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Déliberation - deliberations cm du 23 janvier 2017
Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm du 23 janvier 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2017-001
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
JANVIER
2017
Le
vingt-trois
janvier
deux
mille
dix-sept
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
17 janvier
2017,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
AUBERT
Valérie,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GEREN
Philippe,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
M.
LACROUX
Daniel,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
M.
POYNARD
Stephan,
Mme
SUAU
Corinne,
Mme
VAUTRIN
Martine,
Mme
VILLAIN
Alexandra,
M.
VILMER
Jean-Paul.
Absents
excusés
: Mme
BARTOLO
Amélie
Procurations
:
Mme
JAULENT
Nadine
a donné
procuration
à Mme
VILLAIN
Alexandra
M.
KLEIN
Etienne
a donné
procuration
à Mme
FABRE
Marielle
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
Mme
FABRE
Marielle
a été nommée
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2017-01
Feuillet
N°
2017-002
Séance
du
23
JANVIER
2017
OBJET
:Refus
du
transfert
de
la
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
à
la
Communauté
de
Communes
:
La
loi
ALUR
prévoit
le
transfert
de
la
compétence
relative
au
PLU
ou
aux
documents
d’urbanisme
tenant
lieu
de
PLU,
dont
la
carte
communale.
La
procédure
se
traduit
par
un
transfert
de
plein
droit,
obligatoire
pour
les
communautés
de
communes
et
les
communautés
d'agglomération
à
compter
du
27
mars
2017,
soit
trois
ans
à
compter
de
la
publication
de
la
loi.
Cependant,
dans
le
délai
de
trois
mois
précédant
le
27
mars
2017,
les
conseils
municipaux
ont
la
possibilité
de
s'opposer
au
transfert,
dans
des
conditions
de
majorité
particulières.
Ainsi,
l'opposition
au
transfert
de
la
compétence
PLU
devra
être
exprimée
par
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
totale
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
la
loi
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement,
dite
loi
Grenelle,
Vu
la
loi
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
urbanisme
rénové,
dite
loi
ALUR,
et
notamment
son
article
136,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Pays
des
Sorgues
Monts
de
Vaucluse
n’est
actuellement
pas
compétente
en
matière
de
« plan
local
d'urbanisme
»,
et
que
la
loi
2014-366
prévoit
dans
son
article
136
que
les
communes
membres
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
peuvent
décider
jusqu’au
27
mars
2017
de
transférer
la
compétence
en
matière
de
plan
local
d’urbanisme,
et
à
défaut
si
les
communes
ne
se
sont
pas
prononcées
en
faveur
du
transfert,
celui-ci
sera
automatique
à
compter
du
27
mars
2017, Considérant
toutefois
que
la
loi
2014-366
prévoit
la
possibilité
d’un
report
du
transfert
automatique
en
cas
d'opposition
des
communes
membres,
si
entre
le
27
décembre
2016
et
le
27
mars
2017,
au
moins
25%
des
communes
représentant
au
moins
20%
de
la
population
s’opposent
au
transfert
automatique
de
la
compétence
à
l'échéance
du
27
mars
2017,
ce
transfert
étant
alors
reporté
au
1° janvier
2021,
Considérant
que
les
conditions
de
la
planification
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
de
la
commune
ne
permettent
pas
aujourd’hui
de
garantir
sa
bonne
mise
en
œuvre
dans
le
cadre
d’un
transfert
au
27
mars
2017
de
la
compétence
en
matière
de
plan
local
d’urbanisme
à
la
Communauté
de
Communes
Pays
des
Sorgues
Monts
de
Vaucluse,
Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
présents,
Article
unique
:s’oppose
au
transfert
automatique
à
compter
du
27
mars
2017
de
la
compétence
en
matière
de
plan
local
d’urbanisme
à la
Communauté
de
Communes
Pays
des
Sorgues
Monts
de
Vaucluse.
POUR
:22
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le 25/01/2017
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 25/01/2017
Certifié
exécutoire
le 25/01/2017
Le
Maire,
Pierre
MOLLAND Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2017-003
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
JANVIER
2017
Le
vingt-trois
janvier
deux
mille
dix-sept
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
17 janvier
2017,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
AUBERT
Valérie,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GEREN
Philippe,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
M.
LACROUX
Daniel,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
M.
