unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1680793597 REUNION DU 05 DECEMBRE 2022

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unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1680793597 REUNION DU 05 DECEMBRE 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1680793597 REUNION DU 05 DECEMBRE 2022)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Environnement, REUNION DU 05 DECEMBRE 2022

Le Maire de Cognac la Forêt, en exécution de la loi du cinq avril mil huit cent quatre -vingt- quatre mentionne qu’il a convoqué le Conseil Municipal pour le lundi cinq décembre deux mille vingt- deux à la salle des Réunions de la Mairie.

Le Maire,

L’an deux mille vingt- deux, le 05 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mr Christian VIGNERIE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 novembre 2022

Présents : Mr VIGNERIE Christian- Maire, Mr JAVELAUD Jacques, Mme THOMAS Maryse, Mr MAYNARD Jean -Adjoints au Maire, Mme MOREL Michelle, Mr VARENNE Denis, Mr FABRE Pierre, Mr RESTOUEIX Jean-Luc, Mme COIFFE Marie-Lyne.

Absents excusés : Mme LORGUE Claudette qui a donné pouvoir à Mme COIFFE Marie-Lyne , Mme FEIFER Elodie qui a donné pouvoir à Mme THOMAS Maryse, Mme PIEKARCZYK Daria qui a donné pouvoir à Mr VARENNE Denis.

Mr MOREAU Laurent .

Absente : Mme GODART Frédérique

Secrétaire de séance : Mr MAYNARD Jean

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNCIPAL DU 26

SEPTEMBRE 2022

La précédente réunion est approuvée par les membres du conseil municipal.

024/2022 - TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE – ANNEE 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- décide de réviser les tarifs des repas au restaurant scolaire qui, à compter du 1er janvier 2023, seront les suivants :

➢ Tarif du repas pour un enfant 2,90 €

➢ Tarif du repas pour un adulte 7,20 €

025/2022– CONCESSION COLUMBARIUM / JARDIN DU SOUVENIR – TARIFS 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les tarifs pour 2023 qui restent les suivants :

Concession au Columbarium

- 700 € la case

- 25 € l’opération de retrait ou de dépôtJardin du Souvenir

- 50 € la plaque

- 25 € toute opération

026/2022 - REVISION DU PRIX DU METRE CARRE AU CIMETIERE- ANNEE 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide que le prix du mètre carré au cimetière pour l’année 2023 sera de :

45 € le m²

027/2022- TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE-ANNEE 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que les tarifs de location de la salle polyvalente pour l’année 2023 seront les suivants :

BANQUET :

TARIF COMMUNE TARIF HORS COMMUNE

FORFAIT WEEK-END 200 € 330 €

REPAS EN SEMAINE 120 € 240 €

REPAS LE VENDREDI

SOIR 140 € 260 €

REPAS SOIR FERIE EN

SEMAINE 160 € 280 € COUVERT 1,40 €

ARRHES 50 €

CAUTION Montant de la location estimée à la réservation (caution remise lors du paiement définitif) + 250 € (ménage)

VIN d’HONNEUR :

TARIF COMMUNE TARIF HORS COMMUNE

110 € 130 €

ARRHES 50 €

CAUTION Montant de la location estimée à la réservation (caution remise lors du paiement définitif) + 250 € (ménage)

REVEILLON NOËL OU FIN D’ANNEE :

Location forfaitaire de 440 € Chauffage inclusFRAIS D’ELECTRICITE

NETTOYAGE DE LA SALLE

Les utilisateurs ne souhaitant pas nettoyer la salle, la cuisine et les WC paieront un supplément de 250 €.

ASSOCIATIONS COMMUNALES

Un forfait de 20 € par manifestation sera demandé à toutes les Associations communales dans la limite de trois manifestations par an, avec une participation aux frais d’électricité comme tout autre utilisateur. Au-delà de trois manifestations, il sera demandé à l’association le tarif forfait week-end commune. En cas d’annulation de la location, le forfait restera dû.

Chaque utilisateur de la salle (personnes privées ou associations) devra fournir une attestation d’assurance « responsabilité civile » et devra venir en mairie pour fournir les documents nécessaires à l’officialisation de la location.

Tout utilisateur de la salle ayant l’obligation de trier les déchets, il lui sera facturé le nombre de sacs poubelles réglementaires utilisé au prix de 1, 20 € / sac.

Le matériel détérioré ou cassé par les utilisateurs leur sera facturé.

