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Procès Verbal - 07 AVRIL 2022
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Dormelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07 AVRIL 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE
Arrondissement de FONTAINEBLEAU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2022
MAIRIE
DORMELLES KREKXKRERERERES
DATE CONVOCATION ET AFFICHAGE : Mercredi 23 Mars 2022
DATE DE PUBLICATION : Lundi 11 Avril 2022
Le sept avril deux mil vingt-deux, à vingt heures trente à la Mairie-Salle du Conseil, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Mr LARGILLIÈRE Francis, Maire. NOMBRE DE CONSEILLERS : En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 13 ETAIENT PRESENTS :
Mmes MEGNIEN Marie-France, LOISON-LARGILLIERE Sylvie, BUC Isabel, LEMBERTON Nadine, ASSELIN Valérie,
Mrs LARGILLIERE Francis, CROSNIER Philippe, VERRIELE Pascal, MASNADA Bernard, ODE
Sylvère, ROUQUETTE Jean-Michel, MIGATA Bernard, AURICH-DANNA Serge,
ETAIENT ABSENTS :
Mmes LAQLACH Widiane, URION-NOËL Hélène.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mr MIGATA Bernard.
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Le Conseil Municipal :
APPROUVE à l’unanimité des membres présents et représentés le compte rendu de la réunion qui s’est tenue le 07 Mars 2022.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 ANNEXE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT SPANC :
Sous la présidence de Monsieur LARGILLIERE Francis, Maire, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion 2021 du service assainissement SPANC dressé par le comptable public, n’appelle ni réserve ni
observation de sa part.
Adopte le budget à l’unanimité des présents et représentés.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 ANNEXE DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT SPANC :
Le Maire ne peut rester en séance pour présenter le compte administratif, il en confie donc la présentation au troisième adjoint : Sylvère ODE. Le Maire quitte la salle.
Le Conseil Municipal examine et vote le compte administratif 2021 annexe du service d’assainissement SPANC qui présente un excédent global de 5 288,33 euros en section d’exploitation. Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat comme suit :
RO002 5 288,33 €
Le Conseil Municipal passe au vote:
CONTRE : 00
POUR : 12
ABSTENTION : 01
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 ANNEXE DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT SPANC : Sous la présidence de Monsieur LARGILLIERE Francis, Maire, le budget primitif 2022 annexe d’Assainissement SPANC s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 5 288,33 euros en Section d’Exploitation.
Le Conseil Municipal passe au vote:
Page 1 sur 4 CONTRE : 00
POUR : 13
ABSTENTION : 00
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 ANNEXE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT :
Sous la présidence de Monsieur LARGILLIERE Francis, Maire, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion 2021 du service assainissement dressé par le comptable public, n’appelle ni réserve ni observation
de sa part.
Adopte le budget à l’unanimité des présents et représentés.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 ANNEXE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT : Le Maire ne peut rester en séance pour présenter le compte administratif, il en confie donc la présentation au troisième adjoint : Sylvère ODE. Le Maire quitte la salle.
Le Conseil Municipal examine et vote le compte administratif 2021 de l’assainissement qui présente un excédent global de 233 024,34 euros, représenté par un excédent de 174 125,07 euros en section d’exploitation et un excédent de 58 899,27 euros en section d’investissement. Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat comme suit :
RO002 174 125,07 €
ROO01 58 899,27€
Le Conseil Municipal passe au vote :
CONTRE : 00
POUR: 12
ABSTENTION :01
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 ANNEXE DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT : Sous la présidence de Monsieur LARGILLIERE Francis, Maire, le budget primitif 2022 annexe d’Assainissement qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 260 415,43 euros en Section d’Exploitation et à la somme de 183 677,27 euros en Section d’Investissement. Le Conseil Municipal passe au vote:
CONTRE : 00
POUR : 13
ABSTENTION : 00
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 COMMUNE :
Sous la présidence de Monsieur LARGILLIERE Francis, Maire, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion 2021 du budget principal dressé par le comptable public, n’appelle ni réserve ni observation de sa
part.
Adopte le budget à l’unanimité des présents et représentés.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 COMMUNE :
Le Maire ne peut rester en séance pour présenter le compte administratif, il en confie donc la présentation au troisième adjoint : Sylvère ODE. Le Maire quitte la salle.
Le Conseil Municipal examine et vote le compte administratif principal 2021 dressé par Monsieur LARGILLIERE Francis, Maire.