POYNARD
Stephan,
Mme
SUAU
Corinne,
Mme
VAUTRIN
Martine,
Mme
VILLAIN
Alexandra,
M.
VILMER
Jean-Paul.
Absents
excusés
: Mme
BARTOLO
Amélie
Procurations
:
Mme
JAULENT
Nadine
a donné
procuration
à Mme
VILLAIN
Alexandra
M.
KLEIN
Etienne
a donné
procuration
à Mme
FABRE
Marielle
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
Mme
FABRE
Marielle
a été nommée
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2017-02
Feuillet
N°
2017-004
Séance
du
23
JANVIER
2017
OBJET
:Désignation
d’un
signataire
pour
les
autorisations
d’urbanisme-
article
L
422-7
du
code
de
l’urbanisme
:
L'article
L.422-7
du
code
de
l'urbanisme
dispose
que
«
si
le
Maire
est
intéressé
au
projet
faisant
l'objet
de
la
demande
de
permis
ou
de
la
déclaration
préalable,
soit
en
son
nom
personnel
soit
comme
mandataire,
le
conseil
municipal
désigne
un
autre
de
ses
membres
pour
prendre
la
décision.
»
Dans
ce
cas
précis,
une
délégation
de
signature
du
maire
à un
adjoint
ne
suffit
pas.
Un
autre
membre
doit
être
désigné
par
une
délibération
expresse
du
conseil
municipal
pour
délivrer
le
permis
ou
la
déclaration
préalable
à
la
place
du
Maire
empêché.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
élu
pour
prendre
la
décision
relative
à
la
délivrance
des
autorisations
d'urbanisme
au
cas
où
le
M.
le
Maire
serait
concerné
par
l’article
L
422-7
du
code
de
l’urbanisme.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
l’article
L422-7,
Considérant
que
lorsque
le
Maire
est
intéressé
à
un
projet
faisant
l’objet
d’une
demande
de
permis
ou
de
déclaration
préalable,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
désigner
un
de
ses
membres
pour
prendre
la décision,
M.
le
Maire
ayant
quitté
la
salle
durant
le
vote,
Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
présents,
Article
unique:
désigne
M.
Michel
PELISSIER
pour
prendre
toute
décision
relative
à
un
permis
ou
une
déclaration
préalable
pour
tout
projet
pour
lequel
le
Maire
serait
intéressé
au
sens
de
l’article
L
422-7
du
code
de
l’urbanisme.
POUR
:21
CONTRE:0
ABSTENTIONS
:0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le 25/01/2017
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 25/01/2017
Certifié
exécutoire
le 25/01/2017
Le
Maire, Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2017-005
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
JANVIER
2017
Le
vingt-trois
janvier
deux
mille
dix-sept
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
17 janvier
2017,
s’est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
AUBERT
Valérie,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GEREN
Philippe,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
M.
LACROUX
Daniel,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
M.
POYNARD
Stephan,
Mme
SUAU
Corinne,
Mme
VAUTRIN
Martine,
Mme
VILLAIN
Alexandra,
M.
VILMER
Jean-Paul.
Absents
excusés
: Mme
BARTOLO
Amélie
Procurations
:
Mme
JAULENT
Nadine
a donné
procuration
à Mme
VILLAIN
Alexandra
M.
KLEIN
Etienne
a donné
procuration
à Mme
FABRE
Marielle
œ
4
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
Mme
FABRE
Marielle
a été
nommée
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2017-03
Feuillet
N°
2017-006
Séance
du
23
JANVIER
2017
OBJET
: Transfert
d’office
d’une
partie
du
Chemin
des
Béringuiers
dans
le
domaine
public
routier
communal
:
Le
13
juin
2016,
le
Conseil
Municipal
a décidé
d’organiser
une
enquête
publique
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
318-3
du
Code
de
l'urbanisme
afin
d’intégrer
au
domaine
public
routier
communal
la
voie
nommée
«
Chemin
des
Béringuiers
»
et
donné
mandat
à
Monsieur
le
maire
pour
lancer
l'enquête
publique
et
poursuivre
lexécution
de
la
délibération
précitée.
Ce
dossier
a été
soumis
à
enquête
publique
du
27
octobre
au
10
novembre
2016
inclus,
suivant
l'arrêté
n°2016-
180
de
Monsieur
le
maire
du
26
septembre
2016,
Monsieur
Guy
RAVIER
ayant
été
désigné
en
qualité
de
commissaire
enquêteur.
