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Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 8 6 Actualisation deliberation fetes et ceremonies 6232)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances,
BR Prefecture
016-211602362-202EYPRATF DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Reçu le 08/07/2022 DE LA COMMUNE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME Publié le 08/07/2022 ce du champ de foire T -MOUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
délibération : L'an deux mille vingt deux, le vendredi 01 juillet à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment D_2022 8 6 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous là présidence de Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 19 Date de convocation du : 24 Juin 2022
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur CARTERET Michel, Madame LHOMME Michèle,
Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur PONTINI Daniel, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET
Votants: 18 Graziella, Monsieur CAPLOT Serge, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame VERGNAUD Isabelle,
Monsieur NOËL Frédéric, Madame GANNE Julie, Madame LALANDRE Sophie, Madame GIRAUD
Isabelle, Monsieur NICOLEAU Thierry, Madame RENARD Annie
Présents : 16
Objet : Actualisation de la Pouvoirs ‘ , en . .
délibération liée aux dépenses Monsieur REVEREAULT Jean a donné pouvoir à Monsieur PONTINI Daniel
Fêtes et cérémonie (compte Madame ALIX Florence a donné pouvoir à Madame GANNE Julie
6232
6232) Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur REVEREAULT Jean, Madame ALIX Florence, Monsieur FOURNIER Jean Luc
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Fait et délibéré en mairie Vu la délibération n°D_2017 2 3 du 17 février 2017 relative à la liste des
es jour, mois et an que dépenses à imputer sur le compte 6232 « Fêtes et cérémonies », essus,
Au registre sont les | . | | . |
signatures. Pour copie Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il est L
conforme. nécessaire d'actualiser cette délibération liée aux dépenses à imputer au
compte 6232 « fêtes et cérémonies ».
Il est proposé au conseil municipal de prendre en charge les dépenses
suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :
- d'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées
divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple les
décorations de Noël, les illuminations de fin d'année, les jouets, diverses
prestations, pâtisseries, cocktails et buffets servis lors de cérémonies
officielles, inaugurations, réunions et manifestations publiques, repas des
ainés;
- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de
divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances,
départs de la collectivité, récompenses sportives, culturelles, cérémonies et
commémorations militaires ou lors de réceptions officielles ;
- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais
liés à leurs prestations ou contrats;
- les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel
(podiums, scène, chapiteaux, expositions, matériels électriques) ;
- les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux
manifestations ; BR Prefecture
616-211602362-26220701-D 2022 8 6-DE Reçu le 08/07/2022
Publié le 08/97/2022
- les frais délrestauration, de séjour et de transport des représentants
mt s et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités
extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres et
manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les
actions municipales ;
- les cadeaux pour les départs en retraite dans la limite des crédits prévus au
budget.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide
l'affectation des dépenses précisées ci-dessus au compte 6232 « fêtes et
cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.
Pour :18 Contre :0 Abstention : 0
Emis le 01/07/2022, transmis en sous-préfecture et rendu Le Maire,
exécutoire le (A [0.32 Michel CARTERET