28/2022 - TARIFS DE LOCATION DU CHAPITEAU COMMUNAL / TABLES ET BANCS- ANNEE 2023

A. CHAPITEAU

Le Maire fait part au Conseil Municipal que le chapiteau communal peut être loué en entier ou en 3 parties.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs suivants pour l’année 2023 :

TARIFS COMMUNE TARIFS HORS COMMUNE

30 m (en entier) 225 € 365 € 24 m 190 € 315 €

18 m 130 € 210 €

12 m 100 € 160 €

Avec livraison et mise à disposition d’un employé communal pour aide au montage et démontage et obligation d’avoir 5 personnes extérieures pour l’aide au montage et démontage

1er mai au 30 septembre 1er octobre au 30 avril

35,00€ 60,00€Pour les associations

communales 20 €*

Pour les associations hors

commune 12 / 18 m. 24 / 30 m

Pour les associations

intercommunales dans un rayon

de 15km

100 € 200 €

Pour les associations

intercommunales au-delà de

15km

150 € 300 €

Pour les autres associations 250 € 400 €

Avec livraison et mise à disposition d’un employé communal pour

aide au montage et au démontage et obligation d’avoir 5 personnes

extérieures pour l’aide au montage et au démontage

*En ce qui concerne les associations communales, le forfait de 20 € sera applicable pour les 3 premières réservations de l’année, au-delà la réservation du chapiteau sera au même tarif que pour les habitants de la commune.

Une caution de 450 € (2 chèques : l’un de 300 €, l’autre de 150 €) sera demandée pour chaque type de location.

Il sera retenu une somme de 150 € sur la caution si la présence de 5 personnes n’est pas effective lors du montage et du démontage du chapiteau après avoir convenu d’une date avec l’employé communal.

Un document précisant ces modalités sera signé par le loueur lors de la réservation.

Chaque utilisateur devra fournir une attestation d’assurance « responsabilité civile » . Il est à noter que le chapiteau sera monté selon les instructions du constructeur

B. LOCATION TABLES et BANCS AUX HABITANTS DE LA COMMUNE :

1 table de 6 places + bancs : 6 €

Les personnes désirant louer les tables et les bancs devront au préalable remplir

un contrat de location en Mairie.

La location est payable par avance, à la réservation.

029/2022 - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE POUR LES ENFANTS FREQUENTANT LES CENTRES DE VACANCES (ETE 2023)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’une participation de :

➢ 5,00 € par jour et par enfant fréquentant les centres de vacances, pour un montant maximum de 100 € et pour un seul séjour dans l’année.

Cette aide sera versée directement aux organismes afin d’éviter aux

parents de faire l’avance financière.030/2022- PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE AUX VOYAGES SCOLAIRES – ANNEE SCOLAIRE 2022-2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser une participation de 40 € par enfant de la commune partant en voyage scolaire pour l’année 2022-2023. Un seul voyage par année scolaire sera subventionnable.

Cette aide sera versée sur présentation d’un justificatif délivré par le collège ou le lycée.

031/2022 - REGLEMENT DES FACTURES D’INVESTISSEMENT DANS

L’ATTENTE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Vu la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988,

Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget primitif de la Commune de Cognac La Forêt pour l’exercice 2022 et

notamment sa section d’investissement,

Considérant la nécessité pour la Commune d’assurer les paiements des factures

d’investissement avant le vote du budget primitif 2022 dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette.

Le Conseil Municipal délibère et à l’unanimité,

Autorise le Maire à mandater les factures d’investissement dans la limite du quart des

crédits ouverts au budget communal de l’exercice 2022 non compris les crédits afférents

au remboursement de la dette.

032/2022 - ABANDON DES AMORTISSEMENTS A COMPTER DU 1ER JANVIER

2023

Le Maire rappelle que par délibération du 31 mars 2006, le Conseil Municipal avait

décidé d’amortir le matériel informatique sur 3 ans et le petit matériel et matériel roulant

sur 5 ans.

Pour les communes de moins de 3500 habitants, en application de l’article L 2321-2-28° du CGCT, seules les subventions d’équipement payées aux articles 204 sont obligatoirement amortissables. Tous les autres amortissements sont réglementairement facultatifs et peuvent donc être abandonnés hormis pour le budget assainissement où les amortissements restent obligatoires.

Le Maire propose, dans le but d’une simplification comptable, l’abandon des amortissements non obligatoires à compter du 1er janvier 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Vu la délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2006

- Vu l’article L 2321-2-28° du Code Général des Collectivités Territoriales - Vu le tome 1 de l’instruction budgétaire et comptable M 14Décide de ne plus procéder aux amortissements non obligatoires à compter du 1er janvier 2023 sachant que seules les acquisitions postérieures à cette date seront concernées.

