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Arrêté - 03 2023 12092023150218
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 03 2023 12092023150218)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 03/2023
AUTORISANT LA REALISATION LA CREATION D'UN
REGARD SUR TROTTOIR AVEC TERRASSEMENT SUR LE
DOMAINE PUBLIC
Avenue de la Libération
Du mercredi 1° février au jeudi 02 mars 2023
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et 411-25,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu Particle L.511-1du code de la sécurité intérieure,
Vu la demande du 5 janvier 2023 de la société TPSM AU 70 Avenue Blaise Pascal- 77554 MOISSY CRAMAYEL Cédex qui sollicite une autorisation de la réalisation de travaux pour la création d’un regard sur trottoir avec terrassement sur le domaine public le 1% février 2023 pour une durée de 30 jours Avenue de la Libération
Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux et pour l’intérêt général, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : - La société TPSM autorisée à réaliser la mise en place d’un regard sur trottoir avec terrassement sur la voie publique, le 1‘ février 2023 pour une durée de 30 jours Avenue de la
Libération.
ARTICLE 2 : - Le stationnement sera interdit et la circulation sera alternée par feux tricolores,
pendant la durée des travaux, si nécessaire.
ARTICLE 3 : - L’accès des riverains à leurs propriétés sera maintenu.
ARTICLE 4 : - En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation et de la mise en place en sécurité du chantier, cette dernière entrainera la suppression de la présente autorisation.
ARTICLE 5 : - La fourniture et la mise en place de la signalisation seront assurées par la société
TPSM.
ARTICLE 6 : - La sécurité des usagers reste sous l’entière responsabilité de la société TPSM.
ARTICLE 7 : - La gendarmerie sera chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des
poursuites judiciaires.
ARTICLE 9 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 10 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société TPSM délégation : é je Maire et par :
FE Directrice des services ini ifs
Date d'affichage : 0 //03/23 Administrati Date de notification : AZ {041 23 La D Due ot -déjfichage 0910514 3 Fait à Chaumek&efñ à Q janvier 2023
Arrêté n° 03/2023 03 Marion HUPUIS Page 1/1