750,00

Rue de St Hilaire 2 712,00 3 128,36

Rue des Promenades 8 331,00 10 717,40

Rue Verte 24 966,00 26 854,65

Chemin du Bas Boulay 6 426,00 6 456,00

TOTAL DEVIS - HT 44 185,00 47 156,41

Rue des Noyers - parking 5 117,50 3 756,86

TOTAL DEVIS - HT 49 302,50 50 913,27

Il est mis au vote l’option du parking de la Rue des Noyers.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des présents et représentés (2 POUR, 7 CONTRE et 8 ABSTENTIONS), l’option du parking de la Rue des Noyers n’est pas retenue.

Il est proposé de retenir de l’entreprise HRC pour un montant de 44 185 € HT pour les travaux Rue de St Hilaire, Rue des Promenades, Rue Verte et le chemin du Bas Boulay ainsi que l’installation de chantier.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (17 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION) retient l’entreprise HRC pour un montant de 44 185 € HT et autorise Monsieur le Maire ou un adjoint à signer tous les documents nécessaires à la réalisation des travaux.

➢ Projet Enfouissement Bas Bourg de St Denis DE2023-06-02 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet du Département de Sécurisation et de modernisation des réseaux de distribution d’électricité.

La réalisation en souterrain de cette opération peut être envisagé sous réserve de la prise en charge par la commune de mise en souterrain coordonnée du réseau de télécommunication.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la décision prise par le Département lors de son Assemblée du 7 février 2002, d’assurer la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des travaux de génie civil de télécommunication dans le cadre des opérations de dissimulations du réseau téléphonique aérien existant, le câblage et la dépose du réseau étant assuré et financé par Orange.

• Le coût du génie civil de télécommunication est estimé à 24 000 € • Conformément à la décision de la Commission Permanente du Conseil Départemental du 27 février 2017, la participation de la commune est de 100% du coût à confirmer après réalisation de l’étude d’exécution, soit 24 000 € sur réseau de télécommunication.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION) :

• Confirme que le projet est conforme à l’objet de la demande de la commune • Solliciter l’inscription de ce projet dans le programme départemental pour une réalisation si possible en 2024 ou 2025

• Sollicite le Département pour la réalisation de l’étude d’exécution de ce projet et s’engage à prendre en charge 100% du coût de l’étude soit 1 400 € dans le cas où la commune ne donnerait pas une suite favorable à l’accord du Département pour la réalisation des travaux

• Accepte de participer à 100% du coût des travaux pour le génie civil de télécommunication tel qu’ils seront définis par l’étude d’exécution

• S’engage à voter les crédits nécessaires dès qu’il aura eu connaissance de l’inscription du projet • Autorise son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet • Prend note que le coût de ce projet est susceptible d’évoluer en fonction de l’étude définitive, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de l’élaboration du projet définitif, que les sommes versées au Département dans le cadre de ce projet ne donneront pas lieu à récupération de TVA.3

➢ Ecole : Réseau internet DE2023-06-03 Deux devis ont été reçu pour la réfection total du réseau internet de l’école : • SIMTEL pour un montant de 8 815 € HT soit 10 578 € TTC

• JARRY Bruno pour un montant de 9 475.22 € HT soit 11 370.26 € TTC

Mme TETILLON propose de retenir l’entreprise SIMTEL pour un montant de 8 815 € HT soit 10 578 € TTC et précise que ces travaux sont prévus au budget de la Commune sur l’opération 107 - Ecole

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (17 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION) retient l’entreprise SIMTEL pour un montant de 8 815 € HT soit 10 578 € TTC et autorise Monsieur le Maire ou un adjoint à signer tous les documents nécessaires à la réalisation des travaux.

➢ Abbaye

La remise des offres a été repoussé au mercredi 7 juin. L’attribution des lots se fera lors du conseil municipal du mois de juillet.