Le
commissaire
enquêteur
a émis
un
avis
favorable
au
transfert
d’office
d’une
partie
du
Chemin
des
Béringuiers
dans
le
domaine
public
routier
communal.
Par
ailleurs,
aucune
opposition
des
propriétaires
n’a
été
signifiée
à
la
commune. Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
le
transfert
d’office
des
parcelles
AI
14,
AI
78,
AI
79,
AI
89
et
AI
90
et
leur
classement
dans
le
domaine
public
routier
communal
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le code
de
l’urbanisme
et notamment
son
article
L
318-3,
Vu
le
code
de
la voirie
routière,
notamment
des
articles
R141-4,
R141-5
et R141-7
à R141-9,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
13 juin
2016
Vu
l’arrêté
de
Monsieur
le
Maire
d’ouverture
d’enquête
n°2016-180
du
26
septembre
2016
Vu
le rapport
et les
conclusions
de
Monsieur
Guy
RAVIER,
commissaire
enquêteur,
du
22
novembre
2016,
Considérant
que
les
conditions
requises
pour
le
classement
d’office
de
la
voie
listée
dans
le
dossier
soumis
à
enquête
publique
sont
remplies,
Considérant
qu'aucune
opposition
des
propriétaires
n’a
été
signifiée
à la commune
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
un
:décide
le
transfert
d’office
au
profit
de
la
commune
de
CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE,
sans
indemnité,
des
terrains
d’assiette
du
Chemin
des
Béringuiers
Article
deux
:décide
le
classement
dans
le
domaine
public
routier
communal
de
la
voie
susmentionnée.
Article
trois
: autorise
M.
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
POUR
:22
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le 25/01/2017
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
25/01/2017
Certifié
exécutoire
le 25/01/2017
Le
Maire,
Pierre
MOLLAND Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2017-007
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
JANVIER
2017
Le
vingt-trois
janvier
deux
mille
dix-sept
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
17 janvier
2017,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
AUBERT
Valérie,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GEREN
Philippe,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
M.
LACROUX
Daniel,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
M.
POYNARD
Stephan,
Mme
SUAU
Corinne,
Mme
VAUTRIN
Martine,
Mme
VILLAIN
Alexandra,
M.
VILMER
Jean-Paul.
Absents
excusés
: Mme
BARTOLO
Amélie
Procurations
:
Mme
JAULENT
Nadine
a donné
procuration
à Mme
VILLAIN
Alexandra
M.
KLEIN
Etienne
a donné
procuration
à Mme
FABRE
Marielle
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
Mme
FABRE
Marielle
a été
nommée
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2017-04
Feuillet
N°
2017-008
Séance
du
23
JANVIER
2017
OBJET
: Echange
sans
soulte
de
parcelles
Chemin
des
Béringuiers:
Afin
de
permettre
l’élargissement
du
Chemin
des
Béringuiers,
la
Commune
a
sollicité
les
propriétaires
de
la
parcelle
AT
15
afin
que
lui
soit
cédée
une
bande
de
terrain.
Il a été
convenu
de
réaliser
l’échange
suivant.
La
commune
acquerrait
les
parcelles
AI
372
et AI
373.
En
échange,
elle
cèderait
la parcelle
AI
333.
Cet
échange
serait
réalisé
sans
soulte.
11 est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
opération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le plan
de
division
réalisé,
Considérant
l’avis
rendu
par
le service
France
Domaine
en
date
du
6
octobre
2016,
Considérant
que
l’objet
de
cet
échange
est
de
permettre
la régularisation
de
l’assiette
du
chemin
des
Béringuiers,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
un
: approuve
l'échange
de
terrain
suivant :
Parcelles
cédées
gratuitement
Parcelle
cédée
gratuitement
À
à la Commune
à M.
Mistral
Michel
et Mistral
Frédéric
A1372
40 m°
Zone
INBB
A1333
|
_283m
|
Zone
INB
A1373
37m?
Zone
INBf3
Article
deux
: dit que
cet
échange
est réalisé
sans
soulte
Article
trois
: Autorise
M.
le
Maire
à signer
tous
les
actes
relatifs
à cette
affaire.