033/2022 - CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE DES RISQUES STATUTAIRES DES AGENTS AFFILIES A LA CNRACL

Le Maire rappelle que par délibération n° 050/2020 du 07 décembre 2020, le Conseil Municipal a émis un avis favorable à l’adhésion au contrat d’assurance groupe risque statutaire par le Centre de gestion avec la compagnie CNP en groupement avec le courtier SOFAXIS.

Le Maire expose :

- Que par courrier en date du 26 juillet 2022 le Centre de Gestion a informé les collectivités adhérentes que la compagnie d’assurances CNP souhaitait résilier à titre conservatoire au 31 décembre 2022 ledit contrat encore valable pour deux années, une forte augmentation de la sinistralité ne permettant pas à l’assureur de projeter un équilibre financier.

- Durant l’été, le Centre de Gestion a régulièrement rencontré la SOFAXIS, afin de connaître les marges de manœuvre qui s’ouvrent aux différents contrats. A l’issue des échanges, SOFAXIS et CNP ont proposé deux alternatives :

Diminuer les remboursements d’indemnités Journalières (IJ) de 20 %

sans modifier le taux de cotisation

Augmenter de 10 % le taux de cotisation et diminuer de 10 % le

remboursement des Indemnités Journalières (IJ)

- Les membres du Conseil d’Administration du Centre de Gestion, réunis le 14 octobre dernier, ont décidé de retenir la seconde proposition, à savoir l’augmentation de 10 % du taux de cotisation et la diminution de 10 % du remboursement des indemnités journalières.

En conséquence le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide :

- De choisir de continuer à adhérer au contrat d’assurance groupe risque statutaire des agents affiliés à la CNRACL proposé par le Centre de Gestion

- D’accepter la proposition d’évolution du contrat faite par le courtier SOFAXIS - D’autoriser le Maire à signer les documents correspondants

034/2022 - REHABILITATION DES BATIMENTS COMMUNAUX, rue Alpinien

Bourdeau (face au château) : MISSION D’ETUDES PRELIMINAIRES

Le Maire rappelle que lors de précédentes réunions le Conseil Municipal avait abordé le sujet de la réhabilitation des bâtiments communaux rue Alpinien Bourdeau.

Il propose, dans un premier temps, de faire une étude préliminaire.

Contact a été pris avec Mr Hervé PAUGNAT, Architecte, qui réaliserait une mission d’études comprenant les éléments suivants :

- Vérifier la faisabilité du projet au regard des règles d’urbanisme

- Etablir une esquisse du projet sous forme de document graphique sommaire - Estimer le coût global des travaux pour la réalisation du projet

- Définir le contenu et la rémunération de la mission future de l’architecte en cas de réalisation du projet

Le coût de cette mission d’architecte est forfaitisée à 3 800 € H.T., soit 4 560,00 € TTCAprès en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de confier la mission d’études préliminaires à Mr PAUGNAT Hervé, Architecte, aux conditions ci- dessus énoncées.

Monsieur le Maire est chargé de signer tout document nécessaire à cette mission.

035/2022 - CREATION DE DEUX EMPLOIS PERMANENTS DONT LA CREATION

OU LA SUPPRESSION DEPEND D’UNE AUTORITE QUI S’IMPOSE A LA

COLLECTIVITE EN MATIERE DE CREATION, DE CHANGEMENT DE

PERIMETRE OU DE SUPPRESSION D’UN SERVICE PUBLIC – MODIFICATION DU

TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 332-8-6°

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré

D E C I D E

- La création à compter du 1er mars 2023 de deux emplois permanents dans le grade

d’Adjoint technique territorial à temps non complet relevant de la catégorie hiérarchique C, l’un

pour aider à la restauration scolaire et l’entretien de la cantine à raison 15,45 h. hebdomadaires

(temps annualisé) et l’autre pour l’entretien des locaux de la Mairie, la salle polyvalente et

essentiellement les bâtiments scolaires à raison de 17,15 h. hebdomadaires (temps annualisé).

- Ces emplois seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée

déterminée pour une durée de trois ans compte tenu d’un nombre croissant d’enfants à l’école

maternelle et primaire.

Chaque contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne

pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, les contrats des agents

seront reconduits pour une durée indéterminée.

La rémunération de ces agents sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer

assimilées à un emploi de catégorie C par référence à la grille indiciaire du grade de

recrutement.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2023.

