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Arrêté - 23 037 A portant interdiction temporaire de circulation Vge de Vaston
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 037 A portant interdiction temporaire de circulation Vge de Vaston)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ville de
PALAIS ARRÊTE DU MAIRE n°23-037
Portant interdiction temporaire de circulation
Rue « Vge de Vaston »
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-
28;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992, livre |, 8" partie — signalisation temporaire ;
VU la demande de l'Entreprise RTE, représentée par Mr Yann CARRIOL, en date du 27 janvier 2023 ;
CONSIDÉRANT que des travaux de dépose d’un pylône RTE et de câbles, sont prévus du 12 au 13 avril 2023, au niveau
de la Rue « Vge de Vaston » à Falaise (14700) ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire, d'interdire temporairement la circulation au
niveau de la Rue « Vge de Vaston » à Falaise (14700) du 12 au 13 avril 2023 ;
ARRETE
ARTICLE ÎER —
Du mercredi 12 avril 2023, 8h00, au jeudi 13 avril 2023, 18h00, la circulation des véhicules est interdite au niveau de
la Rue « Vge de Vaston » à Falaise (14700), selon le plan reproduit ci-dessous :
ARTICLE 2 -—
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par l’entreprise RTE afin de
permettre l’application des présentes dispositions. ARTICLE 3 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 -
Le Directeur Général des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
16 FEV. 7 Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le
Le Maire,
M. Hervé MAUNOURY
RENDU EXECUTOIRE ru
ET AFFICHE LE 16 FEV. - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la ttate-des® publication ou de sanotificotion, et / ou d'un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr