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Déliberation - D 2020 6 8 Indemnite de gardiennage de lEglise pour lannee 2020
Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2020 6 8 Indemnite de gardiennage de lEglise pour lannee 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Économie et finances,
Fecu le 14/07/2034 délibération : D_2020_ 6 8 Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 17 Votants : 18 Objet : Indemnité de gardiennage de l'Eglise pour l'année 2020 Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus. AU registre sont les signatures. Pour copie conforme, 116-2116 04%62-206200708-0 2020 6 $-0E 8,p 7 ÉGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME e du champ de foire OUTHIERS-SUR-BOËME "45-07.92.20 fax : 05.45.67.83.38 mairie@mouthiers-sur-boeme.fr L'an deux mille vingt, le vendredi 03 juillet à 19 h 00, le Conseil Communal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle de réunion à la MJC, sous la présidence de Monsieur CARTERET Michel, Le Maire. Date de convocation du : 26 Juin 2020 Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur CARTERET Michel, Madame LHOMME Michèle, Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur PONTINI Daniel, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur CAPLOT Serge, Monsieur FOUCHÉ Joël, Mädame VERGNAUD isabelle, Monsieur NOËL Frédéric, Madame ALIX Florence, Madame GANNE Julie, Madame GIRAUD Isabelle, Madame RENARD Annie, Monsieur FOURNIER Jean Luc Pouvoirs: Madame LALANDRE Sophie à donné pouvoir à Madame GIRAUD Isabelle Absent(s) : Excusé(s) : Madame LALANDRE Sophie, Monsieur NICOELEAU Thierry Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ Monsieur le Maire rappelle que les communes peuvent allouer une indemnité aux préposés, chargés du gardiennage des églises communales. Le montant de cette dernière est plafonnée et fixée chaque année par circulaire ministérielle et peut faire l'objet d'une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisés suivant la même périodicité. La circulaire de Monsieur le Ministre de l'intérieur en date du 7 avril 2020 précise que le point d'indice des fonctionnaires n'ayant pas été revalorisé depuis la dernière circulaire du 7 mars 2019, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales reste équivalent à 2019 et est fixé en 2019 à : - 479,86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte, - 120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des périodes rapprochées. Vu la circulaire ministérielle n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 ; Vu la circulaire ministérielle n° NOR/iOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011 ; Vu la circulaire n° NOR/INTD130112 C du 21 janvier 2013 fixant le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales ; Considérant que l'Association Diocésaine de la Paraisse de Mouthiers est reconnue comme gardienne de l'église « Saint-Hilaire » de Mouthiers-sur-Boëme. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide de : - RETRIBUER le gardiennage de l'église communale en faveur de l'Association diocésaine de la Paroisse de Mouthiers ; - D'ATTRIBUER une indemnité de gardiennage d'un montant de 120,97 € pour l'année 2020 ; Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget. Pour :18 Contre:0 Abstention : 0 . Le Maire, Emis le 03/07/2020, transmis en sous-préfecture et rendu exécutoire le Je LA | Jde Michel CARTEREZ.