POUR
:22
CONTRE:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les signatures
Affiché
le 25/01/2017
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 25/01/2017
Certifié
exécutoire
le 25/01/2017
Le
Maire, Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2017-009
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
JANVIER
2017
Le
vingt-trois
janvier
deux
mille
dix-sept
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
17 janvier
2017,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
AUBERT
Valérie,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GEREN
Philippe,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
M.
LACROUX
Daniel,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
M.
POYNARD
Stephan,
Mme
SUAU
Corinne,
Mme
VAUTRIN
Martine,
Mme
VILLAIN
Alexandra,
M.
VILMER
Jean-Paul.
Absents
excusés
: Mme
BARTOLO
Amélie
Procurations
:
Mme
JAULENT
Nadine
a donné
procuration
à Mme
VILLAIN
Alexandra
M.
KLEIN
Etienne
a donné
procuration
à Mme
FABRE
Marielle
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice. .
4:
Mme
FABRE
Marielle
a été
nommée
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2017-05
Feuillet
N°
2017-010
Séance
du
23
JANVIER
2017
OBJET
:
Cession
à
l’euro
symbolique
à
la
Commune
de
la
voirie
du
lotissement
«
le
Clos
Vatton
» et classement
dans
le domaine
public
:
Lors
de
la
réalisation
du
lotissement
le
clos
Vatton,
la
commune
s’était
engagée
à reprendre
la voirie.
Or
aucun
acte
n’a
été
passé
depuis.
La
copropriété
a
sollicité
la
commune
afin
que
cette
situation
soit
régularisée.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
l’acquisition
à l’euro
symbolique
de
la parcelle
cadastrée
AD
540
qui
se
compose
de
2039
m
2
de
voirie
et 400
m
2
de
trottoirs.
Il
est
par
ailleurs
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
le
classement
dans
le
domaine
public
routier
communal
de
la
parcelle
en
question,
dénommée
«chemin
du
clos
vatton
».
Ce
classement
est
dispensé
d’enquête
publique,
conformément
au
code
de
la
voirie
routière
puisqu’il
ne
porte
pas
atteinte
aux
conditions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
cette
voie
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l’article
L
141-3
qui
dispose
que
le
classement
d'une
voie
communale
est
dispensé
d'enquête
publique
préalable
sauf si ce
classement
a pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie,
Considérant
que
lors
de
sa
construction,
il était
convenu
que
la commune
deviendrait
propriétaire
de
la voirie
du
lotissement
«
le clos
vatton
»,
i
Considérant
la demande
faite
par
la copropriété
du
lotissement
le clos
vatton,
Considérant
que
la
parcelle
AD
540
est
une
voie
ouverte
à
la circulation
générale
qui
permet
de
relier
le
chemin
de
la Traverse
au
chemin
des
Béringuiers,
Considérant
que
le
fait
de
classer
cette
parcelle
dans
le
domaine
public
de
la
voirie
communale
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie,
mais
renforce
leur
affectation
définitive
au
domaine
public,
Considérant
en
conséquence
qu'il
n'est
pas
nécessaire
de
procéder
à une
enquête
publique
préalable
pour
décider
du
classement,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
un:
approuve
l’acquisition
à l’euro
symbolique
de
la parcelle
AD
540
d’une
superficie
totale
de
2536
m2: Article
deux:
décide
de
classer
dans
le
domaine
public
de
la
voirie
communale
ladite
parcelle
qui
sera
dénommée
chemin
du
Clos
Vatton
rticle
trois
: Autorise
M.
le
Maire
à signer
tous
les
actes
relatifs
à cette
affaire.
POUR
:21
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 1 (J.-P.
VILMER)
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le 25/01/2017
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 25/01/2017
Certifié
exécutoire
le 25/01/2017
Le
Maire,
Pierre
MOLLAND Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2017-011
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
JANVIER
2017
Le
vingt-trois
janvier
deux
mille
dix-sept
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
17 janvier
2017,
s’est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
AUBERT
Valérie,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GEREN
Philippe,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
M.
LACROUX
Daniel,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
M.
POYNARD
Stephan,
Mme
SUAU
Corinne,
Mme
VAUTRIN
Martine,
Mme
VILLAIN
Alexandra,
M.
VILMER
Jean-Paul.
Absents
excusés
: Mme
BARTOLO
Amélie
Procurations
:
Mme
JAULENT
Nadine
a donné
procuration
à Mme
VILLAIN
Alexandra
M.
