Procès Verbal - 20230717105020

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unknown - Affiche manif TST ecole

Procès Verbal - 20230717105020 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Thiers-sur-Thève. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230717105020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, Ref.

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223[0% République Française

Département Oise

Thiers-sur-Thève » A7

Réunion du Conseil Municipal

Procès-Verbal

Séance du vendredi 09 juin 2023

Absents excusés ayant donné procuration :

Mme Kristell LE CERF (pouvoir donné à Mme

Martine DEVOST) — Mr Albert SKRZELA (pouvoir donné à Mr Pierre BOUFFLET)

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 15

Présents : 13

Date de la convocation : 05/06/2023 —<€ ce la convocation

Date d'affichage : 05/06/2023

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate

que le quorum est atteint.

Ordre du jour de la séance :

1) Désignation du secrétaire de séance

2) Points abordés lors de la précédente réunion

et approbation du procès-verbal du 29 mars

2023 3) Compte-rendu des décisions de Monsieur le Maire

4) Désignation des délégués du Conseil Municipal

et de leurs Suppléants pour les élections des

sénateurs 9) Délibérations à prendre concernant :

5-1) La déclaration d'intention d’aliéner Concernant

l'immeuble : 5-1-1) N°2023/0009

de Monsieur et Madame Pierre-Yves BOUÉ

5-2) Modification du RIFSEEP

5-3) Acquisitions parcelles d'UTOPECHE

: AC4/AC8/AC9 partie/D483p/D485p/D486p/D491/D492

et D493 6) Compte-Rendu

6-1) de la réunion du conseil d'école en date du

21 mars 2023 6-2) de la réunion

du Conseil syndical du SICGPOV en date

du 30 mars 2023 6-3) de la réunion des

bureaux communautaires de la CCSSO en date

des 04 et 18 avril 2023 6-4) du comité Syndical du SICTEUB

en date du 19 avril 2023 6-5)

de la réunion du Conseil d'Administration du centre

social de Lamorlaye en date du 1e° juin 2023 7) Informations diverses

8) Questions diverses

1) Désignation du secrétaire de séance

:

A été nommée « secrétaire » : Madame Emilie

MARTINRef.

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Aca3|0a9

2) Points abordés lors de la précédente réunion et approbation du Procès-Verbal du 29 mars 2023

“Monsieur le Maire remet à Monsieur JEUDON Didier le document demandé précédemment à savoir : la capacité d’autofinancement (CAF) pour le budget

2023 et communique le montant de la trésorerie au 09 juin 2023, soit 506 148,83 €.

* Concernant les travaux effectués par l'EPFLO sur le terrain AI 89, la déclaration

préalable a été enregistrée en mairie. Des pièces complémentaires

ont été demandées par Monsieur l'Architecte des Bâtiments de France en date du 26 avril 2023.

* L'appel d'offres pour les repas de la cantine scolaire a été effectué en mai dernier. Date limite de remise des dossiers : 15 juin 202

* Nous avons réceptionné le mercredi 7 juin 2023, les travaux concernant la pose

des pompes à chaleur de la salle polyvalente et des

écoles. (en remplacement de la chaudière à fioul)

Monsieur le Maire signale que la télégestion mise en place par l’ancienne mandature en 2019 ne pourra pas fonctionner car les pompes à

chaleur ont un système de télégestion bien spécifique pour chaque matériel.

Il précise qu'en 2019 il aurait été plus judicieux de changer la chaudière avant la mise en place de la télégestion dont le coût s'est élevé à 35.000 €.

En raison de l’état de vétusté de la chaudière la télégestion ne fonctionnait pas ou provoquait des pannes, c'est pourquoi elle a été mise à l'arrêt provisoirement.

Monsieur JEUDON Didier pense qu'il aurait été plus judicieux de faire l'isolation de la salle polyvalente en même temps que le changement

de la chaudière et qu'il n'aurait pas fallu installer des pompes à chaleur de la marque VAILLANT. Monsieur le Maire répond que le dossier présenté pour la demande de subvention prévoyait les travaux de rénovation énergétique en même temps que le

remplacement de la chaudière, mais qu'il a été refusé.

Madame Emilie MARTIN précise que sur les conseils de Madame la Sous-préfète, à qui nous avons expliqué la situation et les risques

que l’école n'ait plus de Chauffage, nous avons présenté en urgence une nouvelle demande pour le remplacement de la chaudière uniquement.

Madame la Sous-préfète a « appuyé » notre dossier et la Subvention a été acceptée nous permettant de lancer les travaux qui viennent

d'être réceptionnés.

Madame Martine DEVOST rajoute que le Conseil Municipal actuel a considéré ce dossier prioritaire et a fait le nécessaire rapidement

alors que rien n'a été fait par l'ancienne mandature qui annonçait régulièrement depuis 2014 la nécessité de remplacer la chaudière.

Monsieur le maire a pris contact avec le S.E. 60 et précise que le système de

télégestion fonctionnera pour les locaux de la Mairie

et les services techniques.

Monsieur JEUDON Didier signale qu'il n'y a pas de télégestion aux services techniques.

Monsieur le Maire répond qu'il a demandé sa mise en place.

“Le Président du Club Cynophile n'a toujours pas répondu à notre lettre du 27 février2023. Une relance va être effectuée. Monsieur Patrice

MENERAT demande ce qu'il y a comme local d'installé ?

Réponse de Monsieur le Maire : un chalet en bois rempli de matériel et de détritus.

Approbation du procès-verbal du 29 mars 2023

Aucune remarque de la part des conseillers Municipaux sur le procès-verbal du 29 mars 2023.

Après délibération, le procès-verbal du 29 mars 2023 est approuvé à la majorité par :

- 14 voix pour (dont 2 pouvoirs)

- 1 voix contre (Mr JEUDON Didier)

3) Compte rendu des décisions de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire effectue un compte rendu des décisions qu'il a prises en application de la délibération n°2020/107 relative à la délégation

d’attributions consenties au Maire. Ce point n’appelle aucun vote des Conseillers municipaux.

* Prise d'un nouvel arrêté (n°35/2023) règlementant les Coupures d'éclairage public sur Thiers-sur-Thève, dans le cadre de laRef.

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203 \08S L'éclairage

public sera totalement interrompu jusqu'au 25 août 2023. Cette décision a

été prise car actuellement il fait encore jour à 22h30 et le jour se lève vers 5h00.

II n'est donc pas nécessaire de mettre en route les candélabres pour 2h30.

L'horaire précédant sera remis en route avant la rentrée scolaire.

Trame Noire.

Monsieur Patrice MENERAT demande pourquoi il n’y a pas eu une communication

auprès des administrés. Réponse de Monsieur le Maire

: seules trois personnes, dont vous, ont demandé des explications

mais aucune plainte n'a été formulée.

4) ) Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs Suppléants

pour les élections des sénateursRef.

