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Déliberation - Decision 23 247 280823 Convention de mise a disposition de Maison des Associations salle A Cabinet Nexity le 20 septembre 2023
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 23 247 280823 Convention de mise a disposition de Maison des Associations salle A Cabinet Nexity le 20 septembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Caractère
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Hôtel de Ville: 11 rue de ln
Vecasre À
TRANSMIS LE A (03/2623 REPUBLIQUE FRANÇAISE
REQULE A21@9 j208> ee AFFICHÉ it
es EXÉCUTOIRE LE FRANCONVILLE. L'A-GARENNE
2023/...
SERVICE CULTUREL / FR /AL
DÉCISION DU MAIRE N°23-247
Convention de mise à disposition de MAISON DES ASSOCIATIONS / Salle A
CABINET NEXITY - FRANCONVILLE-LA-GARENNE
MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2023
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire le 26 mai 2020
VU la délibération du 29 septembre 2022, déléguant au Maire les pouvoirs prévus à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Budget Communal,
VU la délibération N°2 du 5 juillet 2022, portant sur la modification des tarifs municipaux et des contributions,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la salle À de la Maison des Associations, au CABINET
NEXITY — FRANCONVILLE-LA-GARENNE le MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2023 de 19h à 23h pour
l'organisation de l'Assemblée Générale de la Résidence LE QUATUOR, 37-39 Chaussée Jules César 95130
FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
DÉCIDE
Article 1: DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec le CABINET
NEXITY représenté par sa Gestionnaire, Madame Sanaé MEFTAH, adresse : 92 rue du Générale Leclerc, 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 135 € (cent trente-cinq euros). Ce montant sera réglé par chèque ou par virement.
Article 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente Décision.
à LFranconville- -la-Garenne, le 28 août 2023- | ; |
du Maire
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Francôville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 79 49 26 12/09/2023 07:11 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC23-247CLT
Acte à classer
DEC23-247CLT
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2023-09-12T06-37-59.00 ( MI247423010 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20230828-DEC23-247CLT-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
&
OÙ Certifié
°* Conforme
Objet de l'acte :
| CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA MAION DES ASSOCIATIONS/SALLE À CABINET NEXITY - FRANCONVILLE-LA-GARENNE - MERCREDI
20 SEPTEMBRE 2023.
Date de décision : 28/08/2023
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: DEC23-247 Nexity 20 09.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 12/09/23 à 06:37 Par SADEQ Fatiha
| Transmis Date 12/09/23 à 06:37 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 12/09/23 à 06:47
htips:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=53321 08972568608996&exchangeTypeld=acte