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Arrêté - ARRETE 24 329 Mise en Securite RUE PIC Chabaud
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 329 Mise en Securite RUE PIC Chabaud)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[LE U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024-329
POLICE
MUNICIPALE
Réf.:
CD/EC
Objet:
Mise
en
sécurité
de
la
toiture
du
n°1
Rue
Pic
Chabaud.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L 325-1
et
L325-2,
L
411-
1 et
suivants,
R
T10-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
RAN-25
à
R
411-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|-
Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité
- Prévention,
Vu
l'incendie
qui
a
touché
l'habitation
située
au
n°1
de
la
rue
Pic
Chabaud
en
date
du
12
Août
2024
Vu
la
fragilité
de
la
toiture
qui
surplombe
la
rue
Pic
Chabaud,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
sécuriser
le
périmètre
en
attendant
l'intervention
d'une
entreprise
pour
réaliser
des.
travaux,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
circulation
est
interdite
à tous
les véhicules
dans
la rue
Pic
Chabaud
>.
Dulundi12
Août
2024
à 17h00
jusqu'à
la fin
des
travaux.
ARTICLE
2:
Un
couloir
situé
à
l'opposé
de
l'habitation
est
mis
en
place
dans
la
rue
Pic
Chabaud
pour
permettre
la
circulation
des piétons
>.
DulundiT2
Août
2024
à 17h00
jusqu'à
la fin
des
travaux.
chateaurenardcom
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin
-BP 80010
- 13831
Châteaurenard-de
Provence Cedex
- 04 90
243535
maiñe@chateaurenard
com Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Ville
:
{
k
AOUT
2024
Date
de
Notification
:
4
ARTICLE
3:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Conformément
aux
articles
R421-1et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
ou
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
wwwtelerecoursfr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
5:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.SIG
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Châteaurenard,
le
12
AoÛt
2024,
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
chateaurenard
com
Hôtel de Ville Rue
Jentelin - BP
80010-12851
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
04
90
2435
35
malne@chateaurenardcom