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unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1734432314 SKM C251i24121712360
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1734432314 SKM C251i24121712360)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20241212-20241212 041-DE
Reçu le 16/12/2024
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 12
Absents : 2
Votants : 12
MAIRIE DE COGNAC LA FORÊT
HAUTE-VIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L’an deux mille vingt quatre
Le jeudi douze décembre
Le Conseil Municipal de COGNAC-LA-FORÊT dûment convoqué à 19 h 00, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Christian VIGNERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Le 5 décembre 2024
Présents :. M. Christian VIGNERIE (Maire), M. Jacques JAVELAUD (1% Adjoint), M. Jean Maynard (Adjoint), Mme Maryse THOMAS {Adjointe), Mme Claudette LORGUE, M. Laurent MOREAU, Mme Élodie FEIFER, M. Pierre FABRE, Mme Michelle MOREL, M. Jean-Luc RESTOUEIX, M. Denis VARENNE, Mme Marie-Lyne COIFFE
Absents excusés : Mme Frédérique GODARD
Absents : Mme Daria PIEKARCZYK
Secrétaire de séance : Mme Maryse THOMAS
041/2024 - TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE- ANNÉE 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que les tarifs de location de la salle polyvalente pour l’année 2025 seront les suivants :
TARIF COMMUNE TARIF HORS COMMUNE
FORFAIT WEEK-END 200 € 330€
REPAS EN SEMAINE 120 € 240€
REPAS LE VENDREDI SOIR 140 € 260 €
REPAS SOIR FÉRIÉ EN SEMAINE 160 € 280€
COUVERT 1,40 €
ARRHES 50€
CAUTION Montant de la location estimée à la réservation
+ 250 € (ménage) Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20241212-20241212 041-DE
RL 62 HONNEUR
nc ni TARIF COMMUNE TARIF HORS COMMUNE ] mn mi 110 € 130 €
ARRHES 50€
Montant de la location estimée à la réservation
CAUTION + 250 € (ménage)
Location forfaitaire de 440 € Chauffage inclus.
REC CEE
ler mai au 30 septembre | 1er octobre au 30 avril
35,00€ 60,00€
Les utilisateurs ne souhaitant pas nettoyer la salle, la cuisine et les WC paieront un supplément de
250 €.
Un forfait de 20 € par manifestation sera demandé à toutes les associations communales sachant que
lorsque deux manifestations (ou plus) seront organisées le même jour et/ou week-end, l'association
paiera une location de 20 € ainsi que les frais d’électricité pour chaque manifestation.
Le forfait de 20 € est valable dans la limite de trois manifestations par an avec une participation aux
frais d'électricité comme tout autre utilisateur.
Au-delà de trois manifestations, il sera demandé à l’association le tarif forfait week-end commune.
En cas d'annulation de la location le forfait restera dû.
Chaque utilisateur de la salte (personnes privées ou associations) devra fournir une attestation
d'assurance « responsabilité civile » et devra venir en mairie pour fournir les documents nécessaires
à l’officialisation de ia location.
Tout utilisateur de la salle ayant l'obligation de trier les déchets, il lui sera facturé le nombre de sacs
poubelles réglementaires utilisé au prix de 2,25 € / sac.
Le matériel détérioré ou cassé par les utilisateurs leur sera facturé.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures, pour copie conforme en Mairie.
Le Maire,
VIGNERIE Christian