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Arrêté - 2024 10
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bouscat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 10)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité routière,
ARTE
2024-10
JBD/FC/PM
ARRETE PERMANENT
PORTANT CREATION DES EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT
RESERVES AUX PERSONNES À MOBILITE REDUITE TITULAIRE D'UNE CARTE GIG-GIC
Le Maire du Bouscat,
VU la loi du n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée
et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du O7 janvier 1983 ;
VU io Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6;
VU le Code de la Route et notamment les articles LA11-1, R 417 ot suivants, RAT1 et suivants;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livré - quatrième partie — signalisation de prescription; approuvée par l'arrêté interininistériel du 7juin 1977 modifiée et complétée :
VU la loi n°2005102 du 11 février 2005 pour la légalité des droits et des chances, la participation et
la citoyenneté des personnes handicapées, notamment son article 45;
VU le décret 2006-2657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces
publies;
VU le décret 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux presériptions Lechniques pour l'accessibilité
de la voirie et des espaces publres
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autorautes;
VU !e Code de l'Action Socia’e et des Familles et notamment l'artic'e L241 3
Vu l'arrêté municipal n°2022-31, en daté du D8 avril 2022, portant délégation de fonction et de
signatureà monsieur Philippe FARGEON, adjaint au Maire;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'aménager des emplacements réservés aux véhicules portant une carte de stationnement « GIG-GIC» ou la carte de «modèle communautaire» pour persannes
handicapées: ARRÊTE
Article 1 : Toutes dispositions antérieures relatives à cos emplacements sant abragées ;
Article 2 : L'arrêt d'un véhicule esL fimmobilisation momentanée de ce véhicule sur la voie publique
durant le temps nécessaire pour permettre la montée au la descente des personnes, le chargement
ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité,
pour pouvoïr, le cas échéant, le déplacer. Le stationnement désigne l'immobilisation d'un véhicule
sur là voie publique hars les circonstances caractérisant l'arrêt
Article 3 : Sont exclusivement réservés aux véhicules munis du macaron grand invalide de guerre
(GG) où grand invalide civil (GIC) ou la carte de « modèle communautaire» pour personnes
handicapées, les emplècements suivants
Quartier Barrière / Marceau (35 places)
22 rue Laharpe
+ 37 rue Lahame
= 90 rue Lahampe
= 15 rue Ernest Royer
+ 22 avenue Général Lecterc
1 3 rue Jacques Gérald
Face au 52 rue Pierre Brossolette
34 rue Pasteur
= S'avenue d'Eysines
= 55-57 avenue d'Eysines
+ Face au 38 rue Butfon
= 39 rue Victor Billon
= Truc Max Dormoy
Face au 22 rue Max Dormoy
38 rue Joseph Pérès
12 rue Poissant
10 rue Roche
= Parking Schuman
= Face au 35 avenue du pdt, Robert Schuman
= 69 avenue du Pdt Robert Schuman
= Face au 115 avenue du Pat, Robert Schuman
= 130 avenue du Pdt. Robert Schuman
= 6place Marceau
- Face au 88 rue Marceau
= 5 rue Amiral Courbet
+ 49 rue Amiral Courbet
+ 55 rue Amiraf Courbet
40 avenue de Tivoli
= 62 avenue de Tivoli
= 62 bis avenue de Tivoli
= 145 avenue de la Libération
- 2 rue Raymond Poincaré (parking Calypso)
emplacement
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emptacement
emptacement
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emplacement RE Quartier Jean-Jaurès / Providence : (33 places)
3 rue Condorcet
21 rue Gabriel Péri
43 rue Gabriel Péri
9 rue Abel
13 rue Abel
9 rue Rigal
Face au 48 rue Rigal
43 rue Rigal
47 rue Rigal
2 rue Edouard Branly
1-3 avenue Aristide Briand
Face au 45 avenue Aristide Briand
116 avenue Aristide Briand
8 rue Théophile Gautier
55 rue Théophile Gautier
56-58 rue Calixte Camelle
24 avenue Jules Guesde
61-63 avenue Jules Guesde
178 avenue Jules Guesde
33-35 rue Baudin
