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Arrêté - AM 2026 072 utilisation domaine public communal Vide grenier Amis de Sillingy 10 05 2026
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 07h29 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 072 utilisation domaine public communal Vide grenier Amis de Sillingy 10 05 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
À
Sillinao HAUTE-SAVOIE
ep
C
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2026/072
relatif à l'utilisation
du
domaine
public
communal
pour
l'organisation
d’un
vide-grenier
par
«
Les
Amis
de
Sillingy
» et
portant
interdiction
temporaire
de
circulation
sur
les
voies
communales
n°35,
304
et 405
le dimanche
10
mai
2026
Le
Maire
de
SILLINGY,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
la route,
VU
le
code
de
la voirie
routière,
VU
le
code
du
commerce,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
routière,
VU
la délibération
n°2005-188
du
Conseil
Municipal
du
21
octobre
2005
modifiée,
portant
actualisation
du
tableau
de
la voirie
communale,
VU
le décret
n°
2009-16
du 7
janvier
2009
relatif aux
ventes
au
déballage,
VU
le
code
pénal,
VU
la
déclaration
préalable
d'une
vente
au
déballage
du
6
mars
2026
déposée
par
l'Association
«
Les
Amis
de
Sillingy
»
afin
d'organiser
un
vide-greniers,
sur
les
voies
communales
n°35,
304
et
405
et
les
espaces
publics
attenants,
le
dimanche
10
mai
2026,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
par
suite
de
réglementer
la
circulation
sur
lesdites
voies,
pour
permettre
ladite
vente
et
pour
des
motifs
de
sécurité
publique,
CONSIDERANT
qu'il
incombe
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à assurer
le bon
ordre,
la tranquillité,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques,
CONSIDERANT
l'intérêt
que
représente
l’organisation
d’un
vide-grenier
pour
la
commune,
SUR
proposition
de
Madame
la
Directrice
des
services
techniques
de
la
mairie,
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER.-
L'association
«
Les
Amis
de
Sillingy
»
est
autorisée
à
organiser
un
vide
grenier,
le
dimanche
10
mai
2026,
de
5h
à
20h.
ART.
2.-
La
circulation
sur
les
voies
communales
n°35,
dite
route
des
Ecoles,
n°304,
dite
parking
des
Ecoles
et
n°405
dite
rond-point
des
écoles,
sera
interdite
à
tous
les
véhicules,
à
l'exception
de
ceux
des
services
publics.
L'accès
aux
propriétés
riveraines
sera
toutefois
maintenu.
Les
véhicules
des
exposants
seront
autorisés
à
stationner
sur
le
site
de
la
manifestation,
de
5hà8het
de
18
h
à
20
h,
pour
décharger
et
charger
les
objets
qu'ils
proposeront
à
la
vente.
En
dehors
de
ces
horaires,
aucun
véhicule
ne
devra
stationner
dans
l'espace
dédié
au
vide-grenier.
ART.
3.-
La
mise
en
place
de
la
signalisation
adéquate
en
exécution
des
présentes,
ainsi
que
la
mise
en
concordance
avec
la signalisation
permanente,
seront
assurées
par
la demandeuse,
sous
le contrôle
des
Services
municipaux.
ART.
4.-
L'association
«
Les
Amis
de
Sillingy
» est
autorisée
à occuper
les
voies
communales
n°35,
304
et 405
et
les
espaces
publics
attenants,
ainsi
que
la
cour
avant
de
l’école
élémentaire
du
chef-lieu.
ART.
5.-
Les
exposants
devront
être
installés
de
manière
à
laisser
un
accès
permanent
aux
véhicules
de
secours
et
un
accès
suffisant
pour
permettre,
en
toute
sécurité,
la
circulation
des
piétons,
des
landaus
et
des
personnes
en
fauteuil
roulant.
ART.
6.-
L'association
«
Les
Amis
de
Sillingy
»
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
salissures
constatées,
la
Commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état aux
frais
exclusifs
de
l'association
«
Les Amis
de
Sillingy
».
ART.
7.-
La
manifestation
peut
accueillir
des
professionnels
et
des
particuliers.
Dans
ce
cas,
la
participation
des
particuliers
est
limitée
à
2
ventes
par
an. ART.
8.-
L'association
«
Les
Amis
de
Sillingy
»
devra
se
conformer
à
toutes
les
obligations
légales
applicables
en
la
matière.
Il
est
rappelé
que
l'organisateur
doit
tenir
un
registre
des
vendeurs
permettant
l'identification
de
tous
ceux
qui
offrent
des
objets
à
la vente
ou
à
l'échange.
Ce
registre
doit
comporter
:
- lorsque
celui
qui
offre
à
a
vente
ou
à
l'échange
des
objets
mobiliers
usagés
ou
acquis
de
personnes
autres
que
celles
qui
les
fabriquent
ou
en
font
le
commerce
est
une
personne
physique
: ses
nom,
prénoms,
qualité,
domicile,
la
nature,
le
numéro
et
la
date
de
délivrance
de
la
pièce
d'identité
avec
indication
de
l'autorité
qui
l'a
établie
;
- lorsqu'il
s'agit
d'une
personne
morale
: les
noms,
raison
sociale
et
siège
de
celle-ci,
ainsi
que
les
noms,
prénoms,
qualité
et
domicile
de
son
représentant
à
la
manifestation,
avec
les
références
de
la
pièce
d'identité
produite.
Il
doit
être
tenu
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation
à
la
disposition
des
services
fiscaux,
des
douanes,
et
des
services
de
la concurrence,
consommation
et
répression
des
fraudes.
ART.
9.-
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
pour
le
dimanche
19
avril
2020.
ART.
10.-
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
réprimées
dans
les
formes
et
selon
les
modalités
prescrites
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
ART.
11.-
Le
présent
arrêté
certifié
exécutoire
sous
ma
responsabilité,
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux,
affiché
en
mairie
et
adressé :
- à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
territoriale
de
gendarmerie
de
LA
BALME
DE
SILLINGY
;
- à
Monsieur
le
Responsable
de
la
police
pluri
communale ;
- à
Monsieur
le
Président
du
Service
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
Haute-Savoie
;
- à Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
FIER
ET
USSES
;
- à
l'Association
«
Les
Amis
de
Sillingy
»,
organisatrice
;
- et
à
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
—
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le concerne.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
des
présentes
par
l'accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité
:
-
Publication
électronique
sur
le
site
internet
www.sillingy.fr
le :
-__
Notification
le
:
ification
le
Âs
_
22
SILLINGY,
le 6
mars
2026
Le
Maire,
Yvan
SONNERAT.