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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montfermy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2023 018 du 21062023 portant creation dun sens interdit)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
République Française
Département PUY DE DOME
COMMUNE DE MONTFERMY
ARRETE N° 2023 018
PORTANT CREATION D'UN SENS INTERDIT
LE MAIRE DE MONTFERMY,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L2213-1 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu lie Code pénal ;
Considérant le problème de sécurité et de circulation motorisée qui se pose pour les automobilistes
qui empruntent le chemin d'accès à la plage ;
Considérant qu'il appartient à l’autorité communale de prendre des mesures afin d’assurer la sécurité
des usagers et prévenir les accidents ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Un sens interdit est instauré sur le chemin d'accès à la plage.
La circulation sur le chemin d'accès à la plage sera à sens unique entrant à partir de la RD418 après le
pont en direction de Chapdes-Beaufort jusqu'à l'intersection formée avec la RD418 en direction de
Chapdes-Beaufort.
ARTICLE 2
L'agent technique municipal est chargé de la mise en place des panneaux de signalisation
correspondants.
ARTICLE 3
Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en
vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera publié dans la Commune de Montfermy par l'autorité administrative.
Ampliation à M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pontgibaud.
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pontgibaud et M. le Maire de la Commune de
Montfermy, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le présent
arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours
contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Montfermy, le 21/06/2023
Le Maire,
Publication le : Z 2/ © 6/.202 3