KLEIN
Etienne
a donné
procuration
à Mme
FABRE
Marielle
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
Mme
FABRE
Marielle
a été
nommée
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2017-06
Feuillet
N°
2017-012
Séance
du
23
JANVIER
2017
OBJET
: Chemin
de St Guilhem
: acquisition
de la parcelle
AP
389
:
Afin
de
permettre
l’élargissement
du
chemin
de
St
Guilhem,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
lPacquisition
à l’euro
symbolique
de
la parcelle
cadastrée
section
AP
n°
389
d’une
superficie
de
71
m
2
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la nécessité
d’élargir
le Chemin
de
St
Guilhem,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
un
: approuve
l’acquisition
à l’euro
symbolique
de
la parcelle
AP
389
d’une
superficie
totale
de
71
m
2.
Article
deux
: Autorise
M.
le Maire
à signer
tous
les
actes
relatifs
à cette
affaire.
POUR
:22
CONTRE
:0
ABSTENTIONS :
0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le 25/01/2017
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 25/01/2017
Certifié
exécutoire
le 25/01/2017
Le
Maire,
Pierre
MOLLAND Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2017-013
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
JANVIER
2017
Le
vingt-trois
janvier
deux
mille
dix-sept
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
17 janvier
2017,
s’est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
AUBERT
Valérie,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GEREN
Philippe,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
M.
LACROUX
Daniel,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
M.
POYNARD
Stephan,
Mme
SUAU
Corinne,
Mme
VAUTRIN
Martine,
Mme
VILLAIN
Alexandra,
M.
VILMER
Jean-Paul.
Absents
excusés
: Mme
BARTOLO
Amélie
Procurations
:
Mme
JAULENT
Nadine
a donné
procuration
à Mme
VILLAIN:
Xlexandra
M.
KLEIN
Etienne
a donné
procuration
à Mme
FABRE
Marielle
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
Mme
FABRE
Marielle
a été
nommée
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2017-07
Feuillet
N°
2017-014
Séance
du
23
JANVIER
2017
OBJET
: Modification
du
tableau
des
effectifs-
filière
administrative
:
Un
appel
à candidature
a été
réalisé
suite
à
la décision
de
l’actuelle
assistante
de
gestion
en
ressources
humaines
de
faire
valoir
ses
droits
à
la
retraite
à
compter
du
1°
avril
2017.
Ce
poste
est
actuellement
ouvert
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’ouvrir
ce
poste
au
grade
d’adjoint
administratif principal
de
1°°
classe.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
unique
: approuve
la modification
du
tableau
des
effectifs
suivante
:
Ouverture
au
grade
d’adjoint
principal
de
1°
classe
du
poste
à
temps
complet
d’assistant
de
gestion
des
ressources
humaines
POUR
:22
CONTRE
:0
ABSTENTIONS :
0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le 25/01/2017
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 25/01/2017
Certifié
exécutoire
le 25/01/2017
Le
Maire,
Pierre
MOLLAND Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2017-015
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
JANVIER
2017
Le
vingt-trois
janvier
deux
mille
dix-sept
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
17 janvier
2017,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
AUBERT
Valérie,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GEREN
Philippe,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
M.
LACROUX
Daniel,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
M.
POYNARD
Stephan,
Mme
SUAU
Corinne,
Mme
VAUTRIN
Martine,
Mme
VILLAIN
Alexandra,
M.
VILMER
Jean-Paul.
Absents
excusés
: Mme
BARTOLO
Amélie
Procurations
:
Mme
JAULENT
Nadine
a donné
procuration
à Mme
VILLAIN
Alexandra
M.
KLEIN
Etienne
a donné
procuration
à Mme
FABRE
Marielle
‘
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
Mme
FABRE
Marielle
a été
nommée
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2017-08
Feuillet
N°
2017-016
Séance
du
23
JANVIER
2017
OBJET
: Extension
du
système
de
vidéo
protection
:demande
de
subventions:
Le
Conseil
Régional
a
lancé
un
fonds
de
soutien
aux
forces
de
sécurité.
Ce
fonds
est
destiné
à
financer
des
projets
relatifs
à
la
vidéo
protection.