Le compte présente un excédent global de 113 649,02 euros représenté par un excédent de 169 856,43 € en section de fonctionnement et un déficit de 56 207,41 euros en section d’investissement.
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat comme suit :
D001 56207,41€
R1068 56 207,41 €
RO002 113 649,02€
Le Conseil Municipal passe au vote :
Page 2 sur 4 CONTRE : 00
POUR : 12
ABSTENTION : 01
VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2022 :
TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2022 Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter la taxe foncière/bâti et la taxe foncière/non bâti. Le Conseil Municipal passe au vote :
CONTRE : 00
POUR : 13
ABSTENTION :
Les taux pour l’année 2022 seront :
* Taxe foncière / Bâti 42,35 %
* Taxe foncière / Non Bâti 60,29 %
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2022
AHVOL 50
LA TRUITE DORMELLOISE 50
L'ATELIER 100
FNACA 50
CROIX ROUGE 80
ASS.RESISTANCE 40
ASPHD 200
AMICALE POMPIERS VOULX 100
RENAISSANCE VOULXOISE 200
IMAGE ET PEINTURES 100
JEUNES POMPIERS VOULX 100
TELETHON 100
FOYER COLLEGE J.PREVERT 100
A.F.R.FLAGY (centre de loisirs) 1270
RESTO DU CŒUR 100
BIBLIOTHEQUE 250
COMITE DES FETES 600
LARENA 77 100
LES FÉERIES DU BOCAGE 300
UNION DES MAIRES 205
ADIL 100
CAUE 125
AMIF 76
AMR 77 115
Le Conseil Municipal passe au vote pour les subventions :
CONTRE : 00
POUR: il
ABSTENTION : 02
Madame ASSELIN Valérie (Présidente de l’association LARENA 77) et Madame LOISON-LARGILLIERE Sylvie (représentante de l’association Image et Peintures) s’abstiennent pour leur propre association
VOTE DU BUDGET 2022
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des présents le budget primitif principal 2022, qui s’équilibre à la somme de 766 027,02 euros en Section de Fonctionnement et à la somme de 357 757,41 euros en Section d’Investissement.
Le Conseil Municipal passe au vote:
CONTRE : 00
POUR : 13
ABSTENTION : 00
Page 3 sur 4 COMPENSATION FINANCIERE SIDEP VALLEE DE L’ORVANNE : La commune de DORMELLES mettant à disposition du SIDEP de la Vallée de l’Orvanne les moyens matériels (bureau, internet, logiciels informatique, téléphone.) il est décidé une compensation financière de 3 000 euros pour 2022.
EMPRUNT :
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil de divers projets d’investissement Il expose que ces projets dont il soumet le mémoire justificatif au Conseil et dont le montant s'élève à la somme de 200 000 Euros.
Le Conseil après avoir entendu l'exposé et après échange de vues, prend en considération et approuve les
projets qui lui sont présentés ainsi que leur financement.
Il décide de demander à la CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE BRIE-PICARDIE, l'attribution d'un prêt destiné au financement de cet investissement. Les caractéristiques du prêt proposé par CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE BRIE-PICARDIE sont les suivantes :
Prêt Investissement
Montant : 200 000 Euros, Durée : 15 ans
Taux : Fixe:1,71%
Périodicité : Trimestrielle
Amortissement : échéances constantes
Frais de dossier : 200€
La Commune de DORMELLES s'engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire les sommes nécessaires au remboursement des échéances en dépenses obligatoires à son budget et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement desdites
échéances.
La Commune de DORMELLES s'engage en outre, à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes
auxquels l'emprunt pourrait donner lieu.
Le Conseil municipal confère toutes délégations utiles à Monsieur le Maire, pour la réalisation de l'emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
Le Conseil Municipal passe au vote:
CONTRE : 00
POUR : 13
ABSTENTION : 00
INTERVENTIONS DES CONSEILLERS
e Madame LOISON-LARGILLIERE Sylvie informe le conseil sur une fermeture de classe pour la rentrée 2022/2023.
INFORMATION DU MAIRE :
e Elections présidentielles les dimanches 10 et 24 avril 2022 de 8 heures à 19 heures,
e Chasse aux œufs sur le stade lundi 18 avril 2022 à 11 heures (organisé par la Mairie), e Exposition de peintures le week-end de pâques (samedi 16 avril et dimanche 17 avril 2022) organisé par le Comité des fêtes,
e Le fleurissement de la commune sera effectué cette année par deux bénévoles : Mr Dominique GAULON et Mme Sylvie LOISON-LARGILLIERE.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 heures 37.
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