Compte-Rendu - CR 2023 01

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Compte-Rendu - CR 2023 01 Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Yèvre-la-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 01)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 12 JANVIER 2023 A 19 HEURES 30

CONVOCATION DU 05 JANVIER 2023

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 décembre 2022

- Désignation du secrétaire de séance.

- Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote des budgets primitifs 2023

- Approbation du rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées de la communauté de communes du Pithiverais (CLET)

- Intégration d’une nouvelle commune au sein du syndicat intercommunal d’intérêt scolaire (SIIS) en vue du nouveau regroupement pédagogique intercommunal - Travaux de restauration de l’église Saint-Gault : Résultat de la consultation du lot numéro 2 Demande de subvention.

- Questions diverses.

L'an deux mil vingt-trois, le douze janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, s'est réuni sous la présidence de Madame Patricia PAILLOUX, Maire.

Convocation du 5 janvier 2023

Présents : DI STEFANO Alain, HUTTEAU Jean, DURAND Olivier, CORMIER Cédric, ROUAULT Françoise, GUERIN Christelle, MARTEL Véronique, DENIAU Manuela, FOUCHE Muriel, FORTE Christophe, BRUNEAU Jackie, PERSEILLE Philippe, PASQUET Jean-Pierre, BOUREILLE Roland

Secrétaire de séance : Christophe Forte

Absents excusés : Jackie BRUNEAU, Philippe PERSEILLE

Lors de cette séance, le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 16 décembre 2022 est adopté à l'unanimité.

Lors de cette séance, les délibérations suivantes ont été présentées au conseil pour délibération :

2023-001 : Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote des budgets

primitifs de 2023

Le Maire rappelle au Conseil que, préalablement au vote du budget primitif 2023, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2022.

Aussi, afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2023, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, il est demandé au Conseil municipal, en vertu de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, d’autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits inscrits au budget de 2022.

A savoir :

Budget communal

- Chapitre 20 : 7 977 €

- Chapitre 21 : 73 961 €

Service de l’eau

- Chapitre 20 1 250 €

- Chapitre 21 : 31 077 €

Service de l’assainissement

- Chapitre 21 : 8 000 €PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, autorise le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2023 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce avant le vote du budget primitif 2023 de la Commune, des services de l’eau et de l’assainissement.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (13 votants)

2023-002 : Approbation du rapport de la commission locale des charges transférées

de la communauté de communes du pithiverais/compétences voirie d’intérêt communautaire et contribution au SDIS

Madame le Maire rappelle que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes du Pithiverais est chargée d’évaluer le coût net des charges transférées par les communes lors de chaque transfert de compétence à la communauté de communes,

Madame le Maire indique que la CLECT de la CCDP s'est réunie le 8 décembre 2022 afin de déterminer le montant des transferts de charges liés à l'exercice des compétences Voirie d'intérêt communautaire et Contribution au Service départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) pour l'année 2022

Elle donne lecture du rapport afférent.

Selon la règle de majorité qualifiée, il appartient aux Conseils Municipaux de se prononcer sur le rapport de la CLECT puis au Conseil communautaire, à partir du rapport de la CLECT, de définir les attributions de compensation correspondant au coût de la compétence transférée.

Madame le Maire invite ensuite le Conseil municipal à approuver ledit rapport.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu l’exposé du Maire,

Après avoir délibéré,

APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes du Pithiverais, réunie le 8 décembre 2022.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (13 votants)

2023-003 : Accord sur l’adhésion de la commune de BOYNES au syndicat intercommunal d’intérêt scolaire GIVRAINES-YEVRE LA VILLE

Vu la compétence Bâtiments scolaires exercée par la Communauté de Communes du Pithiverais

Considérant son intention, sous sa maîtrise d’ouvrage, de construire un nouveau groupe scolaire sur le territoire de la commune de Boynes.

Considérant que ce nouveau groupe scolaire devrait ouvrir en sept 2025 et a vocation à accueillir les élèves des trois communes de Boynes, Givraines et Yèvre la Ville.

Etant donné qu’avant cette échéance, l’école maternelle de Givraines (qui accueille actuellement les élèves maternels de Givraines et de Yèvre la Ville et dont le fonctionnement est assuré par le SIIS) doit fermer début juillet 2023 à l’issue de l’année scolaire 2022/2023

Dans l’attente de la livraison du nouveau groupe scolaire les élèves de maternelle issus des communes de Givraines et de Yèvre la Ville seront accueillis à l’école maternelle de Boynes sur décision des élus des 3 communes avec l’accord de l’Inspecteur d’Académie.

