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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c27 10 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Tourisme,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 7 octobre 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 18 octobre 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 17 octobre 2016
MUSEES – SUBVENTION ACCORDEE PAR LE FONDS REGIONAL D'ACQUISITION DES MUSEES NOUVELLE- AQUITAINE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Anne BAUDOUIN à Stéphane PIERRON, Christian BREMAUD à Jean-Michel BEAUDIC, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Lucien-Jean LAHOUSSE, Josiane METAYER à Alain PIVETEAU, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Carole BRUNETEAU, Gérard GIBAULT, Dominique JEUFFRAULT, Simon LAPLACE, Serge MORIN, Yvonne VACKER
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Anne BAUDOUIN, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Véronique HENIN- FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Rabah LAICHOUR, Josiane METAYER, Sebastien PARTHENAY, Nathalie SEGUIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161020-c27-10-2016-DE
Date de télétransmission : 21/10/2016
Date de réception préfecture : 21/10/2016 C- 27-10-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 17 OCTOBRE 2016
MUSEES – SUBVENTION ACCORDEE PAR LE FONDS REGIONAL D'ACQUISITION DES MUSEES NOUVELLE-AQUITAINE
Madame Elisabeth MAILLARD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le Fonds Régional d’Acquisition des Musées (FRAM) a été créé sur l’ensemble du territoire national en 1982 à l’initiative de l’Etat, dans le cadre de la politique globale de décentralisation.
Ce dispositif, piloté conjointement par la DRAC et le Conseil Régional, permet de soutenir et encourager les collectivités dans la politique d’acquisition des musées. Le comité du FRAM, composé de représentants de l’Etat et du Conseil Régional, ainsi que de responsables de musées, se réunit une fois par an. Il dispose d’une enveloppe annuelle, abondée à parité par l’Etat (DRAC) et le Conseil Régional.
L’attribution d’une aide est conditionnée à plusieurs critères :
- Le musée demandeur doit bénéficier du label « Musée de France »,
- Le projet d’acquisition doit avoir reçu au préalable un avis favorable de la commission scientifique régionale pour les acquisitions,
- L’acquisition revêt une importance majeure pour le musée et l’enrichissement du patrimoine local et régional.
Le taux de participation du FRAM ne peut excéder 50% du montant de l’achat. Selon les opportunités offertes par les ventes privées ou publiques, des acquisitions sont donc réalisées au cours de l’année pour enrichir les collections des musées communautaires.
La CAN a voté un crédit de 27000 euros au budget 2016 pour l’acquisition d’œuvres et objets d’art destinés aux musées Bernard d’Agesci et du Donjon. Selon les opportunités offertes par les ventes privées ou publiques, des acquisitions sont donc réalisées au cours de l’année pour enrichir les collections des musées communautaires.
Dans le cadre du FRAM, une subvention de 12560 euros – soit 45% des coûts d’acquisitions - a été accordée à la CAN pour l’acquisition de :
- Portrait de la comtesse du Saillant, musicienne, peinture de Bernard d’Agesci - Portrait de Françoise d’Aubigné, marquise de Maintenon, peinture d’Henri Gascar - L’Etable, peinture de Louis Alphonse Combe Velluet
- Un ensemble de deux couverts en argent, orfèvre Pierre Joubert, Thouars (79) - Timbale de chasse dite curon, orfèvre Louis Casimir, St Maixent (79)
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161020-c27-10-2016-DE
Date de télétransmission : 21/10/2016
Date de réception préfecture : 21/10/2016 Le plan de financement est précisé ci-dessous:
DEPENSES en euros RECETTES en euros
Acquisitions
Peinture Portrait Comtesse
du Saillant 8 680,00
FRAM Nouvelle
Aquitaine 12 560,00
Peinture Portrait Françoise
d'Aubigné, marquise de
Maintenon
18 000,00
Peinture L'Etable 700,00
Timbale de chasse dite
curon 292,80
ensemble deux couverts
en argent 240,00
CAN 15 352,80
totaux 27 912,80 27 912,80
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Autoriser le Président, ou la Vice-Présidente Déléguée, à demander le versement de la subvention accordée par le FRAM Nouvelle Aquitaine dans le cadre des acquisitions réalisées.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161020-c27-10-2016-DE
Date de télétransmission : 21/10/2016
Date de réception préfecture : 21/10/2016