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Arrêté - AM 2026 035 Utilisation du domaine public 6 juin 2026
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 07h31 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 035 Utilisation du domaine public 6 juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/035
relatif à l’utilisation du domaine public communal
pour l’organisation de la VELA CORSA par SILL'N RUN
et portant interdiction temporaire de circulation
sur les voies communales n°35, 44, 304 et 405
le samedi 6 juin 2026
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant actualisation du tableau de la voirie communale,
VU le code pénal,
VU la déclaration préalable déposée par l'Association SILL'N RUN, afin d'organiser une manifestation sportive dénommée la VELA CORSA, sur les voies communales n°35, 44, 304 et 405 et les espaces publics attenants, le samedi 6 juin 2026,
CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur lesdites voies, pour permettre ladite manifestation et pour des motifs de sécurité publique,
CONSIDERANT qu'il incombe de prendre toutes les mesures propres à assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques,
CONSIDERANT l'intérêt que représente l’organisation d'une manifestation sportive pour la commune, SUR proposition de Madame la Directrice des services techniques de la mairie,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER.- L'association SILL'N RUN est autorisée à organiser la manifestation sportive dite Vela Corsa, le samedi 6 juin 2026, de6hà23h.
ART. 2.- Le samedi 6 juin 2026, de 6 h à 23 h, la circulation sur les voies communales n°35, dite route des’ Ecoles, à compter du point routier 190, n° 44, dite route du Stade, à compter du point routier 500, n°304, dite parking des Ecoles et n°405, dite rond-point des Ecoles, sera interdite à tous les véhicules, à l'exception de ceux des services publics et des organisateurs.
L'accès à la bibliothèque sera toutefois maintenu.
ART. 3 - La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par la demandeuse, sous le contrôle des Services municipaux.
ART. 4.- Le samedi 6 juin 2026, l'association SILL'N RUN est autorisée à occuper les voies communales n°35, 44, 304 et 405 et les espaces publics attenants.
ART. 5.- L'association SILL'N RUN veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration, dégradation ou salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l'association SILL'N RUN.
ART. 6.- La présente autorisation est accordée à titre précaire pour le samedi 8 juin 2024 et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
ART. 7.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur. ART. 8.- Le présent arrêté certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché en mairie et adressé :
- à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ; - à Monsieur le Président du Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie ; - à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES ; - à l'Association SILL'N RUN, organisatrice ;
- et à Madame la Directrice des affaires générales de la mairie — pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr le : - Notification le: © 2,9,2- 9 &
SILLINGY, le 2 février 2026