Or la compétence services scolaires et périscolaires (cantine et garderie) et mobilier/matériels scolaires est actuellement exercée par un syndicat intercommunal d’intérêt scolaire (SIIS) créé lePROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

3 Avril 1974 et composé à ce jour des 2 communes membres : Givraines et Yèvre la Ville. La commune de Boynes ne figure pas à ce jour parmi les communes membres du SIIS.

Afin de garantir une continuité de services sur les années scolaires 2023/2024 et 2024/2025, et anticiper la prochaine ouverture du nouveau groupe scolaire Boynes-Givraines-Yèvre la Ville en sept 2025, la commune de Boynes doit adhérer au SIIS Givraines-Yèvre la Ville avec effet au 1er Août 2023.

Le SIIS exercera ainsi les compétences de services scolaires et périscolaires (cantine et garderie scolaires) et équipement en mobiliers et matériels scolaires pour les 3 communes (Givraines ; Yèvre la Ville + Boynes) avec effet au 1er aout 2023. La commune de Boynes participera au financement du SIIS au titre de ces compétences déléguées par le biais de contributions statutaires.

Les statuts et les modalités de financement par contributions au SIIS seront prochainement redéfinis pour une prise d’effet au 1er août 2023.

Cette demande d’adhésion doit être délibérée favorablement par les communes membres du SIIS à la majorité qualifiée des 2/3, en application des dispositions de l’article L.5211-18 du CGCT.

Afin de garantir une continuité de service et d’accueil des élèves maternels issus des communes de Givraines et de Yèvre la Ville sur les années scolaires 2023-2024 et 2024-2025 à l’école maternelle de Boynes, puis de permettre l’accueil des élèves des 3 communes (Boynes-Givraines-Yèvre la Ville) dans le futur groupe scolaire à compter de sept 2025 et en application des articles L.2121-29 et L.5211-18 du CGCT, il est demandé aux membres du conseil municipal d’approuver l’adhésion de la commune de Boynes au SIIS Givraines-Yèvre la Ville avec effet au 1er août 2023

Considérant l’avis favorable prise à l’unanimité des délégués syndicaux réunis le 13 décembre 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ACCEPTE l’adhésion de la commune de Boynes au SIIS Givraines-Yèvre la Ville avec effet au 1er Août 2023.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (13 votants)

2023-004 :- : Restauration de l'église Saint-Gault

Résultat de la consultation

Choix de l'entreprise pour le lot 2

Demande modificative de subventions

Le Conseil municipal :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code de la commande publique

Vu ses délibérations antérieures et notamment ses délibérations n° 2020-029 du 9 juillet 2020, 2021- 004 du 25 février 2021, 2021-026 du 12 mai 2021, 2022-005 du 21 janvier 2022et 2022-029 du 12 juillet 2022 ;

Vu les résultats de la consultation lancée pour la restauration de l'église Saint-Gault pour les travaux prioritaires et les extérieurs ;

Vu le rapport présenté par l'Agence 1090, Architectes, assurant la maîtrise d'œuvre ;

Vu sa délibération n° 2022-036 du 22 septembre 2022 déclarant infructueux le lot 2 (Charpente- Couverture) en l’absence d’offres reçues et décidant de lancer une nouvelle consultation pour ce lot conformément aux dispositions de l’article R2122-2 du code de la commande publique ;

Vu l'offre présentée pour le lot 2, à l'issue de cette consultation, par l'entreprise UTB (45700 Villemandeur),

Après en avoir délibéré :PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Retient pour le lot 2, en complément des entreprises des lots 1 et 3 déjà retenues, l'offre de l'entreprise UTB et acte les montants actualisés des autres postes.

Approuve le montant total actualisé de l’opération et le nouveau plan de financement.

Sollicite une subvention de l'Etat-DRAC de 30 % du montant hors taxe de la dépense subventionnable ;

Confirme que cette opération entre dans le cadre du projet de "Mise en valeur et en tourisme de Yèvre-le-Châtel" pour lequel un dossier de candidature a été présenté au Département pour un financement total à hauteur de 40%.

Décide, compte tenu des règles applicables en ce domaine, que l'ensemble des marchés ne seront notifiés et signés qu'après l'attribution des dites subventions ;

Autorise le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'attribution de ces subventions et à la réalisation de ce projet.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (13 votants)

Questions diverses

La date du repas communal est fixée au 12 mars 2023.

Madame le Maire évoque la prise en charge par la commune des colis de fin d’année distribuée aux personnes âgées de 70ans et plus. L’ensemble du conseil émet un avis favorable.

La séance est levée à 21 h 15