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Arrêté - 2024 19
Arrêté - 2024 30
Arrêté - 2024 50
Arrêté - 2024 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouscat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 18)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2
2024
-
./1J
PF/JBD/GH
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
POUR
LA
CREATION
DE
DEUX
ARRETS
MINUTES
RUE
AMIRAL COURBET
AU
DROIT
DU
NUMERO
5
ET
DU
NUMERO
7
Le
Maire
du
BOUSCAT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L 22 11-1
et
les
suivants
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L 113-1
et
les
suivants
Vu
le
Code
de
la
Route;
Vu
l’avis
de
Monsieur
le
Président
de
Bordeaux
Métropole
Considérant
qu’il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique;
CONSIDERANT
que
cet
arrêté
annule
et
remplace
l’arrêté
n°2021
—
74
du
16
novembre
2021
ARRETE
Article
1:
Deux
arrêts
minutes
pour véhicules
seront
créés
rue
Amiral
Courbet
au
droit
du
numéro
5
et
du
numéro
7
pour
une
durée
de
quinze
minutes,
de 7h00
à
19h00.
Article
2
: La
signalisation
nécessitée
par
le
présent
arrêté
est
fournie
et
mise
en
place
par
les
services
compétents
de
Bordeaux
Métropole.
Article
3
: Cet
arrêté
annule
et
remplace
toutes
dispositions
prises
antérieurement.
Article
4:
Monsieur
le
Président
de
Bordeaux
Métropole,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
du
Bouscat,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
du
Bouscat,
La
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
l’Hôtel
de
Ville,
le
Pour
le
Maire,
L’Adjoint Philippe
F
N
s,.-.,
-