L'aide
octroyée,
plafonnée
à
150
000
€,
est
fixée
à
30
%
du
montant
des
dépenses
éligibles.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
le
Conseil
Régional
pour
une
extension
du
système
de
vidéo
protection
de
la
commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le projet
d’extension
du
système
de
vidéo
protection,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
un
:approuve
le
plan
de
financement
ci-dessous
pour
le
projet
d’extension
de
la
vidéo
protection
Coût
du
projet
79
033
€
Subvention
Conseil
Régional
23
709€
Autofinancement
55
324€
Article
deux
:autorise
M.
le
Maire
à déposer
le
dossier
correspondant
auprès
du
Conseil
Régional
POUR
:22
CONTRE
:0
ABSTENTIONS :
0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les signatures
Affiché
le 25/01/2017
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 25/01/2017
Certifié
exécutoire
le 25/01/2017
Le
Maire,
Pierre
MOLLAND Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2017-017
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
JANVIER
2017
Le
vingt-trois
janvier
deux
mille
dix-sept
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
17 janvier
2017,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
:M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
AUBERT
Valérie,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GEREN
Philippe,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
M.
LACROUX
Daniel,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
M.
POYNARD
Stephan,
Mme
SUAU
Corinne,
Mme
VAUTRIN
Martine,
Mme
VILLAIN
Alexandra,
M.
VILMER
Jean-Paul.
Absents
excusés
: Mme
BARTOLO
Amélie
Procurations
:
Mme
JAULENT
Nadine
a donné
procuration
à Mme
VILLAIN
Alexandra
M.
KLEIN
Etienne
a donné
procuration
à Mme
FABRE
Marielle
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice,
; ë
Mme
FABRE
Marielle
a été nommée
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2017-09
Feuillet
N°
2017-018
Séance
du
23
JANVIER
2017
OBJET
: Réalisation
d’abribus
dans
le
cadre
de
l’entrée
Ouest
-demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
:
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
l'attribution
d’une
aide
au
titre
des
amendes
de
police
et
d’approuver
le
plan
de
financement
suivant
:
Construction
d’abri
bus
(aménagement
entrée
Ouest)
36000
€E
HT.
Amendes
de
police
17
500€
HT.
Autofinancement
18
500€
(+TVA)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le
projet
de
réalisation
d’abribus
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
l’entrée
Ouest,
Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
présents,
Article
un
:sollicite
l’attribution
d’une
aide
au
titre
des
amendes
de
police
pour
les
travaux
de
réalisation
de
deux
abribus
Article
deux
:approuve
le
plan
de
financement
suivant:
Construction
d’abri
bus
(aménagement
entrée
Ouest)
36000
€EH.T.
Amendes
de
police
17
500
€EH.T.
Autofinancement
18
500€
(+
TVA)
Article
trois
:
autorise
le
Maire
à déposer
le
dossier
correspondant
auprès
du
Conseil
Départemental.
POUR
:22
CONTRE
:0
ABSTENTIONS
: 0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les signatures
Affiché
le 25/01/2017
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 25/01/2017
Certifié
exécutoire
le 25/01/2017
Le
Maire,
Pierre
MOLLAND Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2017-019
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
JANVIER
2017
Le
vingt-trois
janvier
deux
mille
dix-sept
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
17
janvier
2017,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
:M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
AUBERT
Valérie,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GEREN
Philippe,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
M.
LACROUX
Daniel,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
M.
POYNARD
Stephan,
Mme
SUAU
Corinne,
Mme
VAUTRIN
Martine,
Mme
VILLAIN
Alexandra,
M.
VILMER
Jean-Paul.
Absents
excusés
: Mme
BARTOLO
Amélie
Procurations
:
Mme
JAULENT
Nadine
a donné
procuration
à Mme
VILLAIN
Alexandra
M.
KLEIN
Etienne
a donné
procuration
à Mme
FABRE
Marielle
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
Mme
FABRE
Marielle
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
ï Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2017-10
Feuillet
N°
2017-020
Séance
du
23
JANVIER
2017
OBJET
: Subvention
e-cg:
La
Médiathèque
municipale
propose
des
ateliers
d'initiation
à
l'informatique
ainsi
que
de
l’accompagnement
individuel
pour
la
prise
en
main
d’un
ordinateur
ou
d’un
logiciel
et
pour
la
réalisation
de
démarches
en
ligne.
Ces
prestations
s’inscrivent
dans
le
cadre
du
dispositif
espace
E-CG
Vaucluse
porté
par
le
Conseil
Départemental.
