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Arrêté - 2022 67
Arrêté - 2024 19
Arrêté - 2024 30
Arrêté - 2024 50
Arrêté - 2024 29
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouscat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 29)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Id
2024-
ot-J
PF/JBD/GH
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
POUR
LA
CREATION
D’UNE PLACE
ARRET
MINUTE
AVENUE
GEORGES
CLEMENCEAU
AU
DROIT
DU
NUMERO
129
Le
Maire
du
BOUSCAT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L 2211-1
et
les
suivants
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L 113-1
et
les
suivants
Vu
le
Code
de
la
Route;
Vu
l’avis
de
Monsieur
le
Président de
Bordeaux
Métropole;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique;
CONSIDERANT
que
cet
arrêté
annule
et
remplace
l’arrêté
n°27
—
2024
du
22
avril
2024,
ARRETE
Article
1:
Un
arrêt
minute
pour véhicule
sera
créé avenue
Georcies
Clémenceau
au
droit
du
numéro
129
pour
une
durée
de
quinze
minutes,
de 7h00
à
19h00.
Article
2
:
La
signalisation
nécessitée
par
le
présent
arrêté
est
fournie
et
mise en
place
par
les
services
compétents
de
Bordeaux
Métropole.
Article
3:
Monsieur
le
Président
de
Bordeaux
Métropole,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
du
Bouscat,
Monsieur
le
Directeur Général
des
Services
de
la
Mairie
du
Bouscat,
La
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
l’Hôtel
de
Ville, le
/3/f7$