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Compte-Rendu - CR du 10 juin 2020
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Corquilleroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 10 juin 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 10 JUIN 2020
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L’an deux mil vingt, le dix juin à dix-neuf heures trente, les membres du conseil municipal, dûment convoqués le 19 mai 2020, se sont réunis dans la salle de réunions du n°02 rue des Mollus, sous la présidence de Monsieur René BEGUIN, Maire. Présents : Claudine GEORGES-LECOMTE, Thierry NOZIERES, Fabienne LANGRAND, Catherine BIRONNEAU, Didier PICARD, Jean-Claude CAROUX, Antonio PINTO, Bernard HAMARD, Francine NEUVILLE, Joël HOORNAERT, Nelly CORDEAU, Nadège DEVERGNE, Patrick JEMETZ, Sylvie MENIGAULT, Annie TOULLIC, Grégory KISZKO, Natacha DROULERS, Emilie DERLAND, Tony PRESLES.
Absents excusés : Jean-Marie DUCHENE (pouvoir à Thierry Nozières), Bruno PHELIZOT (pouvoir à René Béguin), Virginie WILHELM (pouvoir à Catherine Bironneau).
APPROBATION COMPTE DE GESTION 2019 DU RECEVEUR MUNICIPAL Le conseil municipal DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2019 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, concernant le budget principal de la commune de Corquilleroy, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Le conseil municipal APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2019 arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses 1 059 225.23 € 2 062 132.08 € Recettes 966 359.60 € 3 032 366.60 € Résultat -92 865.63 € 970 234.52 € CONSTATE le montant des restes à réaliser de la section d’investissement au 31 décembre 2019 :
Dépenses : 14 400,00 € (extension réseau électricité-numérisation état civil) Recettes : 34 000,00 € (subvention départementale)
AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2019
Le conseil municipal,
VOTE l’affectation du résultat de l’exercice 2019 :
- c/1068 de la section d’investissement : 73 265,63 €
- c/002 de la section de fonctionnement : 896 968,89 €
TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ANNEE 2020-2021
Le conseil municipal,
Après avoir constaté le prix de revient de l’exercice comptable 2019 s’élevant à 7,97 euros le repas, soit un déficit de 4,57 euros à la charge de la collectivité, VOTE les tarifs de restauration scolaire pour l’année 2020-2021 : 3,50 euros et 4,50 euros pour les repas occasionnels
TARIFS DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE ANNEE 2020-2021
Le conseil municipal VOTE le tarif de garderie périscolaire pour l’année 2020-2021 : - 2,20 euros
PAIEMENT EN LIGNE AU SERVICE PERISCOLAIRE (Cantine et Garderie) Le conseil municipal DECIDE la mise en place du paiement en ligne des régies du service périscolaire de la commune de Corquilleroy (restauration scolaire et accueil périscolaire) à compter du 1er septembre 2020. TAUX DES TAXES LOCALES 2020
Le conseil municipal,
DECIDE de ne pas augmenter les taux des taxes locales pour l’exercice 2020 et d’appliquer le coefficient de 1,000000
VOTE les taux d’imposition qui seront appliqués pour l’exercice 2020 :
TAXES TAUX BASES PRODUIT
Taxe d’Habitation (pour mémoire) 18.33 3 173 000 581 611 Taxe Foncier Bâti 31.80 2 007 000 638 226 Taxe Foncier Non Bâti 64.87 93 700 60 783 Total 1 280 620
VENTE DE TERRAIN RUE PASTEUR – SECTION ZI N°250
Le conseil municipal,
ACCEPTE la vente du terrain communal situé rue Pasteur, cadastré section ZI n°250, pour un montant de 42 000 euros,
SUBVENTION DEPARTEMENTALE F.A.C. POUR SOIREE CABARET Le conseil municipal APPROUVE le devis présenté par l’association « KS Arts Prod » de Sully-sur-Loire, pour la présentation du spectacle « Cabaret » le 17 octobre 2020 d’un montant de 1 250 euros, SOLLICITE une subvention du Conseil Départemental au titre du Fonds d’Accompagnement Culturel (FAC) d’un montant de 937.50 euros correspondant à 75% de la dépense.
EXTENSION DU RESEAU D’ELECTRICITE RUE DES NOYERS
Le conseil municipal ACCEPTE la contribution financière pour une extension du réseau public de distribution d’électricité rue des Noyers pour un montant de 5 270,45 €
SUBVENTIONS 2020 VERSEES AUX ASSOCIATIONS
Le conseil municipal VOTE les subventions à allouer aux associations de la commune pour l’exercice 2020 pour un montant de 6 330 € et 11 000 € au CCAS.
VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2020
Le conseil municipal VOTE le budget communal de l’exercice 2020 s’équilibrant comme suit :
Section de Fonctionnement :
Dépenses : 2 998 110,00 € dont 436 716,85 € de transfert à la section
d’investissement
Recettes : 2 998 110,00 € dont 896 968,89 € d’excédent 2019
Section d’Investissement :
Dépenses 659 092,59 € dont un report 2019 de 14 400,00 €
Recettes 659 092,59 € dont un report 2019 de 34 000,00 €
TRANSFERT DE POLICE SPECIALE A L’AME – REFUS
Le conseil municipal ACCEPTE la décision du maire de s’opposer au transfert de police spéciale de la Communauté d’Agglomération Montargoise Et rives du loing (AME).