➢ Pharmacie DE2023-06-04 Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a rencontré avec Mme TETILLON, Maître BOIDIN sur la possibilité de faire un recours contre l’ARS sur la fermeture de la pharmacie. En effet, plusieurs jurisprudences ont été produite sur ce sujet.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Maître BOIDIN :

« Monsieur le Maire,

Après un premier examen des conditions juridiques permettant l’implantation d’une nouvelle pharmacie sur la commune, il apparaît a priori difficile d’obtenir gain de cause, en raison du critère lié au nombre d’habitants sur la commune.

Toutefois, des dispositions spécifiques ont été introduites en faveur des territoires au sein desquels l’accès à une pharmacie n’est pas assuré de manière satisfaisante. Il incombe au directeur de l’ARS de déterminer, par arrêté, les territoires concernés (un décret devant en préciser les critères de définition) (C. santé publ., art. L. 5125-6-1).

L’ARS peut également adopter des mesures destinées à favoriser ou maintenir une offre pharmaceutique au titre des expérimentations ou des actions prises en charge par le fonds d’intervention régional (C. santé publ., art. L. 1435-8).

Nous pouvons donc envisager d’argumenter en ce sens et c’est sur ces fondements, certainement, qu’ont été permis les exemples dans lesquels des pharmacies ont pu s’implanter malgré la règle liée au nombre d’habitants.

Je vous laisse donc me donner vos instructions sur l’engagement d’un recours contre l’ARS. Je vous adresse la convention d’honoraire que je vous laisse le soin de me retourner signée. »

Monsieur le Maire donne les informations sur les modalités financières de la convention : • Consultation : 230 euros HT/heure

• Recours contentieux : entre 3 000 et 5 000 euros HT

• Audience – plaidoirie : entre 700 et 800 euros HT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION) :

- MANDATE Maître BOIDIN pour défendre les intérêts de la Commune dans le cadre du dossier qui l’oppose à l’Agence Régionale de Santé

- AUTORISE Monsieur le Maire à agir en justice au nom de la Commune dans cette affaire - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’assistance contentieuse

2. Finances

➢ Ligne de Trésorerie / Emprunt Budget Assainissement DE2023-06-05 Proposition Renouvellement Ligne de Trésorerie d’un montant de 100 000 € Euribor 3 mois Moyenné + 0.30 %

Frais de commission : 0.20 % l’an

Emprunt de 100 000 €

Proposition 1 : 15 ans – Taux de 4.11 % - Echéance trimestrielle (2 241.16 €) Proposition 2 : 20 ans – Taux de 4.12 % - Echéance trimestrielle (1 841.02 €)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des présents et représentés (1 pour la Ligne de Trésorerie, 15 pour l’Emprunt et 1 ABSTENTION) retient la solution de l’emprunt.4

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des présents et représentés (14 POUR, 1 CONTRE et 2 ABSTENTIONS) :

➢ Décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine l’attribution d’un prêt d’un montant de 100 000 euros, destiné à financer le reste des travaux d’assainissement dans le budget du service Assainissement aux conditions suivantes :

• Montant : 100 000 euros

• Taux d’intérêt annuel fixe : 4,12 %

• Durée : 20 ans

• Périodicité : annuité trimestrielle en échéances constantes

• Frais de dossier : 150 euros

➢ Prend l’engagement, au nom de la Commune pour le budget du service Assainissement, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances ;

➢ Prend l’engagement, pendant toute la durée du prêt à créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires au remboursement des échéances. ➢ Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette opération.

➢ Loyer Bâtiment Place de la Gare Reporté La société MPM a donné son congé des bâtiments au 31/05/2023. Le bâtiment est donc à nouveau disponible à la location. Pour information, le loyer était de 186.09.

Monsieur le Maire en accord avec le bureau mettra au vote la fixation du loyer à 200 € ou 250 € par mois hors charges.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une entreprise de la commune est intéressée par le bâtiment. Après une visite des lieux avec le Maire, l’entreprise propose de prendre à sa charge les frais de clôture et la pose d’un portail ainsi que l’aménagement d’une douche et des sanitaires. Par contre, elle souhaite que la commune prenne à sa charge les frais de déplacement du tableau électrique (de l’extérieur ver l’intérieur) ainsi que les frais de raccordement à l’assainissement.