Le Conseil Municipal approuve le tableau des effectifs qui sera donc le suivant à compter du 1er

mars 2023 :

GRADE OU

EMPLOI

CATEGORIE EFFECTIFS

BUDGETAIRES

TEMPS

COMPLET

TEMPS

NON

COMPLET

Secrétaire de

Mairie

A 01 01 00

Adjoint

Administratif

principal de 1ère

classe

C 01 01 00036/2022 - PROPOSITION DES COUPES FORESTIERES 2023 POUR LA FORET COMMUNALE RELEVANT DU REGIME FORESTIER

Le Maire présente au Conseil Municipal le programme de coupe proposé pour l’année 2023 par l’Office National des Forêts pour les forêts relevant du régime forestier :

Assiettes des coupes

Nom de la forêt N° de parcelle Surface à

parcourir (ha)

Type de coupe Destination de la

coupe (vente ou

délivrance)

Commune de

Cognac la Forêt

5U 1.3 Taillis Vente

Commune de

Cognac la Forêt

6U 8.07 Taillis Vente

Commune de

Cognac la Forêt

10A 2.71 Taillis Vente

Commune de

Cognac la Forêt

10B 6.46 RA Vente

Commune de

Cognac la Forêt

11U 9.8 Taillis Vente

Commune de

Cognac la Forêt

12U 12.39 Taillis Vente

Adjoint

administratif

Territorial

C 02 00

02

19,50/35

23,50/35

ADMINISTRATIF 04 02 02

Agent spécialisé

principal de

1ère’classe des

écoles maternelles

C 01 00 01

28/35

Agent spécialisé

des écoles

maternelles de 2ème

classe

C 01 01 00

MEDICO-

SOCIAL

02 01 01

Adjoint technique

Principal de 1ère

classe

C 01 01 00

Adjoint technique

Principal de 2ème

classe

C 01 01 00

Adjoint technique

territorial C 03 01 02 17,15/35

15,45/35

TECHNIQUE 05 03 02Compte tenu d’une déforestation incisive constatée sur les terrains privés de notre commune

Compte tenu de l’impact visuel et écologique que représente ces coupes pour nos administrés attachés à la forêt dans sa globalité

Attendu que la déforestation reste un sujet sensible

Le Conseil Municipal, bien qu’ayant connaissance du schéma d’aménagement forestier,

Décide à l’unanimité des membres présents de décaler les coupes de manières raisonnées et raisonnables

Décide de retenir pour 2023 uniquement la coupe pour la vente de la parcelle 6U pour 8ha07 (taillis) avec une régénération naturelle.

037/2022 - SYNDICAT DES EAUX VIENNE BRIANCE GORRE / DEMANDES D’ADHESION DES COMMUNES DE MEUZAC ET MAGNAC BOURG

Le Maire fait part d’un courrier du Syndicat Vienne Briance Gorre qui, réuni en comité le 27 septembre dernier, a donné un avis favorable à la demande d’adhésion des communes de Meuzac et Magnac Bourg.

Conformément à l’article L5211-18, alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseils Municipaux doivent délibérer dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la demande d’adhésion au Syndicat des Eaux Vienne-Briance-Gorre des communes de Meuzac et Magnac Bourg.

038/2022 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MUSIQUE ET DE DANSE DU SUD- OUEST 87 – DEMANDE DE RETRAIT DE LA COMMUNE DE DOURNAZAC

Le Maire fait part au Conseil Municipal que le Comité du Syndicat de Musique et de Danse, réuni le 11 octobre dernier, a émis un avis favorable à la demande de retrait de la commune de Dournazac.

Conformément à la loi, chaque commune membre du Syndicat doit délibérer à son tour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable au retrait de la commune de Dournazac du Syndicat Intercommunal de Musique et de Danse.

039/2022 - DEMANDE D’INSCRIPTION DE CHEMINS AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE DE LA HAUTE-VIENNE

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 Vu la circulaire ministérielle du 30 août 1988 relative aux plans départementaux de promenade et de randonnéeVu la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (article 28), modifiant l’article L 361-1 du Code de l’environnement relatif aux plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée

Le Conseil Municipal décide :

- D’approuver l’inscription au PDIPR de l’itinéraire « liaisons inter-circuits » présenté par la commune de Saint-Victurnien dont le tracé est reporté sur le fond de carte IGN, annexé à la présente délibération

- De demander l’inscription au PDIPR des chemins ruraux suivants

(CR= chemin rural, SN= sans nom, p.=parcelle)

Liaisons inter-circuits, présenté par la commune de Saint-Victurnien

- CR SN de p. B 536 à B 946

- CR SN de p. B 6 à F 841

Reportés sur le plan cadastral et la carte IGN annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal s’engage à :

- Ne pas supprimer ou aliéner en totalité ou en partie les chemins concernés (en cas de nécessité absolue par exemple à l’occasion d’opérations foncières ou de

remembrement, le Conseil Municipal proposera au Conseil Départemental un itinéraire public de substitution de caractéristiques semblables, rétablissant la continuité du parcours)

