Compte-Rendu - compte rendu du CM du 30 05 2022

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Compte-Rendu - compte rendu du CM du 30 05 2022 Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Saint-Just-Luzac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du CM du 30 05 2022)Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Démocratie, Compte Rendu du

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2022-

18 heures 30 - HOTEL DE VILLE -

t L’an deux mil vingt e

par Mme Ghislaine

PRÉSENTS : G

EPHREM, Clarice

Christine GIRAUD,

ABSENTS EXCUS

Serge LACEPPE,

Secrétaire de S

Le quorum étant

Madame le Mairi

Directeur Génére

veille.

1 —- APPROBA

Madame le Mai

y a des observe

procès-verbal d

2 - CONVENTIC

Afin de pallier

familles et à nos

adapté aux rec

après service fa

Iloffre de nomb

e Avantages

Le prélèvement

e

e

Leur é

Est er

Ne gé

deux, le 30 Mai à 18 heures 30, le Conseil de la Commune de SAINT-JUST-LUZAC, légalement convoqué

E ROCHELEUIL-BEGU, Maire, s’est réuni dans la salle du conseil de l'Hôtel de ville.

DATE DE CONVOCATION __ DATE D'AFFICHAGE

20/05/2022 23/05/2022

NOMBRE DE CONSEILLERS :

- En exercice : 19

- Présents : 14

- Absents : 5

- Pouvoirs : 2

- Votants : 16

islaine LE ROCHELEUIL-BEGU, Jean Pierre MANCEAU, Claude JOUSSELIN, Pascale

CHEVALIER, Olivier CHERE, Christian SWATEK, Chantal HEBING, Jean-Jacques BOUYER,

O, Yanick DAUNAS, Sixtine SANTA MARINHA, Martine FOUGEROUX, Jean-Lou CHEMIN.

ES : Willy DRILLAUD, Gaëlle GOSSELET, Anaïs BOISSON (pouvoir à Jean Pierre MANCEAU),

Jean-Michel BOUZON (pouvoir à Martine FOUGEROUX).

sance : Chantal HEBING

atteint la séance peut valablement délibérer.

e propose de faire une minute de silence en hommage à Monsieur Joël BARREAU,

| des Services de la Communauté de Communes du Bassin de Marennes, décédé la

TION DU PROCES VERBAL du 30 MARS 2022

re met au vote le Compte Rendu de la séance du 30 Mars 2022 et demande s’il tions sur ce document. Aucun des membres présents ne fait d'observation. Le e la séance du 30 mars 2022 est approuvé à l'unanimité.

DN DE PRELEVEMENT POUR LE PERISCOLAIRE ET LES LOYERS

aux impayés qui pèsent sur notre trésorerie, nous souhaitons proposer aux locataires un nouveau mode de paiement : le prélèvement est particulièrement ttes récurrentes. Il peut être généré suite à la prise en charge d’un titre émis it ou concerner une mensualisation telle que les loyers.

reux avantages.

our les redevables :

automatique répond véritablement à un besoin des usagers :

vite des déplacements, des oublis de payer à bonne date

tièrement gratuit

nère aucune manipulation d'enveloppe, de frais postaux. e Avantages

La tr

reco

L'exposé enten

de paiement p

proposer aux fa

3 - REGIME IN

Les travaux supplémentaires accomplis par les agents communaux à l'occasion de consultations é

- Soit par la ré

récupération af

deux tiers pour

la nuit (de 22h

- Soit par l’attrib

doit fixer par

Cont

la co

Mode

Offre

pour la collectivité :

rairement aux encaissements par CB, le prélèvement ne génère aucun frais pour lectivité

ssorerie est abondée à date choisie

> de règlement supplémentaire qui participe à l'amélioration des taux de vrement.

une image de modernité de la collectivité.

du, les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité ce nouveau mode

our les services périscolaires et les loyers et permet à madame le Maire de

milles ce mode de règlement dès la rentrée prochaine.