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pv_1000 2023-05-22 10-43-10 984 pdf

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a 3|031 Communes

de 1 00C nabitants et plus —

nn ten, des ÉSE et D leurs suppléants en vue

de |’ l'élection des ous

| PROCÈS. VERBAL DE LA DÉSIGNATION

DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE

L'ÉLECTION DDES ES SÉNATEURS __—— —

a

Communes de 1000 habitants et plus

COMMUNE :

ARS NO MRAE

Département (collectivité) Ci S =

Arrondissement (subdivision)

SENUIS

Effectif légal du conseil municipal M S#S

Nombre de conseillers en exercice |! LÀ 5

Nombre de délégués (ou délégués ! 3

supplémentaires) à élire +

Nombre de suppléants à élire 5

l sur 10

08/06/2023, 17:05Ref.

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pv 1000 2023-05-22 10-43-10 984 pdf

Pups:/www oise. gouv. fr/contenu/tclechargement78530/573349/L.

APR\SAAX

Communes de | 000 habitants et plus -

Désignation des délégués at de leurs suppléants en vue de

l'élection des sénateu s

L'an deux mille vingt-trois, le 9 juin à AS, heures .4,€

minutes, en application

des articles L. 283 à L. 293 Et R. 131 à R. 148 du

code électoral, s'est réuni le conseil —— "+

Municipal de la commune de LUE. SUR IHM

nm ne

À cette dat étaient présents les consei $S Municipaux

suivants":

RTE | [2 |

Did Qi | a

DEC Nat, [I … LORUST

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es es à 77 . | Etaient

absents et représentés les conseillers municipaux suivants’

:

Fos LGRE ARS NZ Dane VE nES nan KR2E LA

AO TRS PER À Tr PT nb | —

ee — ——!

|

Indiquer les nom et Prénom(s) d'un conseiller par case.

Les conseillers municipaux qui n'ont pas la nalionalilé française ne Peuvent

participer à l'élection des délégués et de leurs Suppléants

(rl LO. 286-1 du code élecloral). Dans les communes de 9000

habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier candidat

non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se

sont Présentés pour l'élection du conseil Municipal (art. L.O. 286-2

du code électoral). Les militaires en position d'activité ne Peuvent

être élus ni délégués ni suppléants (art L. 28741 du code électoral).

Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art.

L. 289 dy code électoral). Un même Consailler ne peut étre aortour

que d'un seul pouvoir qui ost toujours révocable.

2 sur 10

08:06/2023, [7:05Ref.

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aa ox

Communes de 1000 habitants et plus -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en

vue de l'élection des sénateurs

Absents non représentés :

1

1. Mise en place du bureau électoral

M /yere. iE RIRE PQ RE maire

(ou son remplaçant en application

de l'article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

MAMme... ti EN CiE. FAC AT a

été désigné(e) en qualité

de secrétaire par le conseil Municipal (art. L. 2121-15

du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal

des membres du

conseil, a dénombré A3. conseillers présents

et a constaté que la condition de

QUOrUmM posée à l'article L.2121-17 du CGCT: était remplie

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu'en

application de l'article

R. 133 du code électoral, le bureau électoral est

présidé par le maire où son

remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux

les plus âgés et les deux

conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l'ouverture du scrutin, à savoir

MM/Mmes. DINSUX TLC... TNA PAT CE. A EC USE

AU Li Got CR CHRIS RO

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) à ensuite invité le conseil

Municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs

Suppléants en vue de l'élection des Sénateurs. I] a rappelé

qu'en application des articles L. 289 et R. 133 du

code électoral, les délégués (ou délégués Supplémentaires)

et leurs Suppléants sont élus sur la même liste, sans débat,

à la représentation proportionnelle suivant la règle

de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel,

Le maire (ou son remplaçant) à rappelé que

les membres du conseil Municipal qui n'ont pas la nationalité

française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral

sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et

des Suppléants (art. L.O,. 286-1 du code électoral), Si la

commune à 9 000 habitants et plus, ces Conseillers

sont remplacés par les candidats français venant immédiatement

après le

‘Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque

la majorité des membres en exercice esl présente.

* Dans les communes de 1000 3 8 999 habitants,

il est procédé 3 l'attribution de sièges de délégués el de suppléants.

Dans les comrnunes de 9 000 à 30 799 habitants, il n'est

procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants. Dans les communes

de 30800 habitants el plus, il est procédé à l'attribution de sièges

de délégués Supplementaires et de Suppléants,

é

3 sur 10

08:06-2023. 17:05Ref.

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pv 1000 2023-05-22 10-43-10 984. pdf htps-/wwwoise

gouv frcontenulelechargement78530/573340/f.

acsaloau Communes de ; 000 habitants et plus -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection

des sénateurs

dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés

à l'élection Municipale (art. L.O. 286-2 du code

électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres

du conseil Municipal qui sont également députés,

sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux,

conseillers à l'Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de

Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres d’une des assemblées de province

de Nouvelle- Calédonie peuvent participer à l'élection

des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus

délégués ou Suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code

électoral).

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire (ou

son remplaçant) a ensuite précisé que

les militaires en position d'activité membres du conseil

Municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne

peuvent être élus délégués ou Suppléants (art. L.

287-1 du code électora )

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus,

dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi

les membres du conseil municipal, et que les suppléants

sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi

les électeurs de la commune, Dans les communes de 30 800

habitants et plus, les délégués supplémentaires

sont élus Parmi les électeurs inscrits sur les listes

électorales de la Commune, les uns et les autres de nationalité

française.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles

L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant

l’article L. 290-1 où L. 290-2, le conseil municipal

devait élire délégués (et/ou délégués supplémentaires) et

suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant

de noms qu'il ÿ a de délégués (ou délégués supplémentaires)

et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète

(art. L. 289 du code électoral),

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants

est composée alternativement d'un candidat de chaque

sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a

constaté que listes de candidats avaient

été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats

a été joint au procès-verbal en annexe 2.

Lorsque le nombre de candidats est Supérieur à deux cents, les bulletins

ne comportent que le nom de la liste et du candidat

tête de liste et la liste complète des candidats de

chaque liste est affichée dans [a salle de vote (article R. 138)

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller Municipal, à l'appel de son nom, à fait constater

au président qu'il n'était porteur que

d'une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié.

Le président a constaté, sans toucher l'enveloppe où le bulletin, que le conseiller

Municipal l'a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu

à cet effet, Le nombre des conseillers

qui n'ont Pas souhaité prendre part au vote à l'appel de leur

nom à été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin

clos et les membres du bureau électoral

ont immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par

le bureau, les bulletins blancs ou les

enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés

4 sur 10

HR 06 2024. 17:05Ref.

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pv. 1000_2023-05-22 10-43-10 984.pr

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3%3|03S Communes de | 000 habitants

et plus - Désignation des délégués

et de leurs suppléants en vue de l'élection des

sénateuis

fr/conlenu/telechargemen U78530/573349/f.

par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause

de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant

pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant

s'est fait connaître, enveloppe vide, bulletin

établi au nom d'une liste dont la candidature n'a pas été

enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms

où avec Modification de l'ordre des Candidats,

bulletin ne respectant pas l'obligation d'alternance d'un

candidat de chaque sexe). Ces bulletins OU ces enveloppes

annexées avec leurs bulletins sont placés

dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant

l'indication du scrutin concerné.

