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unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1734432268 SKM C251i24121712355
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1734432268 SKM C251i24121712355)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20241212-20241212 040-DE
Reçu le 16/12/2024 MAIRIE DE COGNAC LA FORÊT
HAUTE-VIENNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 12
Absents : 2
Votants : 12
L'an deux mille vingt quatre
Le jeudi douze décembre
Le Conseil Municipal de COGNAC-LA-FORÊT dûment convoqué à 19 h 00, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Christian VIGNERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Le 5 décembre 2024
Présents :. M. Christian VIGNERIE (Maire), M. Jacques JAVELAUD (1 Adjoint), M. Jean Maynard (Adjoint), Mme Maryse THOMAS (Adjointe), Mme Claudette LORGUE, M. Laurent MOREAU, Mme Élodie FEIFER, M. Pierre FABRE, Mme Michelle MOREL, M. Jean-Luc RESTOUEIX, M. Denis VARENNE, Mme Marie-Lyne COIFFE
Absents excusés : Mme Frédérique GODARD
Absents ;: Mme Daria PIEKARCZYK
Secrétaire de séance : Mme Maryse THOMAS
040/2024- TARIFS DE LOCATION DU CHAPITEAU COMMUNAL / TABLES ET BANCS - ANNÉE 2025
LOCATION CHAPITEAU
Le Maire fait part au Conseil Municipal que le chapiteau communal peut être loué en entier ou en 3 parties.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs suivants pour l’année 2025 :
LTARIS COMMUNE | TARIFS HORS COMMUNE
30 m (en entier) 225 € 365 €
24 m 190 € 315 €
18m 130€ 210€
12m 100 € 160 €
Avec livraison et mise à disposition d’un employé communal pour aide au montage et démontage et obligation d’avoir 5 personnes extérieures pour l’aide au montage et démontage Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20241212-20241212 040-DE
Reçu le 16/12/2
Pour les associations hors commune 12/18 m. 24/30m
Pour les associations intercommunales dans un 100 € 200 €
rayon de 15km
Pour les associations intercommunales au-delà 150€ 300 €
d’un rayon de 15km
Pour les autres associations 250 € 400 €
Avec livraison et mise à disposition d’un employé communal pour aide au montage et au démontage
et obligation d’avoir 5 personnes extérieures pour l’aide au montage et au démontage
Une caution de 450 € {répartie en deux montants: l'un de 300 €, l’autre de 150 €) sera demandée pour chaque type de location.
Il sera retenu une somme de 150 € sur la caution si la présence de 5 personnes n’est pas effective lors du montage et du démontage du chapiteau après avoir convenu d’une date avec l'employé communal. Un document précisant ces modalités sera signé par le loueur lors de la réservation.
Chaque utilisateur devra fournir une attestation d'assurance « responsabilité civile ». H est à noter que le chapiteau sera monté selon les instructions du constructeur.
LOCATION TABLES ET BANCS AUX HABITANTS DE LA COMMUNE
1 table de 6 places + bancs : 8€
L rsonnes désirant louer les tables et les bancs devront au préalable remplir un contrat de |
en Mairie.
La location est payable par avance, à la réservation.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures, pour copie conforme en Mairie.
Le Maire,
VIGNERIE Christian