DEMNITAIRE : INDEMNITES ELECTIONS

ectorales peuvent être compensés :

cupération du temps de travail effectué. L'assemblée fixe les modalités de rès avis du comité technique. La récupération est majorée au maximum des l'heure supplémentaire effectuée le dimanche, et de 100 % pour celle effectuée ures à 7 heures) ;

tion d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) : la délibération cadre d'emplois les fonctions impliquant la réalisation effective d'heures

supplémentaires. Seuls peuvent prétendre aux IHTS les fonctionnaires de catégorie C et ceux de la catégorie

de même natur

- soit par l’attrib

l' arrêté du 27

qui participent

horaires pour tr

Le choix de fair

discrétionnaire

Une délibératio

B ainsi que les agents non titulaires de même niveau et exerçant des fonctions nr.

ution de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections prévue au 5 de février 1962. L'indemnité complémentaire pour élections s'adresse aux agents à l'organisation d’un scrutin et qui sont exclus du bénéfice des indemnités avaux supplémentaires.

e récupérer ces travaux supplémentaires ou de les rémunérer relève du pouvoir de l’autorité territoriale.

n de l'organe délibérant doit toutefois prévoir le versement de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élection en complément du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des foncti

Cette indemnité

mobilisés pour

d'heures que ct

jusqu’à présent.

Cette situation ç

L'exposé enten

ons, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel).

résulte du calcul en heures supplémentaires de la présence de tous les agents les élections. Cette enveloppe est ensuite divisée en tenant compte du nombre acun a effectuées, chaque agent est payé sur la même base horaire. En effet, les agents étaient rémunérés en heures supplémentaires sur leur propre grille. énérait une iniquité puisque certains étaient mieux rémunérés que d’autres.

du, les membres du conseil municipal votent à l'unanimité l'attribution d’une indemnité forfaire complémentaire pour élection versée aux agents titulaires de la fonction publique et non

ont participé au

titulaires, de tous les grades, de toutes les filières et toutes les catégories, qui déroulement des élections. 4- LOCATION

Après cette lon

disposition des

DES SALLES AU MITAN DES MARAIS

gue période de crise sanitaire, les demandes de locations ou de mises à

Salles « Au Mitan des Marais » affluent en grand nombre. C'est pourquoi l'organisation autour de ces locations semble devoir être révisée et par conséquent le règlement et le

Par délibératior

toutefois la sall

manifestations.

de l’ouvrir à la |

un contrat a été

règles que nou

documents ser

De même la re

attractifs et qu'i

Il vous est prop

tarifs préférenti

On observe que

l’école et une a

vacances scolai

Les prix ci-dess

lendemain de la

Réservation al

s contrats de location également.

en date du 31 aout 2021, il avait été décidé de ne pas louer les petites salles, e dite « d'exposition » est très souvent demandée pour de petites

Refuser ces prestations est un manque à gagner. C'est pourquoi il est proposé ocation sous certaines conditions. Cela sera arrêté dans le règlement modifié : également élaboré afin qu'aucune ambiguïté ne puisse subsister dans les

S souhaitons imposer aux occupants pour préserver les locaux. Ces deux nt remis aux personnes qui empruntent une des salles.

rise de l'activité nous a fait prendre conscience que nos prix étaient très

convient de les réactualiser afin d'ajuster le prix à la qualité des équipements. osé également de privilégier les Saint-Justais-Luzacais en leur proposant des Is.

> la grande salle est actuellement occupée quasiment toute la semaine par ssociation sportive, ce qui restreint beaucoup ses disponibilités en dehors des res.

ous proposés ne seront pas majorés si la restitution des clefs est faite le location :

x associations :

C itée Tarifs fes Salles apacl ASSOCIATIONS -:. | Week- | Acompte Caution maximum Journée ends

