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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20260430 45 Depenses a imputer a larticle 6232 fetes et ceremonies
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
Délibération n°20260430_45
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 30 avril 2026
Délibération n°20260430_45
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 69
Présents : 62
Suppléants : 5
Pouvoirs : 7
Votants : 69
- dont « pour » : 69
- dont « contre » : 0
- dont abstention : 0
Objet : Dépenses à imputer à l’article 6232 « fêtes et cérémonies »
Le jeudi 30 avril 2026 à 18 heures, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de
Charente, convoqué le 24 avril 2026, s’est réuni sous la présidence de Renaud COMBAUD à la Salle polyvalente
d’Aigre.
Présents : COMBAUD Renaud – FOURÉ Brigitte – ROUX Émilie – COMBAUD Alain – GIRAUD-BERNARD Éric – LIOT Gérard - BOIZUMAULT Sylvie – LIZOT Jackie – CHADOZEAU Jean-Rémy – AGUESSEAU Norbert – BOULIER Norbert – BLANCHON Alain – SIGNORET Gaëtan – FLAUD Yves – DE LUSTRAC Jean-Marc – POTEL Maryse – CAMY Bruno – PINAUD Laurence - BARREAUX Bernadette – LASBUGUES Élisabeth – COMTE Joël – ROULAUD Jean-Jacques – PERRON Michèle - RADOUX Loïc – NOEL Yannick – BELAIR Lionel – CHAUSSEPIED Pierre – FLAGEY Jean-Michel – LAMAZIERE Véronique – VIAUD Annette - HENAFF Lionel – CROIZARD Christian – CHADOUTEAU Nathanaël – THURU Marie-Danièle – FELIX Héloïse - HENTRY Jimmy – CHARRIAUD Jonathan – RAMEZI Christelle – MUGNIER Pierre-Hermann - LAVERGNE Didier – BERTRAND Didier – JEUNE Karine – PITEAU Sébastien - MARCELIN Céline – CHARRIAUD Sébastien – DANEDE Laurent – FRANCOIS DIT CHARLEMAGNE Régis – BOUCHET Éric – LACROIX Aurélie – BRIE Antoine – ETIENNE Murielle – SOURY Christine – BUIRETTE Isabelle – DUBOC Jean-Marc - MAGNANT Jocelyne – DUPUY Marie-Christine – JEROME Géraldine
Suppléants remplaçant un titulaire :
1-LUNÉ Philippe suppléant de HOFFMAN Pascal
2-MELON Marilyne suppléante de AUDOUIN Mickaël
3-BELLAUD Maryline suppléante de GUYON Jean-Guy
4-GROLLEAU Jean-Philippe suppléant de KAUD Pascal
5-FAURE Sigrid suppléante de BAUSSANT Jean-Robert
Pouvoirs :
1- MICHONNEAU Patrick pouvoir à JEROME Géraldine
2- REMAUD Richard pouvoir à COMBAUD Alain
3- CHAUDRET Basile pouvoir à BOUCHET Éric
4 – ROULLAND Jean pourvoir à SOURY Christine
5 – SEMON Laura pouvoir à FOURÉ Brigitte
6 -PINGANAUD Paul pouvoir à COMBAUD Renaud
7 -SYLVESTRE Gilles pouvoir à CROIZARD Christian
Excusé(es) :
------------------------------------------------------
Secrétaire de séance : Émilie ROUX 2
Délibération n°20260430_45
DEPENSES A IMPUTER A L’ARTICLE 6232 « FETES ET CEREMONIES »
Monsieur le Président propose d’inscrire au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » les
dépenses suivantes :
• Diverses prestations servies lors de cérémonies officielles et inaugurations, les
vœux de nouvelle année, ….
• Les cadeaux offerts au personnel au titre de l’action sociale à l’occasion de
Noël,
• Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à
l’occasion de divers évènements et notamment lors des naissances, mariages,
décès et départ à la retraite, récompenses sportives, culturelles ou lors de
réceptions officielles, …
• Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais
liés à leurs prestations, ….
• Les Paniers Gourmands, ….
• Les feux d’artifice, concerts et manifestations culturelles, …
• Les frais d’annonces et de publicité liés aux manifestations, …
Monsieur le Président propose d’affecter les dépenses détaillées ci-dessus au compte 6232
« Fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au budget.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, décide, à l’unanimité :
• D’AFFECTER les dépenses détaillées ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et
cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au budget ;
• D’AUTORISER M. le Président, ou toute personne dûment habilitée, à signer tous
les documents se rapportant à la présente décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Renaud COMBAUD