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Conseil Municipal - 2022 030b recrutement agents aesh 9817
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 030b recrutement agents aesh 9817)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 12/04/2022
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Le trente et un mars deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement
convoqué le vingt-cinq mars deux mille vingt-deux, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard,
M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M LEROY Bruno, Mme VRIGNAUD Céline, M.
JOLIVET Grégory, M. BARRAS Stéphane, Mme LIZE MICHAUD Murielle, Mme PRUVOT Edwige, M.
PORTOLEAU Pascal, M. CHARTIER Emmanuel, Mme MILCENT Anne, Mme Nadia PONTOIZEAU, M.
CAILLAUD Daniel, M. CRETON Jean-Claude, M. MATHIAS Yves, M. Pierre-Jean ÉVEILLÉ, Mme
Amélie RIVIÈRE, M. Vincent HOREAU et Mme CUCINIELLO Gaëlle.
Absente :
Mme ROBERT-DUTOUR Diane
Absents ayant donné procuration :
Mme PONTREAU Nadine, M. BÉTHUS Jacky, Mme LOZET Christel, Mme BURGAUD Laure et M. LEPLU Christian.
A été désignée secrétaire :
Mme RIVIÈRE Amélie
ID : 085-218502342-20220411-2022 _030B-DE
Richesses humaines
DÉLIBÉRATION N°2022 03ŒDU 31 MARS 2022 OBJET : Recrutement d’agents chargés de l'accompagnement d'enfants en situation de
handicap
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu'il est nécessaire de prévoir le recrutement de 5 agents contractuels pour faire face à Un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir : l'accompagnement des enfants en situation de handicap sur le temps de la pause méridienne, pendant l’année scolaire 2021-2022, hors période de congés scolaires ;
Rapporteur: M. Miguel CHARRIER, Adjoint au Maire
C
Saint
JeandeMn Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le nn
ID : 085-218502342-20220411-2022 _030B-DE
EXPOSÉ
Afin de favoriser l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap, des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) ont été recrutés et affectés, sur le temps scolaire, auprès des élèves du Groupe Scolaire de la Plage.
Par son implication dans une relation spécifique auprès des enfants en situation de handicap, l'AESH apporte son aide pour favoriser l'inclusion scolaire des enfants et contribuer au développement de leurs capacités de scolarisation, d'autonomie et d'apprentissage. Il assure un accompagnement des enfants, tant sur le plan de l'assistance éducative que sur celui de l'accompagnement périscolaire.
Dans la continuité de cet accompagnement, pour compenser les difficultés rencontrées par les enfants, et compte tenu de la fonction éducative que représente également le temps du repas, il est proposé au Conseil municipal de prévoir le recrutement de 5 agents contractuels, à temps non complet, pour accompagner les enfants sur les temps périscolaires, extrascolaires et au cours de la pause méridienne.
Ces agents interviendraient :
- lundi, mardi, jeudi et vendredi — de 7h30 à 9h — et de 16h30 à 18h30 au sein de la garderie du groupe scolaire, hors vacances scolaires,
° lundi, mardi, jeudi et vendredi - de 12h à 13h30 — pour la restauration ou la surveillance lors des
activités de la pause méridienne, hors vacances scolaires,
+ mercredi — de 7h30 à 18h30 — au sein de l'accueil de loisirs, tout au long de l’année scolaire, à
l'exception des vacances d'été.
Les missions consisteraient à :
° aider à la prise des repas,
veiller, si nécessaire, au respect du régime prescrit, à l'hydratation et à l'élimination, accompagner et surveiller les temps d'activité pendant la pause méridienne, veiller au respect du rythme biologique,
contribuer à l'aménagement de l'environnement d'accueil (rythme, activités, accessibilité, communication).
Il s'agirait donc de recrutements pour la durée de l'année scolaire, au titre de l'article 3-1 de la loi n° 84 53 du 26 janvier 1984 (accroissement temporaire d'activité). Les agents recrutés seraient rémunérés sur la base d’un indice du 1er grade du cadre d'emploi d'agent social ou adjoint d'animation.
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
“ DECIDE le recrutement de cinq agents contractuels au grade d'agent social ou adjoint d'animation pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période allant du 1° avril 2022 au 6 juillet 2022 inclus.
" DIT que ces agents assureront des fonctions d'accompagnement des enfants en situation de handicap pendant le repas, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 6 heures.
" FIXE la rémunération des agents recrutés par référence à l'indice majoré 343 du grade de
recrutement.
* AUTORISE Madame le Maire à inscrire au budget la dépense correspondant et à signer tout document relatif à cette affaire. Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le __——
ID : 085-218502342-20220411-2022 030B-DE
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
À Saint-Jean-de-Monts, le 11 avril 2022.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE é i
COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN Véronique LAUNAY
SOUS-PRÉFECTURE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'Ile
Gloriette - 44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel. Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le ne
ID : 085-218502342-20220411-2022_030B-DE