- Conserver le caractère public et ouvert des chemins concernés pour y maintenir une libre circulation

- Autoriser la circulation pédestre, équestre et cycliste en la réglementant si besoin - Assurer ou faire assurer les travaux d’aménagement, de gestion et d’entretien sur les chemins inscrits

- Autoriser la réalisation du balisage des itinéraires de randonnée pédestre, équestre et cycliste utilisant les chemins inscrits

- Autoriser le Maire à signer la convention cadre avec le Département

040/2022 – DECISION MODIFICATIVE 01 – BUDGET PRINCIPAL 2022

Le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits votés à certains articles du budget principal 2022 doivent être modifiés, il y a lieu de procéder par décision modificative de la manière suivante :

Diminution sur crédits

déjà alloués

Augmentation des crédits

Compte Opé. Montant Cpte Opé. Montant

Frais d’actes et de contentieux 6227 H.O. 660,00

Autres contributions obligatoires 6558 H.O. 660,00

FONCTIONNEMENT - 660,00 + 660,00

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative ci-dessus.041/2022 – ENQUETE PUBLIQUE JUSSAC – DECLASSEMENT SUIVI D’UNE

ALIENATION D’UNE PORTION D’UN CHEMIN RURAL

Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal un courrier de Mme Pauline

VRIELYNCK et Mr Vincent LE PAPE demandant l’acquisition d’un terrain communal situé

section A 817 et d’une portion d’un chemin rural entre les parcelles A 817 et A 321.

Pour l’acquisition du chemin, une enquête publique doit avoir lieu afin de déclasser puis

d’aliéner celui-ci.

Cette vente pourrait avoir lieu sous condition que les conclusions de l’enquête publique soit

favorable.

Le Conseil Municipal, après étude des plans, par 11 voix pour et 01 abstention :

- Charge le Maire de procéder à l’ouverture de l’enquête publique

- Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.

QUESTIONS DIVERSES

Courrier de Mme DESBORDES Sylvie concernant un terrain boisé appartenant à son père Mr BOISSOU Roger qu’elle souhaiterait vendre possiblement à la commune.

Compte tenu de la situation géographique de la parcelle, le Conseil Municipal donne un avis défavorable.

Mr Denis VARENNE signale que le Syndicat Vienne Briance Gorre souhaite que les communautés de communes appliquent la taxe GEMAPI ( Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations) qui est de 40 € / foyer lissée, ce qui veut dire que certains foyers pourraient payer 10 € et d’autres 70 €.

Il demande si l’agent technique qui part sera remplacé.

Monsieur le Maire signale que l’agent ne souhaite pas rester mais qu’il sera remplacé. Des CV en attente seront examinés.

Mr VARENNE demande si la flèche de la bascule va être redressée bientôt. Mr JAVELAUD s’en occupe.

Mr Pierre FABRE demande quand sera posée la plaque « Stade René MOREAU ». Monsieur le Maire répond que tout avait été suspendu en raison du Covid qu’il est souhaitable de faire quelques travaux aux vestiaires (peintures, toiture) et également tailler les haies avant de faire une réception sur le site.

Mme Michelle MOREL demande si les travaux de la médiathèque vont bientôt commencer. Mme THOMAS précise qu’ils débuteront courant janvier 2023.

Mme Marie-Lyne COIFFE précise qu’il n’y aura plus que 2 bulletins par an car il n’y a pas assez d’articles. Mme MOREL trouve qu’il faudrait étoffer le bulletin avec des articles concernant la vie de la commune.

Mme COIFFFE précise qu’elle fera le point avec la commission information.

Mr Jacques JAVELAUD demande aux conseillers de vérifier si l’extinction de l’éclairage public se fait bien à partir de 22 h 30 . Dans le cas contraire, le signaler.

- Les tarifs EDF pour la commune restent inchangés pour 2023

- Les travaux de la cour de l’école sont terminés- Concernant les devis suite aux sinistres provoqués par la grêle le 19 juin 2022 : seuls les devis pour la salle de motricité de l’école sont arrivés

- Le diagnostic des planchers de l’école est fait. En attente du compte rendu. - Les actes concernant le chemin de La Cordelle ainsi que le terrain et le chemin de Jussac sont signés

- Panneau de « Puy-Joyeux » demandé

- Panneau de regroupement école-cantine demandé

- Raccords sur béton désactivé des trottoirs réparés

Mme Maryse THOMAS informe du passage du Père Noël à l’école le 16 décembre avec distribution des cadeaux. Repas de Noël le midi à la cantine.

La séance est levée à 23 h 35