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Déliberation - Decision 25 018 21012025 Convention de mise a disposition de la Maison des Associations salle A Cabinet PG LANCE Paris 75009 Mercredi 12 mars 2025
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 018 21012025 Convention de mise a disposition de la Maison des Associations salle A Cabinet PG LANCE Paris 75009 Mercredi 12 mars 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Caractère Exécutoire
transmis LE A2/ ot REPUBLIQUE FRANCAISE
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SERVICE CULTUREL FL/DE/AL
_— FRANCONVILLE-LA-GARENNE
DÉCISION DU MAIRE N° 25-018
Convention de mise à disposition de la MAISON DES ASSOCIATIONS / salle A
CABINET PG-LANCE - PARIS 75009
MERCREDI 12 MARS 2025
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire le 26 mai 2020
VU la délibération du 29 septembre 2022, déléguant au Maire les pouvoirs prévus à l'article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
VU l'arrêté N°24-839 portant sur la délégation de fonctions à madame Marie-Christine CAVECCHI
VU le Budget Communal,
VU la délibération n°6 du 23 mai 2024, portant sur la modification des tarifs municipaux et des contributions,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la salle À de la Maison des Associations au CABINET PG-LANCE le
MERCREDI 12 MARS 2025 de 19h à 23h pour l'organisation de l'Assemblée Générale de la Résidence située 2 ALLEE
HECTOR BERLIOZ, 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
DÉCIDE
Article 1: DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec le CABINET PG-LANCE
représenté par la directrice Madame Christine MAURICE, adresse : 2, rue Châteaudun 75009 PARIS.
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 140 € (cent quarante euros). Ce montant sera réglé par chèque
ou par virement.
Article 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie etou de sa notification et sera transcrite ‘sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à
compter de la mesure de publicité de cette décision.
Article 6 : Le Maire et le Comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera transmise aux Services Préfectoraux et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 21 Janvier 202:
seiller Régional d'Ile-de-France
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 26
www. ville-franconville.fr 1S/02/2U25 16:3/ Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC25-018
Acte à classer
DEC25-018
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-02-13715-46-31.00 ( MI259090813 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20250121-DEC25-018-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte :
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS/SALLE À - CABINET PG-LANCE - PARIS 75009 MERCREDI 12 MARS 2025.
O( Certirié
"* Conforme
Date de décision: 21/01/2025
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC25-018 PG Lance 12 03 25.PDF Multicanal : Non
DGS
Annuler
Préparé Date 13/02/25 à 15:46 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 13/02/25 à 15:46 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 13/02/25 à 15:51
https://www.efast.fr/ascl/folexchange/goPrintActe.do?exchangeld=5718066914316535191 &exchangeTypeld=acte 111