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Arrêté - 03 2024 17012024091536
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 03 2024 17012024091536)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SEINE-ET-MARNE République Française
Mairie de Chaumes-en-Brie
| | ARRETE N° 03/2024
À l TPSM — EXTENSION DU RESEAU BT
V 20, route d’Argentières
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
(Pour rappel, toute demande d'arrêté devra être effectuée sous un délai de 1 Sjours avant date d'intervention) Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et 41 1-25,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la
police de la circulation et du stationnement,
Vu Particle L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu larrêté de voirie n°45-2023 en date du 21 novembre 2023 autorisant des travaux sur le domaine public, Vu la demande du 16 novembre 2023 de la société TPSM, sise 70, avenue Blaise Pascal — 77554 MOISSY CRAMAYEL Cedex, qui sollicite un arrêté de circulation pour des travaux d’extension du réseau BT sur le domaine public au 20, route d’Argentières, du lundi 15 janvier au mardi 12 mars 2024, de 08h00 à 19h00,
Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux et pour l'intérêt général, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : - La société TPSM est autorisée à procéder aux travaux d’extension du réseau BT sur le domaine public au 20, route d’Argentières, du lundi 15 janvier au mardi 12 mars 2024, de 08h00 à 19h00
ARTICLE 2 : - Le stationnement sera interdit et la circulation sera alternée par feu tricolores pendant la durée des travaux, si nécessaire.
ARTICLE 3 : - La société TPSM sera responsable des éventuelles reprises de voiries dues à ses travaux pendant une
année à compter de son intervention.
ARTICLE 4: - L'accès des riverains à leurs propriétés sera maintenu.
ARTICLE 5 : - En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation et de la mise en place en sécurité du chantier, cette dernière entrainera la suppression de la présente autorisation.
ARTICLE 6 : - La fourniture, la mise en place de la signalisation seront assurées par la société TPSM.
ARTICLE 7: - La sécurité des usagers reste sous l’entière responsabilité de la société TPSM.
ARTICLE 8 : - La Gendarmerie et l’ASVP seront chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 10 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 11 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- L’Agent de Surveillance de la Voie Publique de Chaumes-en-Brie
- Société TPSM
Date d’affichage LA 104
Date de notification : A} |
Date de désaffichage :
Arrêté n° 03/2024 03 Page 1/1