Associations de la commune et Bitiétbesio

F : 10t 330 personnes pour agglomérations de la 150€ | 250€ 100 € du Batiménte

— spectacle / 120 Communauté de Communes 200 € ménagi rande salle -

personnes pour | Associations hors commune et aa

TEPas hors Communauté de 300€ | 550€ 200 € 200 € ménag

Communes

Le 40€ 500 € locatior

Salle exposition Associations de la commune et 80€ nés du bâtiment e

(réservation les journées agglomérations de la 80 € ménage n

en semaine. Possibilité 60/personnes pour Communauté de Communes en

de réservation le week- pestacley 80 Semaine) = à personnes pour Lu 40 € 500 € locatior end uniquement en FebAs Associations hors commune et (réservation du bâtiment e

supplément de la p hors Communauté de 100 € En 80 € ménage

Grande Salle) Communes semaine) Par dérogation

convention ann

pour organiser d

Dans le cadre

précédent, la pre

Dans les deux c

Réservation p

chaque association Saint-Justaise-Luzacaise ou intercommunale ou ayant une

elle d'occupation de salle avec la Commune peut bénéficier à titre gracieux d’une salle

es réunions de bureau et/ou assemblée générale (salle d'expo ou de spectacle).

d'une manifestation organisée par une association mentionnée dans le paragraphe

>mière de l’année, est facturée 50 € quelle que soit la salle occupée.

as les cautions sont demandées.

our les particuliers possible uniquement du lundi 12 h au jeudi soir :

| F f Capacitée Tarifs Tarifs habitants . 1 ;

habitants Supplément Acompte Cautions | ete Le maximum Sérimüne hors commune cuis

500 €

location du

60 personnes pour bâtiment et

Ë si spectacle / 30 80€ Salle d'exposition personnes pour 80€ 100

€ 50€ 40€ ménage

repas

Réservation pour les particuliers possible uniquement le week-end :

Capacités Tarifs Tarifs

Salles pe habitants | habitants hors | Acompte | Cautions maximum

commune commune

330 personnes

p 500 € pour spectacle / our la

Grande salle 120 personnes 450 € 550 € 200 € cation

assises pour

repas qu : = bâtiment

Salle d'exposition 60 personnes et 200 €

i n r spectacl (un quernent el pour spectacle / 80€ 100 € pour le

complément de la Grande 30 personnes x

ménage Salle) pour repas

En cas d’annule hospitalisation d tion à l'initiative du locataire, l'acompte ne sera pas remboursé (hors décès, ou es locataires, soumis à justificatif administratif pour le remboursement).

Pour des cas plus complexes, et à la demande des locataires, la décision pourra passer au

Conseil Municip

L'exposé enten

l’organisation p

Madame le Mai

puisant dans le

Il est choisi :

al pour décision d’un éventuel remboursement selon les circonstances.

du, les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité les tarifs et

oposés pour les différentes salles.

e propose aux membres du conseil de donner des noms aux 4 salles en

vocabulaire des activités pratiquées dans les marais. « Les Claires

« Les Saline

« La Gabiroti

« Les Gabelc

5- FONGIBILIT

L'instruction co

puisqu'elle aut

mouvements d

Ce principe aut

(dans la limite c

crédits relatifs a

mouvements de

Cependant, che

est donc propo

dépenses réelle

Les virements

la séance suivai

L’exposé enten

des crédits de f

6 - VENTE DU

Lors du recrute

service par un n

de carburant. L

montant de 10

consomme 5L a

Le garage a pro

Le prix d'achat

km au compteu

L'exposé enten

à céder ce véhi

» pour la grande salle

S » pour la salle d'exposition

e » pour la salle du billard

US » pour la salle des ainés

E DES CREDITS (7.5%)

mptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire

rise le conseil municipal à déléguer au Maire la possibilité de procéder à des

> crédits : c'est la fongibilité des crédits (article L. 5217-10-6 du CGCT).

orise l'exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre

e 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à l'exclusion des

ux dépenses de personnel). Le Maire informe l'assemblée délibérante de ces

> crédits lors de sa plus proche séance.

que année le taux de virement de crédits est défini par le Conseil Municipal, il

sé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser la fongibilité des crédits de

s en fonctionnement comme en investissement à hauteur de 7,5%.

je crédits ne sont pas votés par le Conseil mais présentés et expliqués lors de

nte.

du, les membres du conseil municipal votent à l'unanimité un taux de fongibilité

onctionnement et d'investissement à hauteur de 7.5 % pour l'exercice 2022.

