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Arrêté - 03 2025 10012025084753
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 03 2025 10012025084753)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes-en-Brie ARRETE N° 03/2025 (prolongation) SETP — AMENAGEMENT DE VOIRIE Rue Nicolet Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie, Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et 411-25, Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la police de la circulation et du stationnement, Vu Particle L.511-1 du code de la sécurité intérieure, Vu la demande du 08 janvier 2025 de la société SETP sise 80, avenue du Général de Gaulle — 94320 THIAIS, qui sollicite la prolongation de l’arrêté de circulation n°174/2024 pour un aménagement de voirie sur la rue Nicolet, du lundi 13 au vendredi 17 janvier 2025, Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux et pour l’intérêt général, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ; ARRÊTE ARTICLE 1 : - La société SETP est autorisée à effectuer un aménagement de voirie sur la rue Nicolet, du lundi 13 au vendredi 17 janvier 2025, ARTICLE 2 : - Le stationnement sera interdit et la circulation sera alternée/fermée pendant la durée des travaux (si nécessaire). ARTICLE 3 : - La société SETP sera responsable des éventuelles reprises de voiries dues à ses travaux pendant une année à compter de son intervention. ARTICLE 4 : - L’accès des riverains à leurs propriétés sera maintenu. ARTICLE 5 : - En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation et de la mise en place en sécurité du chantier, cette dernière entrainera la suppression de la présente autorisation. ARTICLE 6 : - La fourniture, la mise en place de la signalisation seront assurées par la société SETP. ARTICLE 7 : - La sécurité des usagers reste sous l’entière responsabilité de la société SETP. ARTICLE 8 : - La Gendarmerie et l’ASVP seront chargés de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 9 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires. ARTICLE 10 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage. ARTICLE 11 :- Ampliation du présent arrêté sera transmis à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie - Monsieur le Directeur des Services Techniques - L’Agent de Surveillance de la Voie Publique de Chaumes-en-Brie - Société SETP ton je Maire et par deal” e 5 C Feu DirectricFaif à Edtaumes-en-Brie, le 09 janvier 2025 Adminis Date d’affichage :JO[O! l 2 Date de notification : AOÏOA as Date de désaffichage : Arrêté n°03/2025 03 Page 1/1