Compte-Rendu - CR du 15 septembre 2020

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Compte-Rendu - CR du 15 septembre 2020 Document publié le Mardi 15 septembre 2020 par la commune de Corquilleroy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 15 septembre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Institutions publiques, COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 15 SEPTEMBRE 2020

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L’an deux mil vingt, le quinze septembre à dix-neuf heure, les membres du conseil municipal, dûment convoqués le 09 septembre 2020, se sont réunis dans la salle de réunions du n°02 rue des Mollus, sous la présidence de Monsieur René BEGUIN, Maire.

VENTE IMMEUBLE COMMUNAL n°04 RUE DES ECOLES

Le maire rappelle que l’immeuble communal situé au n°04 rue des Ecoles est actuellement loué par la micro-crèche associative « La Compagnie des P’tits Loups ». La présidente de l’association se porte acquéreur de cet immeuble.

Le conseil municipal ACCEPTE la vente de l’immeuble n°04 rue des Ecoles à la SCI MCCDA pour la somme de 85 000 euros.

DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT

Le maire expose à l’assemblée que le département du Loiret renouvelle l’Appel A Projets dédié aux investissements à rayonnement communal pour l’exercice 2021. Les projets présentés doivent s’inscrire dans les domaines de l’aménagement durable ou de la proximité et du développement du territoire.

Le conseil municipal APPROUVE le projet de rénovation de la toiture de la salle polyvalente pour un montant de 73 283,79 euros TTC, SOLLICITE le soutien financier du Département au titre de l’appel à projets 2021 dédié aux investissements à rayonnement communal pour un montant de 33 825,45 euros.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE Le maire expose à l’assemblée que le département bénéficie d’un reversement des crédits d’Etat, notamment sur le produit des amendes de police. Ces crédits sont répartis par le département sur les différents territoires.

Le conseil municipal DECIDE de réaliser des aménagements de sécurité : construction d’un plateau surélevé rue de la Libération et construction d’un abri bus devant l’église, ACCEPTE les devis présentés par le maire pour un montant global de 9 840.96 € HT, SOLLICITE le soutien financier du département au titre du reversement des crédits d’Etat sur le produit des Amendes de police pour un montant de 5 306,00 €.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES MINES DE PETROLE Le maire expose à l’assemblée que le département bénéficie d’un reversement des crédits d’Etat, notamment sur le produit de la redevance des mines sur le pétrole. Ces crédits sont répartis par le département sur les différents territoires.

Le conseil municipal DECIDE de réaliser un aménagement de la voirie au carrefour de la rue des Vignes et de la rue du 8-Mai, ACCEPTE le devis présenté par le maire pour un montant de 2 054,45 €, SOLLICITE le soutien financier du département au titre du reversement des crédits d’Etat sur la Redevance sur les Mines de pétrole pour un montant de 616,34 €.

VIDEO PROTECTION : INSTALLATIONS COMPLEMENTAIRES Le maire rappelle au conseil municipal qu’un crédit a été voté au budget 2020 afin de compléter de plusieurs caméras le réseau de vidéo protection, dans le but de renforcer la sécurité de certains secteurs de la commune, notamment : Carrefour rue du 11- Novembre et rue du Château, Place Pichon, Carrefour de la mairie.Le conseil municipal APPROUVE les devis de la Sté IBSON et de la SOMELEC pour un montant global de 33 455.16 euros TTC.

DENOMINATION D’UNE NOUVELLE IMPASSE RUE PASTEUR

Le maire expose à l’assemblée qu’un lotissement privé a été créé rue Pasteur avec accès par une nouvelle impasse.

Le conseil municipal DECIDE la dénomination de cette nouvelle impasse « Allée des Pinsons »

QUESTIONS DIVERSES

ENFOUISSEMENT CITERNE DE RECUPERATION DES EAUX PLUVIALES Le maire rappelle au conseil municipal qu’un crédit a été voté au budget 2020 pour l’enfouissement d’une cuve de 60 m3 afin de récupérer les eaux de pluie du bâtiment des services techniques.

Le conseil municipal APPROUVE le devis de l’entreprise EXEAU TP pour un montant de 41 136,00 euros TTC.

RAVALEMENT DE L’ANNEXE DU N°09 RUE PRUDENT HARRY

Le maire rappelle au conseil municipal qu’un crédit a été voté au budget 2020 pour le ravalement des façades de l’annexe du bâtiment du n°09 rue Prudent-Harry occupé actuellement par la kinésithérapeute.

Le conseil municipal APPROUVE le devis de l’entreprise GATINAIS RAVALEMENT pour un montant de 15 896,52 euros TTC.

APPROBATION CONVENTION GRDF POUR OCCUPATION DOMANIALE Le conseil municipal APPROUVE la convention entre la commune de Corquilleroy et GRDF pour l’installation et l’hébergement d’une antenne sur le bâtiment des services techniques rue des Mollus, ACCEPTE de GRDF le versement d’une redevance annuelle pour occupation domaniale.

TRAVAUX EN COURS

Le maire informe de la situation des travaux en cours :

- Bâtiments : les rénovations de toitures de l’accueil périscolaire et du local de stockage de la cour de la mairie sont en cours.

- Voirie : la première tranche des travaux est terminée, la seconde tranche est en cours de réalisation. La réfection de la rue Chauvin et de la rue du Haut-Châtelet sera lancée fin septembre et mi-octobre.

TOUR DE TABLE

- La possibilité d’instituer une interdiction de stationnement d’un côté de l’Impasse Gilberte Villeneuve sera étudiée par la commission des travaux.

Proposition d’installer des vasques de fleurs à l’entrée du stade.

- Le site Internet de la collectivité ne pourra plus être hébergé par Orange à compter du 9 octobre 2020. Quelques modifications seront apportées dès cette date par le nouvel hébergeur.

- La commission environnement-fleurissement souhaite l’amélioration de l’entretien du stade municipal,

- Suggestion de rénovation (peintures) de l’abri bus situé entre le bourg et le rond- point des Noyers. Ces travaux sont au programme des services techniques qui prévoient de lasurer tous les abri-bus de la commune.