VEHICULE DE LA POLICE MUNICIPALE

ment du nouveau Policier Municipal, il a été décidé de remplacer le véhicule du

nodèle mieux adapté à notre utilisation et beaucoup plus économique en matière

> choix s’est porté sur une DUSTER BREAK de marque DACIA d'occasion d’un

00 € (carte grise comprise). Son kilométrage à l'achat était de 105 600 km. Elle

u 100km.

posé de reprendre le MITSUBISHI L200 pour la somme de 8000 €.

de ce véhicule en juillet 2019 était de 14 900 €. Elle avait à sa revente 150 000

r et consommait jusqu'à 11L5 Litres au 100km.

ju, les membres du conseil municipal autorisent à l'unanimité Madame le Maire

cule pour un montant de 8 000 €.

7- TARIFS DE LA GARDERIE ET DE LA CANTINE 2022-2023

Les tarifs de la

chaque année a

garderie et de la restauration scolaire sont examinés et en général revalorisés

u moment des vacances d'été pour l'année scolaire suivante. Au Îer septem

compte de la

chaque semair

bre 2021 (pour l’année scolaire 2021-2022) ils ont été fixés comme suit pour tenir

réglementation qui prévoit l’utilisation de produits labellisés et des menus bio

e :

- prix du repas

-prix du repas

- prix du repas

- 1,30 € par ten

de la restauration scolaire à 2,95 € pour les élèves,

à 5,25 € pour les enseignants dont l'indice nouveau majoré est inférieur à 465,

à 6,25 € pour les enseignants dont l'indice nouveau majoré est supérieur à 465.

nps de garderie le matin ou le soir.

Pour tenir cor

proposé d’augn

nouveau major

pte de l'augmentation du coût des matières premières et de l'énergie, il est

nenter l'ensemble des tarifs de 0.10 € à 0.15 € (pour les instituteurs dont l'indice

é est supérieur à 465)

r de la rentrée 2022-2023 :

de la restauration scolaire à 3.05 € pour les élèves,

S accompagné d’un PAI (projet d'accueil individualisé) : 1.60 €

à 5,35 € pour les enseignants dont l'indice nouveau majoré est inférieur à 465,

à 6,40 € pour les enseignants dont l'indice nouveau majoré est supérieur à 465.

Soit à compte

- prix du repas

- prix d’un repa

-prix du repas

- prix du repas

- 1,40 € par ten

Pour un enfant

sur l’année est

Sur les 4 dernie

cuisine (2) de 2

repas servis (p

fonctionnement

de 3.22 € actue

Hors période «

an (160 repas X

ps de garderie le matin ou le soir.

inscrit régulièrement tous les jours de la semaine à une activité, l'augmentation

de 13.60 €.

rs mois, les dépenses alimentaires ont été de 17 085 €, le salaire des agents en

3 062.44 € soit un total de 40 147.31 € pour une recette de 19 188 €, pour 6504

ériode de covid) soit un coût repas de 6.17 € (sans compter les frais de

ni le salaire du personnel de surveillance) et une prise en charge de la commune

lement.

covid » le restaurant scolaire sert environ 160 repas/jour soit environ 21 760 par

4 Jours X 34 semaines d'école) :

RESTAURANT 2.95 € 3.05 € Différence

SCOLAIRE

Recettes attendues 64 192€ 66 368 € 2176€

En ce qui conce

matin et de 24 €

rne les garderies du matin et du soir la moyenne actuelle est de 22 enfants le

nfants le soir soit (46 enfants X 4 jours X 34 semaines) 6256 présences par an.

GARDER IES 1.30 € 1.40 € Différence Recettes atten dues 8132.80€ | 8 758.40€ 625.60 €

L'exposé enten

services périsco

8- VENTE DES

Dans le cadre d

du, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité les tarifs des

laires pour l’année scolaire 2022/2023, comme exposés ci-dessus.