TA tue Baudin
Face au 86 rue Baudin
2 rue Lamothe
2 rue Hoche
38 rue Hoche
23 rue Henri Barbusse
Angle rue Pompière/ avenue Victor Hugo
1 bis rue Pompière
27 rue Pompière (RPA Mieux Vivre)
Face au 6 impasse Pompière
6 rue Boulineau
Quartier Centre-Ville / Les Ecus : (56 places)
69 avenue Ausone
61 rue Henri Grossard
Entre le 29 et 29 bis rue Jean Brouillon
35 avenue Sadi Camot
27 rue de Verdun
40-42 rue Bourbaki
Parking Jean Dennery
Face au 205 avenue de Tivol
212 avenue de Tivoli (centre Max Monchon}
Place Gièse
10 rue Bertrand Hauret
15 place Roosevelt
Face au 20 rue Bonnaous [école Centre 1)
1 emplacement
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À emplacement
T emplacement
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2 emplacements
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1emplècement
1 emplacement
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3 emplacements
1 emplacement
1 emplacement
1 emplacement
2 emplacements
1 emplacement
1 emplacement 9 rue Coudol (petit parking) 1 emplacement
1 cours Louis Blanc 1 emplacement
15 rue des Ecus 1 emplacement
74 rue des Ecus (parking Dojo) 6 emplacements
82 rue des Ecus (parking piscine municipale) 4 emplacements
82 rue des Ecus 1 emplacement
Parking des deux Cèdres 2 emplacements
Parking Jules Ferry 3 emplacements
36 bis rue Jules Ferry 1 emplacement
Rue Formigé (devant le carrefour city) 1 emplacement
Rue Formigé (devant la Médiathèque La Source) 1 emplacement
19 bis rue Formigé (devant la Maison de l'Autre) 1 emplacement
Face au 37 rue Formigé 1 emplacement
Parking Formigé 3 emplacements
20 place Gambetta 2 emplacements
55 rue Emile Zola 1 emplacement
7 allée Castéja
19 avenue du Maréchal de Lattre De Tassigny
11 rus du Pdf, Al Chekkal
4 avenue Léo Lagrange
55-57 avenue Léo Lagrange
31 rue Lamartine
1 rue Raymond Lavigne
51 rue Raymond Lavigne
73 rue du Pdt. Kennedy
86 avenue Léon Blum
emplacement
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emplacement
emplacement
Quartier Lafon-Féline / Champs de Courses (23 places)
79 rue Raymond Lavigne 2 emplacements
87 rue Raymond Lavigne emplacement
98 rue Raymond Lavigne (RPA La Bérangère) 4 emplacements
124 rue Raymond Lavigne [Salle Bernard de la Filolie) 2 emplacements
69 rue de Caudéran 1 emplacement
Rue Jacques Prévert [côté city stade} 1 emplacement
18 avenue Anatole France 1 emplacement
Face au 107 avenue Anatole France emplacement
1-3 Place Edouard Delaye 1 emplacement
Face au 14 avenue Georges Clémenceau 1 emplacement
Face au 22 avenue Georges Clémenceau 1 emplacement
12 rue Camille Maury emplacement
Entre le 11 et 13 rue Buscaïllet 1 emplacement
Face au 39 rue Ferdinand de Lesseps 1 emplacement
Face au 20 rue Descartes emplacement
15 boulevard du Maréchal Lyauteÿ 2 emplacements
75 boulevard du Maréchal Lyautey 1 emplacement Article 4 : Le macaron « GIG-GIC » ou la carte de « modèle communautaire », doivent être apposés
en évidence àl'avant du véhicule en stationnement à proximité immédiate du pare-brise, de manfère
à pouvoir être consulté, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à
s'engager sur la chaussée.
Article 5: Les mesures édiciées dans les articles précédents feront l'objet d'une signalisation
conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur là signalisation routière et comportant
notamment des panneaux indicateurs de type CE14. Elle sera mise en place par les services de
Bordeaux Métropole.
Article 6 : Toutes infractions aux dispositions du présent règlement seront constatées et poursuivies
conformément aux lois. Les véhicules en infractons pourront être mis en faurrière àla diligence des
agents de constatations.
Article 7 : Monsieur le Président de Bordeaux Métrapale, Monsieur Le Directeur Général des Services
de la vile du BOUSCAT, monsieurle Chef de Service dela Police Municipale, Monsieur le Responsable
du Commissariat du Bouscat, soit chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Le Bouscat, le 09 février 2024
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué
IE
Philippe FARGEON