4. Élection des délégués (ou délégués

Supplémentaires) et des

suppléants

4.1. Résultats de l'élection

a. Nombre de conseillers présents et

|

|Î = | | représentés

AS a z me + —

5 =. b. Nombre de conseillers

présents à |

| | l'appel n'ayant PaS pris partau

vote | ©

| (abstention)

| €. Nombre de votants (enveloppes ou |

bulletins déposés dans l‘urne)

(a-b) } ——— ——

_ Er)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls

par le bureau | ©

| |

e. Nombre de suffrages déclarés |

9

blancs par le bureau

| f. Nombre de suffrages exprimés

| à

[c-(d+e)] LA

Les mandats de délégués (ou délégués

supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à

Ja représentation Proportionnelle. Le

bureau détermine le quotient électoral en divisant le

nombre de suffrages exprimés dans la commune

par le nombre des délégués (ou délégués Supplémentaires)

à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de

délégués (ou délégués supplémentaires)

que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le

quotient électoral, Les sièges non répartis Par application

des dispositions précédentes sont attribués

selon la règle de la plus forte moyenne.

5 sur 10

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Vww.oise gouv. fr/contenu/telechargement/78530/573349/F.

Jo 3|5à1

Communes de 1000 habitants et plus -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes

pour laquelle la division du nombre de

suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui

ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs

listes ont la même moyenne pour l'attribution

du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a

obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages,

le siège est attribué au plus âgé des candidats

susceptibles d'être proclamés élus.

Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé

de la même manière pour l'attribution

des Mandats de suppléants. Dans les communes de

8 000 à 30 799 habitants, il n'est Procédé qu'à l'attribution de sièges

de suppléants,

| INDIQUER LE NOM DE | déléone Nombre de | LA LISTE OÙ DU Suffrages | Nombre de délégués

suppléants

CANDIDAT TÊTEDE | obtenus | (ou délégués | LISTE

| | obtenus

(dans l'ordre décroissant des

suffrages obtenus)

supplémentaires)

obtenus

Ref.

201

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Fu Que” iers LI ID | à

Ale QU age |” …

4.2. Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou

délégués supplémentaires) les candidats

des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans

l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre

de mandats de délégués (ou délégués

supplémentaires) obtenus, conformément à |a feuille de

proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.

Ia ensuite proclamé élus Suppléants les autres candidats des listes

pris à la suite du dernier candidat élu

délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste

6 sur 10

O8 06 2023, [70sRef.

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7 sur 10

dca3|o3Y Communes de 1 000 habitants et plus

- Désignation des délégués et

de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

et dans la limite du nombre de mandats de Suppléants obtenus,

conformément à la feuille de proclamation

nominative également jointe en annexe 1.

4.3. Refus des délégués’

. z

PTS, 7 « x Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de Lu... délégué(s) après

la proclamation de leur électioné.

En cas de refus d'un délégué d'exercer son Mandat, c'est le

suppléant de la même liste venant immédiatement

après le dernier délégué élu qui est appelé à le

remplacer (L. 289) et le premier candidat non élu de la liste devient

suppléant,

En cas de refus d’un suppléant d'exercer sa fonction’, le premier

candidat non élu de la même liste devient

suppléant.

S. Choix de la liste des suppléants par les délégués de

droit”

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire

(ou son remplaçant) a rappelé que

les délégués de droit présents doivent faire connaître au

bureau électoral, avant que la séance ne

soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les

Suppléants qui, en cas d'empêchement, les remplaceront, Il a

aussi indiqué que si un Conseiller municipal

a également la qualité de député, sénateur, conseiller régional,

conseiller départemental, conseiller à l'Assemblée de Martinique,

conseiller territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon

ou membre d'une des assemblées de province

de Nouvelle-Calédonie, son remplaçant doit faire connaître

selon les mêmes modalités la liste

sur laquelle sera désigné son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste

sur laquelle seront désignés, en cas d'empêchement

avéré, leurs Suppléants pour participer à

l'élection des sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille jointe

au procès-verbal®,

* Rayer le 4,3. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection

des suppléants “ Pour les délégués

élus et non présents lors de l'éléct on, le mare (ou son remplaçant)

notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et

les informe qu'ils disposent d'un délai d'un jour franc à compler

du jour de là notification pour refuser éventuellement leurs fonel'ons

el en avertir le préfel ou le haut-comemissaire (arL R.145 du code

électoral). Pour les Suppléants

élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant)

notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les

informe qu'ils disposent d'un délai d'un jour franc à compter

du jour de la notification Pour refuser éventuellément leurs fonctions

et en avertir le préfet où le haut-commissaire (art. R.145 du code

électoral).

* Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants

° Les conseillers Municipaux absents on: la possibilité de faire Connäîïtre

au maire {ou son remplaçant) dans les meilleurs délais la liste sur

laquelle seront désignés les Suppléants qui les remplaceront.

7

08:06.2023,

https://www. oise gouv. fvcontenu/telechargement/78530/573349/f

17:05

10Ref. 201

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hiips: MM OÏSC. ge

3] 3 Communes de 1 000

habitants et plus - Désignation des

délégués et de leurs Suppléants en vue de l'élection

des sénateurs

6. Observations et réclamationsr

" Si les observations et réclamations sont

trop long sont rédigées sur une

feuille annexe

4U procès-verbal, Mentian de ce

réclamations ».

ves pour être consig

; Signée et paraphée par les

(Le annexion est faite au b

nées dans cet espace, clles

membres du bureau, qui est jointe

as du paragraphe « Observations et

8 sur 10

08/06/2023, 17:05

ouv.fr ontenulelechargement78530/573249/€Ref. 201

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pv. 1000 2023-05-22 10-43-] 0_984.pdf

hlips://wwwoise gouv. fi/contenu/telechargement/78530/573349/f.

ADA|03S Cammunes de 1 000

habitants et plus - Désignation des

délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 9 juin

2023 à Vi ag heures et » e ,

, , 3 Lo

u , ,

,

RAA... Minutes, en triple exemplaire", a été, après

lecture, signé par le maire

{ou son remplaçant), les autres membres du bureau

et le secrétaire,

Le maire ou son remplaçant

Le secrétaire

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Les deux conselll municipaux Les deux conseillers

municipaux les plus âägés-

les plus jeunes

|

_

"Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché

aussitôt après sa clôture a la porte de |a Mainé Le deuxième exemplaire

dy procès-verbal est conservé au Secrélarial

de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt &tre transmis,

avec toutes les autres piéces annexées, au préfet OU 49 haul
5

9 sur 10

08/06/2023, 17:05

12Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

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https://www.oise.gouv. ft/contenu/telechargement/78530/573349/f.

Communes de 1 000 habitants et plus -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue

de l'élection des sénateurs

Annexe 1

Liste des délégués, délégués supplémentaires et suppléants

élus représentant la Commune de

LIST. hR. bi

Liste A Je QE HN RES Uu VILLAGE

Liste nominative des personnes désignées : À. BVT

de Mu e MANv LC n CUS / a

Tu Dur De Mr GÇGULAT € - lee KRIZr CE À Liste B 2

Liste nominative des Personnes désignées :

Liste C TT

Liste des personnes désignées :

Etc.