PARCELLES J1491 J1492

e la vente de parcelles jouxtant les habitations à ARTOUAN (ex sectionnaux), la délibération ne fait pas mention de 2 petites parcelles à l'intérieur du village J1491 et J1492. Il convient de r

Pour rappel lo

éparer cette erreur afin de finaliser la vente.

pération financière est la suivante :

PARCELLES m2 €/m? Montant | FRAIS NOTAIRE GEOME | COUT pour les administrés

11492 22 1,65 36,30 € 7,88 € 13,35 € 57,52€ 57,50 €

11485 539 1,65 889,35 € 326,97 € 1 297,17 €

11486 1802 1,65 2 973,30 € GRR/ORE 1 093,13 € 4336,73 € SÉBBA0 €

11491 1 1488 11489 621 1,65 1 024,65 € 222,31€| 376,71€ 1 494,51 € 1 494,51 €

11483 109 1,65 179,85 € 39,02 € 66,12 € 262,32 € 262,32 €

11487 985 1,65 1 625,25 € 352,62€| 597,52€ 2 370,52 € 2 370,52 €

4078 6 728,70 € 1221,82€| 2473,80€ 9 818,77 € 9 818,75 €

L'exposé enten parcelles J149

/m2 auxquels s

9- REGULARIS

du, les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité la cession des

et J1492 au prix décidé par délibération 2021-57 du 25 octobre 2021 soit 1.65€

ajoutent les frais de notaire et de géomètre.

ATION DES PARCELLES E 1845 E 1798 IMPASSE DES JASMINS

Lors de la vente le 8 octobre 2020 de la parcelle E1876 (impasse des jasmins) deux petites

parcelles ont é

convient de dél

L’exposé enteni

gracieux, par le

l'impasse des je

10- REGULAR

LES HAUTS D

Dans la délibér

tranche, la parc

régulariser cette

L’exposé enten

gracieux, par la

Maire à signer |

é oubliées E 1845 pour 3 m° et E 1798 pour 4m? afin que l'acte soit révisé, il

bérer pour les intégrer au projet.

du, les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité, la reprise à titre

Commune, des parcelles E1845 et E1798 dans l’acte relatif à la reprise de

asmins dans le domaine public.

SATION DE LA PARCELLE E 1382 — REPRISE DE VOIRIE LOTISSEMENT

E LA BELLE PRAIRIE — 1?" tranche

ation 2016-36 relative à la reprise de la voirie des hauts de la belle prairie-1è"

elle E1382 d’une superficie de 47 m2 n’a pas été mentionnée. II convient de

> erreur afin que l'ensemble du trottoir soit inscrit dans le domaine public.

du, les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité, la reprise à titre

Commune, de la parcelle E1382 dans le domaine public et autorise Madame le

acte notarié qui en découle.

11- CHARTE ET TARIFS POUR LES TERRAINS POTAGERS DES CABASSIES

La commune a

terrain situé ro

suivant :

et des fl

durable ;

Mettre de

décidé de mettre à disposition des Saint-Justais-Luzacais qui le souhaitent un

te des Cabassies à Saint-Just-Luzac, propriété communale. L'objectif est le

S parcelles à disposition des jardiniers pour y cultiver des légumes, des plantes

eurs dans une optique de respect de l'environnement et de développement e Offrir au

se proc!

e Renforc

Toute vie en s

assurer le bon

s'engagent à

utilisateurs, du

Les conditions

La surface ma

Seront mis à

compostage, u

Toutes les parc

par tacite recon

Chaque jardinie

la charte soit s

l’autre des part

du titre de rece

Cependant pou

L'exposé enten

de location des

12- REDEVAN

x exploitants l'occasion de pratiquer à bon marché une activité de plein air et de

urer des aliments frais et sains :

er le lien social, favoriser les échanges, l'entraide, le dialogue, la convivialité.

ciété nécessitant quelques règles de bon usage, une charte a été rédigée pour

fonctionnement du jardin collectif. Les locataires en reçoivent un exemplaire et

a respecter. Le texte évoluera en fonction des propositions faites par les

vécu au fil du temps et des situations de terrain.

financières proposées aux membres du Conseil Municipal sont les suivantes :

imale d'une parcelle individuelle est d'environ 100 m°2.

disposition de manière commune de l’eau, une cabane de jardin, un lieu de

ne aire de stationnement et un espace « pique-nique ».

elles sont attribuées du 1er janvier au 31 décembre, la charte est renouvelable

duction.

r devra également s'engager à verser une cotisation annuelle de 80 euros, que

gnée en cours d'année ou que le contrat soit résilié avant terme par l’une ou

es. Le premier versement aura lieu à la signature de la charte puis à la réception

ttes annuel qui leur sera adressé un mois avant l'échéance.

r 2022 l’année étant déjà bien engagée la cotisation sera de 50 €.

du, les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité les conditions terrains potagers des Cabassies comme exposé ci-dessus.

