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unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1762529099 20251106 044 TPN
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1762529099 20251106 044 TPN)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
Nombre de Conseillers
En exercice : 13
Présents : 9
Absents : 4/
Votants : 10
MAIRIE DE COGNAC LA FORÊT HAUTE-VIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L’an deux mille vingt cinq
Le jeudi six novembre
Le Conseil Municipal de COGNAC-LA-FORÊT dûment convoqué à 19 h 00, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Christian VIGNERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Le jeudi 30 octobre 2025
Présents :__ M. Christian VIGNERIE (Maire), M. jacques JAVELAUD, M. Jean MAYNARD, Mme Maryse THOMAS (Adjoints) ; Mme Claudette LORGUE, M. Pierre FABRE, Mme Michelle MOREL, M. Jean-Luc RESTOUEIX, Mme Marie-Lyne COIFFE
Absents excusés : Mme Frédérique GODART, Mme Élodie FEIFER, M. Laurent MOREAU (qui a donné procuration à M. jacques JAVELAUD)
Absents : Mme Daria PIEKARCZYK
Secrétaire de séance : Mme Michelle MOREL
044/2025 - TARIFS DE LOCATION CHAPITEAU, TABLES ET BANCS
LOCATION CHAPITEAU
Le Maire fait part au Conseil Municipal que le chapiteau communal peut être loué en entier ou en 3
parties.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs suivants pour l'année 2026 :
TARIFS COMMUNE TARIFS HORS COMMUNE
30 m (en entier) 225 € 365 €
24m 190 € 315 €
18m 130 € 210 €
12m 100 € 160 €
Avec livraison et mise à disposition d’un employé communal pour aide au montage et démontage et
obligation d’avoir 5 personnes extérieures pour l’aide au montage et démontage
Pour les associations communales 20 €*
Pour les associations hors commune 12/18 m. 24/30m
Pour les associations intercommunales dans un 100 € 200 €
rayon de 15km
Pour les associations intercommunales au-delà 150€ 300 €
d'un rayon de 15km
Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20251106-20251106_044-DE
Reçu le 07/11/2025 Pour les autres associations 250 € 400 €
Avec livraison et mise à disposition d’un employé communal pour aide au montage et au démontage
et obligation d’avoir 5 personnes extérieures pour l’aide au montage et au démontage
*En ce qui concerne les associations communales, le forfait de 20 € sera applicable pour les 3
premières réservations de l’année, au-delà la réservation du chapiteau sera au même tarif que pour
les habitants de la commune.
Une caution de 450 € (répartie en deux montants : l’un de 300 €, l’autre de 150 €) sera demandée
pour chaque type de location.
Il sera retenu une somme de 150 € sur la caution si la présence de 5 personnes n’est pas effective lors
du montage et du démontage du chapiteau après avoir convenu d’une date avec l'employé communal.
Un document précisant ces modalités sera signé par le loueur lors de la réservation.
Chaque utilisateur devra fournir une attestation d'assurance « responsabilité civile ». 11 est à noter
que le chapiteau sera monté selon les instructions du constructeur.
LOCATION TABLES ET BANCS AUX HABITANTS DE LA COMMUNE
1 table de 6 places + bancs : 8€
Les personnes désirant louer les tables et les bancs devront au préalable remplir un contrat de location
en Mairie.
La location est payée par avance, à la réservation.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures, pour copie conforme en Mairie.
Certifiée exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Préfecture le 07/11/2025, et de la
publication le 07/11/2025.
Le Maire,
VIGNERIE Christian
Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20251106-20251106_044-DE
Reçu le 07/11/2025