Annexe 2

Liste des listes candidates à l'élection des

d élégués (délégués SUpplémentaires) et

Suppléants représentant la commune de …

Liste A

Liste nominative des candidats :

Liste B

Liste nominative des candidats :

Liste C

Uste des candidats :

Etc

10

13Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

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Communes de 1 000 habitants

et plus

COMMUNE CHAN AIT Tu Fer

ANNEXE AU procés-verbal de

l'élection des délégués des conseils O NA

Municipaux et de leurs suppléants ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS

DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS

SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

=

FEUILLE DE PROCLAMATION

n°,A fe annexée

au Procès-verbal des opérations

électorales Nom et Prénom de l'élu (e)

| Liste

sur laquelle il où elle figurait

Mandat de l'élu(e) ?

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201

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Berger-Levrault

(1012)

5) Délibérations à prendre concernant amas l|our

5-1) la déclaration d'intention d'’aliéner concernant l'immeuble :

5-1-1) N°2023/009 de Monsieur et Madame Pierre-Yves BOUÉ

Considérant le droit de préemption urbain renforcé instauré par la délibération du 27 juin 2013 sur les zones U et AU du Plan

Local d'Urbanisme.

Considérant la Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) transmise par Maître Emeric SOUBRY, Notaire de Monsieur et Madame Pierre-Yves BOUÉ, concernant

la parcelle située 27 bis rue du Général Leclerc cadastrée section AC n°133, d'une superficie de 07 a 18 ca.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte de la DIA ci-dessus ; renonce à exercer son droit de préemption urbain sur

cette parcelle.

5-2) Modification du RIFSEEP

Le Conseil Municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88 :

Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant

diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives

à la fonction publique territoriale | Vu le décret n°

2014-513 modifié du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la Fonction Publique d'Etat ; Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre

2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires

territoriaux ;

Vu le décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 u 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant

compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale ; Vu le tableau des effectifs :

Vu l'avis du Comité Technique en date du 14 avril 2023

À compter du 9 juin 2023, il est proposé à l'assemblée délibérante d'instituer comme suit la mise en œuvre du RIFSEEP.

Ce régime indemnitaire se compose de deux parties :

une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE) qui vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale de ce nouveau

régime indemnitaire, Cette indemnité repose, d'une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d'autre part, sur la prise en compte de l'expérience professionnelle : - Un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir et, le cas échéant,

des résultats collectifs du service.

RAY

Pour information :

La décision du Conseil Constitutionnel n° 2018-727 du 13 juillet 2018, confirme qu'il n'est pas possible d'instaurer le RIFSEEP autrement qu'en deux parts (IFSE+CIA) dans la mesure où les dispositions de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée rend obligatoire la détermination des plafonds applicables à chacune de ces parts.

KARAYK

I a pour finalité de :

- Prendre en compte la place des agents dans l'organigramme de la collectivité et reconnaître les spécificités de certains postes ;

Susciter l'engagement et valoriser l'expérience professionnelle des agents ; Donner une lisibilité et davantage de transparence ;

Renforcer l'attractivité de la collectivité ;

Fidéliser les agents ;

Favoriser une équité de rémunération entre filières ;Ref.

201

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(1012)

! - Bénéficiaires Ac S | OÙ 3

- Agents titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet, temps partiel,

- Agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel exerçant les fonctions du

cadre d'emplois concerné (possibilité de définir une condition d'ancienneté) Les cadres d'emplois concernés par le RIFSEEP sont :

Filière administrative :

o Les attachés,

Les secrétaires de mairie,

Les rédacteurs,

Les adjoints administratifs, O0

©

oO

Filière technique :

o Les techniciens,

o Les agents de maîtrise,

o Les adjoints techniques,

Filière médico-sociale (secteur socio-éducatif)

o Les ATSEM,

Enfin, les agents de la filière police municipale (catégories A, B et C) ne sont pas concernés par le RIFSEEP, ils conserveront donc leur régime indemnitaire actuel.

Il - Détermination des groupes de fonctions et des montants plafonds :

Chaque part du RIFSEEP (IFSE et CIA) correspond à un montant fixé par la collectivité dans la limite des plafonds déterminés

dans la présente délibération et applicables aux fonctionnaires de l'Etat, conformément aux dispositions de l'article 88 alinéa 1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 : « Lorsque les services de l'Etat servant de référence bénéficient d'une indemnité servie en deux parts, l'organe délibérant détermine les plafonds applicables à chacune de ces parts et en fixe les critères, sans que la Somme des deux parts dépasse le plafond global

des primes octroyées aux agents de l'Etat ».

Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du temps de travail pour les agents exerçant à temps partiel

ou occupés sur un emploi à temps non complet.

Les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient de montants maximums spécifiques.

Le montant annuel attribué individuellement est fixé par arrêté de l'autorité territoriale.

Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant compte :

- Des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard :

o Responsabilité d'encadrement direct, de coordination, de projet,

o Responsabilité de formation d'autrui,

o Ampleur du champ d'action (en nombre de mission, en valeur).

- De la technicité, de l'expertise ou de la qualification nécessaire à l'exercice des fonctions :

o Niveau de qualification requis (niveau de diplôme),

o Connaissances (de niveau élémentaire à expertise),

o Autonomie, initiative,

o Difficuité et complexité des taches (exécution simple ou interprétation).

- __ Des sujétions particulières ou du degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel :

o Horaires atypiques,

Responsabilité financière,

Effort physique,

Travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants,

Relations internes et ou externes. 0

O

©

©

16Ref.

201

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(1012)

Chaque agent est classé dans un

de sujétions auquel il est exposé.

Pour les catégories A : à O aa O uy

> Cadre d'emplois des attachés territoriaux et des secrétaires de mairie

de catégorie A Vu les arrêtés du 3 juin 2015 et du

17 décembre 2015 pri ‘ icati d'administration

de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les attachés territoriaux et les secrétaires de mairie de catégorie

A.

Chaque agent est classé dans un

de sujétions auquel il est exposé.

Le cadre d'emplois des attachés territoriaux et des secrétaires de mairie de

catégorie A est réparti en 4 groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds annuels suivants S

= Groupesdefonctions | plafond |

Direction d'une collectivité /

G1 secrétariat de mairie 36210 € 6 390 €

catégorie À

Direction adjointe d'une

G2 collectivité Responsable de 32 130 € 5670 €

plusieurs services

G3 Responsable d’un service 25 500 € 4 500 €

Adjoint responsable de

G4 service / expertise / fonction

de coordination ou de

pilotage

20 400 € 3 600 €

Pour les catégories B :

> Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

Vu l'arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application du décret n° 2014-513

aux corps des secrétaires administratifs des administrations d'Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les rédacteurs territoriaux.

Chaque agent est classé dans un groupe de fonction correspondant à son emploi suivant le niveau de fonctions, d'expertise et de sujétions auquel il est exposé.

