Conseil Municipal - 2020 073 recrutement da agents charga s de la accompagnement da enfants en situation de handicap 8763

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Conseil Municipal - 2020 073 recrutement da agents charga s de la accompagnement da enfants en situation de handicap 8763 Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Saint-Jean-de-Monts. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 073 recrutement da agents charga s de la accompagnement da enfants en situation de handicap 8763)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Éducation, Envoyé en préfecture le 12/10/2020

Reçu en préfecture le 12/10/2020

Affiché le

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Le premier octobre deux mille vingt à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement

convoqué le vingt-quatre septembre deux mille vingt, s’est réuni à la mairie, en séance publique,

sous la présidence de Véronique LAUNAY, Maire.

Etaient présents :

Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard,

Mme PONTREAU Nadine, M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme

VRIGNAUD Céline, M. CAILLAUD Daniel, M. BETHUS Jacky, Mme MILCENT Anne, Mme

PONTOIZEAU Nadia, M. JOLIVET Grégory, M. PALVADEAU Christian, M. BARRAS Stéphane, Mme

LIZE MICHAUD Murielle, Mme PRUVOT Edwige, M. PORTOLEAU Pascal, M. CHARTIER Emmanuel,

Mme BURGAUD Laure, Mme Diane ROBERT DUTOUR, M. MATHIAS Yves, M. LEPLU Christian, M.

EVEILLÉ Pierre-Jean, Mme CUCINIELLO Gaëlle et M. HOREAU Vincent.

Absentes et avaient donné procuration :

Mme LOZET Christel, Mme RIVIÈRE Amélie

A été élue secrétaire :

Mme Diane ROBERT DUTOUR

Ressources Humaines

DÉLIBÉRATION N°2020_73 DU 01/10/2020 OBJET: RECRUTEMENT D’AGENTS CHARGES DE L’ACCOMPAGNEMENT D'ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant la nécessité de recruter 5 agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir: l'accompagnement des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaires et extrascolaires, pendant l’année scolaire 2020-2021,

Rapporteur : Miguel CHARRIER, 1° adjoint au Maire

EXPOSÉ

Afin de favoriser l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap, des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) ont été recrutés et affectés auprès des élèves du Groupe Scolaire de la Plage.

Par son implication dans une relation spécifique auprès des enfants en situation de handicap, l'AESH apporte son aide pour favoriser l'inclusion scolaire des enfants et contribuer au développement de leurs

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(

SaintJean

deMorEnvoyé en préfecture le 12/10/2020

Reçu en préfecture le 12/10/2020

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ID : 085-218502342-20201002-2020 073-DE

capacités de scolarisation, d'autonomie et d'apprentissage. Il assure un accompagnement des enfants, tant sur le plan de l'assistance éducative que sur celui de l'accompagnement périscolaire.

Dans la continuité de cet accompagnement, pour compenser les difficultés rencontrées par les enfants, et compte tenu de la fonction éducative que représente également le temps du repas, il est proposé au

conseil municipal le recrutement de 5 agents contractuels, à temps non complet, pour accompagner les enfants sur les temps périscolaires, extrascolaires, et au cours de la pause méridienne.

Ces agents interviendraient :

e Les lundi, mardi, jeudi et vendredi — de 7h30 à 9h — et de 16h30 à 18h30 au sein de la garderie du groupe scolaire, hors vacances scolaires.

e Les lundi, mardi, jeudi et vendredi - de 12h à 13h30 — pour la restauration ou de surveillance lors des activités de la pause méridienne, hors vacances scolaires.

+ Les mercredi — de 7h30 à 18h30 — au sein de l'accueil de loisirs, tout au long de l’année scolaire à l'exclusion des vacances d'été.

Les missions consisteraient à :

° Aider à la prise des repas,

Veiller, si nécessaire, au respect du régime prescrit, à l'hydratation et à l'élimination,

Accompagner et surveiller les temps d'activité pendant la pause méridienne

e Veiller au respect du rythme biologique,

Contribuer à l'aménagement de l’environnement d'accueil (rythme, activités, accessibilité, communication...)

Il s'agirait donc de recrutements pour la durée de l’année scolaire, au titre de l'article 3-1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (accroissement temporaire d'activité). Les agents recrutés seraient rémunérés sur la base d’un indice majoré du 1er grade du cadre d'emploi d'agent social ou adjoint d'animation.

Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser les recrutements évoqués ci-dessus.

DÉCISION

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

#" DECIDE d'autoriser le recrutement de cinq agents contractuels au grade d’agent social ou adjoint d'animation pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une période allant du 1*' octobre 2020 au 5 juillet 2021 inclus.

“" DIT que ces agents assureront des fonctions d'accompagnement des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaires et extrascolaires, à temps non complet.

#* DIT que les agents contractuels ainsi recrutés seront rémunérés sur la base d’un indice majoré

du 1°" grade des cadres d'emplois concernés, prenant en compte l’expérience, la qualification et

les fonctions.Envoyé en préfecture le 12/10/2020

Reçu en préfecture le 12/10/2020

Affiché le ss & +

ID : 085-218502342-20201002-2020 073-DE

“AUTORISE Madame le Maire à inscrire au budget la dépense correspondant et à signer tous les documents inhérents à cette affaire.

Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.

A Saint-Jean-de-Monits, le 2 octobre 2020.

Véronique LAUNAY

CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE

COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN

SOUS-PRÉFECTURE,

LE

ET DE LA PUBLICATION,

LE

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'Ile

Gloriette - 44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de

contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives

d'appel.Envoyé en préfecture le 12/10/2020

Reçu en préfecture le 12/10/2020

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ID : 085-218502342-20201002-2020_073-DE