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Déliberation - Decision 25 035 14022025 Convention de mise a disposition de la Maison Des Associations salle A Cabinet Pierre de Ville Lundi 31 mars 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 035 14022025 Convention de mise a disposition de la Maison Des Associations salle A Cabinet Pierre de Ville Lundi 31 mars 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Caractere Executolra
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DÉCISION DU MAIRE N° 25-035
Convention de mise à disposition de la MAISON DES ASSOCIATIONS / salle A
CABINET PIERRE DE VILLE -ERMONT
LUNDI 31 MARS 2025
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire le 26 mai 2020
VU la délibération du 29 septembre 2022, déléguant au Maire les pouvoirs prévus à l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
VU l'arrêté N°24-839 portant sur la délégation de fonctions à madame Marie-Christine CAVECCHI
VU le Budget Communal,
VU la délibération N° 6 du 23 mai 2024, portant sur la modification des tarifs municipaux et des contributions
CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la salle A de la Maison des Associations, au CABINET PIERRE DE VILLE
—ERMONT le LUNDI 31 MARS 2025 de 19h à 23h pour l'organisation de l'Assemblée Générale de la Résidence LE CLOS
MANSART 7A-7B avenue des Marais 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
DÉCIDE
Article À : DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec le CABINET PIERRE DE VILLE
représenté par son Gestionnaire, Monsieur Michael MAIGNIEL, adresse : 37/41 rue de Stalingrad 95120 ERMONT.
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 140 € (cent quarante euros). Ce montant sera réglé par chèque ou par virement.
Article 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la
mesure de publicité de cette décision.
Article 6 : Le Maire et le Comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera transmise aux Services Préfectoraux et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Franconville-la-Garenne, 14 février 2025
Hôtel de Ville : 11 rue de ls Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 72 49 26
www.ville-franconville.fr TENTE MAES VUUITIS AU LUTIUIUIS UE Legallte - VISUAlISaton de l'acte :UEC25-035
Acte à classer
DEC25-035
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-03-07715-42-35.00 (MI259593939 )
Objet de l'acte :
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS/SALLE À CABINET PIERRE DE VILLE - ERMONT - LUNDI 31 MARS
20285.
SE .
&
O| Certifié
© Conforme
Date de décision: 14/02/2025
Identifiant unique de l'acte: 095-219502523-20250214-DEC25-035-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC25-035 Pde Ville Clos Mansart 31 Multicanal : Non
03 25.PDF
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 07/03/25 à 15:42 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 07/03/25 à 15:42 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 07/03/25 à 15:48
https:/www.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=57343951 25832892245&exchangeTypeld=acte 1/1