Le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux e st réparti en 3 groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds annuels suivants :

RASE | Montant | Montant

Groupes de fonctions plafond plafond

IFSE _ CIA

Direction d'une structure /

responsable de pôle, d'un ou

Si plusieurs services / secrétaire de 17 480 € 2 380 €

mairie

Adjoint au responsable de

structure / expertise / fonction de

62 Coordination ou de pilotage IBIQISIE 2HBSLE

/chargé de mission

Encadrement de proximité,

G3 d'usagers / assistant de direction / | 14 650 € 1995 €

gestionnaire

> Cadre d'emplois des techniciens territoriaux

Vu l'arrêté du 5 novembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2014-513 au

corps des techniciens supérieurs du développement durable dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les techniciens territoriaux.

groupe de fonction correspondant à son emploi suivant le niveau de fonctions, d'expertise et

groupe de fonctions correspondant à son emploi suivant le niveau de fonctions,

d'expertise et

17Ref.

201

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{1012}

Le cadre d'emplois des techniciens territoria

plafonds annuels suivants :

acd3\ous ux est réparti en 3 groupes de fonctions auxquels correspondent

les montants

Groupes tomes [Montant | Montar = Groupes defonctions |. pong | pla » JS + s- 2 2 J ñ ; L FSE É Neo À

Direction d'une structure /

G1 responsable de pôle, d’un ou 19 660 € 2 680€

plusieurs services

Adjoint au responsable de

structure / expertise / fonction de

ce coordination ou de pilotage 18 580 € 2535 €

/chargé de mission

Encadrement de proximité,

G3 d'usagers / gestionnaire 17 500 € PRÉ

Pour les catégories C :

> Cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux

Vu les arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décem

administratifs des administrations dont le régime

Chaque agent est classé dans un

de sujétions auquel il est exposé.

Le cadre d'emplois des adjoints administratifs territori

montants plafonds annuels suivants :

bre 2015 pris pour l'application du décret n° 2014-513 aux corps des adjoints

indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.

groupe de fonctions correspondant à son emploi suivant le niveau de fonctions, d'expertises et

aux est réparti en 2 groupes de fonctions auxquels correspondent les

Me < F5 Dir | Montant | Montant

Groupes de fonctions plafond | plafond < CN RANE IFSE CIA

Encadrement de proximité et

d'usagers / secrétaire de mairie /

G1 assistant de direction / sujétions 11 340 € 1r260€

/ qualifications

Exécution / horaires atypiques,

G2 déplacements fréquents / agent 10 800€ 1 200 €

d'accueil

> Cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles Vu les arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2

administratifs des administrations d'Etat dont le régim

des écoles maternelles.

Chaque agent est classé dans un groupe fonction correspondant à son emploi suivant le niveau de fonctions, d'expertises et de sujétions auquel il est exposé.

Le cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés de

correspondent les montants plafonds annuels suivants :

015 pris pour l'application du décret n° 2014-513 aux corps des adjoints

e indemnitaire est pris en référence pour les agents territoriaux spécialisés

S écoles matemelles est réparti en 2 groupes de fonctions auxquels

| Montant Montant

_+ Groupes de fonctions _ plafond plafond

: IFSE CIA

Encadrement de proximité et

G1 d'usagers / sujétions / 11 340€ 1 260€

qualifications

Exécution / horaires atypiques,

se déplacements fréquents 10 800 € ions

> Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux

Vu les arrêtés du 28 avril 2015 et du 16 juin 2017 pris pour l'application du décret n° 2014-513 aux corps d'adjoints techniques des administrations d'Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints techniques territoriaux.

Chaque agent est classé dans un groupe de fonctions correspondant à son emploi suivant le niveau de fonctions, d'expertises et de sujétions auquel il est exposé.

18Ref.

201

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(1012)

Le cadre d'emplois des adjoints techni

plafonds annuels suivants :

208 ue ques territoriaux est réparti en 2 groupes fonctions auxquels correspondent les montants

| Montant | Montant AE plafond plafond

=Daÿ TN PÉRINRPTIESE CIA

Encadrement de proximité et

G1 d'usagers / sujétions / 11 340 € 1 260 €

qualifications

Exécution / horaires atypiques,

LL déplacements fréquents 10 800 € 1200 €

> Cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

Vu les arrêtés du 28 avril 2015 et du 16 juin 2017 pris pour l'application du décret n° 2014-513 aux corps d’adjoints techniques des administrations d'Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les agents de maîtrise territoriaux.

Chaque agent est classé dans un groupe de fonctions corres

de sujétions auquel il est exposé.

Le cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux est ré

plafonds annuels suivants :

pondant à son emploi suivant le niveau de fonctions, d'expertises et

parti en 2 groupes fonctions auxquels correspondent les montants

Û te De ï 1 A Montant Montant

Groupes de fonctions | plafond | plafond NRA SES IFSE CIA

Encadrement de proximité et

G1 d'usagers sujétions / 11 340 € 1 260 €

qualifications

1 2

Exécution / horaires atypiques, 0

me déplacements fréquents LUEUR 0

€

I - Modulations individuelles :

> 1) Part fonctionnelle (IFSE) :

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d'expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l'exercice de leurs missions, conformément aux critères définis ci-dessus (voir ||).

Le montant individuel dépend du rattachement de l'emploi occupé par un agent à l'un des groupes fonctionnels définis ci-dessus.

Ce montant individuel pourra également être bonifié en prenant en compte l'expérience professionnelle antérieurement acquise dans le secteur privé ou public par l'agent.

L'expérience professionnelle est assimilée à :

- Toutes expériences professionnelles qui ont permis d'acquérir des connaissances et des compétences par l'exercice

pratique de missions exclusivement similaires avec celles qui seront occupées dans la collectivité, - La connaissance de l'environnement direct du poste (interlocuteurs, partenaires, circuits de décisions) ou plus largement

l'environnement territorial,

- La capacité à mobiliser des savoirs et savoir-faire acquis au cours de l'expérience antérieure,

Cette bonification ne pourra pas représenter plus de 20% du montant de la part d'IFSE initialement fixée pour l'exercice des fonctions considérées et dans la limite des plafonds

fixés ci-dessus.

Pour bénéficier de cette bonification, l'agent devra justifier par tout moyen de son expérience professionnelle et de l'exercice effectif desdites missions (fiche de poste, contrat de travail, certificat de travail ….) ».

Ce montant fait l’objet d’un réexamen :

-__ Pourles emplois fonctionnels, à l'issue de la première période de détachement ;

- En cas de changement de fonctions ou d'emploi ;

- En cas de changement de grade ou de cadre d'emplois à la suite d'une promotion, d'un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours :

- Au moins tous les 4 ans en fonction de l'expérience acquise par l'agent dans ses fonctions. Dans ce dernier cas, le montant individuel d'IFSE pourra être modulé à la hausse dans la limite de 10 % en fonction de l'expérience professionnelle acquise où non par l'agent dans ses fonctions au sein de la collectivité et selon les critères suivants :

-_ L'approfondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des procédures ;

- L'amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation ;

- Les formations suivies (et liées au poste) ;

- La gestion d’un évènement exceptionnel permettant de renforcer ses acquis :

19Ref.