CE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION

Vu le décret n°2

Vu le décret n°2

Vu l'article L.23

Le montant de

les ouvrages de

délibération ann

Le montant de

distribution de g

2022. Pour info

du domaine puk

DE GAZ

007-606 du 25 avril 2007

015-334 du 23 mars 2015

22-4 du code général de la propriété des personnes publiques

a redevance pour occupation provisoire du domaine public de la Commune par

s réseaux publics de transport et de distribution de gaz doit donner lieu à une

uelle.

ette redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de az en fonction du linéaire, exprimé en mètres (7359 m) est de 484 € pour

mation, la somme de 1808.70 € correspondant à la redevance de l'occupation

lic pour 14 km 555 a été versée en mars 2022.

Ces recettes sont inscrites au compte 7032.

L'exposé enten

d'occupation pr

ju, les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité la redevance

Dvisoire du domaine public d’un montant de 484 €. 13- QUESTIO

DIVERSES

PROJET D’UNE L’ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE — CLASSES CHANTANTES

Au cours de différentes réunions (9 avril), commission culture de la Communauté de Communes (138 avril), Conférence des Maires

de musique in

place de class

musique au pl

Hiers-Brouage

Ce dispositif d

dans des class

semaines de fl’

charge par les

élémentaires, «

Marennes qui r

Le coût par cla

Pour organiser

que le Conseil

porté par la Co

Préalablement

chantante par ü

l'Inspection de

Afin d’organisel

intéressées de

Après concerta

n'ont pas intégr

instituteur n’est

Le Conseil Mun

Chemin) de vot

chantantes à l’é

DELEGATION

Par arrêté du 26

Manceau pour |

Afin de lui perm

le Maire souhaï

Le Conseil Mun

(4 mai), un projet d'établissement pour d'école

rcommunale du Bassin de Marennes, a été évoqué. Il est proposé la mise en

es chantantes dans les écoles du bassin de Marennes, afin d'ouvrir l’école de S grand nombre. Ce projet semble intéresser les communes de Marennes- Bourcefranc-Le Chapus.

nneraïit notamment lieu à l'intervention d’un professeur de chant professionnel es d'école élémentaire à raison d’une heure hebdomadaire au cours des 36 année scolaire. Les coûts de rémunération des interventions seraient pris en communes intéressées par ce dispositif, en concertation avec les écoles ans le cadre de convention avec la Communauté de Communes du Bassin de ecrüutera le professeur de chant pour l’année scolaire 2022-2023.

sse et par année scolaire est évalué à 1356 €.

le recrutement de ce professeur de chant d'ici septembre 2022, il conviendrait Municipal délibère pour formaliser sa participation financière à ce dispositif mmunauté de Communes du Bassin de Marennes.

l conviendrait de s'assurer de l'appropriation de ce dispositif de classe n enseignant dans chaque commune, en concertation avec les services de

‘Education Nationale.

ce recrutement dans un délai raisonnable, il est demandé aux communes

délibérer au plus tard le 15 juin.

ion avec la directrice de l'école communale, il en ressort que les enseignants é ce projet pédagogique pour l’année scolaire à venir et qu’à priori aucun

en mesure de le coordonner.

icipal décide donc à la majorité (2 abstentions Madame Fougeroux et Monsieur er contre cette proposition de convention pour la mise en place de classes

cole communale de SAINT-JUST-LUZAC pour l’année scolaire 2022/2023.

DE SIGNATURE

mai 2022 une délégation de signature a été accordée à Monsieur Jean Pierre

es affaires financières et l'urbanisme.

ettre de signer les ventes et achats décidés par le Conseil Municipal, Madame

e étendre cette délégation aux affaires foncières.

cipal y étant favorable, un arrêté sera rédigé en ce sens.

Ghislaine LE ROCHELEUIL-BEGU

Maire de SAINT-JUST-LUZAC