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Conseil Municipal - 04122025DEL22 Recrutement agents recenseurs 2026
Document publié le Vendredi 28 novembre 2025 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 04122025DEL22 Recrutement agents recenseurs 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le 12/12/2025
ID : 040-214001190-20251204-122025DEL22-AR
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-cinq et le quatre du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le
conseil municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 28 novembre 2025, s'est
réuni en séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700
Hagetmau, sous la présidence de madame Pascale Requenna, maire.
Présents :
Nombre de membres en exercice : 27 Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Christian Lafargue, Colette Destrade, Patrice
Nombre de membres présents : 20 Ducamp, Benoit Labat, Clémence Pons, Patrice Reiller, Henri Ternus, Sandra Degardin,
Nombre de suffrages exprimés : 26 Lionel Castetbon, Anne Marie Dupouy, Denis Lalaude, Christelle Laguian, Michel
Larmandieu, Michel Lopez, Géraldine Castets, Carole Durban, Isabelle Sabatou, Jérôme
Toffoli.
Absents représentés :
Carmen Castro-Mauvoisin a donné procuration à Jean-Claude Catuhe
Cécile Paris Lansaman a donné procuration à Anne Marie Dupouy
Pierre Pelissier a donné procuration à Pascale Requenna
Sibnoaga Guiguemde a donné procuration à Colette Destrade
Guy Péré a donné procuration à Jérôme Toffoli
Dominique Veyne a donné procuration à Isabelle Sabatou
Absents : Julie Vivier
Secrétaire de séance : Denis Lalaude
Séance du conseil municipal du 4 décembre 2025
Délibération n° 04122025DEL22
Objet : Recrutement et rémunération des agents pour le recensement 2026 de la population
Rapporteur : Clémence Pons
Le recensement des habitants de la commune de Hagetmau se déroulera du 15 Janvier au 14 Février
2026.
Conformément à la loi n° 2002-276 du 17 Février 2002 relative à la démocratie de proximité, la mise
en œuvre de ce recensement relève de la compétence de la commune. La commune doit donc
désigner parmi le personnel communal ou par recrutement extérieur :
- Des agents recenseurs chargés sous l’autorité du coordonnateur communal, de distribuer et de
collecter les questionnaires à compléter par les habitants,
- Un coordonnateur suppléant chargé sous l’autorité du coordonnateur communal de vérifier,
classer, numéroter et comptabiliser les documents recueillis.
L'ensemble de ces agents devra participer aux séances de formation prescrites par l'INSEE.
Madame le Maire propose au Conseil municipal le recrutement des agents recenseurs ainsi que du
coordonnateur suppléant et pour se faire, de créer :
e 11 emplois d'agents recenseurs à temps non complet pour la période du 6 janvier au 15 février
2026 (correspondant à une personne par district et un poste supplémentaire en cas de maladie ou
démission)
e 1 emploi de coordonnateur suppléant contractuel à temps complet pour la période du 6 janvier au
20 février 2026. Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le 12/12/2025
ID : 040-214001190-20251204-122025DEL22-AR
La rémunération brut des agents est fixée à raison de :
- 4,50 € par feuille de logement,
- 50€ par séance de formation.
- une prime forfaitaire de 150 € couvrant la tournée de reconnaissance et les frais de déplacement
sur les districts n°9,10,11,15,19 et 21 (situés en centre-ville et zone d'habitat concentré),
- une prime forfaitaire de 250 € couvrant la tournée de reconnaissance et les frais de déplacement
sur les districts n°17, 18,20 et 22 (situés en zone rurale).
La rémunération du coordonnateur suppléant sera basée sur le 1% échelon du grade d’Adjoint
Administratif (indice brut 367, indice majoré 366).
La commune recevra une dotation forfaitaire de recensement, représentant la participation financière
de l’Etat aux travaux engagés pour préparer et réaliser l'enquête de recensement. Son montant
s'élèvera à 8 621€.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances et de l’Administration générale dans sa séance du 1° décembre 2025,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Le Conseil Municipal
Article 1
DECIDE de créer :
- 11 emplois d'agents recenseurs contractuels à temps non complet pour la période du 6 Janvier au 15 Février 2026,
- 1 emploi de coordonnateur suppléant contractuel à temps complet pour la période 6 Janvier au 20
Février 2026,
Article 2
DECIDE de fixer la rémunération brut des agents recenseurs à raison de :
- 4,50 € par feuille de logement,
- 50 € par séance de formation.
- une prime forfaitaire de 150 € couvrant la tournée de reconnaissance et les frais de déplacement
sur les districts n°9,10,11,15,19 et 21 (situés en centre-ville et zone d’habitat concentré),
- une prime forfaitaire de 250 € couvrant la tournée de reconnaissance et les frais de déplacement
sur les districts n°17, 18,20 et 22 (situés en zone rurale).
Article 3
DECIDE de fixer la rémunération du coordonnateur suppléant sur la base du 1° échelon du grade
d’Adjoint Administratif (indice brut 367, indice majoré 366) assortie de 50 € par séance de formation.
Article 4
AUTORISE Madame le Maire à procéder au recrutement de ces agents et à signer tous les documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 5
DECIDE d'inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2026. Le Maire
Ÿ
Ÿ
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
NE Publié le 12/12/2025 ne
ID : 040-214001190-20251204-122025DEL22-AR
2x
certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d'Hagetmau
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ainsi que l’accomplissement
des formalités de publicité requises. Outre l’envoi sur papier où dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par
requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
A 1 tmu, le 5 décembre 2025,
4 Le Maire