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Déliberation - 2019 68 recrutement da agents charga s de la accompagnement da enfants en situation de handicap pendant la pause ma ridienne 8104
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 68 recrutement da agents charga s de la accompagnement da enfants en situation de handicap pendant la pause ma ridienne 8104)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
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DELIBERATION du conseir Municipar
V¡lle de Saint-Jean-de-Monts Le cinq novembre deux mille dix-neuf à 20 heures 30, le Conseil municipal légalement convoqué le vingt-neuf octobre deux mille dix-neuf, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence d'André RICOLLEAU, Maire.
Éta¡ent présents :
MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU, Jean-Yves GABORIT, Nicole PTESS/S, Bruno LEROY, Nadine PONTREAU, Marc GUYON, Gérard MILCENDEAU, Mireille RICOLLEAU, Jacky BETHUS, Marie BERNABEN, MichelCOURANT, Dominique PELLOQUIN, Valérie JOSLAIN, Annie LE BIAVANT, Astrid CHEVALIER, SébASÍIEN BARREAU, GrégOry JOLIVET, Virginie BERTRAND, Alain ROUSSEAU, Daniel CAILLAUD, Yves MATHIAS, Mireille GLORION, Gianna CANNELLE formant la majorité des membres en exercice.
Absents et avaient donné procuration :
MM. Miche|ALLEGRET, Eric BRONDY.
Madame Virginie BERTRAND a été élue secrétaire.
Service ressources humaines
oÉuleÉRATroN N" 2019 68 DU 0sr1 lnaß OBJET: RECRUTEMENT D'AGENTS CE-NNOCS DE L'ACCO]T'IPAGNEÍVIENT D'ENFANTS EN
SITUATION DE HANDICAP PENDANT LA PAUSE MER¡DIENNE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n' 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n' 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1' ;
Vu le décret n" 88-145 du 15 février 1988 pris pour I'application de I'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter 3 agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir: l'accompagnement des enfants en situation de handicap sur le temps de la pause méridienne, pendant I'année scolaire 2019-2020, hors période de congés scolaires ;
Rapporteur : Mme Véronique LAUNAY, 1è," adjointe au maire.
EXPOSÉ
Afin de favoriser I'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap, des accompagnants d'élèves
en situation de handicap (AESH) ont été recrutés et affectés auprès des élèves du Groupe Scolaire de la
Plage.
Par son implication dans une relation spécifique auprès des enfants en situation de handicap, I'AESH
apporte son aide pour favoriser l'inclusion scolaire des enfants et contribuer au développement de leurs
capacités de scolarisation, d'autonomie et d'apprentissage. ll assure un accompagnement des enfants,
tant sur le plan de I'assistance éducative que sur celui de I'accompagnement périscolaire.
Dans la continuité de cet accompagnement, pour compenser les difficultés rencontrées par les enfants
et compte tenu de la fonction éducative que représente également le temps du repas, il est proposé au
conseil municipal le recrutement de 3 agents contractuels à temps non complet pour accompagner les
enfants au cours de la pause méridienne.
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(t cL Ces agents interviendraient 4 fois par semaine (lundi, mardi, jeudi et vendredi - de 12h à 13h30) au sein
du restaurant scolaire, hors vacances scolaires, du 7 novembre 2019 au 3 juillet 2020.
Les missions consisteraient à :
. aider à la prise des repas,
o veiller, si nécessaire, au respect du régime prescrit, å I'hydratation et à l'élimination,
o veiller au respect du rythme biologique.
ll s'agirait donc de recrutements pour la durée de l'année scolaire, au titre de l'article 3-1'de la loi
n'84-53 du 26 janvier 1984 (accroissement temporaire d'activité). Les agents recrutés seraient rémunérés sur la base de l'indice majoré 326, correspondant au 1er échelon du ler grade du cadre d'emploi d'agent social.
llest proposé au Conseil municipald'autoriser les recrutements évoqués ci-dessus.
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Gonseil municipal, à I'unanimité
DECIDE Le recrutement de trois agents contractuels au grade d'agent social pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période allant du 7 novembre 2019 au 3 juillet 2020 inclus.
DIT que ces agents assureront des fonctions d'accompagnement des enfants en situation de handicap pendant le repas, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 6 heures.
FIXE la rémunération des agents recrutés par référence à l'indice brut 348 du grade de
recrutement.
AUTORISE Monsieur le Maire à inscrire au budget la dépense correspondant et à signer tous les documents inhérents à cette affaire.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le 6111 12019
Le Maire,
André RICOLLEAU
cERTtFtÉ EXÉcurorRE PAR LE MArRE
coMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN
sous-PRÉFEcruRE,
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ET DE LA PUBLICAT¡ON,
LE
La présente délibération peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes-6, allée de l'lle Gloriette-44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.
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