Ce point est reporté au conseil municipal de Juillet car le Conseil Municipal demande des devis pour les travaux d’électricité et d’assainissement avant de se positionner sur le montant du loyer.

➢ Redevance d’occupation du domaine public GRDF DE2023-06-06 Vu décret n° 2015-334 du 25 mars 2015

Vu la forme de calcul de la Redevance d’occupation : ((0,035 euros × L) +100) x CR

• CR est le taux de revalorisation de la redevance de l'occupation du domaine public communal par les ouvrages de distribution de gaz pour l’année 2023

• L représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l'année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due

Vu la redevance : ((0,035 euros x 4 341 m) + 100) x 1.39 = 350.19 € arrondi à 350 €

Soit une redevance totale de 350 € au profit de la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (17 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION) autorise Monsieur le Maire à émettre un titre de 350 € pour la redevance d’occupation du domaine public de GRDF.

➢ Vente de l’ancien bras de chargeur DE2023-06-07 Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a reçu une proposition pour l’achat de l’ancien bras de chargeur qui est endommagé au prix de 250 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (17 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION) autorise Monsieur le Maire à vendre l’ancien bras de chargeur en l’état pour un montant de 250 € et à émettre le titre de vente.

➢ Subvention exceptionnelle DE2023-06-08 Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune a mandaté Mme LE NÉANNEC pour réaliser le log de la commune. Mme LE NÉANNEC n’a pas de numéro de SIRET donc la commune ne peut pas la payer via un mandat pour la trésorerie de la Ferté. Il est donc nécessaire de passer par l’association des Amis de la l’Abbaye en leur versant une subvention exceptionnelle du montant de la facture reçue en Mairie à savoir 4 600 € sans toucher à la réserve.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (17 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION) approuve la subvention exceptionnelle de 4 600 € à l’association Les Amis de l’Abbaye afin de régler la facture du logo à Mme LE NÉANNEC.5

3. Questions et Informations diverses / Agenda

➢ Compte rendu de la Commission Développement du mercredi 31 mai : o Projet Centrale Photovoltaïque : un dossier est en cours de montage sur le site de l’ancienne décharge (pont SNCF Route de Vouvray) pour un dépôt en septembre. o Extension de la Maison Médicale : une réunion avec les praticiens va être organisée en juin ou juillet pour faire un point sur l’opportunité de faire ce projet d’extension. o Petites Villes de Demain : une rencontre a eu lieu en mairie avec les services du Département qui peuvent financer à hauteur de 80 % des études dans le cadre du programme. Les études suivantes pourraient être menées :

▪ Commerces

▪ Attractivité touristique et patrimoine

▪ Habitat futur

▪ Aménagement de la Gare

▪ Liaisons Douces

➢ Auberge de l’Abbaye : Pas de nouveau

➢ Visite de Mme MORANCAIS : e Jeudi 15 juin à partir de 10 h sur la Commune ➢ Questions Diverses

o Parking Chalet du Lac : concernant les différences de couleur, rien de plus ne sera fait o Eclairage Chalet du Lac : il sera posé en même temps que l’enfouissement o Enfouissement Rue de la Libération : voir avec l’entreprise pour remettre de la matière dans les tranchées qui se sont creusées

o 33 Rue de la Gare : Ce bâtiment a vocation à être vendu, la notaire vient faire une estimation la semaine prochaine

o Mairie de St Hilaire le Lierru : la notaire nous a conseillé de la mettre également dans une agence

o Entretien des espaces verts de la commune : le tondo-broyeur a été immobilisé pendant 3 semaines suite à une panne, il est de nouveau opérationnel donc l’entretien a repris cette semaine

Prochain Conseil Municipal le vendredi 7 juillet 2023 à 20 h 30 au Restaurant Scolaire

Séance levée à 22 h 55

Pour extrait conforme,

Suivent les signatures au registre,

Le Maire, Régis BOURNEUF