A
ce
titre,
la
Commune
peut
bénéficier
d’une
subvention
de
2
500
euros.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le
plan
de
financement
suivant
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
Conseil
Départemental
pour
ce
dossier.
Coût
de
l’action
34175
€
Conseil
Départemental
2500
€
Autofinancement
31175€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l’action
de
la
médiathèque
municipale
peut
s'inscrire
dans
le
dispositif
dit
« e-cg
» porté
par
le
Conseil
Départemental,
Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
présents,
Article
un
:sollicite
du
Conseil
Départemental
l'attribution
d’une
subvention
au
titre
du
dispositif
e-cg
Article
deux
: approuve
le plan
de
financement
suivant :
Coût
de
l’action
34
175€
Conseil
Départemental
2
500
€
Autofinancement
31175€
Article
trois
:autorise
M.
le
Maire
à déposer
le
dossier
correspondant
auprès
du
Conseil
Départemental
POUR
:22
CONTRE
:0
ABSTENTIONS :
0
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les signatures
Affiché
le 25/01/2017
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 25/01/2017
Certifié
exécutoire
le 25/01/2017
Le
Maire,
Pierre
MOLLAND Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
Feuillet
N°
2017-021
COMMUNE
de
CHATEAUNEUF
DE
GADAGNE
(Vaucluse) ---00000---
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
JANVIER
2017
Le
vingt-trois
janvier
deux
mille
dix-sept
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Châteauneuf-de-Gadagne,
régulièrement
convoqué
le
17 janvier
2017,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLLAND,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: M.
AIMADIEU
Franck,
Mme
AUBERT
Valérie,
Mme
BERTRAND
Laurence,
M.
CANGELOSI
Alphonse,
M.
CAZES
Jean-Michel,
Mme
CHAMBARLHAC
Liliane,
Mme
CHANSEL
Hélène,
Mme
FABRE
Marielle,
M.
GEREN
Philippe,
M.
GERMAIN
Claude,
Mme
HUGUES
Adeline,
M.
LACROUX
Daniel,
M.
MAUSSAN
Thierry,
M.
PELISSIER
Michel,
M.
POYNARD
Stephan,
Mme
SUAU
Corinne,
Mme
VAUTRIN
Martine,
Mme
VILLAIN
Alexandra,
M.
VILMER
Jean-Paul.
Absents
excusés
: Mme
BARTOLO
Amélie
Procurations
:
Mme
JAULENT
Nadine
a donné
procuration
à Mme
VILLAIN
Alexandra
M.
KLEIN
Etienne
a donné
procuration
à Mme
FABRE
Marielle
Lesquels
forment
la majorité
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
Mme
FABRE
Marielle
a été nommée
secrétaire
de
séance. Commune
de
Châteauneuf
de
Gadagne
DELIBERATION
2017-11
Feuillet
N°
2017-022
Séance
du
23
JANVIER
2017
OBJET
: Budget
Ville 2017
- Autorisation
d’engager
des
dépenses
avant
le vote
du
budget :
L’article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
l’exécutif
territorial
peut
engager
et
mandater
des
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l’année
précédente.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
l’engagement
et
le
mandatement
de
dépenses
suivantes
imputées
en
section
d’investissement
:
Opération
55
compte
2135
: 5 000
€
(Raccordement
assainissement
des
sanitaires
publics
plateau
Campbeau)
Opération
55
compte
2182
: 25
000
€ (Acquisition
véhicule
électrique
services
techniques)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
dite
M14,
Considérant
la nécessité
d’engager
rapidement
certaines
dépenses
d’investissement,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
présents,
Article
un
: donne
son
accord
pour
engager
et mandater
les
dépenses
ci-après
:
Opération
55
compte
2135
: 5 000
€
(Raccordement
assainissement
des
sanitaires
publics
plateau
Campbeau)
Opération
55
compte
2182
: 25
000
€ (Acquisition
véhicule
électrique
services
techniques)
Article
deux
: s'engage
à inscrire
ces
dépenses
au
budget
primitif 2017
POUR
:21
CONTRE
:0
ABSTENTIONS :
1 (N.
JAULENT)
Pour
extrait
conforme
Au
registre
sont
les signatures
Affiché
le 25/01/2017
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
25/01/2017
Certifié
exécutoire
le 25/01/2017
Le
Maire,
Pierre
MOLLANY