201

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(1012)

acdà3|où Le principe du réexamen du montant

de J'IFSE n'implique pas pour autant une revalorisation automatique.

La part fonctionnelle de la prime (IFSE) sera versée mensuellement

sur la base d'un douzième du montant annuel individuel attribué et proratisée en fonction du temps de travail.

> 2) Part liée à l'engagement professionnel et à la manière

de servir (CIA) : Un complément indemnitaire pourra être versé

en fonction i i i

À

- Les compétences professionnelles et techniques,

- Les qualités relationnelles,

- La capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant,

à exercer des fonctions d'un niveau supérieur : - La valeur professionnelle de l'agent

(adaptation, motivation, implication), - La

capacité à travailler en équipe,

- Le sens du service public,

s D

Le montant individuel du CIA est laissé à l'appréciation de

l'autorité territoriale en fonction des résultats de l'évaluation professionnelle et de la manière de servir de l’agent.

Le montant du CIA est fi xé par un arrêté individuel de l'autorité

et ne sera Pas reconductible automatiquement d’une année

sur l’autre.

La part liée à l'engagement professionnelle et à la manière

de servir (CIA) sera versée annuellement proratisée en

fonction du temps de travail et du temps de présence de l'agent au sein de la collectivité.

IV - La transition entre l’ancien et le nouveau régime

indemnitaire : > Le cumul avec

d’autres ré imes indemnitaires :

Selon l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 : « l'indemnité

de fonctions, de Sujétions et d'expertise et le complément indemnitaire annuel sont exclusifs de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir,

à l'exception de celles énumérées par arrêté du Ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget ».

Ainsi, l'IFSE est non cumulable avec les primes et indemnités

de même nature et notamment :

- L'indemnité forfaitaire pour travaux Supplémentaires (IFTS),

- La prime de rendement,

L'indemnité de fonctions et de résultats (PFR),

-_ L'indemnité d'administration et de technicité (IAT),

-_ L'indemnité d'exercice de mission des préfectures (IEMP),

-_ La prime de service et de rendement (P.SR,),

-_ L'indemnité spécifique de service (LS.S.),

La prime de fonction informatique,

L'indemnité allouée aux régisseurs d'avances et de recettes,

-__ L'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes

ou salissants,

Il convient donc d'abroger la (ou les) délibération(s) Suivante(s)

: -_ Délibération n°2018/30

& 31 en date du 13 juin 2018 instaurant l'indemnité d'Administration

et de Technicité

En revanche, le RIFSEEP est cumulable avec :

-__L'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions

exercées (frais de déplacement, etc.) ; - Les dispositifs d'intéressement collectif

: - Les dispositifs

compensant les pertes de pouvoir d'achat (GIPA, etc.) ;

- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail

(heures supplémentaires, astreintes …) - Les primes régies par l'article 111 de

la loi 84-53 du 26 janvier 1984 (prime annuelle, 13ème mois, ….) -__ L'indemnité

forfaitaire complémentaire pour élections ;

- La NB;

-_ La prime de responsabilité versée au DGS.

> Sur le maintien du régime indemnitaire antérieur des

a ents : Conformément à l'article 88 alinéa 3 de la

loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 : « Les Organes délibérants des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent décider de maintenir, à titre individuel, au fonctionnaire concerné, le montant indemnitaire dont il bénéficiait en application des dispositions réglementaires antérieures, lorsque ce montant se trouve diminué Soit par l'application ou la modification des dispositions réglementaires applicables aux Services de

l'Etat servant de référence, Soit par l'effet d'une modification des bornes indiciaires du grade dont il est titulaire ».

20Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

ao |ous

1°" possibilité : Maintien du montant antérieur au titre de l'IFSE (règle applicable aux fonctionnaires de l'Etat) : Les agents relevant des cadres d'emplois énumérés ci-dessus

conserveront le montant indemnitaire qu'ils percevaient mensuellement, au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions exercées ou au grade détenu et, le cas échéant, aux résultats avant la mise en place du RIFSEEP, au titre de

l'IFSE et ce même si ce montant venait à dépasser les plafonds annuels fixés

ci-dessus par cadres d'emplois.

Ce maintien indemnitaire individuel perdure jusqu'à ce que l'agent change de fonctions ou en cas de réexamen en fonction de l'expérience acquise par l'agent (voir II 1) ci-dessus).

Cette garantie ne fait pas obstacle à une revalorisation du montant de l'IFSE perçu par l'intéressé dans la limite des montants plafonds annuels fixés ci-dessus.

Toutefois et dans le cas où ce maintien indemnitaire individuel dépasserait les montants plafonds annuels fixés par la collectivité, ce montant ne pourra pas faire l'objet

d'une réévaluation à la hausse en fonction de l'expérience acquise par l'agent.

V - Modalités de maintien ou de suppression :

En cas de maladie ordinaire, pour accident de service et maladie professionnelle, il est décidé le maintien de l'IFSE dans les mêmes proportions que le traitement.

La part IFSE est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement durant les congés mentionnés au 5° de l'article 57 de loi 84-53 précitée, à savoir pendant les congés pour maternité

ou pour adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant, sans préjudice de

la modulation du CiA en fonction de l'engagement professionnel de l'agent et des résultats collectifs du service.

Par ailleurs, les arrêts consécutifs aux accidents du travail et de trajet, les maladies professionnelles n'entraîneront pas de réduction du régime indemnitaire.

En cas de congé de iongue maladie, grave maladie, longue durée le versement de l'IFSE sera suspendu.

La commune a prévu la mise en place d'une participation au titre de la « Prévoyance » dans

le cadre de la suspension du RIFSEEP pendant le congé de maladie (CLM, CLD, et

de grave maladie)

Le montant du CIA a vocation à être réajusté, après chaque entretien professionnel et il appartient à l'autorité territoriale d'apprécier si l'impact de l'absence

sur l'atteinte des résultats, eu égard notamment à sa durée et compte tenu de la manière de servir de l'agent, doit où non se traduire par une baisse.

En cas de travail à temps partiel thérapeutique, le montant de l'IFSE sera calculé au prorata de la durée effective de service. Toutefois, lorsqu'il est placé en congé pour

raison de santé ou pour invalidité temporaire imputable au service l'agent est rémunéré dans les conditions prévues pour ce congé et non en fonction des droits liés à son temps partiel thérapeutique.

En cas de congé de longue maladie, grave maladie, longue durée le versement du régime indemnitaire sera suspendu.

VI - Revalorisation :

Les montants plafonds évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l'Etat.

VII - Date d'effet :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat et publication et ou notification.

VIH - Crédits budgétaires :

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget, chapitre 012

IX - Voies et délais de recours :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.

