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Compte-Rendu - CR du 16 décembre 2020
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Corquilleroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 16 décembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Mode, textile et habillement,
COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 16 DECEMBRE 2020
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L’an deux mil vingt le seize décembre à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, dûment convoqués le 09 septembre 2020, se sont réunis dans la salle de réunions du n°02 rue des Mollus, sous la présidence de Monsieur René BEGUIN, Maire.
Présents : Claudine GEORGES-LECOMTE, Thierry NOZIERES, Fabienne LANGRAND, Jean-Marie DUCHENE, Catherine BIRONNEAU, Didier PICARD, Jean- Claude CAROUX, Antonio PINTO, Bernard HAMARD, Francine NEUVILLE, Joël HOORNAERT, Nelly CORDEAU, Nadège DEVERGNE, Patrick JEMETZ, Sylvie MENIGAULT, Annie TOULLIC, Grégory KISZKO, Natacha DROULERS, Tony PRESLES.
Absents excusés : Bruno PHELIZOT (pouvoir à Jean-Marie Duchêne), Virginie WILHELM (pouvoir à Catherine Bironneau), Emilie DERLAND (pouvoir à Catherine Bironneau).
En raison de la situation sanitaire, le conseil municipal VOTE la séance à HUIS CLOS. Deux représentants de la SAS Les 6 Fermes de Girolles présentent alors leur projet d’unité de méthanisation pour lequel une enquête publique est en cours, le conseil municipal devant émettre un avis en fin de séance.
DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET 2020 (D.M.)
Le conseil municipal VOTE un transfert de crédit à la section de fonctionnement d’un montant de 216 500 € entre l’article 615221 (bâtiments) et l’article 023 (virement à l’investissement). Il VOTE une ouverture de crédit à la section d’investissement d’un montant de 216 500 € aux articles 021 (prélèvement sur fonctionnement), 21318 (autres bâtiments publics), et 21534 (réseaux d’électrification)
RESTES A REALISER 2020 DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT Le conseil municipal VOTE le report des opérations engagées non soldées de l’exercice 2020 vers l’exercice 2021 pour un montant global de 397 800 € en dépenses et 34 415 € en recettes.
REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS MUNICIPAUX
Le conseil municipal VOTE les plafonds annuels maximum du RIFSEEP identiques aux plafonds de la Fonction Publique de l’Etat concernant le régime indemnitaires des agents municipaux.
ENQUETE PUBLIQUE METHANISATION SAS LES 6 FERMES A GIROLLES Le conseil municipal EMET UN AVIS FAVORABLE à l’enquête publique sur le projet d’implantation d’une unité de méthanisation à Girolles par la SAS Les 6 Fermes.
QUESTIONS DIVERSES
GROUPE DE TRAVAIL EXTENSION GROUPE SCOLAIRE
Le maire propose la constitution d’un groupe de travail pour le lancement et le suivi de l’extension du groupe scolaire. INFORMATIONS DIVERSES
Le maire fait part des informations suivantes :
- Vœux : en raison de la pandémie la cérémonie des vœux ne sera pas organisée en janvier.
- Maisons fleuries : la remise des prix des maisons fleuries, qui a lieu habituellement lors de la cérémonie des vœux, sera effectuée par des élus de la commission fleurissement au domicile des récipiendaires.
- Dictionnaires aux élèves de CM1 : la distribution annuelle des dictionnaires aux élèves de CM1 aura lieu exceptionnellement en comité restreint afin de respecter le protocole sanitaire.
TOUR DE TABLE
- Situation du projet de construction d’éoliennes : le maire précise qu’il n’a pas d’informations récentes mais que le projet peut se réaliser même sans accord de la collectivité.
- Avancement du projet de création d’un centre de loisirs : le projet est en cours. - Absence d’articles de presse dans l’Eclaireur du Gâtinais concernant la commune de Corquilleroy : hélas les associations sont à l’arrêt depuis le mois de mars donc aucune animation à faire paraître, par contre les décorations de Noël sont parues.
- Clôture de la rédaction du bulletin municipal qui pourra être édité et distribué dès le début du mois de janvier.