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Déliberation - 05 Attribution dune subvention au CCAS Annee 2024
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Trélissac.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Attribution dune subvention au CCAS Annee 2024)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Union Européenne,
D/2024.05
u DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
A Date de convocation du Conseil municipal... : 14 mars 2024 Date d'affichage de la convocation ........................... : 15 mars 2024 VILLE DE TRÉLISSAC
Le vingt mars deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures,
Le Conseil municipal de la Commune de TRÉLISSAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire et en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Francis COLBAC, Maire.
Nombre de Conseillers : S’appliquent les règles de droit commun selon lesquelles : - En exercice... : 29 - pour les réunions de l’organe délibérant, le quorum est fixé - Présents... : 24 à la majorité des membres en exercice,
- Représentés........... : 5 - pour la tenue des séances, un élu ne peut être porteur que - Votants... : 29 d’un seul pouvoir.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Francis COLBAC, Mme Nadine BUFFIÈRE, M. Bertrand BOISSERIE, Mme Véronique BOUNET, M. Mathieu NABOULET, Mme Méloë COLBAC, M. Olivier GEORGIADÈS, Mme Sandrine HARTMANN, M. Éric LELOGEAIS, Mme Monique RAT, Mme Jeanine DELPIT, M. Francis CHRISTMANN, M. Fabrice FAUVET, Mme Christine CONORD, Mme Cécilia GRANDCHAMP, M. Jean-Christophe EYRAUD, M. Philippe JOLIVET, M. Laurent BARBEZIEUX, M. Dorian CLUZEAU, M. Éric FALLOUS, M. Benoist GUILLET, Mme Audrey ROUCHE, Mme Catherine BONNAUD-CATTEROU, M. Christian LONGRO,
EXCUSÉS : M. Daniel SAINT-ANDRÉ (mandataire M. Francis CHRISTMANN), Mme Nathalie SALOMON (mandataire M. Francis COLBAC), Mme Mariette LAVIGNE (mandataire Mme Sandrine HARTMANN), Mme Ludivine DECABRAS (mandataire Mme Cécilia GRANDCHAMP), Mme Nelly FROMENTIÈRE (mandataire M. Christian LONGRO),
lesquels, formant le quorum, ont pu délibérer.
Résultat du vote
e VOIX POUR ............: 29
e VOIX CONTRE......: 0
e ABSTENTIONS.....: 0
Mme Monique RAT a été nommée Secrétaire de séance.
Objet : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU C.C.AsS. - ANNÉE 2024
Le C.C.AsS. fait régulièrement face aux décalages de trésorerie liés au retard d'encaissement des recettes correspondant aux prestations du service d'aide à domicile.
Par ailleurs, pour couvrir ses besoins de fonctionnement, notamment les charges salariales du service autonomie à domicile et les chames afférentes au service social, le C.C.A.S. a besoin d'apport financier.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal de reconduire la subvention allouée pour l'année 2023, de la Commune vers le CCAS, pour un montant de 343 000 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS avoir entendu l'exposé de son rapporteur, M. Eric LELOGEAIS, Adjoint aux finances et aux ressources humaines ; D/2024.05
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ,
> DÉCIDE DE FIXER CETTE SUBVENTION A 343 000 EUROS ;
> PRÉCISE QUE CETTE SUBVENTION SERA INCLUSE DANS LE BUDGET DE LA COMMUNE EN DÉPENSE AU COMPTE 657362.
Fait à TRÉLISSAC, le 26 mars 2024
La Secrétaire de séance Le Maire
ue
Monique RAT Francis COLBAC
L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de plein droit de cet
acte à compter :
& de sa transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité le... | et
& de sa publication électronique sur le site de la commune le... |
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant le
porter à connaissance des intéressés de cet acte - publication électronique sur le site internet de la commune (article L. 2131-1 du CGCT) - par courrier adressé au Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex) ou par l'application « Télérecours citoyen » accessible à partir
du site « www.telerecours.fr ».
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ou deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de
réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.