L'Assemblée Délibérante

Après en avoir délibéré,

DECIDE, à l'unanimité :

D'instaurer à compter du 09 juin 2023 pour les agents relevant des cadres d'emplois cités ci-dessus,

21Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

ac [OU 9 ° Une indemnité (IFSE) liée aux

fonctions, aux sujétions et à l'expertise, représentant 80 %

e Un complément indemnitaire annuel (CIA), représentant 20 %

D'inscrire chaque année les crédits Correspondants au budget de l'exercice courant, chapitre 012.

5-3) Acquisitions parcelles d'UTOPECHE : AC4/ACB8/AC9 partie/D483p/D485p/D486p/D491/D492 et D493 Monsieur le Maire indique qu'il a rencontré Monsieur Jérôme CAPITANT,

gérant de la société UTOPECHE, propriétaire des parcelles AC4/AC8/AC9 partie/D483p/D485p/D486p/D491/D492 et D493 située « au Pont Neuf » proposant de les vendre à la commune pour une Superficie

de 1.934 m? au prix de 2130 € (hors frais de notaire)

L'acquisition de ces parcelles, situées en zone classée Espaces Naturels Sensibles (ENS) s'inscrit dans une démarche de protection de cet environnement, menée conjointement avec le CONSEIL DEPARTEMENTAL de l'OISE et le PNR OISE PAYS de FRANCE (PNROPF) et permettra également de régulariser le tracé du chemin communal « le Pont Neuf ».

Madame Emilie MARTIN pensait que l'acquisition de la parcelle AC 245 (anciennement AC 7) régulariserait le chemin qui s'est créé naturellement.

Monsieur le Maire précise que les parcelles de la société UTOPECHE sont également concernées par ce chemin.

Monsieur le Maire explique qu'il a contacté le Conseil Départemental qu'il lui a expliqué que ces acquisitions pourraient être Subventionnées car ces parcelles sont situées en zone (ENS) Espaces Naturels Sensibles. Monsieur JEUDON

Didier demande si les frais de notaires seront subventionnés ?

Monsieur le Maire répond que les frais de notaire seront inclus dans la demande de

subvention.

Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'acquérir les parcelles AC4/AC8/AC9 partie/D483p/D485p/D486p/D491/D492 et D493 au prix de 2 130 €. (hors frais de notaire).

6) Comptes rendus

6-1) de la réunion du conseil d'école en date du 21 mars 2023

Madame Caroline TILLIER donne lecture du compte rendu de la réunion du Conseil d'Ecole qui a eu lieu le mardi 21 mars 2023

L'ordre du jour était le suivant :

e Exercice de sécurité

+ Vote électronique

+ Projets pédagogiques

° Évaluations

+ Sorties, fête de fin d'année

° Questions des parents d'élèves à la mairie

° Aménagements, travaux, entretiens : questions des enseignantes à la mairie

Monsieur le Maire indique :

* qu'il n’y aura pas de fermeture de classe pour la rentrée prochaine.

* qu'il va rencontrer avec Madame la Directrice une personne qui pourrait effectuer l'éducation physique et sportive à la place des Cours de musique

donnés par LADOCMR dont le contrat a été résilié pour la rentrée 2023/2024.

Madame Emilie MARTIN demande à limiter les intervenants extérieurs car ces cours peuvent être dispensés par les enseignants. Et s'étonne

que l'on puisse passer de la musique au sport.

Madame Marika FRIECHIDT-MATHIVET indique que les intervenants extérieurs apportent un plus aux enfants. Madame Caroline TILLIER

Signale qu'une subvention sera versée pour les classes de neige.

Madame Martine DEVOST répond que cette subvention est prévue pour l'exercice 2024.

Départ à 20h50 de Madame Caroline TILLIER.

6-2) de la réunion du conseil syndical du SICGPOV en date du 30 mars 2023

Madame Martine DEVOST donne lecture du compte rendu de la réunion du SICGPOV qui a

eu lieu le jeudi 30 mars 2023

L'ordre du jour était le suivant :

+ Désigriation du secrétaire de séance

+ Approbation du compte-rendu du 15 février 2023

° Rapport de délégation

+ Affectation des résultats 2022

29Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

f L

° Approbation du budget primitif 2023 oa à | 050

° Approbation du compte administratif 2022

+ Approbation du compte de gestion 2022

° Convention d'occupation SNCF

° Lettre d'intention projet photovoltaïques SNCF

e Points divers

6-3) des réunions des bureaux communautaires de la CCSSO en date des 04 et 18 avril 2023 Monsieur le Maire donne lecture

des Comptes rendus des réunions du Conseil Communautaire de la CCSSO qui a eu lieu les 04 et 18 avril 2023

*pour la réunion du 04 avril 2023

+ Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du bureau communautaire en date du 07 mars 2023

Signature de la convention d'objectifs et de financement de prestation de service pour la halte-garderie itinérante avec la caisse d'allocations familiales

Attribution du marché de fourniture de sacs de papier biodégradables et compostables pour la collecte des déchets verts

Questions diverses

“pour la réunion 18 avril 2023

e Désignation du secrétaire de séance

e Achat d'un terrain à la commune de Chamant en vue d’une construction d'une

maison d’assistantes sur le territoire (MAM)

e Questions écrites

Le Projet de pacte de gouvernance ainsi que le projet de pacte financier et fiscal sont en cours de finalisation (vote au conseil

communautaire du 15 juin 2023. 2€ communautaire au 15 juin 2023.

Monsieur le Maire, indique que les points les plus importants sont :

Ÿ _ L'amélioration de la représentativité territoriale du bureau, sa composition va évoluer en associant l'ensemble des

maires communes

*__ L'amélioration du fonctionnement démocratique et institutionnel de la CCSSO), il est proposé de diminuer les délégations de pouvoirs au bureau

et de fait les réattribuer au conseil communautaire.

Madame Emilie MARTIN apporte des explications sur le fonctionnement du fonds de concours qui devrait être mis en place dans le pacte financier et fiscal afin de compenser la suppression

de la prise en charge par la CCSSO de la part communale du FPIC. Le montant

versé au titre du fonds de concours est cumulable avec les autres subventions publiques (Département, région...). Le montant du fonds de concours versé par la CCSSO ne pourra excéder la part de financement demeurant à Charge de la commune

sur cette même opération. Donc pour une opération de 100 000 € pour laquelle la commune a perçu 70 000 € de subventions, le premier calcul de reste à charge pour la commune est de

30 000 €. Dans le cadre du fonds de concours la CCSSO versera 50% des 30 000 €

soit 15 000 €.

Une même commune peut déposer plusieurs dossiers de demande sur un même fonds de concours dans la limite des plafonds définis par le Conseil communautaire. Pour chacun des exercices 2023 et 2024, le montant attribué à la commune de Thiers-sur- Thève est de 70 000 € sur une enveloppe totale de 1 800 000 €.

Mademoiselle Sabine NOUZILLE demande si ce fonds de concours pourra être reporté d’une année sur l’autre si celui-ci n'a pas

utilisé dans sa totalité.

Monsieur le Maire répond par laffirmative.

6-4) du comité syndical du SICTEUB en date du 19 avril 2023

Monsieur Thibault DELECLUSE signale que le compte rendu de la réunion du SICTEUB qui a eu lieu le mercredi 19 avril 2023, ne sera pas diffusé avant

la prochaine réunion du SICTEUB.

