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Arrêté - AM 2026 070 utilisation domaine public communal APE Chef lieu 14 03 2026
Document publié le Samedi 14 mars 2026 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 070 utilisation domaine public communal APE Chef lieu 14 03 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
À
Silinou HAUTE-SAVOIE
un
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2026/070
relatif
à
l’utilisation
du
domaine
public
communal
pour
l'organisation
du
défilé
du
carnaval
par
l'Association
des
parents
d'élèves
du
Chef-
lieu
et portant
interdiction
temporaire
de
circulation
sur
les
voies
communales
n°12
et 200
le samedi
14
mars
2026
Le
Maire
de
SILLINGY,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
la
route,
VU
le code
pénal,
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.2122-1,
L.2122-
2,
L.2122-8,
L.2125-1,
L.2125-4
et
L.2125-5,
VU
la
délibération
n°2008-261
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2008
modifiée,
portant
refonte
du
droit
d'occupation
du
domaine
public,
VU
le
décret-loi
du
23
octobre
1935
modifié,
portant
réglementation
des
mesures
relatives
au
renforcement
du
maintien
de
l’ordre
public,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière,
VU
la
délibération
n°2005-188
du
Conseil
Municipal
du
21
octobre
2005
modifiée,
portant
actualisation
du
tableau
de
la
voirie
communale,
VU
l'arrêté
municipal
n°07/253
du
10
août
2007
modifié,
portant
mise
en
agglomération
des
routes
départementales
n°
3,17,
157e,
908b
(pour
parties),
VU
le
projet
de
l'Association
de
Parents
d'Elèves
du
Chef-lieu,
représentée
par
sa
Secrétaire,
Madame
MARTINS
DOMINGUES,
d'organiser
le traditionnel
défilé
annuel
de
carnaval
des
enfants
des
écoles
pour
le jour
dit,
conformément
aux
usages
locaux
et dispensé
à ce
titre de
déclaration
préalable
en
vertu
du
décret-loi
du
23
octobre
1935
susvisé,
CONSIDÉRANT
que
l'afflux
important
de
personnes
au
dit défilé
nécessite
de
limiter
la circulation
dans
le Chef-lieu
d'y
interdire
le stationnement,
et pour
des
motifs
de
sécurité
publique,
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
de
la
manifestation
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
public
est
nécessaire,
SUR
proposition
de
Madame
la Directrice
des
services
techniques
de
la Mairie,
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER.-
Le
samedi
14
mars
2026,
de
14h30
à
16h,
toute
circulation
sera
interdite
sur
la
route
départementale
n°17,
dite
route
de
Clermont,
dans
sa
partie
agglomérée
de
Sillingy,
pour
sa
section
comprise
entre
les
points
routiers
1000
et
1.500.
L'accès
aux
propriétés
riveraines
de
la route
départementale
n°17,
dite
route
de
Clermont,
dans
sa
partie
agglomérée
dite
de
Sillingy,
pour
sa
section
comprise
entre
les
points
routiers
1.350
et
1.500
sera
toutefois
maintenu.
L'accès
par
un
moyen
motorisé
aux
propriétés
riveraines
de
la
route
départementale
n°17,
dite
route
de
Clermont,
dans
sa
partie
agglomérée
dite
de
Sillingy,
pour
sa
section
comprise
entre
les
points
routiers
1.000
et
1.350,
ne
sera
pas
autorisé.
ART.
2.-
Le
samedi
14
mars
2026,
de
14h30
à
16h,
l'accès
par
un
moyen
motorisé
aux
propriétés
riveraines
de
la
voie
communale
n°12,
dite
impasse
des
Marais
de
Douet,
par
la
route
départementale
n°17,
dite
route
de
Clermont,
ne
sera
pas
autorisé.
ART.
3.-
Le
samedi
14
mars
2026,
de
14h30
à
16h,
la
circulation
sera
interdite
sur
la
voie
communale
n°200,
dite
place
Claudius
Luiset.
ART.
4.-
Les
chalands
souhaitant
accéder
par
un
moyen
motorisé
aux
commerces
implantés
au
Chef-
lieu
devront
impérativement
stationner
leurs
véhicules
sur
le
parking
aménagé
devant
la
Salle
d'animation,
place
basse
de
la mairie.
L'accès
au
dit parking
se fera
par
la route
départementale
n°17,
dite
route
de
Clermont,
depuis
la voie
communale
n°401,
dite
rond-point
de
la
Contamine.
Le
filtrage
des
véhicules
sera
opéré
en
conséquence.
ART.
5.-
Le
contournement
du
Chef-lieu
pour
les
véhicules
en
transit
se
fera
au
moyen
d’une
déviation
par
la
voie
communale
n°403,
dite
rond-point
de
la
Cruse,
par
la
voie
communale
n°16,
dite
route
de
Chenavy
et par
la route
départementale
n°44,
dite
route
de
Nonglard.
ART.
6.-
La
mise
en
place
de
la signalisation
adéquate
en
exécution
des
présentes,
ainsi
que
la mise
en
concordance
avec
la
signalisation
permanente,
seront
assurées
par
l'Association
de
Parents
d'Elèves
du
Chef-
lieu. ART.
7.-
Le
samedi
14
mars
2026,
de
14
h 30
à
16
h,
l'Association
de
Parents
d'Elèves
du
Chef-lieu
est
autorisée
à utiliser la cour
de
l'école
élémentaire
du
Chef-lieu
pour
le départ
du
défilé
du
carnaval
des
enfants
des
écoles
et
pour
sa
clôture.
Les
toilettes
adjacentes
à
la cour
seront
également
utilisables.
ART.
8.-
Au
terme
de
la
période
d'occupation,
le
permissionnaire
devra
laisser
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ART.
9.-
Le
permissionnaire
est exonéré
de
droit
d'occupation
du
domaine
public.
ART.
10.-
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
réprimées
dans
les
formes
et selon
les
modalités
prescrites
par
les
lois
et règlements
en
vigueur.
ART.
11.-
Le
présent
arrêté,
certifié
exécutoire
sous
ma
responsabilité,
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et adressé
:
- à
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Savoie
;
- à
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
territoriale
de
gendarmerie
de
LA
BALME
DE
SILLINGY
;
- à
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
pluri
communale
;
- à
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
FIER
ET
USSES
;
- à l'Association
de
Parents
d'Elèves
du
Chef-lieu,
demandeuse
;
- et à
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
—
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le concerne.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
des
présentes
par
l'accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité
:
-
Publication
électronique
sur
le site
internet www.sillingy.fr
le
-
Notification
le
4
us
226
SILLINGY,
le 6 mars
2026