L'ordre du jour était le suivant :

+ Le Porter à connaissance des décisions du Président

23Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

2023 954 + Indemnité accessoire de Monsieur Sylvain CORNUT

° Application du règlement assainissement collectif du SICTEUB à la commune de Lamoraye

° Présentation des bilans communaux 2022

e Questions diverses

6-5) de la réunion du Conseil d'Administration du centre social de Lamorlaye en date du 1° juin 2023 Monsieur Pierre BOUFFLET

donne lecture du compte rendu de la réunion du Conseil d'Administration du centre social de Lamorlaye qui a eu lieu le jeudi 1° juin

2023.

L'ordre du jour était le suivant :

° Présentation de l'activité 2022

+ Présentation et approbation des comptes de l'année 2022

+ Projets et budget 2023

° Renouvellement du bureau de l'association

+ Délégations

e Questions diverses

Madame Martine DEVOST indique que la commune a demandé un bilan financier de l'association mais le centre rural a envoyé un rapport

d'activités pour l'année 2022. Le centre rural sera recontacté.

7) INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire signale :

* que le recensement de la population aura lieu à THIERS-SUR-THEVE du 18 janvier au 17 février 2024. * que l'opération

« nettoyons la Nature » organisée par les centres E.Leclerc aura lieu du 22 au 24 septembre 2023.

* Vete de l'habitation et du terrain à bâtir situé au 17 rue Jean-Baptiste SANTONI :

-__ qu'une promesse de vente pour l'habitation (ex-maison de fonction) a été Signé le jeudi 26 avrit dernier au prix d'acquisition de 176.000 €.

- Le prêt pour le terrain a été obtenu.

Monsieur Rémy DURIEUX rappelle les manifestations à venir :

* Fête de la Nature organisée par Objectif Passion Nature les 17 et 18 juin prochains

* Feu de la Saint Jean, défilé aux lampions avec la compagnie KIAOZE suivi d'un spectacle pyrotechnique le samedi 24 juin à partir de 19h30.

Monsieur le Maire donne lecture des correspondances de :

e Madame Corinne ORZECHOWSKI, Préfète de l'Oise,

- transmettant l'arrêté réglementant provisoirement l'usage de l'eau compte tenu de la sécheresse

Monsieur le Maire informe que l'an dernier il avait demandé au Président de l'EST et à Monsieur G WARNET de respecter l'arrêté

préfectoral. Malgré les restrictions, le terrain de football a été arrosé abondamment et en dehors des horaires et de plus avec

l'eau de la borne à incendie au risque de vider le château d’eau comme c'est arrivé il y a

quelques années.

La SAUR devait augmenter la pression d’eau au niveau du compteur pour permettre l’utilisation du robot. Ce qui n’a pas

encore été fait.

Monsieur le Maire rappelle avoir averti le SIECCAO, la SAUR et alerter Madame la Sous-Préfète sur les baisses importantes de pression d'eau

subies par certains administrés jusqu’en août 2022 dues aux fortes fréquentations du Parc Astérix et leur a demandé d'intervenir pour régler ce problème. Depuis la SAUR a augmenté la pression à 3.5 bars

Monsieur Thibault DELECLUSE trouve inadmissible d'utiliser une telle quantité d'eau potable au profit d’un parc d'attractions

et au détriment des administrés de la commune.

Madame Emilie MARTIN considère que le Parc Astérix devrait être obligé de recycler l'eau utilisée pour certaines de ses attractions.

Monsieur Christophe HAFFNER signale qu'il a constaté dans une commune voisine un arrosage hors des horaires

24Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

D093\052 réglementés. Ce qu'il déplore.

- Signalant le passage au niveau de risque modéré pour l'influenza aviaire

- émettant le 26 mai 2023 un avis favorable à la poursuite des activités dans la salle

polyvalente suite à la visite de la commission de

sécurité

- le dispositif « Volontariat Territorial en Administration » et « PEC »

- l'acceptation de la subvention au titre du fonds verts pour les travaux de rénovations thermique et accessibilité PMR de la salle Polyvalente

» d'un montant de 208 643,05 € calculée au taux de 35 % sur une dépense

prévisionnelle de 596 123 € HT.

+ Messieurs Edouard COURTIAL et Olivier PACCAUD, Sénateurs de l'Oise

concernant l'objectif Zéro Artificialisation Nette

(ZAN).

+ Monsieur le Président du Conservatoire d'espaces naturels Hauts de France

transmettant le Rapport d'Activités et des gestion 2022

+ Monsieur le Président du Parc naturel Régional Oise Pays de France

- transmettant le Rapport d'Activités 2022.

- Concernant l'organisation d'animations sur la sensibilisation du public aux pratiques de l'autostop et du covoiturage. - transmettant

les sorties et animations organisées d'avril à aout 2023 »

+ Madame la Présidente du département de l'Oise nous adressant les Programmes d'animation sur les sites naturels départementaux — Parc Jean-Jacques

ROUSSEAU -— Marais de Sacy-le-Grand

+ ___ Des comptes-rendus de la commission permanente de l'Oise en action

(Mars et avril 2023)

+ De monsieur Edouard COURTIAL concernant :

- Une proposition de résolution « Sauvons nos clochers » pour appeler à une

mobilisation générale - des

dépôts de proposition de loi au Senat

° Monsieur le Directeur de la santé publique informant des résultats d'analyses

de l’eau destinée à la consommation humaine

suivant les prélèvements du jeudi 04 mai 2023.

Fascicules mis à la disposition des élus

* le bimsa n°230

* EC'hauts-de-France Avril 2023

" Energies des territoires N°9 — Avril 2023

* Postéo — Avril 2023

* Bois du Nord — Avril 2023

* Acodis n°3

* Le journal d’information d'Orry la Ville — mai 2023

Monsieur Rémy DURIEUX rappelle les manifestations à venir :

* Fête de la Nature organisée par Objectif Passion Nature les 17 et 18 juin

prochains * Feu

de la Saint Jean, défilé aux lampions avec la compagnie KIAOZE suivi d'un spectacle pyrotechnique le samedi 24 juin à partir de 19h30.

8) QUESTIONS DIVERSES

Monsieur JEUDON Didier demande à recevoir plus rapidement les comptes rendus du

conseil d'école. !| demande également à être destinataire du bilan

de mi-mandat et du PLU présentés lors de la réunion publique du 11 mai dernier.

Réponse de Monsieur le Maire : le Support du bilan de mi-mandat sera distribué

à tous les administrés. En ce qui concerne le PLU il s’agit

d’un document de travail qui ne peut être diffusé. Ce qui a été précisé lors de la réunion

publique.

Madame Elvezia NOËL demande comment les personnes qui n'ont pas

internet peuvent-elles être informées de l'arrêté préfectoral

pour les restrictions d'eau ?

Réponse de Monsieur le Maire : Cette information est affichée sur les panneaux d'informati QUES

Séance levée à 21 heures 30 minutes

Mairie, le 12 juillet 2023

Le Maire,

Pierre BOUFFLET,

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